Enqu\u00eate<\/p>\n
Quand Edvige masque Cristina… Trois cent vingt-huit associations, syndicats et partis politiques ont sign\u00e9 l’appel pour obtenir l’abandon du fichier de police baptis\u00e9 Edvige (acronyme pour Exploitation documentaire et valorisation de l’information g\u00e9n\u00e9rale), et 46 110 personnes avaient paraph\u00e9, jeudi 24 juillet, la p\u00e9tition. Parmi les derni\u00e8res organisations \u00e0 rejoindre le collectif Non \u00e0 Edvige, figurent la branche fran\u00e7aise d’Amnesty International et, depuis le 22 juillet, la CFDT. La centrale syndicale, tout comme FO, a rejoint le mouvement pour d\u00e9poser un recours devant le Conseil d’Etat.<\/p>\n
Pendant ce temps, le fichier Cristina (Centralisation du renseignement int\u00e9rieur pour la s\u00e9curit\u00e9 du territoire et les int\u00e9r\u00eats nationaux) prend forme sans opposant. Class\u00e9 \u00ab\u00a0secret d\u00e9fense\u00a0\u00bb, c’est comme s’il n’existait pas. Il contient aussi des donn\u00e9es personnelles sur les personnes fich\u00e9es mais son spectre est plus large puisqu’il englobe leurs proches et leurs relations.<\/p>\n
Les deux fichiers ont un point commun ; ils sont tous deux issus de la r\u00e9forme du renseignement qui a abouti au d\u00e9mant\u00e8lement des Renseignements g\u00e9n\u00e9raux (RG). Une partie des fonctionnaires rejoint la s\u00e9curit\u00e9 publique au sein d’une nouvelle sous-direction de l’information g\u00e9n\u00e9rale (SDIG) ; une autre fusionne avec la DST pour former la direction centrale du renseignement int\u00e9rieur. Logiquement, le fichier des \u00ab\u00a0RG\u00a0\u00bb a suivi le m\u00eame parcours donnant naissance, le 1er juillet, d’un c\u00f4t\u00e9 \u00e0 Edvige, de l’autre \u00e0 Cristina, qui conserve le caract\u00e8re secret de l’ancien fichier DST. Mais l’un est soumis au contr\u00f4le de la Commission nationale de l’informatique et des libert\u00e9s (CNIL), l’autre pas.<\/p>\n
\u00ab\u00a0DONN\u00c9ES SENSIBLES\u00a0\u00bb
\nLa mobilisation des anti-Edvige n’a cess\u00e9 de s’amplifier depuis la publication du d\u00e9cret instituant le fichier pour lequel la CNIL a donn\u00e9 un avis favorable avec des \u00ab\u00a0r\u00e9serves\u00a0\u00bb – notamment sur la tra\u00e7abilit\u00e9 des consultations, jug\u00e9e insuffisante. Le collectif proteste ainsi contre l’extension, d\u00e8s l’\u00e2ge 13 ans, des personnes qui peuvent y figurer d\u00e8s lors qu’elles portent atteinte \u00e0 \u00ab\u00a0l’ordre public\u00a0\u00bb. Une disposition qui n’\u00e9tait pas pr\u00e9cis\u00e9e dans la version RG du fichier r\u00e9gi par un d\u00e9cret de 1991.<\/p>\n
En r\u00e9alit\u00e9, le fichage des adolescents, d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9 dans le cadre de fichiers de police judiciaire comme celui des empreintes g\u00e9n\u00e9tiques, se faisait m\u00eame dans le domaine du renseignement. \u00ab\u00a0C’est une logique de clart\u00e9 qui a pr\u00e9valu\u00a0\u00bb, affirme l’entourage de la ministre de l’int\u00e9rieur, Mich\u00e8le Alliot-Marie, en pr\u00e9sentant Edvige comme un fichier \u00ab\u00a0un peu toilett\u00e9\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0La folie des fichiers n’a pas \u00e9pargn\u00e9 les mineurs\u00a0\u00bb, relevait, d\u00e8s avril 2007, le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) dans son bulletin Justice, en d\u00e9non\u00e7ant le manque de \u00ab\u00a0disposition protectrice\u00a0\u00bb dans l’ordonnance de 1945.<\/p>\n
