PARIS, 4 juin 2008 (APM) – La Conf\u00e9d\u00e9ration des praticiens des h\u00f4pitaux (CPH), l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) et la F\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des m\u00e9decins salari\u00e9s (Fems) s’inqui\u00e8tent du projet de r\u00e9vision de la directive europ\u00e9enne sur le temps de travail qui sera discut\u00e9 lundi lors d’une r\u00e9union du Conseil de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n
Les ministres de l’emploi et des affaires sociales des pays membres devront reprendre lundi les discussions sur la directive pour trouver un accord, que l’Union europ\u00e9enne cherche depuis plus de trois ans.<\/p>\n
La pr\u00e9sidence slov\u00e8ne a propos\u00e9 plusieurs modifications, par rapport \u00e0 la version discut\u00e9e en d\u00e9cembre 2007, sous la pr\u00e9sidence portugaise, qui n’avait pas abouti \u00e0 un accord (cf d\u00e9p\u00eache APM LDKL5003).<\/p>\n
Les dispositions concernant les praticiens portent essentiellement sur quatre points: la clause de non-participation ou renonciation (\u00ab\u00a0opt-out\u00a0\u00bb) qui permet de d\u00e9roger \u00e0 la limite des 48 heures de temps de travail hebdomadaire, la cr\u00e9ation de p\u00e9riodes dites inactives dans le temps de travail, notamment lors des gardes, le d\u00e9lai de prise d’un repos de compensation et la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence pour compter la dur\u00e9e de travail hebdomadaire moyenne.<\/p>\n
La France avait demand\u00e9 en d\u00e9cembre 2007 des garanties suppl\u00e9mentaires sur l’encadrement de l'\u00a0\u00bbopt-out\u00a0\u00bb. La nouvelle proposition slov\u00e8ne autoriserait \u00e0 d\u00e9roger aux 48 heures hebdomadaires dans la limite de 60 heures hebdomadaires ou de 65 heures si des p\u00e9riodes dites inactives sont compt\u00e9es. Ce choix serait individuel et fond\u00e9 sur le volontariat.<\/p>\n
La proposition slov\u00e8ne pr\u00e9voirait la cr\u00e9ation de p\u00e9riodes inactives pendant les gardes r\u00e9sidentes, qui ne seraient pas compt\u00e9es dans le temps de travail, et la possibilit\u00e9 de repousser le repos compensatoire (appel\u00e9 repos de s\u00e9curit\u00e9 en France), pendant un \u00ab\u00a0d\u00e9lai raisonnable\u00a0\u00bb.<\/p>\n
M\u00eame si ces deux dispositions \u00e9taient adopt\u00e9es, la France devrait n\u00e9anmoins continuer \u00e0 int\u00e9grer la totalit\u00e9 du temps de garde dans le d\u00e9compte du temps de travail et \u00e0 appliquer les conditions actuelles d’utilisation du repos de s\u00e9curit\u00e9, car la directive ne constitue qu’un socle minimum, a-t-on appris d’une source proche du dossier.<\/p>\n
Enfin, la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence pour compter la dur\u00e9e moyenne de travail hebdomadaire devrait passer de quatre mois \u00e0 trois mois avec une extension possible \u00e0 six ou 12 mois qui doit \u00eatre pr\u00e9vue dans une convention collective.<\/p>\n
