La r\u00e9forme de l’Ircantec, suspendue en 2005, va \u00eatre finalis\u00e9e d’ici \u00e0 l’\u00e9t\u00e9. Le projet transmis hier aux syndicats pr\u00e9voit une chute du taux de remplacement en d\u00e9pit de la hausse des cotisations. La CGT veut mobiliser.<\/p>\n
Apr\u00e8s les r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux de retraites (SNCF, EDF-GDF, etc.), le gouvernement s’attaque \u00e0 la r\u00e9forme de l’Ircantec, le r\u00e9gime compl\u00e9mentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivit\u00e9s publiques, mais aussi des m\u00e9decins hospitaliers (lire ci-contre). L’\u00e9quipe Villepin s’y \u00e9tait attel\u00e9e avant de renoncer, fin 2005, sous la pression des syndicats. Ce r\u00e9gime est exc\u00e9dentaire mais le rendement qu’il propose, tr\u00e8s sup\u00e9rieur \u00e0 ceux de l’Arrco et de l’Agirc (r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires priv\u00e9), est intenable \u00e0 moyen terme. Sans r\u00e9forme, l’Ircantec deviendrait d\u00e9ficitaire vers 2015 et ses r\u00e9serves (4,5 milliards d’euros) seraient \u00e9puis\u00e9es avant 2030. Le document d’orientation transmis hier aux syndicats d\u00e9taille un plan permettant des exc\u00e9dents au-del\u00e0 de 2020, sur la base de deux r\u00e8gles prudentielles : \u00ab Le paiement des pensions doit \u00eatre assur\u00e9 sur une dur\u00e9e de trente ans \u00bb et le r\u00e9gime doit disposer en r\u00e9serve d’au moins une ann\u00e9e et demie de prestations \u00e0 l’horizon de vingt ans.<\/p>\n
\u00ab Un point d’\u00e9quilibre \u00bb
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Le respect de ces r\u00e8gles implique une chute du rendement pour les droits acquis \u00e0 compter de 2009 : il passera de 12,09 % (le retrait\u00e9 per\u00e7oit en 8,3 ans l’int\u00e9gralit\u00e9 des cotisations vers\u00e9es) \u00e0 7,75 % en 2015, soit un recul de 35 %. Afin de limiter la baisse des futures retraites, les taux de cotisation des salari\u00e9s et des employeurs passeront, toujours d’ici \u00e0 2015, de 5,625 % \u00e0 7 % pour la tranche A (bas de la grille) et de 17,5 % \u00e0 19,5 % pour la tranche B (cadres), ce qui augmentera les points acquis. Le minist\u00e8re de la Fonction publique souligne l’effort fait en mati\u00e8re de cotisations, alors que ce n’est pas sa tasse de th\u00e9, et souligne que la r\u00e9forme propos\u00e9e en 2005 \u00e9tait plus dure (rendement \u00e0 6,7 %) : \u00ab Le projet propos\u00e9 est un point d’\u00e9quilibre, le sujet est m\u00fbr \u00bb, affirme-t-on dans l’entourage d’Andr\u00e9 Santini, qui a commenc\u00e9 les concertations le mois dernier et esp\u00e8re publier un d\u00e9cret d’application d\u00e8s cet \u00e9t\u00e9. Mais la CGT a aussit\u00f4t annonc\u00e9 sa volont\u00e9 de \u00ab mener bataille \u00bb contre un \u00ab programme de baisse drastique du niveau des retraites, avec des taux de remplacement en recul de 20 % \u00e0 30 %, encore plus p\u00e9nalisant que celui propos\u00e9 en 2005 \u00bb.<\/p>\n
Pour emporter l’adh\u00e9sion, le gouvernement propose de donner, \u00e0 compter de 2015, un vrai pouvoir de gestion au conseil d’administration o\u00f9 si\u00e8gent les partenaires sociaux : \u00ab Quand les employeurs (minist\u00e8res, collectivit\u00e9s locales, h\u00f4pitaux) et les syndicats auront les clefs du r\u00e9gime, celui-ci aura \u00e9t\u00e9 remis sur de bons rails \u00bb, explique un conseiller.<\/p>\n
Les syndicats de praticiens hospitaliers sont tr\u00e8s attentifs, ces derniers effectuant toute leur carri\u00e8re au sein de l’Ircantec. L’assiette des cotisations retraite des m\u00e9decins va \u00eatre \u00e9largie \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments salariaux non pris en compte aujourd’hui.<\/p>\n
\u00c9TIENNE LEFEBVRE<\/p>\n
2,5 millions de cotisants<\/p>\n
L’Ircantec est un r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire par points qui concerne 1,7 million de retrait\u00e9s et 2,5 millions de cotisants. Il couvre les agents non titulaires de l’Etat, des collectivit\u00e9s locales et des h\u00f4pitaux. Les m\u00e9decins hospitaliers en d\u00e9pendent \u00e9galement, de m\u00eame que les \u00e9lus locaux (conseillers r\u00e9gionaux, g\u00e9n\u00e9raux, municipaux). Le r\u00e9gime verse actuellement 1,5 milliard d’euros d’allocations pour 1,9 mil- liard de cotisations encaiss\u00e9es, mais devrait devenir d\u00e9ficitaire vers 2015.<\/p>\n