PARIS, 26 mai 2008 (APM) – L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) \u00e9largit son p\u00e9rim\u00e8tre d’action en reprenant des missions de la sous-direction des affaires financi\u00e8res de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos), a indiqu\u00e9 lundi \u00e0 l’APM sa directrice, Maryse Chodorge.<\/p>\n
L’ATIH assurait jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent le pilotage, la mise en oeuvre et l’accessibilit\u00e9 aux tiers du dispositif de recueil de l’activit\u00e9 m\u00e9dico-\u00e9conomique des \u00e9tablissements de sant\u00e9 et le traitement de ces donn\u00e9es. Elle \u00e9tait \u00e9galement charg\u00e9e d’apporter son concours aux travaux relatifs aux nomenclatures de sant\u00e9.<\/p>\n
Un d\u00e9cret paru dimanche au Journal officiel \u00e9largit le champ d’action de l’agence \u00e0 la gestion technique du dispositif de financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ainsi qu’\u00e0 l’analyse financi\u00e8re et m\u00e9dico-\u00e9conomique de l’activit\u00e9 des \u00e9tablissements de sant\u00e9.<\/p>\n
Cette disposition permet d’officialiser et de compl\u00e9ter les missions de l’agence, conform\u00e9ment au contrat d’objectifs et de moyens et \u00e0 son avenant, sign\u00e9s fin 2007 avec le minist\u00e8re de la sant\u00e9, a indiqu\u00e9 Maryse Chodorge.<\/p>\n
Les nouvelles missions faisaient partie jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent des comp\u00e9tences du bureau F1 de la sous-direction financi\u00e8re de la Dhos, en charge des \u00ab\u00a0\u00e9tudes et synth\u00e8ses financi\u00e8res relatives aux activit\u00e9s de soins et PMSI\u00a0\u00bb (programme de m\u00e9dicalisation des syst\u00e8mes d’information).<\/p>\n
La Dhos n’\u00e9tait pas en mesure lundi apr\u00e8s-midi de donner plus de pr\u00e9cisions sur les cons\u00e9quences du d\u00e9cret.<\/p>\n
Par ailleurs, le d\u00e9cret modifie la composition du conseil d’administration de l’ATIH. Parmi les six repr\u00e9sentants de l’Etat, le conseil inclura d\u00e9sormais un directeur d’agence r\u00e9gionale de l’hospitalisation (ARH), d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de la Dhos, \u00e0 la place du directeur de l’administration g\u00e9n\u00e9rale, du personnel et du budget du minist\u00e8re de la sant\u00e9.<\/p>\n
LA GESTION DE LA MISSION T2A TRANSFEREE A L’ATIH<\/p>\n
Le d\u00e9cret pr\u00e9voit \u00e9galement que la mission nationale sur la tarification \u00e0 l’activit\u00e9 (T2A) devienne un service de l’ATIH jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2010. Cr\u00e9\u00e9e en d\u00e9cembre 2002 dans le cadre du plan \u00ab\u00a0H\u00f4pital 2007\u00a0\u00bb et plac\u00e9e aupr\u00e8s du ministre de la sant\u00e9, la mission T2A est actuellement financ\u00e9e par le Fonds de modernisation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics et priv\u00e9s (FMESPP).<\/p>\n
Maryse Chodorge a pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l’APM que le texte permettait de rattacher \u00e0 l’ATIH la gestion de la mission T2A mais que cela ne modifiera pas le travail de la mission.<\/p>\n
Le d\u00e9cret pr\u00e9cise que le directeur de la mission T2A est nomm\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9, apr\u00e8s avis du directeur de l’ATIH.<\/p>\n
Il a autorit\u00e9 sur sa mission, \u00e9tablit son programme de travail, transmet au directeur de l’ATIH un projet de budget, soumis \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d’administration de l’agence et ex\u00e9cute ce budget en tant qu’ordonnateur secondaire. Il prend \u00e9galement tous les actes de gestion relatifs \u00e0 l’organisation et au fonctionnement de la mission, y compris les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de recrutement, de discipline, de contrats et de march\u00e9s.<\/p>\n