Les propositions de l’assurance-maladie pour r\u00e9duire son d\u00e9ficit seront d\u00e9battues, jeudi. La r\u00e9forme de la prise en charge des maladies graves, et notamment le d\u00e9remboursement partiel de certains m\u00e9dicaments, devrait focaliser l’attention.<\/p>\n
Le ministre du Budget et des Comptes publics, Eric Woerth, avait demand\u00e9 \u00e0 l’assurance-maladie, mercredi dernier, de lui faire des propositions afin de contenir le d\u00e9rapage des d\u00e9penses. Les choses n’ont pas tra\u00een\u00e9 puisque Fr\u00e9d\u00e9ric Van Roekeghem, directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie, pr\u00e9sentera jeudi au conseil de l’Uncam une feuille de route ambitieuse, qui vise \u00e0 ramener le d\u00e9ficit de 4,1 milliards d’euros cette ann\u00e9e \u00e0 2,8 milliards en 2009, alors que la croissance \u00ab naturelle \u00bb des d\u00e9penses conduirait \u00e0 un d\u00e9ficit de 6 milliards. Il faut, indique-t-il, \u00ab op\u00e9rer un redressement de l’ordre de 3,2 milliards d’euros \u00bb.<\/p>\n
L’essentiel (2 milliards d’euros) devra provenir de nouvelles \u00e9conomies. Afin de contenir la croissance des remboursements \u00e0 3,3 % en 2009, l’assurance-maladie avance des mesures classiques de baisses de prix des m\u00e9dicaments et de ma\u00eetrise des prescriptions. Mais elle pousse aussi \u00e0 des r\u00e9formes structurelles. C\u00f4t\u00e9 m\u00e9dicaments, il s’agit de s’appuyer sur une \u00ab hi\u00e9rarchisation \u00bb des traitements \u00e9tablie par la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9 (en commen\u00e7ant par les anti-cholest\u00e9rol et les anti-ulc\u00e9reux) et de signer ensuite des contrats individuels incitant les m\u00e9decins \u00e0 prescrire au meilleur co\u00fbt. L’assurance-maladie propose aussi une batterie de mesures visant \u00e0 am\u00e9liorer la productivit\u00e9 des h\u00f4pitaux : plan de redressement pour les 100 \u00e9tablis- sements les plus mal en point, offre de services aux m\u00e9decins traitants, mise sous accord pr\u00e9alable des h\u00f4pitaux dont l’activit\u00e9 \u00e9volue de fa\u00e7on anormale, etc.<\/p>\n
Nouvelles demandes seulement<\/p>\n
Autre priorit\u00e9 : le dispositif des affections de longue dur\u00e9e (cancer, diab\u00e8te, etc.), qui offre une prise en charge \u00e0 100 % des soins \u00e0 pr\u00e8s de 8 millions de malades, et dont le co\u00fbt progresse \u00e0 vive allure. Pour l’assurance-maladie, il faut \u00ab r\u00e9server le b\u00e9n\u00e9fice \u00bb du dispositif ALD \u00ab aux pathologies qui sont v\u00e9ritablement longues et co\u00fbteuses \u00bb. Ce qui n’est notamment pas le cas des personnes souffrant d’hypertension art\u00e9rielle ou de certains diab\u00e8tes. La Haute Autorit\u00e9 avait d\u00e9j\u00e0, fin 2007, propos\u00e9 de retirer de la liste une partie des 32 ALD. La mesure risquant de s’av\u00e9rer tr\u00e8s impopulaire, l’Uncam propose de n’appliquer cette r\u00e8gle qu’aux nouvelles demandes.<\/p>\n
Des contrats sp\u00e9cifiques<\/p>\n
Elle pr\u00e9conise ensuite de ne plus rembourser qu’au taux normal de 35 % les m\u00e9dicaments \u00e0 vignette bleue actuellement pris en charge \u00e0 100 % pour les personnes en ALD (sauf pour les invalides, les victimes d’accidents du travail et les soins d\u00e9livr\u00e9s en maternit\u00e9). Avec une \u00e9conomie de 250 millions d’euros \u00e0 la clef qu’Eric Woerth aimerait obtenir rapidement en mettant en place la mesure d\u00e8s cet \u00e9t\u00e9. Pour justifier ce d\u00e9remboursement partiel, pr\u00e9sent\u00e9 comme un \u00ab transfert \u00bb aux mutuelles et aux assurances, l’assurance-maladie souligne que cela ne ferait que stabiliser la part des d\u00e9penses prises en charge par le r\u00e9gime obligatoire, qui s’accro\u00eet en raison du dynamisme des ALD.<\/p>\n
