PARIS, 20 juin 2008 (APM) – La Mission d’\u00e9valuation et de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (Mecss) du S\u00e9nat critique s\u00e9v\u00e8rement la gestion des ressources humaines dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9, dans son dernier rapport dont APM a eu copie.<\/p>\n
La commission des affaires sociales du S\u00e9nat a approuv\u00e9 mercredi les conclusions des rapporteurs Alain Vasselle (UMP, Oise) et Bernard Cazeau (PS, Dordogne) qui pr\u00e9sentaient, au nom de la Mecss, un rapport sur le pilotage de l’h\u00f4pital.<\/p>\n
La Mecss a choisi de mettre l’accent sur trois sujets hospitaliers: la fixation des tarifs, l’\u00e9quilibre financier des \u00e9tablissements et la question de l’emploi hospitalier.<\/p>\n
Sur ce dernier sujet, les s\u00e9nateurs regrettent que \u00ab\u00a0la question de l’emploi [soit] taboue alors que les d\u00e9penses de personnel de l’h\u00f4pital public ont progress\u00e9 de 26% entre 2000 et 2006, pour une masse salariale totale de 35 milliards d’euros, soit 23% de l’Ondam\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0L’absence d’outil de gestion statistique performant, de projections d\u00e9mographiques, de bilan sur les effets de la r\u00e9duction du temps de travail \u00e0 l’h\u00f4pital t\u00e9moignent que l’emploi n’est pas une priorit\u00e9 des autorit\u00e9s de tutelle\u00a0\u00bb, \u00e9crivent les auteurs dans leur rapport.<\/p>\n
Ils estiment qu’une \u00ab\u00a0gestion active des ressources humaines est imp\u00e9rative pour \u00e9viter une crise majeure\u00a0\u00bb, rappelant qu’entre 1999 et 2015, 385.000 d\u00e9parts \u00e0 la retraite sont pr\u00e9vus.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Cette situation exige une r\u00e9flexion de chaque \u00e9tablissement sur son organisation\u00a0\u00bb et rend aussi \u00ab\u00a0imp\u00e9rative la mise en place d’outils de gestion par la Dhos [Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins] pour suivre l’\u00e9volution des effectifs et des d\u00e9penses\u00a0\u00bb, \u00e9crivent les s\u00e9nateurs.<\/p>\n
Ils encouragent les autorit\u00e9s de tutelles nationale et r\u00e9gionales \u00e0 accompagner les directeurs dans leur d\u00e9marche de gestion des ressources humaines.<\/p>\n
Ils proposent que cet aspect soit pris en compte dans le cadre de la r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale des politiques publiques (RGPP).<\/p>\n
Au niveau de chaque \u00e9tablissement, ils sugg\u00e8rent que d\u00e9sormais l’\u00e9valuation de la comp\u00e9tence de gestion des directeurs ne soit plus \u00e9alis\u00e9e sur leur capacit\u00e9 \u00e0 maintenir la paix sociale dans leur \u00e9tablissement mais sur une vision plus large de la gestion des ressources humaines. Au niveau r\u00e9gional, ils souhaitent que cet aspect soit pris en compte \u00e0 travers les comp\u00e9tences qui seront confi\u00e9es aux agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS) et surtout aux communaut\u00e9s hospitali\u00e8res de territoire. Enfin, au niveau national, ils pr\u00e9conisent la mise en oeuvre d’un cadrage national en mati\u00e8re d’emploi dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9.<\/p>\n
De fa\u00e7on globale, les s\u00e9nateurs estiment que \u00ab\u00a0les d\u00e9penses de personnel sont connues avec insuffisamment de pr\u00e9cision et ne font pas l’objet d’une transparence \u00e0 la hauteur de leur importance dans les finances sociales\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Ils sugg\u00e8rent de faire appara\u00eetre des donn\u00e9es sur ce sujet en annexe des lois de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (LFSS) par l’adjonction d’\u00e9l\u00e9ments au sein des programmes de qualit\u00e9 et d’efficience (PQE) associ\u00e9s aux d\u00e9penses d’assurance maladie.<\/p>\n