Autre source de m\u00e9contentement : comme dans l’ancien fichier des RG, Edvige peut collecter des donn\u00e9es sur toute personne jouant \u00ab\u00a0un r\u00f4le politique, \u00e9conomique, social ou religieux significatif\u00a0\u00bb. Mais il sera possible, en plus, d’y faire figurer des param\u00e8tres personnels comme l’orientation sexuelle ou la sant\u00e9. Le gouvernement s’appuie pour cela sur la loi du 6 ao\u00fbt 2004, dont les d\u00e9crets n’\u00e9taient jamais parus…<\/p>\n
\u00ab\u00a0Initialement, les comportements et d\u00e9placements des personnalit\u00e9s devaient y figurer, d\u00e9clare le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la CNIL, Yann Padova. Quant aux donn\u00e9es sensibles sur la sant\u00e9 ou l’orientation sexuelle, nous avons obtenu qu’elles soient mentionn\u00e9es de mani\u00e8re exceptionnelle et non sans limite comme cela \u00e9tait pr\u00e9vu.\u00a0\u00bb La CNIL a craint aussi que le d\u00e9cret Edvige ne soit pas publi\u00e9. Le minist\u00e8re d\u00e9ment : \u00ab\u00a0Il n’y a jamais eu d’h\u00e9sitation \u00e0 ce sujet.\u00a0\u00bb<\/p>\n
La bataille sur les fichiers de police est loin d’\u00eatre finie. R\u00e9cemment, la CNIL a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e, par courrier, par les services de Mme Alliot-Marie pour se prononcer d\u00e8s septembre sur Ardoise. En avril, la ministre avait pris la d\u00e9cision de suspendre ce logiciel cens\u00e9 alimenter la future base de donn\u00e9es commune \u00e0 la police et \u00e0 la gendarmerie, et qui devait comporter des \u00e9l\u00e9ments sur l’orientation sexuelle, l’appartenance syndicale ou religieuse, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la mention \u00ab\u00a0SDF\u00a0\u00bb des personnes fich\u00e9es. A la CNIL, qui n’a pas le pouvoir d’emp\u00eacher la cr\u00e9ation d’un fichier, on \u00ab\u00a0s’interroge\u00a0\u00bb aujourd’hui sur cette saisine.<\/p>\n
Isabelle Mandraud
\nArticle paru dans l’\u00e9dition du 25.07.08.<\/p>\n
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\nLes principaux fichiers de police et de gendarmerie<\/p>\n
STIC<\/strong> : Syst\u00e8me de traitement des infractions constat\u00e9es. Cr\u00e9\u00e9 en 2001, il constitue le plus gros fichier de police. Il contient des renseignements issus des proc\u00e8s-verbaux sur les auteurs d’infraction, les personnes mises en cause et les victimes. Soit plus de 5 millions de noms, mineurs compris, et 35 millions de proc\u00e9dures. La CNIL contr\u00f4le en ce moment le fichier et devrait rendre ses conclusions en septembre.<\/p>\n JUDEX<\/strong> : cr\u00e9\u00e9 en 1986 et \u00e9tendu en 1993, il contient des donn\u00e9es sur les personnes recueillies dans toutes les proc\u00e9dures \u00e9tablies par les gendarmes. Consult\u00e9 \u00e0 12 millions de reprises en 2007, il devrait, \u00e0 terme, fusionner avec le STIC, ce qui aboutira \u00e0 la cr\u00e9ation du plus gros fichier jamais vu jusqu’ici en France.<\/p>\n FNAEG<\/strong> : Fichier national automatis\u00e9 des empreintes g\u00e9n\u00e9tiques. Cr\u00e9\u00e9 en 1998, commun \u00e0 la police et \u00e0 la gendarmerie, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu en 2003. Il contient pr\u00e8s de 500 000 empreintes.<\/p>\n FAED<\/strong> : Fichier automatis\u00e9 des empreintes digitales. Cr\u00e9\u00e9 en 1987, il a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 \u00e0 21 000 reprises en 2007 par la police et la gendarmerie.<\/p>\n FPR<\/strong> : Fichier des personnes recherch\u00e9es. Cr\u00e9\u00e9 en 1996, \u00e9tendu en 2005, c’est le fichier le plus consult\u00e9 par la police et la gendarmerie : 54 millions de fois en 2007.<\/p>\n