Par Caroline BESNIER<\/p>\n
PARIS, 29 ao\u00fbt 2008 (APM) – Plusieurs CHU ne disposent pas des cr\u00e9dits suffisants pour payer aux praticiens l’int\u00e9gralit\u00e9 des demandes d’indemnisation des jours \u00e9pargn\u00e9s dans les comptes \u00e9pargne temps (CET), indique une enqu\u00eate men\u00e9e fin ao\u00fbt par l’APM aupr\u00e8s de plusieurs \u00e9tablissements.<\/p>\n
Les praticiens avaient jusqu’au 30 juin pour demander que leur soient indemnis\u00e9s jusqu’\u00e0 la moiti\u00e9 des jours qu’ils ont \u00e9pargn\u00e9s sur leur CET au 31 d\u00e9cembre 2007, conform\u00e9ment au protocole d’accord du 15 janvier et au d\u00e9cret et \u00e0 l’arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9s le 16 mai, rappelle-t-on.<\/p>\n
Les directeurs d’\u00e9tablissement disposaient ensuite de deux mois pour proc\u00e9der au versement de l’indemnit\u00e9, rappelle-t-on. Pour accompagner la mise en oeuvre de cette mesure, le minist\u00e8re de la sant\u00e9 a allou\u00e9 128 millions d’euros de cr\u00e9dits inscrits sur le fonds pour l’emploi hospitalier (FEH) qui pouvaient \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par les provisions r\u00e9alis\u00e9es par les \u00e9tablissements.<\/p>\n
Contact\u00e9s par l’APM, plusieurs CHU ont toutefois indiqu\u00e9 qu’ils ne pourront payer qu’une partie des demandes en raison d’une insuffisance de financements.<\/p>\n
L’Assistance publique-H\u00f4pitaux de Marseille (AP-HM), qui est dans une situation budg\u00e9taire difficile, ne pourra payer qu’\u00e0 hauteur des cr\u00e9dits sp\u00e9ciaux allou\u00e9s pour les CET m\u00e9dicaux par l’agence r\u00e9gionale de l’hospitalisation (ARH), soit 1,8 million d’euros. Cela correspond \u00e0 40% des demandes, soit environ 20% des jours accumul\u00e9s dans les CET par les praticiens. Les paiements seront effectu\u00e9s en septembre ou plus probablement en octobre. L’AP-HM ne savait pas fin ao\u00fbt si elle serait en mesure de garantir le rachat du reste du stock.<\/p>\n
Au CHU de Montpellier, il est pr\u00e9vu de payer les demandes \u00e0 hauteur de 68% sur le salaire du mois d’ao\u00fbt. L’\u00e9tablissement ne dispose en effet que de 820.000 euros de provisions et de 1,7 million d’euros de cr\u00e9dits de l’ARH alors que les demandes repr\u00e9sentent au total 4,1 millions d’euros. Si tous les praticiens avaient opt\u00e9 pour l’indemnisation de la moiti\u00e9 des jours stock\u00e9s sur leur CET, cela aura pu grimper jusqu’\u00e0 6 millions d’euros, a pr\u00e9cis\u00e9 l’\u00e9tablissement.<\/p>\n
Le CHU de Nantes dispose d’un million d’euros de cr\u00e9dits de l’ARH mais n’a r\u00e9alis\u00e9 aucune provision. Cette somme est loin d’\u00eatre suffisante pour r\u00e9gler la demande de paiement de 5.820 jours stock\u00e9s dans les CET des praticiens (sur les 17.000 jours \u00e9pargn\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2007), soit 2,6 millions d’euros. L’\u00e9tablissement pr\u00e9cise que l’ARH n’a donn\u00e9 pour le moment qu’environ 80% des cr\u00e9dits pr\u00e9vus, mais m\u00eame l’enveloppe compl\u00e8te sera largement insuffisante.<\/p>\n
Pour la diff\u00e9rence, les CHU de Montpellier et de Nantes ont indiqu\u00e9 qu’ils feront appel aux tutelles afin d’obtenir des cr\u00e9dits compl\u00e9mentaires.<\/p>\n
Le CHU de N\u00eemes a pr\u00e9cis\u00e9 qu’il ne pourra payer les jours demand\u00e9s qu’\u00e0 hauteur de 30%. Les modalit\u00e9s de paiement pour le reste sont en cours d’analyse, a ajout\u00e9 la direction.<\/p>\n
Au CHU de Brest, la situation est \u00e9galement pr\u00e9occupante, a indiqu\u00e9 \u00e0 l’APM la direction. L’\u00e9tablissement dispose de 495.000 euros de provisions auxquels s’ajoutent 451.000 euros de l’ARH, soit la moiti\u00e9 de l’enveloppe pr\u00e9vue. Cette somme n’est pas suffisante pour payer les 4.948 jours demand\u00e9s, qui correspondent \u00e0 2,1 millions d’euros. Le CHU a pay\u00e9 la moiti\u00e9 des demandes sur le salaire d’ao\u00fbt et d\u00e9cidera apr\u00e8s avis du conseil ex\u00e9cutif de la mani\u00e8re de proc\u00e9der pour le reste.<\/p>\n
Au CHU de Saint-Etienne, les cr\u00e9dits allou\u00e9s par l’ARH ne seront pas suffisants pour couvrir les demandes (196 praticiens ont demand\u00e9 le paiement sur 296 CET ouverts) mais la direction essaiera de trouver une solution en interne pour payer l’int\u00e9gralit\u00e9 des demandes.<\/p>\n
