Monsieur le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration Hospitali\u00e8re de France, cher Claude Evin,<\/p>\n
Mesdames et Messieurs les Pr\u00e9sidents et D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s R\u00e9gionaux de la F\u00e9d\u00e9ration,<\/p>\n
Monsieur le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral, cher G\u00e9rard Vincent, Mesdames et Messieurs,<\/p>\n
Le moment est venu pour nous de r\u00e9former l\u2019h\u00f4pital pour pr\u00e9server un syst\u00e8me de sant\u00e9 dont les Fran\u00e7ais sont fiers, \u00e0 juste titre.<\/p>\n
Raisonnablement, personne ne peut remettre en cause les fondements m\u00eame de notre syst\u00e8me. Mais personne ne peut laisser non plus, par d\u00e9faut de vigilance, se d\u00e9grader les soubassements de notre maison commune.<\/p>\n
Parce que nous ne voulons pas changer de mod\u00e8le hospitalier, nous devons changer l\u2019h\u00f4pital.<\/p>\n
Parce que nous ne pouvons pas faire payer aux g\u00e9n\u00e9rations futures les cons\u00e9quences de notre inertie, parce que nous ne voulons pas leur laisser une dette impossible \u00e0 r\u00e9gler, nous devons r\u00e9nover en profondeur notre organisation sanitaire.<\/p>\n
Ma politique de sant\u00e9, tout en int\u00e9grant les contraintes de l\u2019efficience, en raison m\u00eame du principe de solidarit\u00e9 entre les g\u00e9n\u00e9rations, est d\u2019abord une politique de justice. Elle ne saurait, en aucun cas, proc\u00e9der d\u2019une vision strictement utilitariste.<\/p>\n
Quand l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral est en jeu, quand il faut d\u00e9fendre les valeurs du service public, quand le temps d\u2019agir ne peut plus \u00eatre diff\u00e9r\u00e9, alors le dialogue permet de s\u2019accorder sur les n\u00e9cessit\u00e9s de la r\u00e9forme.<\/p>\n
J\u2019ai toujours agi dans cet esprit, cherchant \u00e0 susciter la volont\u00e9 partag\u00e9e d\u2019avancer ensemble dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de tous.<\/p>\n
Quelques mesures fortes montrent que le progr\u00e8s est toujours possible quand la responsabilit\u00e9 est au rendez-vous.<\/p>\n
Ainsi, un dialogue social exemplaire a permis de r\u00e9gler la question des comptes \u00e9pargne-temps qui tra\u00eenait depuis trop longtemps. On le devait aux professionnels de sant\u00e9, je l\u2019ai fait. De m\u00eame, l\u2019avenant 27 qui rend op\u00e9rationnel le dispositif de permanence des soins sur toute la p\u00e9riode de fermeture des cabinets m\u00e9dicaux de ville, est le premier avenant de l\u2019histoire de la convention m\u00e9dicale \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des syndicats repr\u00e9sentatifs.<\/p>\n
Dans le m\u00eame esprit, le protocole D3S qui modernise le statut des directeurs d\u2019\u00e9tablissement sanitaires et m\u00e9dico-sociaux, a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par les trois syndicats repr\u00e9sentatifs : SNCH, CH-FO et Syncass-CFDT.<\/p>\n
Ainsi, la r\u00e9forme dans le dialogue n\u2019est pas pour moi un vain slogan : c\u2019est un imp\u00e9ratif.<\/p>\n
J\u2019ai visit\u00e9 beaucoup d\u2019\u00e9tablissements de sant\u00e9 publics, priv\u00e9s, priv\u00e9s non lucratifs, centres de lutte contre le cancer, j\u2019ai pu constater l\u2019engagement des personnels qui, au jour le jour, le font vivre, et j\u2019ai toujours entendu une seule et m\u00eame volont\u00e9 s\u2019exprimer : pr\u00e9server le pacte de 1945.<\/p>\n
Telle sera donc la seule finalit\u00e9 de notre r\u00e9forme : moderniser l\u2019h\u00f4pital pour garantir dans l\u2019avenir, sur tout le territoire, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des soins de qualit\u00e9, en sachant susciter la responsabilit\u00e9 de chacun.<\/p>\n
Ma politique de sant\u00e9 n\u2019est pas une politique d\u2019annonces. Elle ob\u00e9it clairement \u00e0 trois exigences : l\u2019exigence d\u2019\u00e9galit\u00e9, l\u2019exigence de responsabilit\u00e9 individuelle et l\u2019exigence de responsabilit\u00e9 collective, autrement dit de \u00ab solidarit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n
L\u2019\u00e9galit\u00e9, doit \u00eatre assur\u00e9e concr\u00e8tement dans l\u2019acc\u00e8s aux soins. Non pas une \u00e9galit\u00e9 abstraite, incantatoire, mais une \u00e9galit\u00e9 effective qui suppose, d\u2019abord, de consid\u00e9rer chaque patient, non pas comme un malade parmi d\u2019autres, mais comme un \u00eatre social, saisi dans sa globalit\u00e9.<\/p>\n
C\u2019est dans cette optique que je veux construire la loi Sant\u00e9, patients, territoires que je porterai \u00e0 l\u2019automne devant le Parlement, au terme d\u2019une concertation que je souhaite exemplaire.<\/p>\n
Etre \u00e9gaux, ce n\u2019est pas \u00eatre identiques. Ainsi, nous ne pourrons assurer concr\u00e8tement et am\u00e9liorer pour chacun les conditions de l\u2019acc\u00e8s aux soins, qu\u2019en tirant les cons\u00e9quences n\u00e9cessaires de la gradation des besoins de sant\u00e9.<\/p>\n
