Alors que la France acc\u00e8de \u00e0 la pr\u00e9sidence europ\u00e9enne et que la question de l’immigration suscite un intense travail l\u00e9gislatif au sein de l’Union, nous, acteurs engag\u00e9s dans la d\u00e9fense des droits de l’enfant, lan\u00e7ons un appel solennel aux autorit\u00e9s fran\u00e7aises au sujet de la situation des mineurs isol\u00e9s \u00e9trangers. <\/p>\n
Au-del\u00e0 des d\u00e9bats br\u00fblants autour des politiques de r\u00e9gulation des flux migratoires, nous demandons que ces enfants b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un statut juridique leur conf\u00e9rant une protection adapt\u00e9e.<\/p>\n
Seuls, d\u00e9racin\u00e9s, priv\u00e9s de l\u2019attention d\u2019un adulte, menac\u00e9s par toutes les formes de violence, d’abus et d’exploitation, leur protection rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des autorit\u00e9s de notre pays et, plus largement, des Etats de l\u2019Union. La pr\u00e9carit\u00e9 de leur situation de mineurs isol\u00e9s doit \u00e9videmment primer sur leur condition d’\u00e9tranger. Il en va du respect de la Convention des droits de l’enfant (CIDE), comme des engagements pris par la France[1] et par tous les Etats signataires de ce trait\u00e9 international[2].<\/p>\n
La situation actuelle des mineurs isol\u00e9s \u00e9trangers ne peut perdurer : inacceptable pour ceux qui ne sont pas admis sur le territoire (alors que leur situation l\u2019exigerait aux yeux de la CIDE) et \u00e0 bien des \u00e9gards insatisfaisante pour ceux qui sont l\u00e9galement accueillis dans le pays.<\/p>\n
Les premiers sont renvoy\u00e9s d\u00e8s leur arriv\u00e9e par les voies a\u00e9roportuaires ou plac\u00e9s en zone d\u2019attente comme les adultes, aucune proc\u00e9dure particuli\u00e8re n\u2019\u00e9tant d\u00e9finie pour les mineurs. Le refoulement, trop syst\u00e9matique, s\u2019effectue en direction du dernier pays de provenance du jeune qui n\u2019est pas, bien souvent, son pays d\u2019origine. <\/p>\n
Ceux qui parviennent \u00e0 passer entre les mailles du filet demeurent sur le territoire, clandestinement, en errance, vuln\u00e9rables \u00e0 l\u2019extr\u00eame, proies faciles des trafiquants et des r\u00e9seaux de prostitution ou de travail clandestin. La r\u00e9alit\u00e9 de ces dangers reste sous-estim\u00e9e par les autorit\u00e9s en charge de la protection de l\u2019enfance.<\/p>\n
La prise en charge des seconds, \u00e9cartel\u00e9e entre la l\u00e9gislation relative \u00e0 la protection de l\u2019enfance et celle sur le s\u00e9jour et l\u2019entr\u00e9e des \u00e9trangers en France, prend trop peu en compte la situation particuli\u00e8re de ces enfants : absence de tutelle et de repr\u00e9sentation l\u00e9gale, insuffisance de l\u2019assistance juridique, absence d\u2019accompagnement psychologique adapt\u00e9 \u00e0 un parcours parfois traumatisant, inad\u00e9quation des dispositifs \u00e9ducatifs, manque de formation sp\u00e9cifique des travailleurs sociaux…<\/p>\n
La r\u00e9tention des mineurs non accompagn\u00e9s en zone d\u2019attente[3], la d\u00e9signation tardive et les moyens insuffisants des administrateurs ad hoc, l\u2019incertitude sur leur \u00e2ge et leur \u00e9tat de minorit\u00e9 par manque de fiabilit\u00e9 des m\u00e9thodes actuelles de d\u00e9termination de l\u2019\u00e2ge, l\u2019incoh\u00e9rence des proc\u00e9dures dans l\u2019\u00e9tude des demandes d\u2019asile et le caract\u00e8re approximatif de leur prise en charge imposent une r\u00e9flexion globale et un changement radical d\u2019attitude. <\/p>\n
De plus, ces jeunes sont mobiles et interpellent ainsi l\u2019ensemble des pays de l\u2019Union. Pourtant, hormis celles, notables, du Conseil de l\u2019Europe, aucune initiative europ\u00e9enne concr\u00e8te n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise pour apporter une r\u00e9ponse \u00e0 la hauteur des parcours complexes, voire des drames v\u00e9cus par ces mineurs. La directive, dite \u00ab directive retour \u00bb, vot\u00e9e au Parlement europ\u00e9en le 18 juin dernier, loin d\u2019apporter une quelconque garantie de protection, vise \u00e0 intensifier leur expulsion et autorise leur d\u00e9tention en zone d\u2019attente pendant la m\u00eame dur\u00e9e que les adultes.<\/p>\n
Face \u00e0 cette situation indigne de notre pays, et contraire au devoir de protection qui lui incombe, nous appelons instamment les autorit\u00e9s fran\u00e7aises :
\n– \u00e0 promouvoir un principe de non refoulement aux fronti\u00e8res de l\u2019Europe et \u00e0 cesser de recourir \u00e0 l\u2019enfermement des mineurs isol\u00e9s \u00e9trangers en zone d\u2019attente (en instaurant par exemple des lieux d\u2019accueil et d\u2019orientation qui proposeront un accompagnement adapt\u00e9 par des professionnels sp\u00e9cialis\u00e9s de l\u2019enfance) ;
\n– \u00e0 faire la promotion, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne, d\u2019une v\u00e9ritable politique de protection ainsi que d\u2019un statut juridique sp\u00e9cifique pour ces mineurs qui encadrerait leur accueil et leur suivi pour une protection maximale et une \u00e9quit\u00e9 de traitement sur l\u2019ensemble du territoire europ\u00e9en, prenant appui sur la Convention internationale des droits de l\u2019enfant et sur les positions du Conseil de l\u2019Europe.<\/p>\n
La France dispose, aujourd\u2019hui, d\u2019une occasion unique de faire bouger les lignes sur cette question. De notre point de vue d\u2019experts et de praticiens, ces deux dispositions sont envisageables si elles b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un fort soutien. Il serait tout \u00e0 l\u2019honneur de la France d\u2019en \u00eatre le promoteur.<\/p>\n
A l\u2019inverse, nous estimerions profond\u00e9ment condamnable que ces mineurs soient les victimes des crispations politiques autour de la question de l\u2019immigration.<\/p>\n
Pour tout renseignement compl\u00e9mentaire, consulter notre site Internet<\/a>: http:\/\/www.france-terre-asile.org\/index.php?option=com_content&task=view&id=616&Itemid=9<\/p>\n