Les m\u00e9decins salari\u00e9s europ\u00e9ens sont \u00e0 nouveau inquiets<\/p>\n
Le Conseil des ministres europ\u00e9ens examinera les 9 et 10 juin un projet de r\u00e9vision de la directive sur le temps de travail des salari\u00e9s en Europe. Le texte propose de distinguer des plages de travail actives et inactives au sein des gardes. Principales cibles de cette disposition, les m\u00e9decins hospitaliers de l’Union, qui refusent d’en entendre parler, militent pour que l’id\u00e9e soit abandonn\u00e9e.<\/p>\n
NOUVELLE ALERTE. Et nouvelle menace d’une \u00ab eurogr\u00e8ve \u00bb des soins, la premi\u00e8re du genre si elle devait avoir lieu. Les m\u00e9decins salari\u00e9s europ\u00e9ens – ils sont 1,2 million – refusent cat\u00e9goriquement que leurs gardes ne soient plus consid\u00e9r\u00e9es comme du temps de travail \u00e0 part enti\u00e8re.<\/p>\n
Le risque, un temps \u00e9cart\u00e9, vient de resurgir car Bruxelles, \u00e0 nouveau, s’en m\u00eale. La r\u00e9vision de la directive sur le temps de travail figure \u00e0 l’ordre du jour du Conseil des ministres europ\u00e9ens, les 9 et 10 juin. Un article pr\u00e9voit de distinguer le temps de garde actif et inactif.<\/p>\n
Le dossier achoppe depuis des ann\u00e9es faute de consensus : le Conseil approuve cette distinction alors que le Parlement europ\u00e9en s’y oppose. La pr\u00e9sidence slov\u00e8ne, avant de c\u00e9der son si\u00e8ge \u00e0 la France, a d\u00e9cid\u00e9 de remonter au cr\u00e9neau. Le projet de r\u00e9vision sera-t-il approuv\u00e9 par une majorit\u00e9 ? Difficile \u00e0 dire car le jeu des alliances est herm\u00e9tique. La position de la France, en particulier, n’est pas claire.<\/p>\n
Casus belli. Soud\u00e9s, les m\u00e9decins s’organisent pour faire pression, dans chaque pays, aupr\u00e8s des minist\u00e8res de la Sant\u00e9 et du Travail. Les consignes circulent par mail, invitant le lobby m\u00e9dical \u00e0 peser de tout son poids avant le vote. C’est \u00absous la pression des m\u00e9decins europ\u00e9ens\u00bb que ce m\u00eame projet, examin\u00e9 \u00e0 Bruxelles en d\u00e9cembre 2007 sous la pr\u00e9sidence portugaise, avait \u00e9t\u00e9 ajourn\u00e9, observe le Dr Claude Wetzel, fer de lance de la contestation m\u00e9dicale au sein de l’Union (\u00ab le Quotidien \u00bb du 5 d\u00e9cembre 2007). <\/p>\n
Pour cet anesth\u00e9siste strasbourgeois, pr\u00e9sident de la FEMS (la F\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des m\u00e9decins salari\u00e9s), le projet de r\u00e9forme rel\u00e8ve du non-sens. \u00abQui va tenir le registre de nos p\u00e9riodes de travail et de repos?\u00bb, questionne-t-il. C’est \u00e9galement un casus belli. \u00abEn anesth\u00e9sie, quand un malade est en salle de r\u00e9veil, je veille, j’attends ses r\u00e9sultats d’examens, expose le Dr Wetzel. Au besoin, je dors pour r\u00e9cup\u00e9rer, mais je suis sur place, pr\u00eat \u00e0 intervenir. Si une part de mon travail, demain, n’est plus compt\u00e9e comme telle, je rentrerai chez moi, et mes coll\u00e8gues aussi. Le risque est de mettre fin aux gardes sur place, ce qui serait une menace directe pour la sant\u00e9 des patients.\u00bb <\/p>\n
\u00c0 cet argument, les directeurs d’h\u00f4pitaux europ\u00e9ens en opposent un autre, financier : \u00abIl existe aujourd’hui un flou sur la d\u00e9finition du temps de garde, expose Pascal Garel, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de HOPE (la f\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des h\u00f4pitaux). Si une directive d\u00e9cide, comme le souhaiteraient les m\u00e9decins, que le temps de garde est du temps de travail normal, cela multiplierait par deux le co\u00fbt des gardes. Les h\u00f4pitaux ne pourraient pas payer.\u00bb <\/p>\n