La gradation des besoins appelle une gradation des soins qui appelle elle-m\u00eame une gradation des structures. L\u2019adaptation de l\u2019offre de soins aux besoins suppose ainsi de red\u00e9finir les conditions d\u2019une plus juste r\u00e9partition des structures de soins sur le territoire.<\/p>\n
On ne fait pas syst\u00e9matiquement appel au m\u00eame h\u00f4pital pour des soins de suite et une proth\u00e8se de hanche. Ces diff\u00e9rents niveaux appellent des r\u00e9ponses gradu\u00e9es. Chacun doit pouvoir avoir recours au bon niveau de soins, en fonction de ses besoins : des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 pour les soins courants, les consultations et les s\u00e9jours longs, des centres hospitaliers \u00e9quip\u00e9s de plateaux techniques performants et dot\u00e9s d\u2019\u00e9quipes sp\u00e9cialis\u00e9es pour les actes invasifs, des CHU pour les pathologies complexes et des centres de r\u00e9f\u00e9rence pour les pathologies rares et les prises en charges tr\u00e8s pointues. Une op\u00e9ration chirurgicale planifi\u00e9e peut donner lieu \u00e0 un d\u00e9placement plus important qu\u2019une urgence. Je ne d\u00e9fendrai donc pas abstraitement le principe d\u2019une \u00e9gale proximit\u00e9 de toutes les structures.<\/p>\n
Ceux qui d\u00e9fendent ainsi cette pseudo-proximit\u00e9 au nom d\u2019un principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 purement incantatoire, participent au contraire au maintien et au renforcement de l\u2019in\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle.<\/p>\n
Doit-on condamner certains de nos concitoyens \u00e0 des soins de qualit\u00e9 discutable, pour des pathologies parfois graves, au nom de la proximit\u00e9 ? Je ne le crois pas.<\/p>\n
En effet, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019avoir lu tous les th\u00e9oriciens de la justice sociale qui, depuis trente ans, d\u00e9noncent l\u2019accroissement des in\u00e9galit\u00e9s de traitement li\u00e9es aux diff\u00e9rences socio-culturelles, pour comprendre que, dans ces circonstances, ceux qui se trouvent mieux inform\u00e9s de la qualit\u00e9 des services offerts auront toujours plus de chances d\u2019\u00eatre bien soign\u00e9s, parce qu\u2019ils sauront \u00e9viter de d\u00e9terminer leurs choix en fonction d\u2019un crit\u00e8re de proximit\u00e9 en l\u2019occurrence inadapt\u00e9 \u00e0 leurs besoins.<\/p>\n
En revanche, dans l\u2019urgence, chacun, quel que soient ses revenus et son niveau d\u2019information, se trouve \u00e0 \u00e9galit\u00e9.<\/p>\n
C\u2019est pourquoi je veux, conform\u00e9ment au principe de justice qui doit d\u00e9terminer une politique de sant\u00e9 responsable, favoriser l\u2019acc\u00e8s de tous aux services d\u2019urgence r\u00e9pondant \u00e0 un besoin r\u00e9el de proximit\u00e9. Je veux que, d\u2019ici deux ans, 90% de la population puisse \u00eatre prise en charge en moins de vingt minutes par une structure d\u2019urgence, ce n\u2019est que 80% aujourd\u2019hui. 625 structures hospitali\u00e8res assurent les urgences, 101 SAMU et 425 SMUR.<\/p>\n
Un tel maillage est exceptionnel. Il peut cependant \u00eatre renforc\u00e9, par une implantation plus harmonieuse des SMUR, notamment.<\/p>\n
Les SMUR h\u00e9liport\u00e9s et les outils de t\u00e9l\u00e9sant\u00e9 devront \u00e9galement \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans les sch\u00e9mas des urgences.<\/p>\n
La t\u00e9l\u00e9sant\u00e9 permet, en effet, de suivre des malades chroniques, d\u2019\u00e9tablir des diagnostics \u00e0 distance. Elle permet au professionnel de sant\u00e9 isol\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019avis des experts de toutes les disciplines. Elle facilite le maintien \u00e0 domicile des patients, au premier rang desquels les personnes d\u00e9pendantes.<\/p>\n
De m\u00eame que l\u2019invocation abstraite de l\u2019imp\u00e9ratif de proximit\u00e9 est inop\u00e9rante, de m\u00eame il est illusoire de penser qu\u2019un \u00e9tablissement puisse tout faire tout seul. En chirurgie, comme dans d\u2019autres disciplines, on ne fait bien que ce que l\u2019on fait souvent et en \u00e9quipe.<\/p>\n
La compl\u00e9mentarit\u00e9 vaut effectivement toujours mieux que l\u2019exhaustivit\u00e9. Il faut, en ce sens, que les \u00e9tablissements soient compl\u00e9mentaires et d\u00e9veloppent, chacun, des p\u00f4les d\u2019excellence. En aucun cas, il ne faut laisser, comme \u00e0 l\u2019\u00e9tat de nature, les gros poissons manger les petits. C\u2019est pourquoi je souhaite que les \u00e9tablissements travaillent ensemble pour analyser les besoins et proposer une r\u00e9ponse gradu\u00e9e \u00e0 la population. Le concept des \u00ab communaut\u00e9s hospitali\u00e8res de territoire \u00bb va dans ce sens et je donnerai, comme je l\u2019ai annonc\u00e9, priorit\u00e9 aux \u00e9tablissements qui s\u2019inscrivent dans une d\u00e9marche partenariale pour les accompagnements financiers au titre des aides \u00e0 la contractualisation ou d\u2019h\u00f4pital 2012.<\/p>\n
Am\u00e9liorer les conditions d\u2019acc\u00e8s aux soins, c\u2019est aussi, bien entendu, assurer plus \u00e9galement le principe de leur permanence sur le territoire.<\/p>\n
