Le dossier m\u00e9dical personnel sera bas\u00e9 sur le volontariat [ Les Echos 18\/06\/08 ]<\/p>\n
Interview exclusive aux \u00ab\u00a0Echos\u00a0\u00bb de Roselyne Bachelot, ministre de la sant\u00e9 de la jeunesse et des sports.<\/p>\n
La Commission des comptes va ent\u00e9riner un nouveau d\u00e9rapage des d\u00e9penses d’assurance<\/strong>-maladie. Allez-vous prendre des mesures d’urgence ? Comment allez-vous relancer le dossier m\u00e9dical personnel ?<\/strong> Quels sont les autres facteurs clefs ?<\/strong> Faut-il changer de pilote ?<\/strong> Quel est votre calendrier ?<\/strong> Sera-t-il obligatoire ?<\/strong> Quel sera son co\u00fbt ?<\/strong> O\u00f9 en sont les d\u00e9crets d’application des mesures pr\u00e9vues dans le budget 2008 de la S\u00e9curit\u00e9 sociale sur les d\u00e9passements d’honoraires ?<\/strong> Les m\u00e9decins vont devoir d\u00e9livrer une \u00a0\u00bb information \u00e9crite pr\u00e9alable \u00a0\u00bb au-del\u00e0 de 80 euros, selon un projet d’arr\u00eat\u00e9. L’assurance-maladie souhaite un d\u00e9clenchement d\u00e8s 50 euros…<\/strong> Que r\u00e9pondez-vous aux m\u00e9decins qui d\u00e9noncent le report au printemps 2009 de la revalorisation de la consultation \u00e0 23 euros ?<\/strong> Le dossier m\u00e9dical personnel sera bas\u00e9 sur le volontariat [ Les Echos 18\/06\/08 ] Interview…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[600],"tags":[],"class_list":["post-22248","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-contraintes-et-liberte"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/22248","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=22248"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/22248\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=22248"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=22248"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=22248"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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Le d\u00e9passement pr\u00e9visionnel est de 700 millions d’euros, ce qui reste en dessous du seuil d\u00e9clenchant la proc\u00e9dure d’alerte. Je ne m’en satisfais pas pour autant. Toutes les mesures pr\u00e9vues par la loi de financement vont \u00eatre mises en oeuvre rapidement. Un d\u00e9cret va notamment para\u00eetre pour \u00e9largir la mise sous accord pr\u00e9alable de l’assurance-maladie aux m\u00e9decins prescrivant trop. Nous serons \u00e9galement attentifs aux mesures que l’assurance-maladie s’appr\u00eate \u00e0 pr\u00e9coniser pour 2009.<\/p>\n
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Le projet va d\u00e9sormais \u00eatre repositionn\u00e9 comme un ensemble de services r\u00e9pondant \u00e0 des besoins concrets. En \u00e9tant trop ax\u00e9 sur des chantiers techniques, il avait perdu sa cr\u00e9dibilit\u00e9. La nature du DMP va \u00eatre clarifi\u00e9e. Le dossier devra \u00eatre \u00e0 la fois personnel et partag\u00e9 : le patient contr\u00f4lera les donn\u00e9es le concernant et le dossier constituera un outil au service des professionnels de sant\u00e9. L’implication r\u00e9cente du Conseil de l’Ordre me semble d\u00e9cisive : nous allons pouvoir cob\u00e2tir le projet avec les m\u00e9decins en mettant en place le service \u00a0\u00bb DMP socle \u00a0\u00bb que propose l’Ordre. Il comprendra la pr\u00e9sentation de documents, \u00e0 tout le moins les m\u00e9dicaments d\u00e9livr\u00e9s, les comptes rendus de radio, les analyses, voire les comptes rendus d’hospitalisation, et des services simples, comme la gestion des droits d’acc\u00e8s ou un agenda pour les rendez-vous. La mise en oeuvre du projet est donc recentr\u00e9e sur l’exp\u00e9rimentation de services sur le terrain.<\/p>\n
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Pour avoir un cadre national solide, il appara\u00eet n\u00e9cessaire de cr\u00e9er un num\u00e9ro national d’identifiant sant\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9 al\u00e9atoirement, sans lien avec le num\u00e9ro de S\u00e9curit\u00e9 sociale. Nous allons aussi \u00e9tablir un site de stockage des donn\u00e9es et garantir l’interop\u00e9rabilit\u00e9 des syst\u00e8mes d’information. Il faut \u00e0 la fois constituer le \u00a0\u00bb DMP socle \u00a0\u00bb qui sera diffus\u00e9 progressivement et promouvoir les projets pilotes permettant de donner du contenu \u00a0\u00bb de services \u00a0\u00bb au projet, comme la messagerie s\u00e9curis\u00e9e ou la prise en charge coordonn\u00e9e des cancers.<\/p>\n
