Quotas. Selon le rapport que s’est procur\u00e9 \u00abLib\u00e9ration\u00bb, les experts sont sceptiques.
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CATHERINE COROLLER <\/p>\n
Nicolas Sarkozy pourrait regretter d’avoir confi\u00e9 \u00e0 Pierre Mazeaud, ancien pr\u00e9sident du Conseil constitutionnel et gaulliste historique, la mission de r\u00e9fl\u00e9chir au \u00abcadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration\u00bb. Les treize sages de sa commission ont boucl\u00e9 vendredi leur rapport, que Lib\u00e9ration s’est procur\u00e9 avant qu’il ne soit officiellement remis \u00e0 Brice Hortefeux, ministre de l’Immigration, le 11 juillet. Le moins que l’on puisse dire, c’est que leurs conclusions ne sont pas politiquement tr\u00e8s correctes. Dans sa lettre de mission, Hortefeux leur demandait d’\u00e9tudier \u00abdeux domaines de la politique d’immigration : la ma\u00eetrise des flux – particuli\u00e8rement les quotas – et la simplification du contentieux des \u00e9trangers\u00bb (aujourd’hui confi\u00e9 \u00e0 deux juridictions, administrative et judiciaire). Sur les deux points, les membres de la commission Mazeaud rejettent tout besoin de changement. <\/p>\n
Depuis son \u00e9lection, Sarkozy a martel\u00e9 sa volont\u00e9 d’\u00e9tablir des quotas d’\u00e9trangers admis \u00e0 entrer en France. C’est la fameuse immigration \u00abchoisie\u00bb. Sur France 2 en septembre 2007, il souhaitait que soit fix\u00e9, chaque ann\u00e9e, \u00abun chiffre plafond d’\u00e9trangers que nous accueillerons sur notre territoire\u00bb. Et \u00e0 l’int\u00e9rieur, \u00abun quota par profession, par cat\u00e9gorie\u00bb. Et \u00abnaturellement, un quota par r\u00e9gion du monde\u00bb. Ajoutant : \u00ab Tous les pays d\u00e9mocratiques le font.\u00bb <\/p>\n
Sauf que non, justement. \u00ab Une politique de quota migratoire global ou par grand type d’immigration n’est pratiqu\u00e9e nulle part en Europe\u00bb, r\u00e9torquent les sages. Et si les voisins de la France ne l’ont pas mise en place, c’est peut-\u00eatre parce qu’elle est moralement condamnable. Pour la commission, quota est synonyme de \u00abfixation unilat\u00e9rale et opportuniste de contingents d’entr\u00e9es\u00bb. Sur le fond, les sages jugent que \u00abdes quotas migratoires contraignants seraient irr\u00e9alisables ou sans int\u00e9r\u00eat\u00bb.<\/p>\n
Famille. Sur la question pr\u00e9cise et ultra sensible des quotas par nationalit\u00e9 ou r\u00e9gion du monde, les fameux quotas ethniques, les sages rappellent le sacro-saint \u00abprincipe d’\u00e9galit\u00e9\u00bb entre tous les citoyens, quelle que soit leur nationalit\u00e9, garanti par la Constitution et les trait\u00e9s internationaux dont la France est signataire. Ils consid\u00e8rent toutefois que \u00ables contingents par pays\u00bb peuvent \u00eatre justifi\u00e9s \u00ab par l’int\u00e9r\u00eat commun du pays d’accueil et du pays d’origine\u00bb. <\/p>\n
Concernant l’immigration familiale, principale porte d’entr\u00e9e en France, \u00ables pouvoirs publics nationaux ne disposent pas d’un pouvoir discr\u00e9tionnaire pour d\u00e9terminer les flux\u00bb, expliquent les sages. La Constitution et les trait\u00e9s internationaux garantissant le droit de vivre en famille, le pouvoir ne peut pas s’arroger le droit de fixer le nombre d’\u00e9trangers autoris\u00e9s \u00e0 entrer en France, chaque ann\u00e9e, \u00e0 la suite d’un regroupement familial ou d’un mariage mixte. Par ailleurs, s’agissant de l’immigration de travail, \u00abdes quotas [par branche ou par m\u00e9tier, ndlr] sont envisageables au niveau national ou europ\u00e9en, mais ne sont pas indispensables \u00e0 la ma\u00eetrise du flux\u00bb. \u00abd\u00bb.<\/p>\n
Enfin, une politique de quotas n’a pas de sens pour l’immigration irr\u00e9guli\u00e8re. Et risque m\u00eame de l’encourager : \u00abL’affichage d’un contingent pourrait avoir, paradoxalement, un effet incitatif.\u00bb Pour faire sauter les verrous l\u00e9gislatifs, Brice Hortefeux avait demand\u00e9 aux experts d’\u00e9tudier l’opportunit\u00e9 d’une r\u00e9vision constitutionnelle. \u00abUnanime\u00bb, la commission invite \u00ables pouvoirs publics \u00e0 ne pas s’engager dans cette voie\u00bb. <\/p>\n
\u00abTrois soucis\u00bb. A l’autre question qui lui \u00e9tait pos\u00e9e, l’unification juridictionnelle du contentieux de l’entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers, la commission r\u00e9pond par la n\u00e9gative. Lourde puisqu’exigeant une r\u00e9vision constitutionnelle, elle aurait pour r\u00e9sultat un doublement de la charge de travail des magistrats charg\u00e9s de ces dossiers. D\u00e9bordant le cadre qui lui avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, la commission formule \u00abun certain nombre de recommandations\u00bb. En fait, il s’agit d’une v\u00e9ritable politique d’immigration alternative \u00abinspir\u00e9e par trois soucis : la transparence, la simplicit\u00e9 et la solidarit\u00e9\u00bb. Autant de qualit\u00e9s qui manquent \u00e0 la politique plus id\u00e9ologique que pragmatique de Sarkozy ? Pour les sages, il faudrait favoriser les va-et-vient entre le pays d’origine et la France \u00abqui sont souvent dans l’int\u00e9r\u00eat de tous\u00bb, y compris du migrant. Une r \u00e9volution qui va \u00e0 l’encontre des \u00abpolitiques conduites pendant une trentaine d’ann\u00e9es\u00bb. \u00abUne meilleure ma\u00eetrise de l’immigration doit \u00eatre recherch\u00e9e par des voies empiriques et multiformes, en \u00e9troite concertation avec nos partenaires europ\u00e9ens\u00bb et avec les pays d’origine, disent-ils. Et cela, suivez leur regard, \u00abplut\u00f4t que dans des recettes radicales purement nationales\u00bb ou des \u00abrem\u00e8des spectaculaires mais illusoires\u00bb. <\/p>\n