La signature de l\u2019avenant 27 \u00e0 la convention m\u00e9dicale permet au dispositif de permanence des soins de s\u2019\u00e9tendre \u00e0 l\u2019ensemble des horaires de fermeture des cabinets m\u00e9dicaux.<\/p>\n
De nombreux d\u00e9partements ont, par ailleurs, fortement r\u00e9organis\u00e9 la permanence des soins en s\u2019appuyant sur les m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes, bien s\u00fbr, mais aussi sur les SAMU- centres 15, des associations de r\u00e9gulation lib\u00e9rale, des maisons m\u00e9dicales de gardes et les \u00e9tablissements de sant\u00e9. Des solutions pragmatiques partenariales ont pu \u00eatre trouv\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019investissement de tous. Les syst\u00e8mes ambulatoires et hospitaliers sont interd\u00e9pendants. Leur collaboration est, \u00e0 cet \u00e9gard, indispensable. Je vais poursuivre la r\u00e9novation de la prise en charge tarifaire de la permanence des soins \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, en l\u2019ouvrant plus largement \u00e0 toute l\u2019hospitalisation, qu\u2019elle soit publique ou priv\u00e9e.<\/p>\n
Je sais par ailleurs que de nombreuses sp\u00e9cificit\u00e9s r\u00e9gionales g\u00e9ographiques, d\u00e9mographiques ou historiques rendent l\u2019\u00e9volution de la permanence des soins plus difficile dans certains d\u00e9partements, notamment ruraux. C\u2019est la raison pour laquelle j\u2019ai demand\u00e9 \u00e0 ce que soit cr\u00e9\u00e9e une mission d\u2019appui sp\u00e9cifiquement charg\u00e9e d\u2019accompagner, s\u2019ils sont volontaires , les d\u00e9partements en difficult\u00e9 dans cette nouvelle \u00e9tape d\u2019organisation de la permanence des soins. Le dossier progresse jour apr\u00e8s jour, pour contribuer \u00e0 renforcer notre r\u00e9seau de premiers recours, pour \u00e9viter l\u2019engorgement de l\u2019h\u00f4pital.<\/p>\n
Maintenir la qualit\u00e9 de notre service de sant\u00e9 suppose de garantir \u00e0 chacun l\u2019acc\u00e8s aux soins. Cet objectif de ma politique de sant\u00e9 est d\u2019abord un imp\u00e9ratif de justice !<\/p>\n
Les gains d\u2019efficience recherch\u00e9s par toutes ces r\u00e9formes ne sont pas une fin en soi. Nous ne poursuivons qu\u2019un seul but : redonner toute sa substance au principe d\u2019\u00e9galit\u00e9, impliquant pour chaque Fran\u00e7ais la possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier de soins de qualit\u00e9.<\/p>\n
Je pense aux plus d\u00e9munis, bien s\u00fbr, qui seraient les premi\u00e8res victimes de la d\u00e9gradation d\u2019un syst\u00e8me de sant\u00e9 n\u00e9gligeant d\u2019assurer l\u2019effectivit\u00e9 des principes qui le r\u00e9gissent.<\/p>\n
A cet \u00e9gard, il faut tout faire pour lutter contre la pratique scandaleuse, insupportable, du refus de soins. Mon projet de loi, Sant\u00e9, patients et territoires, incorpore cette exigence.<\/p>\n
Mais je pense aussi \u00e0 tous ces Fran\u00e7ais qui, par choix ou par obligation, n\u2019habitent pas au c\u0153ur des villes, et qui, dans les zones p\u00e9riurbaines ou rurales, ne sauraient \u00eatre expos\u00e9s au risque de la d\u00e9sertification m\u00e9dicale. Je n\u2019ai pas attendu pour demander, dans le cadre de la loi de finances de la s\u00e9curit\u00e9 sociale 2008, que les n\u00e9gociations conventionnelles pr\u00e9voient la mise en \u0153uvre de mesures contribuant \u00e0 lutter contre les d\u00e9serts m\u00e9dicaux, qui n\u2019apparaissent pas seulement en zone rurale. Trouver un m\u00e9decin pr\u00e8s de chez soi, cela ne peut pas devenir un privil\u00e8ge.<\/p>\n
La sant\u00e9 est un droit qu\u2019il nous revient de garantir par un effort de modernisation sans pr\u00e9c\u00e9dent. Cet effort participe du renouveau voulu par Nicolas Sarkozy et attendu par notre pays. Le d\u00e9sir de r\u00e9forme est fort. Notre devoir est d\u2019y r\u00e9pondre sans tarder, sans feintes ni faux-fuyants.<\/p>\n
Je voudrais \u00e0 cet \u00e9gard saisir l\u2019occasion qui m\u2019est ici donn\u00e9e de dire ma d\u00e9termination \u00e0 conduire une politique ambitieuse qui ne se r\u00e9duise pas \u00e0 une \u00e9ni\u00e8me r\u00e9forme, une r\u00e9forme sans \u00e2me et sans \u00e9piderme, technocratique et comptable.<\/p>\n
C\u2019est \u00e0 nos concitoyens que je pense qui savent ce que signifie \u00ab ne pas trouver un m\u00e9decin pr\u00e8s de chez soi en cas d\u2019urgence \u00bb, \u00ab s\u2019inqui\u00e9ter du vieillissement, de l\u2019isolement \u00bb, et qui ne savent plus \u00e0 qui s\u2019adresser pour r\u00e9pondre \u00e0 leur probl\u00e8me de sant\u00e9, \u00e0 tous ceux qui se sentent un peu perdus dans les m\u00e9andres d\u2019un parcours de soins, parfois redondant, souvent peu compr\u00e9hensible.<\/p>\n
La question de la d\u00e9mographie m\u00e9dicale, en ce sens, n\u2019est pas un sujet de sp\u00e9culation abstraite.<\/p>\n
Pr\u00e8s de 4 millions de Fran\u00e7ais \u00e9prouvent de r\u00e9elles difficult\u00e9s \u00e0 trouver un m\u00e9decin, alors m\u00eame que la densit\u00e9 de m\u00e9decins par habitant est l\u2019une des plus \u00e9lev\u00e9es de l\u2019OCDE. Doit-on laisser, sans rien faire, se perp\u00e9tuer une telle aberration ?<\/p>\n
