PARIS, 19 mai 2008 (APM) – Le minist\u00e8re de la sant\u00e9 a diffus\u00e9 une circulaire relative \u00e0 la r\u00e9partition r\u00e9gionale d’une enveloppe de plus de 128 millions d’euros pour l’indemnisation d’une partie des jours \u00e9pargn\u00e9s dans les comptes \u00e9pargne temps (CET) des praticiens hospitaliers.<\/p>\n
L’enveloppe, de 128,65 millions d’euros, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9partie entre les r\u00e9gions pour 80% au regard des effectifs en \u00e9quivalents temps plein (ETP) des praticiens \u00e9ligibles au dispositif du CET de chaque r\u00e9gion, et \u00ab\u00a0\u00e0 titre subsidiaire\u00a0\u00bb (20%) au regard du nombre de jours \u00e9pargn\u00e9s sur les CET tel qu’il ressort de l’enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e par le Centre national de gestion (CNG) en d\u00e9cembre 2007, indique la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos), dans la circulaire dont APM a eu copie.<\/p>\n
Il ressort du tableau annex\u00e9 \u00e0 la circulaire que l’Ile-de-France (dont l’AP-HP) obtient pr\u00e8s de 29 millions d’euros, Rh\u00f4ne-Alpes plus de 11 millions, Paca 9,5 millions, le Nord-Pas-de-Calais 7,3 millions et la Bretagne 6 millions.<\/p>\n
Le plus faible montant est attribu\u00e9 \u00e0 la Corse avec pr\u00e8s de 700.000 euros.<\/p>\n
Les d\u00e9partements d’outre-mer (DOM) se r\u00e9partissent plus de 3,5 millions d’euros.<\/p>\n
Ces cr\u00e9dits sont inscrits dans le Fonds pour l’emploi hospitalier (FEH) et pourront \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par les provisions que les h\u00f4pitaux auront r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>\n
La Dhos recommande aux agences r\u00e9gionales de l’hospitalisation (ARH) d’utiliser les m\u00eames crit\u00e8res que pour la r\u00e9partition r\u00e9gionale pour d\u00e9terminer les droits de tirage de chaque \u00e9tablissement.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Si vous le jugez opportun, vous pouvez \u00e9galement r\u00e9server au niveau de la r\u00e9gion une partie de l’enveloppe de mani\u00e8re \u00e0 moduler les allocations des \u00e9tablissements pour tenir compte de situations particuli\u00e8res au regard des crit\u00e8res que vous fixerez\u00a0\u00bb, souligne-t-elle en \u00e9voquant le taux de vacance de postes et la situation budg\u00e9taire d’un h\u00f4pital.<\/p>\n
Elle pr\u00e9cise que les cr\u00e9dits du FEH seront notifi\u00e9s aux \u00e9tablissements par arr\u00eat\u00e9 du directeur de l’ARH puis vers\u00e9s, \u00ab\u00a0\u00e0 la demande des \u00e9tablissements\u00a0\u00bb, par la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations (CDC).<\/p>\n
Au d\u00e9but de la circulaire, la Dhos rappelle que les praticiens peuvent exercer leur droit d’option jusqu’au 30 juin, pour obtenir l’indemnisation de leurs jours \u00e9pargn\u00e9s, dans la limit\u00e9 de 50% et sur la base d’un montant de 300 euros bruts par jour.<\/p>\n
Les directeurs d’\u00e9tablissement auront deux mois apr\u00e8s l’expression de ce droit d’option pour proc\u00e9der au versement de l’indemnit\u00e9.<\/p>\n
Comme pour les agents de la fonction publique hospitali\u00e8re, l’utilisation des cr\u00e9dits pour l’indemnisation des jours de CET des m\u00e9decins devra faire l’objet d’un bilan au 31 d\u00e9cembre 2008.<\/p>\n
Les \u00e9tablissements devront aussi adresser \u00e0 la fin de chaque ann\u00e9e un \u00e9tat des CET ouverts par les praticiens, du nombre de jours vers\u00e9s et du montant des provisions constitu\u00e9es pour le financement des CET.<\/p>\n
Le minist\u00e8re demande aux ARH de \u00ab\u00a0veiller \u00e0 ce que les \u00e9tablissements s\u00e9curisent dor\u00e9navant l’enregistrement des jours \u00e9pargn\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Vous accorderez une particuli\u00e8re vigilance \u00e0 l’\u00e9volution du nombre de jours \u00e9pargn\u00e9s, en pr\u00e9voyant notamment dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens des objectifs d’am\u00e9lioration de l’organisation du temps de travail m\u00e9dical\u00a0\u00bb, ajoute-t-il.<\/p>\n
Une enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e par le CNG montre que 37.421 CET \u00e9taient ouverts au 31 d\u00e9cembre 2006 repr\u00e9sentant un stock de jours restant dus de 1,3 million.<\/p>\n
Le nombre moyen de jours \u00e9pargn\u00e9s s’\u00e9levait \u00e0 36 jours par praticien.<\/p>\n
(Circulaire relative \u00e0 l’application du d\u00e9cret du 14 mai relatif aux modalit\u00e9s d’indemnisation des jours accumul\u00e9s sur le CET des personnels m\u00e9dicaux, pharmaceutiques et odontologiques des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9, 4 pages et une page d’annexe)
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