Dans un rapport publi\u00e9 en mai 2006, la Cour des comptes avait \u00e9galement dress\u00e9 un bilan s\u00e9v\u00e8re des modalit\u00e9s de gestion des effectifs de la fonction publique hospitali\u00e8re, rappelle-t-on.<\/p>\n
co\/cb\/APM polsan
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COLFJ003 20\/06\/2008 11:07 ACTU<\/p>\n
La Mecss d\u00e9nonce les insuffisances du pilotage des h\u00f4pitaux<\/p>\n
PARIS, 20 juin 2008 (APM) – La Mission d’\u00e9valuation et de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (Mecss) du S\u00e9nat a point\u00e9 dans son dernier rapport les \u00ab\u00a0insuffisances\u00a0\u00bb du pilotage des \u00e9tablissements de sant\u00e9.<\/p>\n
Dans un rapport tr\u00e8s critique pr\u00e9sent\u00e9 en commission mercredi, les s\u00e9nateurs ont examin\u00e9 trois sujets hospitaliers: la fixation des tarifs, l’\u00e9quilibre financier des \u00e9tablissements et la question de l’emploi hospitalier (cf d\u00e9p\u00eache APM COLFJ003).<\/p>\n
Les s\u00e9nateurs d\u00e9plorent \u00ab\u00a0l’enlisement financier\u00a0\u00bb actuel des h\u00f4pitaux et estiment que la mise en oeuvre des contrats de retour \u00e0 l’\u00e9quilibre financier s’est le plus souvent traduite par un \u00ab\u00a0\u00e9chec\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Ils consid\u00e8rent que l’inscription, dans ces contrats, de \u00ab\u00a0pr\u00e9visions de recettes irr\u00e9alistes et de mesures d’\u00e9conomies peu ambitieuses illustrent la tr\u00e8s insuffisante implication des agences r\u00e9gionales de l’hospitalisation (ARH) dans leur \u00e9laboration, ainsi que l’absence de r\u00e9flexion associ\u00e9e sur l’offre de soins\u00a0\u00bb.<\/p>\n
A l’\u00e9chelon national, \u00ab\u00a0l’accumulation des directives n’a fait que compliquer la t\u00e2che des gestionnaires des \u00e9tablissements et brouiller le message adress\u00e9 aux ARH\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0L’examen d\u00e9taill\u00e9 de la situation financi\u00e8re actuelle des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ainsi que le relatif \u00e9chec de la proc\u00e9dure des contrats de retour \u00e0 l’\u00e9quilibre militent en faveur d’une r\u00e9elle am\u00e9lioration du pilotage, tant national que r\u00e9gional, des h\u00f4pitaux, ainsi que de la mise en place d’une proc\u00e9dure automatique de redressement financier plus rigoureuse et moins sujette aux al\u00e9as pr\u00e9c\u00e9demment recens\u00e9s\u00a0\u00bb, \u00e9crivent les s\u00e9nateurs dans leur rapport.<\/p>\n
Reprenant en partie les propositions de l’Inspection g\u00e9n\u00e9rale des affaires sociales (Igas) de janvier, les s\u00e9nateurs proposent quelques pistes de r\u00e9forme jug\u00e9es prioritaires: responsabiliser l’ensemble des parties prenantes (directeurs d’\u00e9tablissement, conseils d’administration, agences r\u00e9gionales, administration centrale), renforcer les capacit\u00e9s des \u00e9quipes de direction des h\u00f4pitaux et faciliter la t\u00e2che des gestionnaires hospitaliers par une meilleure transparence et une meilleure visibilit\u00e9.<\/p>\n
Ils sugg\u00e8rent aussi de rendre totalement effective l’obligation pour les \u00e9tablissements de sant\u00e9 de mettre en place une comptabilit\u00e9 analytique, de d\u00e9velopper les outils de benchmarking et l’utilisation des indicateurs financiers et organisationnels produits par la Mission nationale d’expertise et d’audit hospitalier (MeaH) et de faire de la recherche d’efficience un crit\u00e8re central de l’\u00e9valuation des \u00e9quipes et des contr\u00f4leurs.<\/p>\n