C\u2019est en ce sens qu\u2019il faut optimiser l\u2019organisation du travail des professionnels de sant\u00e9 pour lib\u00e9rer du temps m\u00e9dical. Cette organisation suppose le d\u00e9veloppement de collaborations entre professionnels, notamment au sein des maisons de sant\u00e9 dont l\u2019instauration est pl\u00e9biscit\u00e9e par ces derniers.<\/p>\n
J\u2019entends donc faciliter le d\u00e9ploiement de ces maisons de sant\u00e9 ainsi que toute organisation susceptible de faciliter la collaboration entre professionnels : ainsi je veux favoriser les d\u00e9l\u00e9gations de t\u00e2ches, l\u2019institution de modes de r\u00e9mun\u00e9ration alternatifs au paiement \u00e0 l\u2019acte, la simplification des conditions de remplacement, mais aussi la t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine.<\/p>\n
Des mesures plus macroscopiques, comme la modulation du numerus clausus ou une meilleure r\u00e9partition du nombre des m\u00e9decins en formations sur le territoire, par sp\u00e9cialit\u00e9s, en fonction des besoins de la population, pourront \u00eatre prises, afin d\u2019anticiper et d\u2019accompagner les \u00e9volutions \u00e0 venir de la d\u00e9mographie m\u00e9dicale.<\/p>\n
Garantir une offre de soins de qualit\u00e9 accessible \u00e0 tous est notre mission.<\/p>\n
Tout service public est soumis \u00e0 un imp\u00e9ratif de qualit\u00e9. En ce sens, tout \u00e9tablissement concourant \u00e0 assurer ces missions, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019institutions publiques ou priv\u00e9es, est tenu de satisfaire un certain nombre d\u2019exigences. Ainsi, je souhaite moderniser les contrats de service public de telle sorte que les cliniques priv\u00e9es s\u2019engagent \u00e0 respecter les imp\u00e9ratifs qui s\u2019imposent \u00e0 tous.<\/p>\n
Les cliniques devront ainsi respecter des engagements tarifaires de non d\u00e9passement, d\u00e8s lors qu\u2019elles se trouvent en situation de monopole local. Comment pourrait-on admettre que certains n\u2019aient plus acc\u00e8s \u00e0 une offre \u00e0 tarif opposable ? Dans le m\u00eame esprit, l\u2019activit\u00e9 lib\u00e9rale \u00e0 l\u2019h\u00f4pital sera davantage encadr\u00e9e. Peut-on admettre qu\u2019un patient doive attendre plus d\u2019un mois pour une intervention \u00e0 l\u2019h\u00f4pital et qu\u2019il lui soit propos\u00e9 de la faire tr\u00e8s rapidement s\u2019il a recours au secteur priv\u00e9, dans ce m\u00eame h\u00f4pital ?<\/p>\n
La qualit\u00e9 n\u2019est pas qu\u2019une abstraction. Elle est aussi, et surtout, l\u2019effet de la pratique quotidienne des personnels m\u00e9dicaux et param\u00e9dicaux. La qualit\u00e9 du service rendu d\u00e9pend d\u2019abord, tr\u00e8s concr\u00e8tement, de l\u2019organisation globale des ressources.<\/p>\n
Ainsi, il est indispensable de desserrer les contraintes auxquelles m\u00e9decins et soignants sont trop souvent assujettis pour permettre \u00e0 chacun de mieux satisfaire les exigences sp\u00e9cifiques \u00e0 ses missions.<\/p>\n
Les activit\u00e9s m\u00e9dicales et param\u00e9dicales, comme chacun sait, sont, par construction, d\u00e9voreuses de temps.<\/p>\n
Chacun souhaiterait pouvoir se concentrer davantage sur son c\u0153ur de m\u00e9tier. Les m\u00e9decins, par exemple, doivent pouvoir s\u2019affranchir davantage des t\u00e2ches administratives, en les d\u00e9l\u00e9guant \u00e0 des personnels non-m\u00e9dicaux.<\/p>\n
Chacun voudrait \u00eatre en mesure d\u2019exploiter au mieux ses comp\u00e9tences. Tr\u00e8s concr\u00e8tement, les infirmiers effectuent un trop grand nombre d\u2019actes qui occupent leur temps sans solliciter leurs comp\u00e9tences propres quand, dans le m\u00eame temps, les m\u00e9decins sont d\u00e9bord\u00e9s par des actes de suivi qui pourraient \u00eatre assur\u00e9s par des infirmiers form\u00e9s \u00e0 cela.<\/p>\n
Dans cette optique, le projet de loi que je porterai, d\u00e8s l\u2019automne, devant le Parlement, accordera la place qu\u2019elle m\u00e9rite \u00e0 la question du partage des comp\u00e9tences.<\/p>\n
Il faut tirer vers le haut les comp\u00e9tences de chacun. Il faut laisser \u00e0 chacun la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9voluer tout au long de sa vie, au rythme des techniques m\u00e9dicales.<\/p>\n
Dans cette perspective, il est grand temps de r\u00e9nover la formation des param\u00e9dicaux. Cette formation, en effet, doit \u00eatre mieux adapt\u00e9e \u00e0 l\u2019exercice actuel de leurs fonctions et leur permettre d\u2019accomplir des t\u00e2ches dont les m\u00e9decins peuvent \u00eatre affranchis.<\/p>\n
Leur formation doit int\u00e9grer le processus europ\u00e9en de Bologne et le \u00ab LMD \u00bb ou licence, mast\u00e8re, doctorat. Cette int\u00e9gration valorisera ces m\u00e9tiers et augmentera leur attractivit\u00e9, au plus grand b\u00e9n\u00e9fice des patients. Cette r\u00e9forme LMD est une r\u00e9forme de grande ampleur, qui prendra du temps car elle suppose de repenser les formations, le temps de travail, la dur\u00e9e d\u2019activit\u00e9 et les responsabilit\u00e9s. C\u2019est une belle r\u00e9forme, qui doit \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9e globalement, avec tous les acteurs concern\u00e9s.<\/p>\n
