PARIS, 5 septembre 2008 (APM) – Une nouvelle version de l’avant-projet de loi \u00ab\u00a0h\u00f4pital, patients, sant\u00e9, territoires\u00a0\u00bb comprend 30 articles et met la r\u00e9forme de l’h\u00f4pital en avant, selon le texte dont l’APM a eu copie vendredi matin.<\/p>\n
Comme le minist\u00e8re de la sant\u00e9 l’a indiqu\u00e9 jeudi \u00e0 l’APM, le titre consacr\u00e9 \u00e0 la \u00ab\u00a0modernisation des \u00e9tablissements de sant\u00e9\u00a0\u00bb, qui \u00e9tait plac\u00e9 en troisi\u00e8me position dans une pr\u00e9c\u00e9dente version de l’avant-projet, est devenu le titre premier du texte (cf d\u00e9p\u00eache APM SNLI4001).<\/p>\n
L’intitul\u00e9 de l’avant-projet a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement modifi\u00e9. Il s’agit d\u00e9sormais de l’avant-projet de loi \u00ab\u00a0portant r\u00e9forme de l’h\u00f4pital et des dispositions relatives aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires\u00a0\u00bb (HPST).<\/p>\n
Le projet de texte est cependant encore susceptible de modifications. Il doit en effet faire l’objet d’une nouvelle r\u00e9union interminist\u00e9rielle d’arbitrage vendredi apr\u00e8s-midi, avant sa transmission au Conseil d’Etat, et de r\u00e9unions de concertation avec le cabinet de Roselyne Bachelot dans les jours qui viennent, pr\u00e9cise-t-on.<\/p>\n
Cinq articles qui figuraient dans une pr\u00e9c\u00e9dente version devraient \u00eatre bascul\u00e9s dans le projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (PLFSS) pour 2009.<\/p>\n
Deux articles concernent le secteur hospitalier. L’un porte sur l’instauration d’une certification des comptes des \u00e9tablissements et l’autre, de plus de deux pages, sur le traitement des situations de d\u00e9s\u00e9quilibre financier, la mise sous administration provisoire et le contr\u00f4le des d\u00e9cisions.<\/p>\n
Un article du titre II va \u00eatre \u00e9galement int\u00e9gr\u00e9 dans le PLFSS. Il s’agit de celui visant \u00e0 \u00e9tendre le principe des coop\u00e9rations entre professionnels de sant\u00e9 en les sortant du cadre exp\u00e9rimental et \u00e0 favoriser de nouvelles organisations des soins ou des modes d’exercice partag\u00e9.<\/p>\n
Deux articles qui \u00e9taient pr\u00e9sents dans le titre sur la pr\u00e9vention et la sant\u00e9 publique seront aussi transf\u00e9r\u00e9s dans l’autre projet de loi.<\/p>\n
L’un de ces articles vise \u00e0 am\u00e9liorer les conditions d’acc\u00e8s \u00e0 la contraception tandis que l’autre porte sur la mise en place d’une proc\u00e9dure de r\u00e8glement amiable pour l’indemnisation des victimes de l’h\u00e9patite C d’origine transfusionnelle \u00e0 l’Office national d’indemnisation des accidents m\u00e9dicaux (Oniam).<\/p>\n
TREIZE ARTICLES SUR L’HOPITAL<\/p>\n
La nouvelle version du titre I sur la modernisation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 comprend 13 articles consacr\u00e9s aux missions des \u00e9tablissements, au contrat d’objectifs et de moyens, \u00e0 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins, au statut des h\u00f4pitaux ainsi qu’\u00e0 leurs nouvelles instances (conseil de surveillance, directoire), au r\u00f4le du directeur, \u00e0 la nomination et la gestion des personnels, aux ressources m\u00e9dicales et \u00e0 l’organisation interne.<\/p>\n
Cette partie inclut l’article cr\u00e9ant les communaut\u00e9s hospitali\u00e8res de territoire (CHT) et des dispositions simplifiant le droit des groupements de coop\u00e9ration sanitaire (GCS).<\/p>\n
Elle int\u00e8gre aussi toute une partie sur la modernisation de la recherche clinique.<\/p>\n
Une version pr\u00e9c\u00e9dente de l’avant-projet de 41 articles au total, comprenait 18 articles sur l’h\u00f4pital.<\/p>\n
Outre les deux qui seront transf\u00e9r\u00e9s dans le PLFSS, les autres articles qui ont \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9s portaient sur les modalit\u00e9s d’exon\u00e9ration de la soumission au code des march\u00e9s publics pour les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 et la mise en coh\u00e9rence des proc\u00e9dures budg\u00e9taires et financi\u00e8res au vu de la nouvelle gouvernance des \u00e9tablissements.<\/p>\n
Quelques modifications ont par ailleurs \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es dans d’autres articles de la partie sur l’h\u00f4pital.<\/p>\n
REDUCTION DES TITRES II ET III<\/p>\n
Le titre II intitul\u00e9 \u00ab\u00a0acc\u00e8s de tous \u00e0 des soins de qualit\u00e9\u00a0\u00bb comprend six articles contre huit dans une pr\u00e9c\u00e9dente version de 41 articles.<\/p>\n
Ce titre d\u00e9finit l’organisation de l’offre en niveaux de recours, d\u00e9taille les dispositions pour la formation m\u00e9dicale initiale et de la formation continue (FMC), d\u00e9crit l’organisation et la gestion de la permanence des soins ambulatoire.<\/p>\n
Il pr\u00e9voit \u00e9galement la cr\u00e9ation de f\u00e9d\u00e9rations r\u00e9gionales de professionnels de sant\u00e9 lib\u00e9raux au lieu d’unions r\u00e9gionales.<\/p>\n
Le nouveau titre III \u00ab\u00a0pr\u00e9vention et sant\u00e9 publique\u00a0\u00bb contient d\u00e9sormais quatre articles et non plus huit dans une pr\u00e9c\u00e9dente version de 41 articles au total.<\/p>\n
Les articles qui sont maintenus concernent l’interdiction des cigarettes bonbons, l’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs, la r\u00e9glementation de la vente d’alcool dans certains lieux et l’\u00e9ducation th\u00e9rapeutique des patients.<\/p>\n
Le quatri\u00e8me et dernier titre reste consacr\u00e9 \u00e0 l’organisation territoriale du syst\u00e8me de sant\u00e9 et conserve le m\u00eame nombre d’articles (sept).<\/p>\n
Il inclut la cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS).<\/p>\n