PARIS, 8 septembre 2008 (APM) – Les organisations syndicales repr\u00e9sentant les praticiens hospitaliers encourageront leurs adh\u00e9rents \u00e0 d\u00e9poser des recours devant les tribunaux administratifs s’ils n’obtiennent pas le paiement du nombre demand\u00e9 de jours \u00e9pargn\u00e9s sur leur compte \u00e9pargne temps (CET), ont-elles indiqu\u00e9 lundi \u00e0 l’APM.<\/p>\n
Les praticiens avaient jusqu’au 30 juin pour demander que leur soient indemnis\u00e9s jusqu’\u00e0 la moiti\u00e9 des jours qu’ils ont \u00e9pargn\u00e9s sur leur CET au 31 d\u00e9cembre 2007, conform\u00e9ment au protocole d’accord du 15 janvier et au d\u00e9cret et \u00e0 l’arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9s le 16 mai, rappelle-t-on.<\/p>\n
Les directeurs d’\u00e9tablissement disposaient ensuite de deux mois pour proc\u00e9der au versement de l’indemnit\u00e9, rappelle-t-on. Pour accompagner la mise en oeuvre de cette mesure, le minist\u00e8re de la sant\u00e9 a allou\u00e9 128 millions d’euros de cr\u00e9dits inscrits sur le fonds pour l’emploi hospitalier (FEH) qui pouvaient \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par les provisions r\u00e9alis\u00e9es par les \u00e9tablissements.<\/p>\n
Selon une enqu\u00eate de l’APM men\u00e9e fin ao\u00fbt (cf d\u00e9p\u00eache APM CBLHT002), plusieurs CHU ne disposent pas des cr\u00e9dits suffisants pour payer aux praticiens l’int\u00e9gralit\u00e9 des demandes d’indemnisation des jours \u00e9pargn\u00e9s dans les CET.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident de la Coordination m\u00e9dicale hospitali\u00e8re (CMH), Fran\u00e7ois Aubart, a indiqu\u00e9 que son syndicat finalisait actuellement une enqu\u00eate sur l’indemnisation des CET.<\/p>\n
Les premiers r\u00e9sultats montrent que les trois quarts des \u00e9tablissements (CH et CHU) ont respect\u00e9 l’accord du 15 janvier. Pour le quart restant, Fran\u00e7ois Aubart \u00e9voque des raisons financi\u00e8res mais \u00e9galement des probl\u00e8mes de \u00ab\u00a0comptage de RTT\u00a0\u00bb, certains \u00e9tablissements ne respectant pas les tableaux de service.<\/p>\n
La pr\u00e9sidente de l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), Rachel Bocher, a aussi observ\u00e9 que les situations \u00e9taient tr\u00e8s variables d’un h\u00f4pital \u00e0 l’autre. Selon elle, un tiers des \u00e9tablissements aurait indemnis\u00e9 les praticiens, un tiers serait en train de le faire et le dernier tiers ne disposerait pas des moyens suffisants.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Vous comprendrez qu’il est difficile de demander \u00e0 nos coll\u00e8gues d’\u00e9tudier avec le recul n\u00e9cessaire les propositions issues de l’avant-projet de la loi [H\u00f4pital, patients, sant\u00e9 et territoires] s’il devait se confirmer que les engagements pr\u00e9vus pour le r\u00e8glement des jours RTT n'[\u00e9taient] pas tenus\u00a0\u00bb, souligne Rachel Bocher dans un courrier \u00e0 la ministre de la sant\u00e9, Roselyne Bachelot, dat\u00e9 du 1er septembre.<\/p>\n
Elle demande des \u00ab\u00a0instructions imm\u00e9diates aupr\u00e8s des chefs d’\u00e9tablissements\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le Syndicat national des m\u00e9decins, chirurgiens, sp\u00e9cialistes, biologistes et pharmaciens des h\u00f4pitaux publics (Snam-HP) d\u00e9plore \u00e9galement dans un communiqu\u00e9 que \u00ab\u00a0nombre de chefs d’\u00e9tablissement se disent (…) dans l’incapacit\u00e9 de d\u00e9gager, comme pr\u00e9vu par les textes, les financements n\u00e9cessaires, faute de provisionnement ou d’enveloppe suffisante\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le syndicat s’\u00e9l\u00e8ve donc \u00ab\u00a0vigoureusement contre ces d\u00e9cisions locales\u00a0\u00bb et tient \u00e0 affirmer qu’il ne tol\u00e8rera pas que \u00ab\u00a0la r\u00e9mun\u00e9ration du travail fourni par les m\u00e9decins des h\u00f4pitaux serve de variable d’ajustement aux comptes des \u00e9tablissements publics\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0A l’instant m\u00eame o\u00f9 s’\u00e9labore une nouvelle loi de sant\u00e9 publique, nous ne pourrions comprendre que la parole de l’Etat ne soit pas int\u00e9gralement honor\u00e9e dans nos territoires\u00a0\u00bb, conclut le Snam-HP.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration des praticiens des h\u00f4pitaux (CPH), Pierre Faraggi, a indiqu\u00e9 qu’il recommandera \u00e0 ses adh\u00e9rents de mettre en demeure de payer les directions d’\u00e9tablissement et, si l’indemnisation n’\u00e9tait toujours pas obtenue, de d\u00e9poser un recours devant le tribunal administratif.<\/p>\n
Les syndicats demandent qu’une r\u00e9union du comit\u00e9 de suivi soit organis\u00e9e prochainement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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