La valorisation des parcours professionnels est au c\u0153ur des mes pr\u00e9occupations, comme vous avez pu le constater dans l\u2019annonce r\u00e9cente d\u2019un plan \u00ab sant\u00e9 outre-mer \u00bb qui vise justement \u00e0 reconna\u00eetre cette exp\u00e9rience forte que repr\u00e9sente un poste dans nos d\u00e9partements ultramarins.<\/p>\n
Il faut, dans le m\u00eame esprit, repenser la formation m\u00e9dicale continue et l\u2019\u00e9valuation des pratiques professionnelles. Je souhaite ainsi transformer l\u2019obligation de formation m\u00e9dicale continue qui est aujourd\u2019hui une obligation de moyens en obligation de r\u00e9sultat. Notre syst\u00e8me de formation continue est, en effet, trop complexe, trop administratif. Il ne produit pas n\u00e9cessairement les r\u00e9sultats que les professionnels et les patients sont en droit d\u2019attendre. Il faut en appeler davantage \u00e0 la responsabilit\u00e9 de chacun. Des professionnels de sant\u00e9 de haut niveau n\u2019ont pas besoin d\u2019\u00eatre surveill\u00e9s comme des enfants et que l\u2019on v\u00e9rifie s\u2019ils ont bien effectu\u00e9 telle ou telle d\u00e9marche de formation. Des cadres sup\u00e9rieurs peuvent se former toute leur vie, en empruntant les voies qu\u2019ils jugent les mieux adapt\u00e9es \u00e0 leurs pratiques. Ils peuvent ainsi, par exemple, juger plus efficace et utile de puiser leurs informations \u00e0 des sources vari\u00e9es, comprenant les multim\u00e9dias, plut\u00f4t que d\u2019assister \u00e0 tel ou tel congr\u00e8s.<\/p>\n
C\u2019est dans cet esprit de responsabilit\u00e9 que je souhaite placer la question de la formation des cadres de sant\u00e9 au c\u0153ur de ma r\u00e9forme.<\/p>\n
La r\u00e9forme des h\u00f4pitaux, con\u00e7ue pour am\u00e9liorer au long cours la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins, ce sont les personnels qui lui donneront corps. Un h\u00f4pital, ce sont des \u00e9quipes, avant d\u2019\u00eatre des \u00e9quipements : des hommes et des femmes, et non des chiffres abstraits r\u00e9ductibles \u00e0 des statistiques.<\/p>\n
Ainsi, le n\u00e9cessaire renforcement des liens entre la ville et l\u2019h\u00f4pital implique une \u00e9volution des pratiques, une plus grande porosit\u00e9 entre les cultures hospitali\u00e8res et ambulatoires. Ville et h\u00f4pital ne sont pas deux mondes s\u00e9par\u00e9s, destin\u00e9s \u00e0 s\u2019ignorer.<\/p>\n
D\u00e8s lors, pourquoi ne pas imaginer que des infirmiers puissent exercer \u00e0 l\u2019h\u00f4pital une fonction de conseil d\u2019orientation de mani\u00e8re \u00e0 pr\u00e9parer la sortie ? Le r\u00f4le des cadres de sant\u00e9, qui ont pu appara\u00eetre comme les oubli\u00e9s de la nouvelle gouvernance et dont on sait pourtant l\u2019importance pour le fonctionnement d\u2019une \u00e9quipe, devra b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une attention particuli\u00e8re.<\/p>\n
R\u00e9ciproquement, comment imaginer que les m\u00e9decins de ville puissent se sentir coup\u00e9s de l\u2019h\u00f4pital ?<\/p>\n
Il y aurait, au contraire, tout avantage \u00e0 ce qu\u2019un plus grand nombre de m\u00e9decins, exer\u00e7ant en lib\u00e9ral, aient l\u2019occasion de pouvoir travailler une journ\u00e9e par semaine \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, s\u2019ils le souhaitent.<\/p>\n
Les g\u00e9n\u00e9ralistes, pivot incontestable de notre syst\u00e8me de soins, doivent pouvoir entretenir avec le monde hospitalier des relations r\u00e9guli\u00e8res et privil\u00e9gi\u00e9es.<\/p>\n
C\u2019est l\u2019int\u00e9r\u00eat du patient.<\/p>\n
C\u2019est aussi l\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9ciproque des m\u00e9decins de ville et des hospitaliers que de pratiquer ainsi de fructueux \u00e9changes. Ce sont les m\u00e9decins de ville qui orientent les patients vers tel ou tel h\u00f4pital. C\u2019est au m\u00e9decin de ville que l\u2019h\u00f4pital doit adresser le retour d\u2019information n\u00e9cessaire au suivi m\u00e9dical de leurs patients. Le DMP sera, \u00e0 cet \u00e9gard, un outil essentiel pour faciliter la continuit\u00e9 et la coordination des soins entre professionnels de sant\u00e9.<\/p>\n
Les termes de cette nouvelle relation entre la ville et l\u2019h\u00f4pital seront d\u00e9finis territorialement par les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9.<\/p>\n
Notre \u00e9volution d\u00e9mographique nous oblige \u00e9galement \u00e0 repenser nos relations avec nos a\u00een\u00e9s. Dans le m\u00eame esprit d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de solidarit\u00e9. C\u2019est pourquoi nous mettrons l\u2019accent sur leur prise en charge \u00ab globale \u00bb, sur le mod\u00e8le du \u00ab plan Alzheimer \u00bb destin\u00e9 \u00e0 ceux d\u2019entre eux touch\u00e9s par cette terrible maladie.<\/p>\n
