(Par Caroline BESNIER)<\/p>\n
PARIS, 20 juin 2008 (APM) – Le gouvernement pr\u00e9voit de r\u00e9former le r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire Ircantec, \u00e0 laquelle cotisent les praticiens des h\u00f4pitaux, en r\u00e9duisant fortement le taux de rendement, c’est-\u00e0-dire le rapport entre le montant des pensions per\u00e7ues et le montant des cotisations vers\u00e9es au cours de la vie active.<\/p>\n
Les derni\u00e8res projections des services techniques de l’Institution de retraite compl\u00e9mentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivit\u00e9s publiques (Ircantec) pour le Conseil d’orientation des retraites (COR) estiment que le r\u00e9gime pr\u00e9sentera un solde d\u00e9ficitaire entre 2012 et 2016 et aura \u00e9puis\u00e9 ses r\u00e9serves entre 2025 et 2030.<\/p>\n
Des discussions avaient \u00e9t\u00e9 entam\u00e9es en 2005 pour r\u00e9former le r\u00e9gime mais elles avaient \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es quelques mois plus tard, rappelle-t-on. Les r\u00e9unions avec les syndicats de praticiens ont repris depuis quelques semaines et la troisi\u00e8me a eu lieu mercredi.<\/p>\n
Un document d’orientation relatif \u00e0 la r\u00e9forme des param\u00e8tres de l’Ircantec et aux mesures de simplification, dont APM a eu copie, d\u00e9taille les propositions du gouvernement qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es mercredi aux syndicats de praticiens.<\/p>\n
Elles visent \u00e0 permettre au r\u00e9gime de respecter deux crit\u00e8res de solvabilit\u00e9: garantir le paiement des pensions sur une dur\u00e9e de 30 ans et disposer d’une r\u00e9serve de pr\u00e9caution \u00e0 20 ans \u00e9quivalente au minimum \u00e0 une ann\u00e9e et demie de prestations.<\/p>\n
Le gouvernement indique qu’il n’y aura aucune modification des r\u00e8gles pour les pensions en cours et les points d\u00e9j\u00e0 comptabilis\u00e9s.<\/p>\n
N\u00e9anmoins, il table sur une \u00e9volution du rendement pour les droits acquis \u00e0 partir de 2009.<\/p>\n
Le rendement est actuellement fix\u00e9 \u00e0 15,11% en th\u00e9orie et \u00e0 12,09% r\u00e9ellement c’est-\u00e0-dire que chaque euro cotis\u00e9 restitue 12,09 centimes de pension par an. \u00ab\u00a0Ce taux est tr\u00e8s sup\u00e9rieur au niveau d’\u00e9quilibre\u00a0\u00bb car le r\u00e9gime verse beaucoup plus qu’il ne re\u00e7oit, le retrait\u00e9 percevant en moyenne l’int\u00e9gralit\u00e9 des cotisations vers\u00e9es en 6,6 ans de versement de la rente, souligne le document en rappelant que le rendement servi par les r\u00e9gimes Agirc\/Arrco, g\u00e9r\u00e9s par les partenaires sociaux du secteur priv\u00e9, est fix\u00e9 \u00e0 un peu plus de 5%.<\/p>\n
La r\u00e9forme pr\u00e9voit de faire passer progressivement le taux de rendement r\u00e9el \u00e0 7,75% en 2015.<\/p>\n
\u00ab\u00a0L’ajustement du rendement du r\u00e9gime s’effectuera par le rel\u00e8vement du salaire de r\u00e9f\u00e9rence\u00a0\u00bb, ajoute le document.<\/p>\n
Par ailleurs, le gouvernement pr\u00e9voit un rel\u00e8vement \u00ab\u00a0progressif et partag\u00e9\u00a0\u00bb des cotisations employeur et salari\u00e9 (de 5,625% \u00e0 7% en tranche A et de 17,5% \u00e0 19,5% en tranche B)<\/p>\n
UNE RESPONSABILITE ETENDUE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION<\/p>\n
Le gouvernement propose \u00e9galement de confier le pilotage des param\u00e8tres du r\u00e9gime au conseil d’administration de l’Ircantec \u00e0 compter de 2015, c’est-\u00e0-dire au terme de la r\u00e9vision des param\u00e8tres.<\/p>\n
Le conseil d’administration devrait ensuite fixer par p\u00e9riode de quatre ans l’\u00e9volution des param\u00e8tres (valeur d’achat du point retraite, valeur de service du point, taux de cotisation employeur et salari\u00e9).<\/p>\n
