Pierre Coriat remet son rapport sur la cr\u00e9ation du Conseil national de l’urgence et de la permanence des soins<\/p>\n
PARIS, 5 juin 2008 (APM) – Le Pr Pierre Coriat a remis jeudi \u00e0 la ministre de la sant\u00e9 les propositions de son groupe de travail sur la composition, les missions et le champ d’action du futur Conseil national de l’urgence et de la permanence des soins.<\/p>\n
Le Pr Pierre Coriat, pr\u00e9sident de la commission m\u00e9dicale d’\u00e9tablissement (CME) de l’Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris (AP-HP), avait \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 en f\u00e9vrier par la ministre de pr\u00e9sider ce groupe de travail, compos\u00e9s de repr\u00e9sentants de l’hospitalisation publique et priv\u00e9e, des Samu et de la Soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise de m\u00e9decine d’urgence (SFMU), rappelle-t-on (cf d\u00e9p\u00eache APM CBLBK002).<\/p>\n
Le Conseil national de l’urgence et de la permanence des soins limiterait \u00ab\u00a0dans un premier temps, son champ d’action \u00e0 la prise en charge par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 des urgences, des soins non programm\u00e9s et des pathologies n\u00e9cessitant une permanence des soins que ce soit \u00e0 l’int\u00e9rieur m\u00eame de ces \u00e9tablissements mais \u00e9galement dans leur composante pr\u00e9 hospitali\u00e8re repr\u00e9sent\u00e9e par les Samu-Centres 15 et les Smur\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise le rapport.<\/p>\n
Il n’aurait pas vocation \u00e0 intervenir dans le champ de la permanence des soins s’exer\u00e7ant hors des \u00e9tablissements de sant\u00e9, en particulier celle des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes lib\u00e9raux.<\/p>\n
Le rapport est construit selon quatre axes: accompagner la r\u00e9forme de l’h\u00f4pital en ce qui concerne l’organisation territoriale des urgences, des soins urgents non programm\u00e9s et de la permanence des soins au sein des \u00e9tablissements; favoriser l’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des soins urgents et non programm\u00e9s; identifier et faire reconna\u00eetre les sp\u00e9cificit\u00e9s et les contraintes des professionnels de sant\u00e9 impliqu\u00e9s; anticiper l’\u00e9volution des urgences et de la permanence des soins dans les \u00e9tablissements.<\/p>\n
Dans la premi\u00e8re partie, le groupe de travail de Pierre Coriat propose que le conseil identifie l’ensemble des p\u00f4les, services et unit\u00e9s fonctionnelles impliqu\u00e9s dans la prise en charge des urgences et des soins urgents non programm\u00e9s et dans la permanence des soins.<\/p>\n
Il proposerait des \u00ab\u00a0modalit\u00e9s valid\u00e9es d’organisation des structures impliqu\u00e9es dans ces prises en charge afin d’optimiser la coh\u00e9sion, la fluidit\u00e9 et l’efficience de l’ensemble des fili\u00e8res de soins concern\u00e9es\u00a0\u00bb ainsi qu’une m\u00e9thodologie et des proc\u00e9dures d’\u00e9valuation pour guider les dispositifs qui seront mis en place pour r\u00e9organiser la permanence des soins au niveau des territoires de sant\u00e9.<\/p>\n
Il serait charg\u00e9 de r\u00e9fl\u00e9chir aux modalit\u00e9s d’\u00e9laboration du r\u00e9pertoire op\u00e9rationnel des ressources et de proposer des m\u00e9thodes et proc\u00e9dures d’\u00e9valuation de l’ad\u00e9quation entre ce r\u00e9pertoire et les missions des \u00e9tablissements, de l’implication des \u00e9tablissements dans l’accueil des urgences et des soins non programm\u00e9s et des r\u00e9seaux de soins intra et inter\u00e9tablissements.<\/p>\n
Le conseil pourrait aussi proposer des pistes d’\u00e9volution et d’am\u00e9lioration des r\u00e9seaux de soins et le d\u00e9veloppement de technologies de l’information permettant une meilleure fluidit\u00e9 de ces r\u00e9seaux.<\/p>\n
Il pourrait apporter son expertise dans les projets de recomposition de l’offre de soins d’urgence, en appui des conseillers g\u00e9n\u00e9raux des \u00e9tablissements de sant\u00e9 et sous l’autorit\u00e9 du directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos).<\/p>\n
S’agissant des praticiens, il pourrait donner des crit\u00e8res \u00ab\u00a0objectifs et partag\u00e9s\u00a0\u00bb pour prendre en compte la p\u00e9nibilit\u00e9 des temps de permanence des soins et proposer des r\u00e9f\u00e9rentiels pour d\u00e9terminer les seuils au del\u00e0 desquels le nombre de p\u00e9riodes effectu\u00e9es par un praticien ouvre droit \u00e0 une revalorisation suppl\u00e9mentaire (financi\u00e8re et pour la retraite).<\/p>\n
Il pourrait \u00e9galement proposer des modalit\u00e9s d’\u00e9valuation de la charge de travail des praticiens soumis au r\u00e9gime d’astreintes, pour permettre \u00e0 la Dhos une refonte et une simplification de la r\u00e9glementation des astreintes.<\/p>\n
Dans la deuxi\u00e8me partie du rapport, les auteurs ont r\u00e9fl\u00e9chi \u00e0 la mani\u00e8re de favoriser l’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des soins urgents et non programm\u00e9s d\u00e9livr\u00e9s dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9.<\/p>\n