En outre, les compl\u00e9mentaires n’augmenteraient pas leurs tarifs si les prix des m\u00e9dicaments diminuent concomitamment. Mais pr\u00e8s de 8 % de la population n’a pas de compl\u00e9mentaire, en d\u00e9pit de l’aide accord\u00e9e aux m\u00e9nages modestes. D’o\u00f9 l’id\u00e9e de l’assurance-maladie de proposer elle-m\u00eame des contrats sp\u00e9cifiques \u00e0 ces personnes.<\/p>\n
Pour boucler le budget 2009, le directeur de l’Uncam demande enfin \u00e0 l’Etat d’apporter 700 millions d’euros de recettes nouvelles et de transf\u00e9rer \u00e0 la Cades les d\u00e9ficits accumul\u00e9s, comme Eric Woerth s’y est engag\u00e9. Cela r\u00e9duira de 400 millions les frais financiers de l’assurance-maladie.<\/p>\n
FR\u00c9D\u00c9RIC VAN ROEKEGHEM – DIRECTEUR DE L’UNION NATIONALE DES CAISSES D’ASSURANCE-MALADIE
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\u00ab Plus les mesures seront mises en oeuvre vite, plus le retour \u00e0 l’\u00e9quilibre sera confort\u00e9 \u00bb<\/p>\n
Le gouvernement veut \u00e9quilibrer les comptes de la S\u00e9curit\u00e9 sociale en 2011. Cet objectif est-il tenable ? Cet objectif est l\u00e9gitime, souhaitable et tenable. Le d\u00e9ficit de l’assurance-maladie a \u00e9t\u00e9 divis\u00e9 par trois depuis 2004, mais il reste 4 milliards d’euros \u00e0 apurer, soit 120 euros par foyer de soins financ\u00e9s \u00e0 cr\u00e9dit. Et nous devons faire face \u00e0 la hausse tendancielle des d\u00e9penses li\u00e9e \u00e0 l’accroissement de la pr\u00e9valence de pathologies lourdes et chroniques : actuellement, 40 % de la population concentre 90 % des remboursements. Le retour \u00e0 l’\u00e9quilibre est n\u00e9anmoins atteignable, car il reste des marges d’efficience importantes \u00e0 tous les niveaux. Une hausse des d\u00e9penses limit\u00e9e \u00e0 3,3 % en 2009, contre une \u00e9volution tendancielle de pr\u00e8s de 5 %, constitue un objectif rigoureux mais raisonnable.<\/p>\n
Comment y parvenir ?<\/p>\n
Nous allons renforcer le r\u00f4le du m\u00e9decin traitant afin d’am\u00e9liorer le suivi des malades et de mieux ma\u00eetriser les prescriptions. Nous visons 500 millions d’euros d’\u00e9conomies au titre de la ma\u00eetrise m\u00e9dicalis\u00e9e en 2009. Les r\u00e9f\u00e9rentiels que pr\u00e9pare la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9 sur les anticholest\u00e9rols, les traitements de l’hypertension et les anti-ulc\u00e9reux vont permettre d’utiliser \u00e0 meilleur escient les traitements co\u00fbteux. Le contrat de bonne pratique individuelle propos\u00e9 aux m\u00e9decins sera un des soutiens de cette politique. Autre priorit\u00e9 : la r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s d\u00e9mographiques. Nous allons finaliser l’accord avec les infirmi\u00e8res et n\u00e9gocier avec les m\u00e9decins afin d’appliquer les mesures de r\u00e9gulation d\u00e9finies lors des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux de l’organisation de la sant\u00e9 organis\u00e9s par Roselyne Bachelot. Si nous trouvons un accord fin juillet, la hausse du tarif des g\u00e9n\u00e9ralistes pourrait intervenir au 1er mars 2009.<\/p>\n
O\u00f9 r\u00e9sident les principaux gains de productivit\u00e9 ?<\/p>\n
