PARIS, 9 septembre 2008 (APM) – La Conf\u00e9d\u00e9ration des praticiens des h\u00f4pitaux (CPH), l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) et la conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents de commission m\u00e9dicale d’\u00e9tablissement (CME) de centre hospitalier ont fait part lundi \u00e0 l’APM de leur inqui\u00e9tude concernant le renforcement des pouvoirs et de l’autonomie des directeurs d’\u00e9tablissement, inscrit dans un avant-projet de la loi H\u00f4pital, patients, sant\u00e9 et territoires (HPST).<\/p>\n
La derni\u00e8re version de l’avant-projet de loi dont APM a eu copie met l’accent sur l’id\u00e9e d’un \u00ab\u00a0patron\u00a0\u00bb unique dans l’h\u00f4pital et souligne que le directeur, \u00e9galement pr\u00e9sident du directoire, doit disposer des moyens pour prendre des d\u00e9cisions et les faire appliquer, rappelle-t-on (cf d\u00e9p\u00eache APM CBLI5003).<\/p>\n
Le pr\u00e9sident de la CPH, Pierre Faraggi, et la pr\u00e9sidente de l’INPH, Rachel Bocher, ont d\u00e9nonc\u00e9 cette vision \u00ab\u00a0caporaliste\u00a0\u00bb du fonctionnement de l’h\u00f4pital.<\/p>\n
Pour Rachel Bocher, l’avant-projet de loi fait dispara\u00eetre la \u00ab\u00a0d\u00e9mocratie de d\u00e9cision\u00a0\u00bb et supprime toute \u00ab\u00a0implication institutionnelle du praticien\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Les praticiens ne seront plus que des prestataires\u00a0\u00bb, a-t-elle d\u00e9plor\u00e9.<\/p>\n
Cette opinion est partag\u00e9e par Pierre Faraggi. Pour lui, vouloir un \u00ab\u00a0seul patron\u00a0\u00bb \u00e0 l’h\u00f4pital correspond \u00e0 un \u00ab\u00a0contresens absolu\u00a0\u00bb. Il insiste sur le fait que les d\u00e9cisions prises \u00e0 l’h\u00f4pital doivent \u00ab\u00a0forc\u00e9ment\u00a0\u00bb \u00eatre des \u00ab\u00a0d\u00e9cisions de synth\u00e8se\u00a0\u00bb entre le directeur gestionnaire et des choix m\u00e9dicaux. Pour lui, il faut conserver un \u00ab\u00a0pilotage m\u00e9dical\u00a0\u00bb de l’h\u00f4pital avec le directeur comme \u00ab\u00a0arbitre\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident de la CPH critique \u00e9galement la composition du directoire pr\u00e9vue dans l’avant-projet de loi. Cette nouvelle instance aurait \u00e0 sa t\u00eate le directeur. Le pr\u00e9sident de la CME serait vice-pr\u00e9sident et les autres membres, cadres administratifs et cadres m\u00e9dicaux, seraient nomm\u00e9s par le pr\u00e9sident du directoire, apr\u00e8s avis du pr\u00e9sident de la CME pour les membres du personnel m\u00e9dical (cf d\u00e9p\u00eache APM SNLI1003).<\/p>\n
Pour Pierre Faraggi, cette situation ne serait pas \u00e9quilibr\u00e9e et \u00ab\u00a0ce fonctionnement am\u00e8nerait forc\u00e9ment des catastrophes\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Il d\u00e9plore \u00e9galement que ce soit le directeur qui propose la nomination des personnels m\u00e9dicaux, pharmaceutiques et odontologiques au directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre national de gestion (CNG) sur proposition du chef de p\u00f4le lorsqu’il existe et apr\u00e8s avis du pr\u00e9sident de la CME.<\/p>\n
Pour lui, il serait plus judicieux que ce soit la CME et le directoire qui proposent, \u00e0 l’image de ce qui se fait actuellement, la CME et le conseil ex\u00e9cutif \u00e9tant \u00e0 l’origine des propositions.<\/p>\n
Enfin, Rachel Bocher et Pierre Faraggi ont r\u00e9it\u00e9r\u00e9 leur critique sur le statut contractuel propos\u00e9 qui selon eux ne sera pas comp\u00e9titif avec le secteur priv\u00e9 et ne disposera pas des garanties statutaires n\u00e9cessaires pour le rendre attractif.<\/p>\n
