PARIS, 15 juillet 2008 (APM) – Les organisations syndicales repr\u00e9sentant les praticiens hospitaliers jugent insuffisante l’enveloppe de 60 millions d’euros propos\u00e9e jeudi par le gouvernement pour compenser les effets sur leurs retraites de la r\u00e9forme de l’Institution de retraite compl\u00e9mentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivit\u00e9s publiques (Ircantec), actuellement en discussion, ont-elles indiqu\u00e9 mardi \u00e0 l’APM.<\/p>\n
Les organisations syndicales se sont pour le moment oppos\u00e9es unanimement aux propositions du gouvernement, notamment sur la r\u00e9duction de 12,09% \u00e0 7,75% du taux de rendement, c’est-\u00e0-dire du rapport entre le montant des pensions per\u00e7ues et le montant des cotisations vers\u00e9es au cours de la vie active (cf d\u00e9p\u00eaches APM CBLFK003 et APM CBLG2002).<\/p>\n
Une enveloppe de 60 millions d’euros, dont l’affectation progressive est pr\u00e9vue sur cinq ans, a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e jeudi dans le cadre d’une r\u00e9union au minist\u00e8re de la sant\u00e9 avec les organisations syndicales repr\u00e9sentant les praticiens ainsi qu’un repr\u00e9sentant du minist\u00e8re du budget, des comptes publics et de la fonction publique.<\/p>\n
Ces r\u00e9unions avec les syndicats de praticiens, engag\u00e9es depuis mi-mai, ont lieu en parall\u00e8le aux n\u00e9gociations entre Bercy et les f\u00e9d\u00e9rations de fonctionnaires, afin d’aborder l’impact particulier de la r\u00e9forme de l’Ircantec sur la retraite des PH et la mise en place de mesures d’accompagnement sp\u00e9cifiques.<\/p>\n
Selon une source proche du dossier, l’enveloppe de 60 millions d’euros s’ajouterait aux 100 millions r\u00e9sultant de l’augmentation progressive des cotisations patronales pr\u00e9vues dans le projet de r\u00e9forme de l’Ircantec d’ici 2015. Ainsi, le secteur hospitalier public mobiliserait chaque ann\u00e9e une somme de l’ordre de 160 millions d’euros au terme de la p\u00e9riode de mise en oeuvre de la r\u00e9forme, c’est-\u00e0-dire 2015.<\/p>\n
Parmi les mesures d’accompagnement propos\u00e9es jeudi par le gouvernement figurent notamment la prise en compte dans l’assiette de cotisation de l’indemnit\u00e9 d’engagement de service public exclusif (IESPE) et d’une partie des astreintes \u00e0 domicile ainsi qu’une revalorisation de 10% des praticiens \u00e0 temps partiel (passant de 6\/11\u00e8mes \u00e0 6\/10\u00e8mes de la r\u00e9mun\u00e9ration des praticiens \u00e0 temps plein).<\/p>\n
La tranche A de cotisation (jusqu’au plafond de la s\u00e9curit\u00e9 sociale) pourrait \u00eatre proratis\u00e9e afin de permettre aux temps partiels de cotiser plus sur la tranche B (au-del\u00e0 du plafond de la s\u00e9curit\u00e9 sociale).<\/p>\n
L’assiette de cotisation pourrait \u00e9galement \u00eatre \u00e9tendue aux indemnit\u00e9s d’activit\u00e9 sectorielle et de liaison ainsi qu’\u00e0 l’indemnit\u00e9 multi-\u00e9tablissements.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration des praticiens des h\u00f4pitaux (CPH), Pierre Faraggi, a indiqu\u00e9 qu’un chiffrage pr\u00e9cis de chaque mesure devrait \u00eatre fourni par le minist\u00e8re.<\/p>\n
Toutefois, Pierre Faraggi et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral de l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), Jean Garric, ont soulign\u00e9 que l’enveloppe de 60 millions ne pourrait pas couvrir l’int\u00e9gralit\u00e9 de ces mesures et que des choix devraient \u00eatre faits.<\/p>\n
Le secr\u00e9taire adjoint de la Coordination m\u00e9dicale hospitali\u00e8re (CMH), Fran\u00e7ois Thuillier, a pr\u00e9cis\u00e9 que, selon le gouvernement, le co\u00fbt total de ces mesures pourrait \u00eatre de l’ordre de 150 millions d’euros. Il s’est d\u00e9clar\u00e9 oppos\u00e9 \u00e0 l’id\u00e9e de devoir \u00ab\u00a0hi\u00e9rarchiser\u00a0\u00bb les diff\u00e9rentes dispositions.<\/p>\n
Les organisations doivent recevoir en d\u00e9but de semaine un document \u00e9crit du gouvernement pr\u00e9sentant ses propositions sur la gouvernance et les mesures financi\u00e8res d’accompagnement.<\/p>\n
Pour Pierre Faraggi, il semble difficile de se positionner et de parvenir \u00e0 un accord sur les mesures d’accompagnement sp\u00e9cifiques pour les PH, tant que les \u00e9l\u00e9ments d’\u00e9volution des param\u00e8tres ne sont pas encore d\u00e9finis. Le pr\u00e9sident de la CPH et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral de l’INPH d\u00e9plorent d’ailleurs que les praticiens soient exclus des discussions sur l’\u00e9volution des param\u00e8tres du r\u00e9gime.<\/p>\n
Jean Garric a \u00e9voqu\u00e9 plusieurs \u00e9volutions auxquelles s’oppose l’INPH: la modification de la r\u00e9partition des cotisations employeurs\/employ\u00e9s qui, selon lui, pourrait passer de deux tiers\/un tiers \u00e0 58%\/42% et le fait que les augmentations concernent principalement la tranche A et tr\u00e8s peu la tranche B.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident de la CPH a par ailleurs indiqu\u00e9 qu’il n’\u00e9tait pas oppos\u00e9 \u00e0 une \u00e9ventuelle compl\u00e9mentaire de la retraite compl\u00e9mentaire pour essayer de maintenir un taux de remplacement (rapport entre le montant de la retraite et le dernier salaire) aux alentours de 70%. Ce dispositif pourrait ressembler \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 mis en place pour la part hospitali\u00e8re des hospitalo-universitaires avec un syst\u00e8me de capitalisation abond\u00e9 par l’employeur.<\/p>\n
M\u00eame si le minist\u00e8re a diffus\u00e9 des tableaux pour expliquer comment la baisse des retraites li\u00e9e \u00e0 la r\u00e9forme pourrait \u00eatre compens\u00e9e par les diff\u00e9rentes mesures envisag\u00e9es pour les PH, Pierre Faraggi s’est montr\u00e9 tr\u00e8s critique, observant que tous les praticiens ne font pas des astreintes ou ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de prime multisite. \u00ab\u00a0C’est de la poudre aux yeux\u00a0\u00bb, a-t-il comment\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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