Pour la Fems, le maintien de l'\u00a0\u00bbopt-out\u00a0\u00bb cr\u00e9e \u00ab\u00a0les conditions d’une concurrence d\u00e9loyale entre salari\u00e9s\u00a0\u00bb. Il constitue une \u00ab\u00a0v\u00e9ritable r\u00e9gression sociale\u00a0\u00bb et une \u00ab\u00a0menace sur les conditions de s\u00e9curit\u00e9 du patient, en imposant un rythme de travail m\u00e9dical intol\u00e9rable \u00e0 long terme\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0La cr\u00e9ation de p\u00e9riodes inactives pendant les gardes m\u00e9dicales r\u00e9sidentes, non comprises dans le temps de travail, d\u00e9motiverait les m\u00e9decins hospitaliers et ne manquerait pas d’aggraver la p\u00e9nurie existante de certaines sp\u00e9cialit\u00e9s m\u00e9dicales, fortement sollicit\u00e9es par la permanence des soins\u00a0\u00bb, ajoute la Fems. Pour elle, il faudrait plut\u00f4t restructurer le r\u00e9seau des \u00e9tablissements de soins \u00ab\u00a0pour ne conserver que des \u00e9quipes de garde justifi\u00e9es par l’activit\u00e9 d’urgence\u00a0\u00bb et doter les praticiens d’un \u00ab\u00a0statut p\u00e9renne avec un salaire correct\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Enfin, la Fems estime que le repos compensatoire doit suivre imm\u00e9diatement le temps de travail, en particulier apr\u00e8s une garde m\u00e9dicale hospitali\u00e8re de 24 heures, et l’extension de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence doit \u00eatre pr\u00e9vue dans des accords nationaux n\u00e9goci\u00e9s, pour \u00ab\u00a0\u00e9viter des situations d’exploitation\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La CPH et l’INPH indiquent dans un communiqu\u00e9 commun qu’ils \u00ab\u00a0s’\u00e9l\u00e8vent vivement\u00a0\u00bb contre le projet de r\u00e9vision de la directive europ\u00e9enne, notamment sur la cr\u00e9ation des p\u00e9riodes dites inactives pendant les gardes.<\/p>\n
Ils d\u00e9noncent \u00e9galement des \u00ab\u00a0modifications significatives aggravant les conditions de travail au-del\u00e0 des 48 heures hebdomadaires\u00a0\u00bb.<\/p>\n
LES SYNDICATS MENACENT D’UNE GREVE<\/p>\n
Qualifiant ces dispositions d'\u00a0\u00bbinacceptables\u00a0\u00bb, la CPH et l’INPH demandent aux pouvoirs publics de s’y opposer et de \u00ab\u00a0maintenir les dispositions actuelles concernant le temps de travail des praticiens hospitaliers\u00a0\u00bb (PH).<\/p>\n
\u00ab\u00a0Sans l’assurance concernant le refus de la France de ces dispositions, la CPH et l’INPH qui repr\u00e9sentent plus de 80% des PH appelleraient \u00e0 une large campagne de mobilisation de tous les PH\u00a0\u00bb, mettent-ils en garde.<\/p>\n
Le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesth\u00e9sistes-r\u00e9animateurs (SNPHAR), affili\u00e9 \u00e0 l’INPH, menace dans un communiqu\u00e9 d’une \u00ab\u00a0eurogr\u00e8ve\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Quelle qualit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 des soins pour les malades qui seront de nouveau livr\u00e9s \u00e0 des m\u00e9decins harass\u00e9s par une nuit de garde qui encha\u00eeneront le lendemain sur une journ\u00e9e de travail ?\u00a0\u00bb, s’interroge-t-il, indiquant que, selon des \u00e9tudes, la performance psychomotrice d’un individu apr\u00e8s 24 heures de veille est la m\u00eame que celle d’un individu avec une alcool\u00e9mie \u00e0 1 g\/l.<\/p>\n
Le SNPHAR \u00ab\u00a0exige\u00a0\u00bb des dirigeants fran\u00e7ais un \u00ab\u00a0engagement ferme qu’en aucun cas, ces modifications de la directive europ\u00e9enne ne seront transpos\u00e9es dans le droit fran\u00e7ais, comme s’y \u00e9taient engag\u00e9s\u00a0\u00bb les anciens ministres Jean-Fran\u00e7ois Mattei, Philippe Douste-Blazy et G\u00e9rard Larcher.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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