PARIS, 24 juin 2008 (APM) – La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salari\u00e9s (CNAMTS) souhaite am\u00e9liorer la productivit\u00e9 des \u00e9tablissements hospitaliers, et effectuer ainsi pr\u00e8s de 300 millions d’euros d’\u00e9conomies sur les d\u00e9penses d’assurance maladie en 2009, selon son rapport annuel sur l’\u00e9volution de ses charges et produits.<\/p>\n
Cet effort sur la productivit\u00e9 dans le secteur hospitalier doit contribuer \u00e0 hauteur de 249 millions d’euros au plan de redressement de 3,2 milliards d’euros que la CNAMTS propose au gouvernement dans ce rapport, dont APM a eu copie (cf d\u00e9p\u00eache APM VGLFO002).<\/p>\n
La CNAMTS invoque des \u00ab\u00a0efforts d’efficience\u00a0\u00bb \u00e0 r\u00e9aliser au sein du secteur hospitalier: \u00ab\u00a0des efforts de productivit\u00e9 interne notamment \u00e0 travers une \u00e9volution de l’organisation des soins, la recherche des traitements les plus efficients pour un cas donn\u00e9 (exemple chirurgie ambulatoire\/chirurgie compl\u00e8te), ou une meilleure prise en compte des co\u00fbts externes (exemple produits en sus, prescription)\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Dans le cadre du passage \u00e0 100% de la tarification \u00e0 l’activit\u00e9 (T2A) pour les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9, la CNAMTS souligne la n\u00e9cessit\u00e9 d’adapter le syst\u00e8me de financement.<\/p>\n
Elle sugg\u00e8re une clarification des co\u00fbts des missions de service public, en leur attribuant des financements particuliers.<\/p>\n
La CNAMTS appelle \u00e0 donner une meilleure lisibilit\u00e9 de l’\u00e9volution des tarifs, sur une base pluriannuelle, int\u00e9grant de \u00ab\u00a0n\u00e9cessaires efforts de productivit\u00e9\u00a0\u00bb, et estime \u00ab\u00a0n\u00e9cessaire de reporter tout nouvelle r\u00e9forme des tarifs en dehors de la clarification des contraintes de service public\u00a0\u00bb.<\/p>\n
A ce sujet, elle demande que l’introduction de nouveaux groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jour (GHS) soit soumise \u00e0 une \u00ab\u00a0proc\u00e9dure transparente fond\u00e9e sur des avis scientifiques\u00a0\u00bb comme pour les actes et produits de sant\u00e9.<\/p>\n
Pr\u00e9occup\u00e9e par la croissance des produits de sant\u00e9 en \u00e9tablissement, la CNAMTS pr\u00e9conise, \u00ab\u00a0pour mieux responsabiliser les \u00e9tablissements\u00a0\u00bb, d’en r\u00e9int\u00e9grer une partie au sein des GHS.<\/p>\n
Elle demande la r\u00e9duction des tarifs des GHS pour des actes effectu\u00e9s dans le secteur lib\u00e9ral hospitalier, en soulignant que le co\u00fbt des GHS comprend la r\u00e9mun\u00e9ration des actes m\u00e9dicaux, qui sont pourtant pay\u00e9s en sus par le patient dans le cadre de l’exercice lib\u00e9ral.<\/p>\n
POUR UNE SUPPRESSION DES OQOS<\/p>\n
Outre la tarification, la CNAMTS pointe l’organisation interne des \u00e9tablissements, en appelant \u00e0 une \u00e9volution de l’offre \u00ab\u00a0aux besoins de sant\u00e9, aux techniques et aux \u00e9volutions de la r\u00e9gulation\u00a0\u00bb, ainsi qu’\u00e0 un effort de \u00ab\u00a0pertinence des traitements\u00a0\u00bb pour \u00e9viter \u00ab\u00a0les traitements inutiles\u00a0\u00bb et favoriser le traitement le plus efficace \u00e0 moindre co\u00fbt.<\/p>\n
A ce sujet, la CNAMTS projette de r\u00e9aliser des \u00e9tudes courant 2009 sur les disparit\u00e9s territoriales dans la r\u00e9alisation d’actes de m\u00e9decine, chirurgie et obst\u00e9trique (MCO), afin de \u00ab\u00a0pr\u00e9venir les risques inh\u00e9rents \u00e0 la T2A tant pour les \u00e9tablissements que pour les m\u00e9decins lib\u00e9raux dans le secteur priv\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La CNAMTS sugg\u00e8re par ailleurs de supprimer les objectifs quantifi\u00e9s de l’offre de soins (Oqos) et de les remplacer par trois dispositifs.<\/p>\n
Elle souhaite \u00e9tendre la proc\u00e9dure de mise sous accord pr\u00e9alable d’\u00e9tablissements dont le case mix appara\u00eetrait comme \u00ab\u00a0anormal\u00a0\u00bb. Pour l’instant, elle ne concerne que certains actes de chirurgie compl\u00e8te pouvant \u00eatre remplac\u00e9s par des actes de chirurgie ambulatoire.<\/p>\n
Elle \u00e9voque une minoration des tarifs de certains actes pour lesquels une activit\u00e9 \u00ab\u00a0trop forte\u00a0\u00bb aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9e pour un territoire de sant\u00e9 donn\u00e9, et pourrait s’appuyer sur un seuil d’activit\u00e9 d\u00e9fini au niveau r\u00e9gional.<\/p>\n
La CNAMTS envisage des appels \u00e0 projets \u00ab\u00a0pour le d\u00e9veloppement des activit\u00e9s nouvelles, afin de favoriser les op\u00e9rateurs les plus performants en termes de qualit\u00e9 et de co\u00fbt, comme cela est en train d’\u00eatre d\u00e9velopp\u00e9 dans le secteur m\u00e9dico-social\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Elle s’alarme enfin du \u00ab\u00a0risque financier majeur pour l’assurance maladie\u00a0\u00bb pos\u00e9 par les \u00e9tablissements en d\u00e9ficit.<\/p>\n
A ce sujet, elle propose la mise en oeuvre de \u00ab\u00a0plans de redressement\u00a0\u00bb pour les 100 \u00e9tablissements pr\u00e9sentant un risque financier important (productivit\u00e9 faible et situation financi\u00e8re d\u00e9grad\u00e9e), et imagine la cr\u00e9ation d’un \u00ab\u00a0statut de sauvegarde\u00a0\u00bb autorisant l’int\u00e9rim d’une \u00e9quipe de direction d’un \u00e9tablissement en bonne sant\u00e9 financi\u00e8re au profit de ceux dont le d\u00e9ficit serait \u00ab\u00a0important et persistant\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La CNAMTS appelle \u00e0 une meilleure articulation entre l’hospitalier et l’ambulatoire, avec un renforcement des liens entre le m\u00e9decin traitant et l’h\u00f4pital afin d’assurer un meilleur suivi du patient, qui pourrait passer par la mise en place d’une \u00ab\u00a0offre de services\u00a0\u00bb permettant aux m\u00e9decins traitants une admission rapide de leurs patients sans passer n\u00e9cessairement par les urgences.<\/p>\n
Elle souhaite l’exp\u00e9rimentation sur l’organisation des sorties d’h\u00f4pital, la cr\u00e9ation de \u00ab\u00a0centres de soins ambulatoires\u00a0\u00bb notamment comp\u00e9tents en mati\u00e8re de chirurgie, et appelle \u00e0 d\u00e9velopper le regroupement des professionnels ambulatoires autour de la prise en charge des pathologies chroniques ou lourdes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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