Ma r\u00e9forme, pr\u00e9par\u00e9e dans un esprit de concertation, en appelle donc \u00e0 la responsabilit\u00e9 collective de toutes celles et de tous ceux qui font vivre notre syst\u00e8me de soins.<\/p>\n
Cette r\u00e9forme dont l\u2019ampleur et la port\u00e9e in\u00e9dites sont \u00e0 la mesure de l\u2019enjeu historique, est une r\u00e9forme n\u00e9cessaire, une r\u00e9forme attendue.<\/p>\n
La r\u00e9novation de nos pratiques, la modernisation de nos structures, dont d\u00e9pendent la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins, reposent sur notre volont\u00e9 commune d\u2019agir sans tarder pour que notre syst\u00e8me de soins conserve la r\u00e9putation d\u2019excellence qui fonde la confiance qu\u2019il inspire.<\/p>\n
Les Fran\u00e7ais ont confiance en leur h\u00f4pital. L\u2019h\u00f4pital doit avoir confiance en lui-m\u00eame, en sa capacit\u00e9 de r\u00e9pondre au d\u00e9fi de la modernisation.<\/p>\n
Plus souple, plus r\u00e9actif, l\u2019h\u00f4pital de demain, pour accomplir ses missions, devra b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un pilotage exemplaire et s\u2019organiser, f\u00e9d\u00e9rer toutes les \u00e9nergies autour d\u2019un projet m\u00e9dical bien d\u00e9fini.<\/p>\n
Ainsi, comme suite au souhait exprim\u00e9 par Nicolas Sarkozy dans son discours de Bordeaux, et dans la lign\u00e9e des recommandations de la commission dirig\u00e9e par G\u00e9rard Larcher que je tiens \u00e0 remercier tout particuli\u00e8rement pour son rapport et qui, je ne l\u2019oublie pas, a \u00e9t\u00e9 le pr\u00e9sident de la FHF, je souhaite que le directeur d\u2019h\u00f4pital dispose de tous les moyens n\u00e9cessaires au pilotage d\u2019une structure lourde qui soigne des millions de patients par an et g\u00e8re des centaines de personnes au quotidien. Le secteur hospitalier, c\u2019est pr\u00e8s de 20 millions de s\u00e9jours, pr\u00e8s d\u2019un million de personnes \u00e0 son service. Notre pays y consacre 67 milliards d\u2019euros par an. Nous nous devons d\u2019\u00eatre exigeants.<\/p>\n
La responsabilisation de tous est le juste corolaire de la confiance suscit\u00e9e. Il faut, en ce sens, que chaque \u00e9tablissement puisse s\u2019organiser pour rassembler les personnels dans une d\u00e9marche commune visant \u00e0 assurer la meilleure qualit\u00e9 et la plus grande s\u00e9curit\u00e9 des soins. Il faudra sans doute simplifier les proc\u00e9dures, supprimer les commissions inutiles et les comit\u00e9s dont l\u2019excessive lourdeur est souvent constat\u00e9e. Avec la certification, l\u2019heure n\u2019est plus aux contr\u00f4les tatillons. La qualit\u00e9 du service hospitalier suppose plut\u00f4t une v\u00e9ritable politique de gestion des risques op\u00e9rationnels, une politique qui en appelle au sens de la responsabilit\u00e9.<\/p>\n
C\u2019est autour d\u2019un projet m\u00e9dical clairement \u00e9tabli que doit s\u2019organiser l\u2019h\u00f4pital, un projet dont chacun doit se sentir co-responsable. L\u2019organisation en p\u00f4les sera poursuivie ; les chefs de p\u00f4les verront leur autonomie renforc\u00e9e. Ce travail en commun participera de l\u2019attractivit\u00e9 des carri\u00e8res hospitali\u00e8res. L\u2019isolement, le sentiment d\u2019abandon, sont responsables de trop de malaise chez les praticiens hospitaliers.<\/p>\n
Cette philosophie de la responsabilit\u00e9 d\u00e9termine l\u2019esprit de notre r\u00e9forme.<\/p>\n
L\u2019exigence de transparence s\u2019inscrit dans cette logique. Ainsi, on ne garantit pas la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9, en cr\u00e9ant par d\u00e9cret des commissions ad hoc : on publie par exemple, les chiffres des maladies nosocomiales. La publication d\u2019indicateurs de r\u00e9sultats est un bon moyen de susciter l\u2019engagement responsable de tous. Je souhaite aller plus loin, notamment avec les indicateurs COMPACQ, la g\u00e9n\u00e9ralisation de SAPHORA, indicateur de satisfaction du patient. Il faut ainsi savoir fixer clairement des objectifs atteignables, si l\u2019on veut contrarier le tropisme de l\u2019inertie. A titre d\u2019exemple, j\u2019ai fix\u00e9 \u00e0 mes services cet imp\u00e9ratif responsable : que ma prochaine loi supprime plus d\u2019articles des codes qu\u2019elle n\u2019en cr\u00e9e ! J\u2019esp\u00e8re que nous r\u00e9ussirons.<\/p>\n
Ne subissons pas comme une fatalit\u00e9 l\u2019inflation l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire qui ne simplifie la vie de personne et que nos concitoyens r\u00e9prouvent !<\/p>\n
Evitons aussi de subir plus longtemps l\u2019engrenage d\u2019une mauvaise gestion dont les plus pr\u00e9caires, les plus vuln\u00e9rables sont toujours les premiers \u00e0 ressentir les contre coups !<\/p>\n
Si j\u2019en appelle \u00e0 la responsabilit\u00e9, en effet, c\u2019est au nom de l\u2019exigence sup\u00e9rieure de justice, au nom du principe de solidarit\u00e9 qui doit continuer \u00e0 soutenir notre \u00e9difice de soins.<\/p>\n
C\u2019est en ce sens que je veux faire \u00e9voluer la tarification \u00e0 l\u2019activit\u00e9 instaur\u00e9e depuis 2005.<\/p>\n
