PARIS, 4 septembre 2008 (APM) – Le titre I de l’avant-projet de loi patients, sant\u00e9 et territoires sera finalement consacr\u00e9 \u00e0 la modernisation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 et non plus \u00e0 la pr\u00e9vention, a-t-on appris jeudi matin de sources concordantes.<\/p>\n
Les titres I et III de l’avant-projet ont \u00e9t\u00e9 invers\u00e9s, explique-t-on au minist\u00e8re de la sant\u00e9. La partie sur l’h\u00f4pital qui faisait l’objet jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent du titre III a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e en premi\u00e8re position et celle sur \u00ab\u00a0population et pr\u00e9vention\u00a0\u00bb est devenue le titre III.<\/p>\n
Le mot \u00ab\u00a0h\u00f4pital\u00a0\u00bb figurera en outre dans l’intitul\u00e9 officiel du projet de loi, ajoute-t-on de m\u00eame source.<\/p>\n
Il s’agira du projet portant r\u00e9forme de l’h\u00f4pital et contenant diverses dispositions sur les patients, la sant\u00e9 et les territoires.<\/p>\n
Le changement apport\u00e9 dans l’architecture du texte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 pour manifester \u00ab\u00a0l’importance\u00a0\u00bb de la r\u00e9forme de l’h\u00f4pital, explique-t-on au minist\u00e8re.<\/p>\n
Le titre II reste consacr\u00e9 \u00e0 l'\u00a0\u00bbacc\u00e8s de tous \u00e0 des soins de qualit\u00e9\u00a0\u00bb et le titre IV \u00e0 \u00ab\u00a0l’organisation territoriale du syst\u00e8me de sant\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le texte de l’avant-projet doit faire l’objet vendredi d’une nouvelle r\u00e9union interminist\u00e9rielle d’arbitrage. Il sera transmis dans les jours qui suivent aux organisations professionnelles.<\/p>\n
Le texte devrait finalement comprendre 30 articles et non plus 35 comme annonc\u00e9 en d\u00e9but de semaine. Cinq articles (un sur la sant\u00e9 publique, deux sur l’h\u00f4pital et deux sur l’ambulatoire) seront en effet int\u00e9gr\u00e9s dans le Projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (PLFSS) pour 2009 car ils ont des impacts financiers.<\/p>\n
Les rencontres bilat\u00e9rales de concertation entre le cabinet de Roselyne Bachelot et les diff\u00e9rentes organisations professionnelles concern\u00e9es commenceront le 15 septembre et s’\u00e9taleront sur deux semaines. \u00ab\u00a0Tous les rendez-vous ont \u00e9t\u00e9 pris\u00a0\u00bb, souligne-t-on de source proche du minist\u00e8re.<\/p>\n
La ministre de la sant\u00e9 conclura ces rencontres par des r\u00e9unions multilat\u00e9rales avant le passage du texte en Conseil des ministres en octobre.<\/p>\n
AVIS GLOBALEMENT FAVORABLE DE LA COMMISSION LARCHER<\/p>\n
Les membres de la commission Larcher qui ont examin\u00e9 le projet de texte mercredi doivent pour leur part se r\u00e9unir de nouveau le 18 septembre et \u00e9tabliront \u00e0 cette occasion une synth\u00e8se de leurs observations sur l’avant-projet, a-t-on appris de sources concordantes.<\/p>\n
Mercredi, ils ont constat\u00e9 que la plupart des propositions qu’ils ont \u00e9mises dans leur rapport remis en avril avaient \u00e9t\u00e9 reprises dans l’avant-projet, notamment celles modifiant les grandes instances de l’h\u00f4pital et renfor\u00e7ant les comp\u00e9tences du chef d’\u00e9tablissement, indique-t-on de source proche de la commission.<\/p>\n
Ils ont cependant vivement regrett\u00e9 que leur demande visant \u00e0 sortir les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 du code des march\u00e9s publics pour les soumettre aux seules r\u00e8gles de transparence europ\u00e9enne, afin de permettre une gestion plus souple (cf d\u00e9p\u00eache APM CBLD9004), n’ait pas \u00e9t\u00e9 arbitr\u00e9e favorablement et ont esp\u00e9r\u00e9 un nouvel arbitrage, pr\u00e9cise-t-on de m\u00eame source.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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