Le gouvernement envisage de transf\u00e9rer \u00e0 la Caisse d’amortissement de la dette sociale au moins 20 milliards d’euros de d\u00e9ficits accumul\u00e9s. Il puiserait dans les recettes du Fonds de solidarit\u00e9 vieillesse pour ne pas en faire peser la charge sur les g\u00e9n\u00e9rations futures.<\/p>\n
Nous allons tout faire pour apurer la dette accumul\u00e9e de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. \u00bb Cette petite phrase de Fran\u00e7ois Fillon, prononc\u00e9e lors de la Conf\u00e9rence des finances publiques du 28 mai, est pass\u00e9e inaper\u00e7ue. Mais le signal est clair : le gouvernement ne repoussera pas, une fois de plus, l’\u00e9ch\u00e9ance. Dans le budget 2008 de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, il s’\u00e9tait content\u00e9 de relever le plafond de d\u00e9couvert du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 36 milliards d’euros (au lieu de 28 milliards en 2007), soit davantage qu’en 2004, quand le plan Douste-Blazy avait transf\u00e9r\u00e9 50 milliards d’euros de dettes \u00e0 la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades). La Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations, qui accorde des pr\u00eats \u00e0 court terme \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour ses besoins de tr\u00e9sorerie, a fait savoir au gouvernement qu’un nouveau rel\u00e8vement du plafond en 2009 serait inopportun. L’ex\u00e9cutif s’est r\u00e9solu \u00e0 trouver une autre solution. R\u00e9cup\u00e9rer les actifs du Fonds de r\u00e9serve des retraites a \u00e9t\u00e9 un temps envisag\u00e9, mais, aujourd’hui, c’est le principe d’un nouveau transfert de dettes \u00e0 la Cades qui fait consensus.<\/p>\n
Sans accro\u00eetre les pr\u00e9l\u00e8vements<\/p>\n
Il reste \u00e0 en d\u00e9finir le montant et les modalit\u00e9s. Toute la difficult\u00e9 vient du fait que pour ne pas faire payer les g\u00e9n\u00e9rations futures, le gouvernement est d\u00e9sormais tenu de ne pas prolonger la dur\u00e9e de vie de la Cades (la dette d\u00e9j\u00e0 transf\u00e9r\u00e9e, 107 milliards d’euros au total, devrait \u00eatre amortie vers 2022), sauf \u00e0 accro\u00eetre ses ressources \u00e0 due proportion. Or le Premier ministre a \u00e9cart\u00e9 toute hausse du taux de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), fix\u00e9 \u00e0 0,5 %. Pour ne pas accro\u00eetre les pr\u00e9l\u00e8vements, le projet qui tient la corde consiste \u00e0 fl\u00e9cher vers la Cades des recettes alimentant le Fonds de solidarit\u00e9 vieillesse (FSV). Une autre solution (qui, en pratique, reviendrait au m\u00eame) serait de relever le taux de la CRDS en diminuant d’autant la part de CSG qui va au FSV (et destin\u00e9e \u00e0 financer le minimum vieillesse, la majoration de pension pour enfants \u00e0 charge, les cotisations vieillesse au titre du ch\u00f4mage, etc.).<\/p>\n
Ce sch\u00e9ma pr\u00e9sente plusieurs avantages. D’abord, bien qu’ayant lui-m\u00eame accumul\u00e9 pr\u00e8s de 5 milliards d’euros de dettes, le FSV a retrouv\u00e9 l’\u00e9quilibre en 2007. Il devrait \u00eatre exc\u00e9dentaire d’1 milliard d’euros cette ann\u00e9e et sans doute davantage en 2009, gr\u00e2ce \u00e0 la baisse du ch\u00f4mage. En puisant, par exemple, dans les recettes du FSV \u00e0 hauteur de 1,5 milliard d’euros, le gouvernement pourrait transf\u00e9rer entre 20 et 25 milliards de dettes sans prolonger la dur\u00e9e de vie de la Cades. Au passage, il r\u00e9duirait sensiblement le d\u00e9ficit du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 sociale en l’all\u00e9geant de ses frais financiers (pr\u00e8s de 1 milliard d’euros d’int\u00e9r\u00eats cette ann\u00e9e). Certains souhaiteraient transf\u00e9rer jusqu’\u00e0 35 milliards d’euros, afin de couvrir les dettes du FFIPSA (r\u00e9gime social agricole) et du… FSV.<\/p>\n
\u00c9TIENNE LEFEBVRE<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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