Dans ce contexte, ils estiment que les futures agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS) devront \u00ab\u00a0avoir les moyens de favoriser le redressement r\u00e9el et durable des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ainsi que de faire \u00e9voluer l’offre de soins en fonction des besoins r\u00e9els de la population de leurs territoires\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Elles devront \u00ab\u00a0obtenir des objectifs clairs mais surtout s’employer \u00e0 faire effectivement progresser la situation, en \u00e9tant plus r\u00e9actives et mieux responsabilis\u00e9es\u00a0\u00bb. Elles devront aussi assurer un meilleur suivi de la mise en oeuvre des plans de redressement et des contrats de retour \u00e0 l’\u00e9quilibre.<\/p>\n
Parmi les moyens qui pourraient \u00eatre mis \u00e0 leur disposition, outre un renforcement sensible de leurs capacit\u00e9s humaines et techniques, les s\u00e9nateurs sugg\u00e8rent la mise en place de proc\u00e9dures automatiques destin\u00e9es, d’une part, \u00e0 cibler les \u00e9tablissements \u00e0 traiter en priorit\u00e9, d’autre part, \u00e0 mettre ces derniers sur la voie d’un redressement v\u00e9ritable et rapide.<\/p>\n
LA FIXATION DES TARIFS: UN PROCESSUS NON MAITRISE<\/p>\n
Les s\u00e9nateurs de la Mecss ont \u00e9galement analys\u00e9 la proc\u00e9dure de fixation des tarifs. Ils jugent ce processus \u00ab\u00a0insuffisamment ma\u00eetris\u00e9\u00a0\u00bb par la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation (Dhos) et d\u00e9plorent le retard dans la mise en oeuvre des \u00e9tudes sur les co\u00fbts de production des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d’\u00e9tablissements et le co\u00fbt li\u00e9 \u00e0 un certain nombre de charges sp\u00e9cifiques (pr\u00e9carit\u00e9, permanence des soins, co\u00fbt du travail).<\/p>\n
\u00ab\u00a0De ce fait, le processus de convergence est en panne et les \u00e9tablissements de sant\u00e9 s’estiment p\u00e9nalis\u00e9s\u00a0\u00bb, indiquent les s\u00e9nateurs. En l’absence d’\u00e9tudes nationales de co\u00fbts communes \u00e0 l’ensemble des \u00e9tablissements de sant\u00e9, \u00ab\u00a0le processus de mise en oeuvre de la T2A accumule des retards dans sa mise en oeuvre, avec des effets n\u00e9gatifs pour les \u00e9tablissements, tandis que son \u00e9valuation globale demeure tr\u00e8s difficile\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le gouvernement s’est engag\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter avant le 15 octobre 2008 un bilan des travaux sur la mesure des \u00e9carts existant entre \u00e9tablissements publics et priv\u00e9s, rappelle-t-on.<\/p>\n
co\/cb\/APM polsan
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COLFK002 20\/06\/2008 12:36 ACTU<\/p>\n
Communiqu\u00e9 Mecss S\u00e9nat du 19 juin 2008
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Pour une gestion responsable de l’h\u00f4pital<\/p>\n
La commission des affaires sociales, pr\u00e9sid\u00e9e par Nicolas About (UC-UDF, Yvelines) a approuv\u00e9 les conclusions des rapporteurs Alain Vasselle (UMP, Oise) et Bernard Cazeau (Soc, Dordogne) qui pr\u00e9sentaient, au nom de la Mecss, un rapport sur le pilotage de l\u2019h\u00f4pital.<\/p>\n
La Mecss a voulu s\u2019int\u00e9resser \u00e0 l\u2019h\u00f4pital \u00e0 un moment o\u00f9 celui-ci est plac\u00e9 au c\u0153ur des \u00e9volutions de la politique sanitaire, comme en attestent les d\u00e9clarations du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, de la ministre de la sant\u00e9, ou le nombre d\u2019\u00e9tudes lanc\u00e9es sur le sujet, au premier rang desquelles le rapport sur les missions de l\u2019h\u00f4pital pr\u00e9sent\u00e9 par G\u00e9rard Larcher.<\/p>\n
Avec 44 % des d\u00e9penses de l\u2019Ondam, l\u2019h\u00f4pital est aujourd\u2019hui confront\u00e9 \u00e0 des enjeux majeurs. La Mecss a choisi de mettre l\u2019accent sur trois sujets moins souvent mis en exergue mais essentiels : la fixation des tarifs, l\u2019\u00e9quilibre financier des \u00e9tablissements et la question de l\u2019emploi hospitalier.<\/p>\n