Ce dispositif, en mettant fin \u00e0 la logique d\u2019enveloppe pour un financement en fonction du besoin des \u00e9tablissements, constitue un progr\u00e8s majeur du mode de financement des h\u00f4pitaux. Cependant, dans un esprit de justice, je souhaite au moins introduire deux inflexions visant \u00e0 mieux prendre en compte la situation de pr\u00e9carit\u00e9 de certains patients et \u00e0 mieux assurer la r\u00e9mun\u00e9ration des prises en charge les plus lourdes qui peuvent toucher tout un chacun.<\/p>\n
Le mod\u00e8le actuel de tarification \u00e0 l\u2019activit\u00e9 ne tient \u00e0 mon avis pas assez compte de la situation sociale des patients. Or, un grand nombre d\u2019\u00e9tudes mettent en \u00e9vidence que la dur\u00e9e de s\u00e9jours de ces patients est sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne, pour toutes les pathologies.<\/p>\n
La prise en charge par l\u2019h\u00f4pital de ces patients en situation de pr\u00e9carit\u00e9 est donc plus longue, plus co\u00fbteuse. Or, certains \u00e9tablissements accueillent une proportion de patients en situation de pr\u00e9carit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9e que la moyenne nationale et exposent ainsi des co\u00fbts plus \u00e9lev\u00e9s alors que le tarif baisse apr\u00e8s une dur\u00e9e de s\u00e9jour moyenne.<\/p>\n
Il faut donc veiller \u00e0 ce que le mod\u00e8le de financement ne dissuade pas l\u2019\u00e9tablissement hospitalier d\u2019accueillir certaines cat\u00e9gories de la population, ce qui serait contraire aux principes de solidarit\u00e9 qui sont les n\u00f4tres !<\/p>\n
Aussi, je veux accro\u00eetre les ressources allou\u00e9es aux \u00e9tablissements ayant une proportion importante de patients en situation de pr\u00e9carit\u00e9, cette pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9tant mesur\u00e9e par le nombre de patients b\u00e9n\u00e9ficiaires de la CMU, de l\u2019AME, du RMI, ou sans solution de logement stable durable.<\/p>\n
Poursuivant un m\u00eame objectif de justice dans le financement, j\u2019ai d\u00e9cid\u00e9 de faire \u00e9voluer la tarification des prestations. Une nouvelle version, dite version 11, entrera en vigueur pour la prochaine campagne tarifaire. Cette nouvelle version pr\u00e9voit une meilleure prise en compte des niveaux de s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 qui permettra de mieux r\u00e9mun\u00e9rer les prises en charges les plus lourdes.<\/p>\n
La tarification \u00e0 l\u2019activit\u00e9 impose un effort d\u2019adaptation des \u00e9tablissements. La situation de certains d\u2019entre eux suscite l\u2019inqui\u00e9tude. Or c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment parce que ces efforts d\u2019adaptation n\u2019ont pas toujours \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 temps que nous sommes confront\u00e9s aujourd\u2019hui \u00e0 des niveaux de d\u00e9ficits dans certains cas alarmants.<\/p>\n
Le retour \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre financier des h\u00f4pitaux est une priorit\u00e9. Il est n\u00e9cessaire pour pr\u00e9server l\u2019excellence de nos \u00e9tablissements, il est le garant de l\u2019h\u00f4pital public dans le temps. Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a fix\u00e9 le cap de 2012 pour le retour \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre, mais les efforts doivent commencer d\u00e8s aujourd\u2019hui ! Dans son discours de Neufch\u00e2teau, Nicolas Sarkozy a aussi parl\u00e9 de la n\u00e9cessaire exemplarit\u00e9, dans ce registre, de nos grands CHU, et notamment de l\u2019AP-HP, des Hospices civils de Lyon et de l\u2019AP-HM. A tous les gestionnaires qui sont, sur le terrain, engag\u00e9s dans cet effort, je dis et redis mon soutien et ma d\u00e9termination \u00e0 aider ceux qui s\u2019engagent le plus.<\/p>\n
C\u2019est pourquoi vous me trouverez \u00e0 vos c\u00f4t\u00e9s pour les efforts de modernisation et d\u2019investissement de l\u2019h\u00f4pital.<\/p>\n
Il y a un an, je m\u2019appr\u00eatais \u00e0 faire para\u00eetre la premi\u00e8re circulaire H\u00f4pital 2012, avec l\u2019engagement de mettre pr\u00e8s de 10 milliards d\u2019euros au service de l\u2019investissement hospitalier, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019infrastructures ou de syst\u00e8mes d\u2019information qui sont clairement la cl\u00e9 de notre avenir. J\u2019ai eu l\u2019occasion de rappeler \u00e0 maintes reprises mes exigences pour ce plan : pas de saupoudrage, des projets en ad\u00e9quation avec les priorit\u00e9s r\u00e9gionales, favorisant les coop\u00e9rations, et offrant un retour sur investissement satisfaisant.<\/p>\n
J\u2019ai le plaisir de constater aujourd\u2019hui que le travail que nous avons men\u00e9 a port\u00e9 ses fruits. Ce plan est plus que jamais l\u2019outil de notre politique : nous allons par exemple accompagner le CH de Cahors \u00e0 se restructurer en fusionnant deux sites \u00e0 hauteur de 12,5M\u20ac (pour un projet de 25M\u20ac, soit 50%).<\/p>\n