Si le conseil d’administration a besoin d’un d\u00e9lai pour adopter un nouveau plan, en cas de non-respect des crit\u00e8res de solvabilit\u00e9 \u00e0 long terme, le gouvernement propose un \u00ab\u00a0m\u00e9canisme automatique\u00a0\u00bb ajustant les valeurs de service et d’acquisition du point et le taux de cotisation.<\/p>\n
Il est par ailleurs pr\u00e9vu de modifier la composition de conseil d’administration. Un si\u00e8ge serait ajout\u00e9 pour le syndicat Solidaires aux 15 membres repr\u00e9sentants les salari\u00e9s. Pour le coll\u00e8ge des employeurs publics (16 membres), les si\u00e8ges des repr\u00e9sentants de l’Etat seraient r\u00e9duits \u00e0 huit. De plus, quatre administrateurs repr\u00e9senteraient les employ\u00e9s territoriaux et quatre administrateurs les employeurs hospitaliers (d\u00e9sign\u00e9s par la F\u00e9d\u00e9ration hospitali\u00e8re de France, FHF).<\/p>\n
Deux si\u00e8ges seraient cr\u00e9\u00e9s et confi\u00e9s \u00e0 des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es par les minist\u00e8res de tutelle de l’Ircantec, dont un choisi parmi les praticiens hospitaliers.<\/p>\n
Enfin, le fonctionnement du conseil d’administration pourrait \u00e9galement \u00eatre modifi\u00e9.<\/p>\n
LA CGT DENONCE 25% DE BAISSE DES RETRAITES<\/p>\n
L’Union g\u00e9n\u00e9rale des f\u00e9d\u00e9rations de fonctionnaires (UGFF) CGT d\u00e9nonce vendredi dans un communiqu\u00e9 une \u00ab\u00a0dramatisation artificielle de la situation de l’Ircantec\u00a0\u00bb et estime qu'\u00a0\u00bbaucun d\u00e9ficit technique n’est pr\u00e9visible avant 2020, voire 2035 si l’on prend en compte les r\u00e9serves accumul\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Pour l’organisation syndicale, le projet de r\u00e9forme est encore \u00ab\u00a0plus p\u00e9nalisant\u00a0\u00bb que celui propos\u00e9 en 2005 et \u00ab\u00a0retir\u00e9 dans la pr\u00e9cipitation devant le mouvement de protestation unitaire des salari\u00e9s concern\u00e9s\u00a0\u00bb. Elle \u00e9voque plus de 20% (tranche A) et pr\u00e8s de 30% (cadres) de baisse du taux de remplacement, c’est-\u00e0-dire du rapport entre le montant de la retraite et le dernier salaire, qui s’\u00e9tablit actuellement \u00e0 environ 55% pour un PH \u00e0 temps plein.<\/p>\n
\u00ab\u00a0En pr\u00e9tendant ‘assurer’ l’avenir par ‘des r\u00e9serves de pr\u00e9caution’ consid\u00e9rables et fortement consommatrices en financement suppl\u00e9mentaire, les ministres poursuivent leur double objectif : affaiblissement progressif de la r\u00e9partition solidaire et d\u00e9gagement d’un large espace pour les institutions financi\u00e8res et leurs produits par capitalisation\u00a0\u00bb, met en garde la CGT.<\/p>\n
Contact\u00e9 par l’APM, Christophe Prudhomme, administrateur CGT au CA de l’Ircantec, a d\u00e9plor\u00e9 l’absence de concertation autour de la r\u00e9forme et la volont\u00e9 du gouvernement de \u00ab\u00a0passer en force d\u00e8s le mois de juillet\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Une r\u00e9union est pr\u00e9vue lundi 30 juin entre le minist\u00e8re en charge de la fonction publique et les organisations syndicales et une session extraordinaire du conseil d’administration de l’Ircantec pourrait avoir lieu le 15 juillet pour valider les textes<\/p>\n
La CGT propose de ne pas baisser le taux de rendement mais plut\u00f4t d’augmenter les cotisations employeurs et salari\u00e9s de cinq points, ce qui reste toujours inf\u00e9rieur aux taux appliqu\u00e9s aux titulaires de la fonction publique.<\/p>\n
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