Le gouvernement veut agir vite<\/p>\n
Donn\u00e9 d\u00e9ficitaire \u00e0 l’horizon 2015, le r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire des m\u00e9decins de l’h\u00f4pital fait l’objet d’un plan de redressement du gouvernement. Selon une recette assez simple : les rendements sont revus \u00e0 la baisse et les taux de cotisation \u00e0 la hausse. La r\u00e9forme doit aboutir courant juillet.<\/p>\n
LE MINISTRE du Budget, \u00c9ric Woerth, avait dit au d\u00e9but de l’ann\u00e9e qu’il allait s’atteler \u00e0 ce dossier min\u00e9 (\u00ab le Quotidien \u00bb du 22 janvier), abandonn\u00e9 en son temps par Dominique de Villepin ; ce n’\u00e9tait pas des paroles en l’air.<\/p>\n
Suspendue en 2005 par Matignon sous la pression syndicale, la r\u00e9forme de l’IRCANTEC \u2013 r\u00e9gime compl\u00e9mentaire de retraite des agents non titulaires de l’\u00c9tat, des collectivit\u00e9s locales et des h\u00f4pitaux, des \u00e9lus locaux et\u2026 des m\u00e9decins hospitaliers \u2013 est de nouveau sur le m\u00e9tier. Le chantier est copilot\u00e9 depuis un mois par les minist\u00e8res de la Fonction publique et de la Sant\u00e9, et le gouvernement affiche sa d\u00e9termination \u00e0 aboutir vite et m\u00eame tr\u00e8s vite, si possible dans le courant du mois de juillet.<\/p>\n
Prudence. C’est dans ce contexte contraint que les pouvoirs publics viennent de d\u00e9voiler leurs batteries sous la forme de propositions guid\u00e9es, expliquent-ils, par des \u00abr\u00e8gles prudentielles minimales\u00bb. La situation de d\u00e9part qu’ils d\u00e9crivent \u2013 et que contestent certains syndicats qui demandent un nouvel audit \u2013 est la suivante : l’IRCANTEC, selon le gouvernement, sera d\u00e9ficitaire aux alentours de 2015 et ses r\u00e9serves seront totalement \u00e9puis\u00e9es un peu avant 2030. Pour \u00e9viter la d\u00e9b\u00e2cle, ou plut\u00f4t pour la repousser \u00e0 l’horizon 2040, l’id\u00e9e est de baisser le rendement du r\u00e9gime \u00e0 partir de 2009 (voir tableau), le faisant progressivement passer de 12,09 % aujourd’hui \u00e0 7,75 % en 2015. Les pensions en cours et les points d\u00e9j\u00e0 acquis resteront inchang\u00e9s, mais, \u00e0 compter de l’ann\u00e9e prochaine, pour 1 euro cotis\u00e9, la pension vers\u00e9e va s’amoindrir avec les ann\u00e9es. Le recul est de 35 % en sept ans. Soucieux toutefois de maintenir dans le futur \u00abun niveau de pension significatif\u00bb, le gouvernement propose parall\u00e8lement un rel\u00e8vement progressif (et partag\u00e9 \u00e0 \u00e9galit\u00e9) des cotisations employeur et salari\u00e9. En tranche A, le taux de cotisation passerait ainsi de 5,65 % aujourd’hui \u00e0 7 % en 2015, tandis que en tranche B, il irait de 17,5 % aujourd’hui jusqu’\u00e0 19,5 % en 2015.<\/p>\n
Au passage, la gouvernance de l’IRCANTEC serait r\u00e9vis\u00e9e \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance 2015, dans le sens d’une responsabilisation accrue du conseil d’administration.<\/p>\n
Quelles que soient les mesures de redressement finalement retenues, l’op\u00e9ration sera beaucoup plus douloureuse pour les m\u00e9decins hospitaliers que pour les autres cotisants et pensionn\u00e9s de l’IRCANTEC (voir encadr\u00e9) : les deux tiers de la retraite d’un PH lui sont en effet servis par ce r\u00e9gime, alors que pour les autres cotisants et allocataires, il ne repr\u00e9sente qu’une petite part des pensions.<\/p>\n
M\u00e9dicaux ou non, de nombreux syndicats ont d’ores et d\u00e9j\u00e0 affirm\u00e9 leur m\u00e9contentement. La FSU juge que les mesures propos\u00e9es sont \u00abencore plus p\u00e9nalisantes que celles avanc\u00e9es en 2005\u00bb et que leur mise en oeuvre \u00abbrutale\u00bb aboutirait \u00ab\u00e0 une baisse des retraites servies qui pourrait d\u00e9passer 25%\u00bb. Le projet est \u00abinacceptable\u00bb, conclut le syndicat. La CGT affirme elle aussi qu’elle livrera \u00abbataille\u00bb sur ce dossier. Et, du c\u00f4t\u00e9 des m\u00e9decins, les anesth\u00e9sistes du SNPHAR, soutenus par l’INPH (Intersyndicat national des praticiens hospitaliers), organisent demain une journ\u00e9e d’action sur le th\u00e8me de la d\u00e9fense des retraites et sur celui du temps de travail.<\/p>\n
KARINE PIGANEAU<\/p>\n
PH : 6 % des cotisants paient 16 % des cotisations<\/p>\n
R\u00e9gime obligatoire de retraite compl\u00e9mentaire par points, l’IRCANTEC pensionne 1,65 million de retrait\u00e9s ; 2,41 millions d’actifs y cotisent. Au milieu des agents concern\u00e9s, les praticiens hospitaliers, s’ils ne repr\u00e9sentent que 6 % des cotisants, versent 16 % du total des cotisations. Quand, pour la majeure partie de ses assur\u00e9s, l’IRCANTEC n’est qu’un r\u00e9gime de passage, il est celui de toute la carri\u00e8re des PH.<\/p>\n
Actuellement, l’IRCANTEC sert 1,5 milliard d’euros d’allocations et encaisse 1,9 milliard de cotisations.<\/p>\n