L’assurance-maladie doit pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier, par l’\u00e9volution des tarifs, des gains de productivit\u00e9 qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s dans certains secteurs, tels que la radiologie et les analyses de biologie m\u00e9dicale. M\u00eame chose pour les m\u00e9dicaments : quand un produit n’am\u00e9liore pas suffisamment le service m\u00e9dical rendu, il devrait \u00eatre rembours\u00e9 au prix du g\u00e9n\u00e9rique, et les tarifs des g\u00e9n\u00e9riques devraient eux-m\u00eames \u00eatre r\u00e9examin\u00e9s quand ils sont sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux pratiqu\u00e9s dans des pays comparables. Nous proposons \u00e9galement d’exp\u00e9rimenter le remboursement sur la base du prix du g\u00e9n\u00e9rique pour une classe enti\u00e8re de m\u00e9dicaments, \u00e0 savoir les anti-ulc\u00e9reux (IPP). Nous demandons un effort d’environ 500 millions d’euros aux industriels. C’est \u00e9quilibr\u00e9, car cet effort garantit la r\u00e9mun\u00e9ration au juste prix des innovations.<\/p>\n
Votre rapport contient beaucoup de pr\u00e9conisations sur l’h\u00f4pital…<\/p>\n
Il est normal de s’int\u00e9resser \u00e0 la moiti\u00e9 des d\u00e9penses ! Nous proposons notamment de mieux contr\u00f4ler la pertinence des actes et d\u00e9velopper la proc\u00e9dure de mise sous accord pr\u00e9alable quand l’\u00e9volution de l’activit\u00e9 d’un \u00e9tablissement appara\u00eet anormale. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, nous pr\u00f4nons une plus grande lisibilit\u00e9 des tarifs, int\u00e9grant une dimension de recherche d’efficience. Par ailleurs, les tarifs factur\u00e9s \u00e0 l’assurance-maladie par les h\u00f4pitaux dans le cadre de l’activit\u00e9 lib\u00e9rale des m\u00e9decins hospitaliers devraient tenir compte du fait que les honoraires sont d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s directement par les assur\u00e9s.<\/p>\n
Comment limiter le co\u00fbt des affections de longue dur\u00e9e (ALD), qui s’accompagnent d’une couverture \u00e0 100 % des soins ?<\/p>\n
Le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires progresse de 4 % par an et le co\u00fbt global de 6 %. Cela accro\u00eet m\u00e9caniquement la part de la d\u00e9pense de soins prise en charge par l’assurance-maladie au titre des ALD, et plus g\u00e9n\u00e9ralement le taux de remboursement moyen du r\u00e9gime obligatoire.
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La r\u00e9glementation pr\u00e9voit cependant que le dispositif est r\u00e9serv\u00e9 aux maladies \u00ab longues et co\u00fbteuses \u00bb, ce qui n’est plus toujours le cas, notamment dans le domaine cardio-vasculaire. Il faut donc adapter les conditions d’entr\u00e9e en ALD tout en d\u00e9veloppant la pr\u00e9vention.
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Nous proposons aussi de transf\u00e9rer aux organismes compl\u00e9mentaires le ticket mod\u00e9rateur des m\u00e9dicaments \u00e0 vignette bleue (rembours\u00e9s \u00e0 35 %). Compte tenu des baisses de tarifs concomitantes sur les m\u00e9dicaments, cette mesure pourrait \u00eatre mise en oeuvre sans augmentation de leurs charges.<\/p>\n
Comment am\u00e9liorer la couverture des patients par les assurances et les mutuelles ?<\/p>\n
Beaucoup de b\u00e9n\u00e9ficiaires du RMI ne font pas valoir leur droit \u00e0 la CMU compl\u00e9mentaire. L’assurance-maladie pourrait les affilier directement quand ils ne r\u00e9pondent pas aux sollicitations. En outre, de nombreux b\u00e9n\u00e9ficiaires potentiels de l’aide \u00e0 l’acquisition d’une compl\u00e9mentaire sant\u00e9 ne l’utilisent pas, du fait du prix des contrats : nous pourrions leur proposer de souscrire des contrats \u00e0 co\u00fbt mod\u00e9r\u00e9.<\/p>\n
Le ministre du Budget, Eric Woerth, a-t-il raison de vouloir prendre des mesures d’\u00e9conomies de court terme, sachant qu’il n’y a pas d’alerte sur les d\u00e9penses ?<\/p>\n
Plus les mesures que nous pr\u00e9conisons seront mises en oeuvre vite, plus le retour \u00e0 l’\u00e9quilibre sera confort\u00e9.<\/p>\n
PROPOS RECUEILLIS PAR \u00c9TIENNE LEFEBVRE<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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