Saisir l\u2019opportunit\u00e9 de b\u00e2tir un r\u00e9gime d\u2019asile europ\u00e9en commun <\/p>\n
Le 7 juillet prochain \u00e0 Cannes, Brice Hortefeux, ministre de l\u2019Immigration, de l\u2019int\u00e9gration, de l\u2019identit\u00e9 nationale et du d\u00e9veloppement solidaire, pr\u00e9sentera, devant ses homologues europ\u00e9ens, le pacte europ\u00e9en sur l\u2019asile et l\u2019immigration. <\/p>\n
Ce texte, dont le quatri\u00e8me objectif est de b\u00e2tir une Europe de l\u2019asile, devrait avoir un impact sur la construction du r\u00e9gime d\u2019asile europ\u00e9en commun. Les politiques d\u2019asile et d\u2019immigration ont une incidence directe sur le destin des r\u00e9fugi\u00e9s, mais \u00e9galement sur la capacit\u00e9 de l\u2019Europe \u00e0 construire une soci\u00e9t\u00e9 tol\u00e9rante, ouverte et riche de sa diversit\u00e9.<\/p>\n
Pour le Conseil europ\u00e9en pour les r\u00e9fugi\u00e9s et les exil\u00e9s (ECRE), Forum r\u00e9fugi\u00e9s et France terre d\u2019asile, la pr\u00e9sidence fran\u00e7aise de l\u2019Union europ\u00e9enne doit saisir l\u2019opportunit\u00e9 de \u00ab b\u00e2tir une Europe de l\u2019asile \u00bb.<\/p>\n
La question est \u00e0 pr\u00e9sent de savoir quelle m\u00e9thode se propose d\u2019adopter la France pour r\u00e9duire les fortes disparit\u00e9s europ\u00e9ennes et parvenir \u00e0 un syst\u00e8me europ\u00e9en commun d\u2019asile qui soit r\u00e9ellement protecteur et en accord avec la Convention de 1951 sur les r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n
ECRE, Forum r\u00e9fugi\u00e9s, et France terre d\u2019asile appellent la France \u00e0 :<\/strong> 2. Am\u00e9liorer la qualit\u00e9 et l\u2019harmonisation des syst\u00e8mes nationaux d\u2019asile.<\/p>\n 3. Cr\u00e9er un Bureau d\u2019appui europ\u00e9en collaborant \u00e9troitement avec le HCR et les organisations non gouvernementales ayant pour premier mandat d\u2019\u00e9tablir un diagnostic pr\u00e9cis sur les divergences qui persistent dans le traitement des demandeurs d\u2019asile d\u2019un Etat membre \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n 4. Cr\u00e9er des m\u00e9canismes de solidarit\u00e9 pour am\u00e9liorer la situation des pays qui re\u00e7oivent des flux importants de demandeurs d\u2019asile.<\/p>\n 5. Promouvoir des r\u00e9formes \u00e0 court terme du r\u00e8glement Dublin II, notamment sur un m\u00e9canisme de suspension des transferts.<\/p>\n 6. Am\u00e9liorer l\u2019accueil des demandeurs d\u2019asile en Europe.<\/p>\n 7. Promouvoir l\u2019int\u00e9gration et arriver \u00e0 un accord sur l\u2019extension aux r\u00e9fugi\u00e9s du champ d\u2019application de la directive sur le statut de r\u00e9sident de longue dur\u00e9e.<\/p>\n 8. Promouvoir la cr\u00e9ation d\u2019un programme europ\u00e9en de r\u00e9installation en \u00e9troite collaboration avec le HCR. <\/p>\n Ces mesures significatives peuvent \u00eatre initi\u00e9es dans les d\u00e9lais de la pr\u00e9sidence fran\u00e7aise. <\/p>\n Contacts presse :<\/p>\n – Olivier Brachet, Directeur de Forum r\u00e9fugi\u00e9s Informations pour les r\u00e9dacteurs : <\/p>\n Les propositions du Pacte pour b\u00e2tir une Europe de l\u2019asile (version provisoire) : <\/p>\n – \u00ab mettre en place en 2009 un bureau d\u2019appui europ\u00e9en, qui (\u2026) aura pour mission de faciliter les \u00e9changes d\u2019information, d\u2019analyses et d\u2019exp\u00e9riences entre Etats membres, de d\u00e9velopper des coop\u00e9rations concr\u00e8tes entre les administrations charg\u00e9es de l\u2019examen des demandes d\u2019asile (\u2026) \u00bb <\/p>\n – \u00ab inviter la Commission \u00e0 pr\u00e9senter des propositions en vue d\u2019instaurer en 2012 une proc\u00e9dure d\u2019asile unique (\u2026) \u00bb <\/p>\n – \u00ab de mettre en place, en cas de crise dans un Etat membre confront\u00e9 \u00e0 un afflux massif de demandeurs d\u2019asile, des proc\u00e9dures permettant d\u2019une part, la mise \u00e0 disposition en appui \u00e0 cet Etat de fonctionnaires d\u2019autres Etats membres, d\u2019autre part, l\u2019exercice au profit de cet Etat, d\u2019une solidarit\u00e9 effective par une meilleures mobilisation des programmes communautaires existants \u00bb ; <\/p>\n – \u00ab de renforcer la coop\u00e9ration avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s afin d\u2019assurer une meilleure protection aux personnes qui en font la demande \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du territoire de l\u2019Union europ\u00e9enne (\u2026) \u00bb<\/p>\n Situation des demandeurs d\u2019asile irakiens et tch\u00e9tch\u00e8nes dans l\u2019Union europ\u00e9enne : <\/p>\n Les chances d\u2019obtenir un statut de r\u00e9fugi\u00e9 pour un demandeur d\u2019asile varient consid\u00e9rablement d\u2019un \u00c9tat membre de l\u2019Union Europ\u00e9enne \u00e0 un autre. Ainsi, (en premi\u00e8re instance) une demande effectu\u00e9e par des Tch\u00e9tch\u00e8nes en Autriche aura plus de 90 % de chances d\u2019aboutir, alors que cette m\u00eame demande sera syst\u00e9matiquement rejet\u00e9e en Slovaquie. Les demandeurs d\u2019asile irakiens sont confront \u00e9s au m\u00eame probl\u00e8me de diff\u00e9rence de traitement de leur s demandes d\u2019asile. En 2007, le taux de reconnaissance du statut en premi\u00e8re instance \u00e9tai t de 0% en Gr\u00e8ce, de 87,5% \u00e0 Chypre, de 85% en Allemagne et 82% en Su\u00e8de. <\/p>\n ECRE (Conseil europ\u00e9en pour les r\u00e9fugi\u00e9s et les exil\u00e9s) est un r\u00e9seau de 65 organisations non-gouvernementales dans 29 pays, dont Forum r\u00e9fugi\u00e9s et France terre d\u2019asile sont membres. Pour plus d\u2019information : www.ecre.org<\/a><\/p>\n
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1. Garantir l\u2019acc\u00e8s des r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 une protection en Europe ; en cr\u00e9ant des m\u00e9canismes \u00e0 la fronti\u00e8re pour identifier les demandeurs d\u2019asile.<\/p>\n
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T\u00e9l. + 33 (0)6 15 05 25 33
\n– Sophie Peresson, Responsable de la communication ECRE
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T\u00e9l. +32 (0)2 234 3805
\n– Pierre Henry, Directeur g\u00e9n\u00e9ral France Terre d’asile
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T\u00e9l. + 33 (0)6 03 22 65 25<\/p>\n
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