Ils sugg\u00e8rent que le conseil propose un cursus de formation initiale pour les m\u00e9decins sp\u00e9cialistes de m\u00e9decine d’urgence et des orientations pour la formation continue de tous les m\u00e9decins impliqu\u00e9s dans la permanence des soins. Il pourrait participer \u00e0 la r\u00e9flexion pour \u00ab\u00a0faire \u00e9voluer le Desc de type 1, d\u00e9volue actuellement \u00e0 la m\u00e9decine d’urgence vers un DES\u00a0\u00bb.<\/p>\n
En collaboration avec l’Institut national des \u00e9tudes d\u00e9mographiques (Ined), il pourrait d\u00e9terminer le \u00ab\u00a0nombre de m\u00e9decins sp\u00e9cialis\u00e9s en m\u00e9decine d’urgence n\u00e9cessaire et suffisant pour couvrir les besoins de sant\u00e9 du territoire\u00a0\u00bb et ainsi le nombre de m\u00e9decins admis dans la formation de m\u00e9decine d’urgence dans le cadre de l’examen classant national (ENC).<\/p>\n
L’accent est \u00e9galement mis dans le rapport sur la recherche. Les auteurs sugg\u00e8rent que le conseil favorise l’\u00e9laboration et la mise en place de protocoles de recherche et propose des th\u00e9matiques prioritaires qui pourraient donner lieu \u00e0 des financements.<\/p>\n
Il pourrait travailler avec la Haute autorit\u00e9 de sant\u00e9 (HAS) et lui proposer des m\u00e9thodes et des proc\u00e9dures d’\u00e9valuation et d’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de la prise en charge des urgences et des soins non programm\u00e9s.<\/p>\n
Le conseil proposerait des m\u00e9thodologies d’\u00e9valuation des dysfonctionnements d\u00e9clar\u00e9s, des fili\u00e8res de prise en charge et de l’organisation et du fonctionnement de ces soins \u00ab\u00a0avec validation d’indicateurs simples et reconnus de qualit\u00e9 et d’efficience en lien avec les coll\u00e8ges des sp\u00e9cialit\u00e9s impliqu\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n
RECONNAITRE LES CONTRAINTES, VALORISER ET ORGANISER LE TRAVAIL<\/p>\n
Pour identifier et faire reconna\u00eetre les sp\u00e9cificit\u00e9s et les contraintes des professionnels de sant\u00e9 impliqu\u00e9s dans l’urgence et la permanence des soins, le conseil serait charg\u00e9 d’identifier ces m\u00e9tiers, d’en reconna\u00eetre les contraintes et de proposer des modalit\u00e9s de revalorisation de ce mode d’exercice m\u00e9dical.<\/p>\n
Il devrait r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 une organisation du temps de travail \u00ab\u00a0compatible avec la prise en charge des patients en urgence et avec un exercice professionnel serein\u00a0\u00bb, en proposant des \u00ab\u00a0maquettes d’organisation\u00a0\u00bb des structures concourant \u00e0 la prise en charge des urgences et de la permanence des soins.<\/p>\n
Le rapport indique que le conseil pourrait proposer des indicateurs pertinents pour la r\u00e9alisation et le suivi des tableaux g\u00e9n\u00e9raux d’activit\u00e9 des praticiens, piloter des \u00e9tudes sur la p\u00e9nibilit\u00e9 au travail, trouver des solutions pour assurer une \u00e9quit\u00e9 entre les m\u00e9decins qui exercent une activit\u00e9 programm\u00e9e et ceux qui sont en charge des urgences et des soins non programm\u00e9s.<\/p>\n
Enfin, il proposerait des m\u00e9thodes et des proc\u00e9dures d’\u00e9valuation de la charge de travail pour \u00ab\u00a0guider la d\u00e9marche d’harmonisation des situations des praticiens travaillant dans le cadre de l’urgence et de la permanence des soins du service publique hospitalier\u00a0\u00bb dans les \u00e9tablissements publics et les priv\u00e9s participant au service public hospitalier (PSPH).<\/p>\n
Dans le dernier chapitre, les auteurs ont r\u00e9fl\u00e9chi \u00e0 la mission d’anticipation du conseil par rapport \u00e0 l’\u00e9volution des urgences et de la permanence des soins au sein des \u00e9tablissements.<\/p>\n
Dans ce cadre, il devrait \u00e9tudier et faire des propositions sur la place et le statut des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes lib\u00e9raux au sein du r\u00e9seau des urgences, sur la valorisation des comp\u00e9tences acquises lors de l’exercice professionnel et sur la valorisation des nouveaux m\u00e9tiers de l’urgence, en particulier le m\u00e9tier de permanencier auxiliaire de r\u00e9gulation m\u00e9dicale (Parm). Il pourrait proposer des \u00e9tudes et des proc\u00e9dures d’\u00e9valuation des transferts et d\u00e9l\u00e9gations de t\u00e2ches.<\/p>\n
Avec le Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers, il pourrait se pencher sur les \u00e9volutions de carri\u00e8re et de statut et les possibilit\u00e9s de changement d’activit\u00e9 pour les praticiens impliqu\u00e9s dans la prise en charge des urgences et dans la permanence hospitali\u00e8re des soins.<\/p>\n
Enfin, le conseil serait charg\u00e9 d’assurer une fonction de veille sur les \u00e9volutions scientifiques et technologiques susceptibles de modifier les organisations et les pratiques professionnelles dans le domaine de l’accueil des urgences.<\/p>\n
(Cr\u00e9ation du Conseil national de l’urgence et de la permanence des soins, propositions du groupe de travail pr\u00e9sid\u00e9 par le Pr Pierre Coriat sur la composition, les missions et le champ d’action du conseil, mai 2008, 36 p)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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