L\u2019offre de soins poursuivra sa modernisation en Bourgogne avec la participation aux op\u00e9rations de restructuration des sites de Nevers, M\u00e2con et Dijon, pour un total de 10M\u20ac environ.<\/p>\n
C\u2019est bien, en effet, ma vision de l\u2019h\u00f4pital de demain et la certitude que nous partageons des valeurs fortes qui inspire aujourd\u2019hui les choix d\u2019une r\u00e9forme d\u2019envergure.<\/p>\n
Le projet de loi Sant\u00e9, patients, territoires sera, en ce sens, le principal pilier d\u2019une politique de sant\u00e9 globale, con\u00e7ue comme une politique de justice. Il donnera lieu \u00e0 une large concertation avec les organisations syndicales, les associations de patients, les intersyndicats de praticiens hospitaliers, les syndicats de m\u00e9decins lib\u00e9raux, les conf\u00e9rences et les f\u00e9d\u00e9rations hospitali\u00e8res.<\/p>\n
La finalit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de cette loi est d\u2019assurer \u00e0 chacun comme \u00e0 tous des prestations \u2013de pr\u00e9vention comme de soins- de la meilleure qualit\u00e9, sans faire porter le poids d\u2019une dette incontr\u00f4l\u00e9e aux g\u00e9n\u00e9rations futures.<\/p>\n
Les deux lignes de force de ce projet ambitieux sont la territorialisation et la responsabilisation des acteurs qu\u2019implique l\u2019exigence de solidarit\u00e9 nationale. Il d\u00e9clinera le plan d\u2019actions dans diff\u00e9rents champs (m\u00e9decine ambulatoire, h\u00f4pital, sant\u00e9 publique) sur la base des constats et des recommandations issus des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux de l\u2019organisation de la sant\u00e9, du rapport Larcher et du rapport Flajolet. La cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 en constituera l\u2019un des volets essentiels.<\/p>\n
La cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 proc\u00e8de d\u2019un choix strat\u00e9gique fondamental : renforcer r\u00e9solument le pilotage territorial, au plus pr\u00e8s des besoins de la population. Il s\u2019ensuit deux grands principes constructifs pour les ARS : elles r\u00e9uniront les services de l\u2019Etat et de l\u2019assurance maladie \u2013pilotage unifi\u00e9- et devront favoriser la responsabilisation de tous les acteurs \u2013pilotage responsabilis\u00e9.<\/p>\n
Les ARS, malgr\u00e9 la technicit\u00e9 apparente de leur conception, tirent leur raison d\u2019\u00eatre de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019assurer \u00e0 tous nos concitoyens, sur tout le territoire, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des soins de qualit\u00e9.<\/p>\n
La finalit\u00e9 de cette r\u00e9forme structurelle est de renforcer l\u2019ancrage territorial des politiques de sant\u00e9, qui doivent \u00eatre mieux adapt\u00e9es aux besoins locaux, et d\u2019assurer une r\u00e9partition plus juste de l\u2019offre de soins, pour lutter notamment contre les d\u00e9serts m\u00e9dicaux dont un trop grand nombre de Fran\u00e7ais, notamment dans les banlieues et en milieu rural, constatent avec inqui\u00e9tude l\u2019extension.<\/p>\n
Parce que nos concitoyens ne sont pas, non plus, \u00e9galement arm\u00e9s pour affronter des parcours de soins \u00e0 la coh\u00e9rence incertaine, il faut battre en br\u00e8che la logique du cloisonnement dont p\u00e2tit notre syst\u00e8me, et sortir enfin de l\u2019hospitalocentrisme. Les ARS y contribueront.<\/p>\n
Les ARS veilleront, enfin, \u00e0 assurer la simplification du syst\u00e8me de sant\u00e9, actuellement \u00e9clat\u00e9 entre de multiples organismes, et \u00e0 offrir un interlocuteur unique aux acteurs du syst\u00e8me et \u00e0 nos concitoyens qui s\u2019y perdent.<\/p>\n
Pour r\u00e9pondre aux grands enjeux de sant\u00e9 de notre pays, il fallait une r\u00e9forme globale et ambitieuse.<\/p>\n
Cette r\u00e9forme doit se faire. Cette r\u00e9forme se fera. Cette r\u00e9forme se fera avec vous !<\/p>\n
Les principes de solidarit\u00e9, de responsabilit\u00e9 et d\u2019am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9 en d\u00e9terminent clairement l\u2019orientation.<\/p>\n
Nous sommes aujourd\u2019hui collectivement responsables de la p\u00e9rennit\u00e9 et de l\u2019effectivit\u00e9 des principes qui sont les n\u00f4tres.<\/p>\n
J\u2019ai toujours \u00e9t\u00e9 au rendez-vous de la concertation. Soyons maintenant, tous ensemble, au rendez-vous de la r\u00e9forme !<\/p>\n
Je vous remercie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Monsieur le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration Hospitali\u00e8re de France, cher Claude Evin, Mesdames et Messieurs…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[599],"tags":[],"class_list":["post-22206","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-service-public"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/22206","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=22206"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/22206\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=22206"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=22206"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=22206"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}