– Le processus de d\u00e9termination des tarifs appara\u00eet \u00e0 bien des \u00e9gards insuffisamment ma\u00eetris\u00e9 par la direction de l\u2019hospitalisation et de l\u2019organisation des soins (Dhos). Les \u00e9tudes attendues depuis plusieurs ann\u00e9es sur les co\u00fbts de production des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d\u2019\u00e9tablissements et le co\u00fbt li\u00e9 \u00e0 un certain nombre de charges sp\u00e9cifiques (pr\u00e9carit\u00e9, permanence des soins, co\u00fbt du travail) ne seront pas achev\u00e9es d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e, malgr\u00e9 les engagements du Gouvernement. De ce fait, le processus de convergence est en panne et les \u00e9tablissements de sant\u00e9 s\u2019estiment p\u00e9nalis\u00e9s.<\/p>\n
L\u2019enlisement financier actuel des h\u00f4pitaux illustre les d\u00e9faillances du pilotage. La mise en \u0153uvre des contrats de retour \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre financier, qui devaient accompagner les aides exceptionnelles consenties \u00e0 partir de 2004, s\u2019est le plus souvent traduite par un \u00e9chec, comme l\u2019a clairement montr\u00e9 l\u2019Igas dans un r\u00e9cent rapport. L\u2019inscription, dans ces contrats, de pr\u00e9visions de recettes irr\u00e9alistes et de mesures d\u2019\u00e9conomies peu ambitieuses illustrent la tr\u00e8s insuffisante implication des agences r\u00e9gionales de l\u2019hospitalisation (ARH) dans leur \u00e9laboration, ainsi que l\u2019absence de r\u00e9flexion associ\u00e9e sur l\u2019offre de soins. A l\u2019\u00e9chelon national, l\u2019accumulation des directives n\u2019a fait que compliquer la t\u00e2che des gestionnaires des \u00e9tablissements et brouiller le message adress\u00e9 aux ARH.<\/p>\n
– La question de l\u2019emploi semble taboue alors que les d\u00e9penses de personnel de l\u2019h\u00f4pital public ont progress\u00e9 de 26 % entre 2000 et 2006, pour une masse salariale totale de 35 milliards d\u2019euros, soit 23 % de l\u2019Ondam. L\u2019absence d\u2019outil de gestion statistique performant, de projections d\u00e9mographiques, de bilan sur les effets de la r\u00e9duction du temps de travail \u00e0 l\u2019h\u00f4pital t\u00e9moignent que l\u2019emploi n\u2019est pas une priorit\u00e9 des autorit\u00e9s de tutelle. Or, une gestion active des ressources humaines est imp\u00e9rative pour \u00e9viter une crise majeure : entre 1999 et 2015, 385 000 d\u00e9parts \u00e0 la retraite sont pr\u00e9vus, soit 55 % des effectifs de 1999. Cette situation exige une r\u00e9flexion de chaque \u00e9tablissement sur son organisation. Elle rend aussi imp\u00e9rative la mise en place d\u2019outils de gestion par la Dhos pour suivre l\u2019\u00e9volution des effectifs et des d\u00e9penses.<\/p>\n
La prochaine loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et le d\u00e9bat sur la cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 seront l\u2019occasion de faire un point sur l\u2019avancement de ces diff\u00e9rents chantiers.<\/p>\n
Composition de la mission d\u2019\u00e9valuation et de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (Mecss)<\/p>\n
Alain Vasselle (UMP – Oise), pr\u00e9sident<\/p>\n
Bernard Cazeau (Soc. – Dordogne), vice-pr\u00e9sident, Guy Fischer (CRC -Rh\u00f4ne) et Bernard Seillier (RDSE – Aveyron), secr\u00e9taires, Nicolas About (UC-UDF – Yvelines), pr\u00e9sident de la commission des affaires sociales, membre de droit<\/p>\n
G\u00e9rard D\u00e9riot (UMP – Allier), Claude Domeizel (Soc. – Alpes de Haute-Provence), Jean-Pierre Godefroy (Soc. – Manche), Andr\u00e9 Lardeux (UMP – Maine-et-Loire), Dominique Leclerc (UMP – Indre-et-Loire) et Jean-Marie Vanlerenberghe (UC-UDF – Pas-de-Calais).<\/p>\n