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La place des acteurs va \u00eatre red\u00e9finie en recentrant chacun sur ses savoir-faire. L’Etat sera le porteur du projet et le garant de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es. L’assurance-maladie verra son r\u00f4le renforc\u00e9, \u00e0 la fois dans la gouvernance et dans la construction du portail de confiance pour l’acc\u00e8s au DMP. Le GIP DMP, ma\u00eetre d’ouvrage, sera int\u00e9gr\u00e9 dans une \u00a0\u00bb agence des syst\u00e8mes d’information de sant\u00e9 partag\u00e9s \u00ab\u00a0. Pour mettre en coh\u00e9rence les structures existantes et d\u00e9finir une strat\u00e9gie commune, un conseil national des syst\u00e8mes d’information de sant\u00e9 va aussi \u00eatre cr\u00e9\u00e9.<\/p>\n
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Je pr\u00e9senterai des projets pilotes r\u00e9gionaux en octobre, qui permettront de tester diff\u00e9rents services : DMP de l’enfant, suivi des malades diab\u00e9tiques, d\u00e9pistage, prise en charge coordonn\u00e9e des cancers, etc. Ces projets seront d\u00e9ploy\u00e9s en 2009 et 2010, et ils alimenteront au fur et \u00e0 mesure le socle national, le but \u00e9tant le d\u00e9ploiement du DMP \u00e0 l’horizon 2012.<\/p>\n
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Non, ce sera un outil de qualit\u00e9 des soins au service des patients, bas\u00e9 sur le volontariat. Je vais proposer de supprimer l’obligation d’avoir un dossier pour \u00eatre int\u00e9gralement rembours\u00e9. Cela va dans le sens des recommandations du Comit\u00e9 consultatif national d’\u00e9thique.<\/p>\n
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En rythme de croisi\u00e8re, c’est-\u00e0-dire \u00e0 compter de 2012, la mission Gagneux l’a estim\u00e9 \u00e0 100 millions d’euros par an.<\/p>\n
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Un premier d\u00e9cret va \u00eatre envoy\u00e9 au Conseil d’Etat pour une publication en juillet. Il renforcera les obligations d’affichage des honoraires et pr\u00e9cisera les sanctions administratives en cas de manquement : le montant de l’amende pourrait atteindre 3.000 euros. La DGCCRF devrait engager des op\u00e9rations de contr\u00f4le dans la foul\u00e9e. Un deuxi\u00e8me d\u00e9cret, qui devrait \u00eatre publi\u00e9 en octobre, donnera la possibilit\u00e9 \u00e0 la CNAM de sanctionner directement les professionnels de sant\u00e9 pratiquant des d\u00e9passements excessifs. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, la sanction pourra aller jusqu’\u00e0 deux fois le plafond de la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n
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Il y a de toute \u00e9vidence un important travail d’explication \u00e0 faire. Le seuil de 80 euros permettrait de toucher une tr\u00e8s large part des actes techniques. La question du d\u00e9passement sur la consultation \u00a0\u00bb simple \u00a0\u00bb se pose dans des termes diff\u00e9rents, puisque le patient dispose de l’affichage dans la salle d’attente.<\/p>\n
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Depuis mon arriv\u00e9e, je me suis fortement engag\u00e9e pour revaloriser la m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale. J’ai toujours dit que je soutiendrais l’augmentation de la consultation \u00e0 23 euros si les conditions m’apparaissaient remplies. Pour autant, toute revalorisation tarifaire doit \u00eatre discut\u00e9e dans le droit commun avec l’Uncam, ce qui impose des d\u00e9lais, notamment une p\u00e9riode d’observation de six mois. Il convient de tenir compte \u00e0 la fois de la n\u00e9cessaire am\u00e9lioration de la r\u00e9partition g\u00e9ographique des m\u00e9decins, rappel\u00e9e r\u00e9cemment par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, et des objectifs de ma\u00eetrise m\u00e9dicalis\u00e9e. C’est une n\u00e9gociation qui prend forc\u00e9ment du temps.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"