Dans la lutte d’influence qui se joue dans les couloirs de Bruxelles, la f\u00e9d\u00e9ration HOPE n’est pas en reste. Son discours est rod\u00e9 : \u00abLa directive est un bon compromis, car elle maintient la possibilit\u00e9, pour les volontaires, de travailler plus de 48heures, poursuit Pascal Garel. C’est n\u00e9cessaire en p\u00e9riode de p\u00e9nurie m\u00e9dicale. D’autant plus en France o\u00f9 il existe une comp\u00e9tition tr\u00e8s forte avec le priv\u00e9, et o\u00f9 les m\u00e9decins lib\u00e9raux ne comptent pas leur temps.\u00bb <\/p>\n
Dans l’\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 Bruxelles d\u00e9ciderait de mettre fin \u00e0 l’\u00ab opt out \u00bb, cette d\u00e9rogation qui permet de travailler plus de 48 heures par semaine, les h\u00f4pitaux du continent n’auraient d’autre choix que de sortir les m\u00e9decins du salariat pour continuer \u00e0 tourner, affirme la f\u00e9d\u00e9ration HOPE. Mais de cela, bien s\u00fbr, les m\u00e9decins ne veulent pas entendre parler.<\/p>\n
Sauf nouvel ajournement, c’est donc le 9 juin que les ministres europ\u00e9ens voteront la r\u00e9vision de la directive. Une r\u00e9union pr\u00e9paratoire a eu lieu le 28 mai, qui a peut-\u00eatre donn\u00e9 lieu \u00e0 des modifications. Le Dr Wetzel compte sur l’entrevue que lui accorde lundi le minist\u00e8re de la Sant\u00e9, pour trouver une oreille r\u00e9ceptive. Tout ne se jouera pourtant pas le 9 juin. Pour \u00eatre adopt\u00e9e, la nouvelle directive doit ensuite \u00eatre vot\u00e9e par le Parlement. Il faut aussi que chaque pays accepte de l’appliquer. Le pr\u00e9sident de la FEMS pr\u00e9vient qu’il ne se contentera pas d’une vague promesse fran\u00e7aise. \u00abVu la dur\u00e9e de vie de nos ministres, il faut \u00eatre na\u00eff pour croire que la France n’appliquera pas ce texte s’il est vot\u00e9. C’est pourquoi il faut bloquer le projet en amont, au Conseil europ\u00e9en. La position de la France, croit savoir le Dr Wetzel, sera d\u00e9cisive.\u00bb <\/p>\n
DELPHINE CHARDON<\/p>\n
Les autres points de crispation<\/p>\n
Le texte que va examiner le Conseil europ\u00e9en propose de modifier les r\u00e8gles du temps de travail. Beaucoup de retomb\u00e9es \u00e0 la cl\u00e9 pour les m\u00e9decins salari\u00e9s des 27 Etats membres, \u00e0 commencer par la cr\u00e9ation d’une part inactive dans le temps de garde, \u00e0 leurs yeux le point le plus inacceptable. S’y ajoutent d’autres inqui\u00e9tudes. Le calcul du temps de travail hebdomadaire serait annualis\u00e9, alors que la base de calcul est aujourd’hui de quatre mois. La FEMS (F\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des m\u00e9decins salari\u00e9s) craint une intensification de la charge de travail sur de courtes p\u00e9riodes. La d\u00e9rogation autorisant les pays \u00e0 d\u00e9passer le plafond hebdomadaire de 48 heures (\u00ab opt out \u00bb) serait par ailleurs maintenue, alors qu’elle devait prendre fin. Les salari\u00e9s volontaires pourraient ainsi travailler jusqu’\u00e0 60 heures, voire 65 heures si le pays d\u00e9cide de cr\u00e9er une part inactive durant les gardes. Dernier point qui inqui\u00e8te la FEMS : le repos de s\u00e9curit\u00e9, au lieu d’\u00eatre pris dans la foul\u00e9e de la garde, pourrait \u00eatre pos\u00e9 dans les 72 heures.<\/p>\n