IRIS et la LDH demandent au Conseil d\u2019\u00c9tat d\u2019annuler le d\u00e9cret de cr\u00e9ation du passeport biom\u00e9trique.<\/p>\n
Ce d\u00e9cret, dont les associations estiment qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 pris selon une proc\u00e9dure irr\u00e9guli\u00e8re, pr\u00e9voit d\u2019une part la collecte de huit empreintes digitales des demandeurs de passeports, y compris les enfants d\u00e8s l\u2019\u00e2ge de 6 ans, et d\u2019autre part la cr\u00e9ation d\u2019une base de donn\u00e9es biom\u00e9trique centralis\u00e9e pour la conservation et le traitement de l\u2019ensemble des donn\u00e9es recueillies.<\/p>\n
IRIS et la LDH consid\u00e8rent que la nature, la quantit\u00e9 et la dur\u00e9e de conservation de ces donn\u00e9es pr\u00e9sentent un caract\u00e8re disproportionn\u00e9 au regard des finalit\u00e9s du d\u00e9cret, violant ainsi le droit interne, le droit international et le droit communautaire relatifs \u00e0 la protection des personnes \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ainsi que le droit international relatif \u00e0 la protection des enfants.<\/p>\n
Pour les deux associations, ces mesures poursuivent des finalit\u00e9s bien plus larges que celles annonc\u00e9es dans le d\u00e9cret contest\u00e9. Il s\u2019agit en effet de contraindre par avance le d\u00e9bat parlementaire sur le projet de carte d\u2019identit\u00e9 biom\u00e9trique, alors qu\u2019un tel projet met en cause une soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle l\u2019identit\u00e9 reste fond\u00e9e sur un principe d\u00e9claratif, au profit d\u2019une conception de l\u2019identit\u00e9 imprim\u00e9e dans l\u2019intimit\u00e9 biologique, comme l\u2019avait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9nonc\u00e9 le collectif contre le projet INES de carte d\u2019identit\u00e9 biom\u00e9trique, dont IRIS et la LDH sont membres fondateurs.<\/p>\n
Si le d\u00e9cret n\u2019\u00e9tait pas annul\u00e9, le gouvernement pourrait emp\u00eacher, au pr\u00e9texte de simplifier et rationaliser techniquement la d\u00e9livrance des titres d\u2019identit\u00e9 et de voyage, tout d\u00e9bat d\u00e9mocratique sur ce qui ne constitue rien moins qu\u2019une rupture du contrat social entre le citoyen et l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
Pour plus de d\u00e9tails, voir :<\/p>\n