Globalement, Pierre Faraggi critique la lourdeur des r\u00e9formes pr\u00e9vues pour l’h\u00f4pital.<\/p>\n
Les pr\u00e9sidents de la Coordination m\u00e9dicale hospitali\u00e8re (CMH), Fran\u00e7ois Aubart, et du Syndicat national des m\u00e9decins, chirurgiens, sp\u00e9cialistes, biologistes et pharmaciens des h\u00f4pitaux publics (Snam-HP), Roland Rymer, pr\u00e9f\u00e8rent attendre la diffusion de la version finale de l’avant-projet de loi avant de le commenter.<\/p>\n
OPPOSITION DES PRESIDENTS DE CME<\/p>\n
Le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents de CME de CH, Francis Fellinger, interrog\u00e9 par l’APM, a \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9 que plusieurs dispositions de l’avant-projet n’\u00e9taient \u00ab\u00a0pas acceptables\u00a0\u00bb pour le corps m\u00e9dical et \u00e9taient v\u00e9cues comme \u00ab\u00a0une machine de guerre\u00a0\u00bb contre eux au regard de tous les pouvoirs qui seraient d\u00e9volus au directeur en termes de nomination des chefs de p\u00f4le, des praticiens hospitaliers ou de signature des contrats de p\u00f4le.<\/p>\n
Un grand nombre de comp\u00e9tences seront \u00ab\u00a0concentr\u00e9es dans les mains d’un directeur tout puissant\u00a0\u00bb, observe Francis Fellinger.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le pr\u00e9sident de CME se voit marginalis\u00e9 alors qu’actuellement des d\u00e9cisions sont prises conjointement avec le directeur et ne posent aucun probl\u00e8me. C’est tr\u00e8s humiliant pour les pr\u00e9sidents de CME qui se sont engag\u00e9s dans un management conjoint depuis cinq ans et se font \u00e9vincer brutalement\u00a0\u00bb, commente-t-il.<\/p>\n
\u00ab\u00a0On ne peut pas construire un syst\u00e8me hospitalier contre les leaders m\u00e9dicaux sinon nous irons droit dans le mur et vers des conflits. Il ne faut pas non plus imaginer que l’on r\u00e9soudra ainsi le probl\u00e8me des d\u00e9ficits\u00a0\u00bb, pr\u00e9vient-il tout en reconnaissant des aspects positifs au texte gouvernemental.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident de la conf\u00e9rence critique aussi le nombre de membres dans le directoire qui sera \u00e0 la t\u00eate de chaque communaut\u00e9 hospitali\u00e8re de territoire (CHT).<\/p>\n
Fixer le nombre de membres \u00e0 cinq signifie que tous les \u00e9tablissements de la CHT ne seront pas repr\u00e9sent\u00e9s, indique-t-il.<\/p>\n
LA FHF DEFEND LE PROJET<\/p>\n
Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral de la F\u00e9d\u00e9ration hospitali\u00e8re de France (FHF), G\u00e9rard Vincent, a d\u00e9fendu pour sa part les dispositions contenues dans le projet gouvernemental.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Un pr\u00e9sident de CME est \u00e9lu par ses pairs et a donc une l\u00e9gitimit\u00e9 vis-\u00e0-vis de ses coll\u00e8gues, mais pas en termes de pouvoir qui doit revenir au directeur\u00a0\u00bb, estime-t-il.<\/p>\n
En ce qui concerne les proc\u00e9dures de d\u00e9signation des m\u00e9decins, G\u00e9rard Vincent pr\u00e9cise que le probl\u00e8me actuel ne concerne pas les nominations qui se font souvent avec l’accord des pr\u00e9sidents de CME mais les \u00ab\u00a0d\u00e9nominations\u00a0\u00bb de certains praticiens.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Cela dit, il serait emb\u00eatant que les m\u00e9decins ressentent cette r\u00e9forme comme allant contre eux\u00a0\u00bb, ajoute-t-il.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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