A Rennes, la somme des provisions de l’\u00e9tablissement et des cr\u00e9dits allou\u00e9s par l’ARH fait appara\u00eetre un \u00ab\u00a0malus\u00a0\u00bb de 210.000 euros par rapport \u00e0 la demande de paiement d’environ 42% des jours accumul\u00e9s sur les CET. Le CHU a toutefois \u00e9voqu\u00e9 un probable ajustement des cr\u00e9dits en octobre par l’ARH. Il entend int\u00e9grer l’indemnisation sur la paye d’ao\u00fbt.<\/p>\n
Les CHU esp\u00e8rent trouver une solution d’ici la fin de l’ann\u00e9e car ils sont oblig\u00e9s r\u00e9glementairement de payer les demandes des praticiens qui, dans le cas contraire, risquent de d\u00e9poser des recours, ont indiqu\u00e9 plusieurs directions \u00e0 l’APM.<\/p>\n
Parmi les \u00e9tablissements qui disposent de suffisamment de provisions et de cr\u00e9dits de l’ARH pour payer l’int\u00e9gralit\u00e9 des demandes figurent notamment l’Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris (AP-HP) et le CHU d’Angers. A l’AP-HP, le paiement a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 par 4.361 praticiens, ce qui repr\u00e9sente 74.375 jours sur les 194.200 \u00e9pargn\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2007. A Angers, la demande des m\u00e9decins s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 40% des journ\u00e9es \u00e9pargn\u00e9es.<\/p>\n
Au CHU de Lille, la direction a indiqu\u00e9 que le co\u00fbt global pour le paiement des heures suppl\u00e9mentaires et des jours de CET des non-m\u00e9dicaux et des CET des m\u00e9dicaux s’\u00e9levait \u00e0 6,7 millions d’euros alors que l’enveloppe dont il dispose est de 6 millions d’euros. Une partie du paiement sera donn\u00e9e en septembre ou en octobre et l’\u00e9tablissement doit encore d\u00e9finir les modalit\u00e9s de paiement du reste.<\/p>\n
NON-MEDICAUX: DES CREDITS SUFFISANTS POUR LES DEMANDES<\/p>\n
Pour les personnels non m\u00e9dicaux, le paiement des demandes d’indemnisation des jours stock\u00e9s dans les CET et des heures suppl\u00e9mentaires, conform\u00e9ment au protocole d’accord du 6 f\u00e9vrier, semble \u00eatre moins probl\u00e9matique dans les CHU contact\u00e9s.<\/p>\n
Toutefois, plusieurs \u00e9tablissements ont soulign\u00e9 que les agents avaient peu demand\u00e9 le paiement car ils pr\u00e9f\u00e8rent globalement r\u00e9cup\u00e9rer les heures suppl\u00e9mentaires et les jours stock\u00e9s dans les CET, ce qui repr\u00e9sente un \u00ab\u00a0co\u00fbt cach\u00e9\u00a0\u00bb tr\u00e8s important, en raison des cr\u00e9dits de remplacement qui seront n\u00e9cessaires.<\/p>\n
Les demandes ont pu \u00eatre pay\u00e9es aux CHU d’Angers (1.116 jours de CET et 19% des heures suppl\u00e9mentaires), de Saint-Etienne (244 demandes sur 784 CET ouverts), de N\u00eemes, \u00e0 l’AP-HM (4.738 jours de CET pay\u00e9s pour 464.000 euros et 31.410 heures suppl\u00e9mentaires soit 676.600 euros) et au CHU de Rennes qui a r\u00e9gularis\u00e9 ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e les heures suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n
Au CHU de Nantes, qui n’a pas pu r\u00e9aliser de provisions en raison de sa situation fortement d\u00e9ficitaire, la somme totale des demandes n’a pas encore \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e mais l’\u00e9tablissement estime que les cr\u00e9dits allou\u00e9s par l’ARH (1,5 million d’euros) devraient \u00eatre suffisants.<\/p>\n
A Montpellier, les cr\u00e9dits allou\u00e9s (2,5 millions d’euros) et les provisions (1,8 million) sont largement sup\u00e9rieurs \u00e0 la demande (251.311 euros pour les CET et 377.191 euros pour les heures suppl\u00e9mentaires). Si les praticiens avaient demand\u00e9 le paiement de l’ensemble des heures suppl\u00e9mentaires et de la moiti\u00e9 des jours de CET, l’\u00e9tablissement aurait d\u00fb r\u00e9gler respectivement 4,2 millions et 1,4 million d’euros.<\/p>\n
Le CHU de Montpellier a pr\u00e9cis\u00e9 qu’il ne voulait pas utiliser les cr\u00e9dits allou\u00e9s aux non-m\u00e9dicaux pour pallier l’insuffisance des cr\u00e9dits pr\u00e9vus pour les praticiens car ces cr\u00e9dits seront n\u00e9cessaires pour payer ensuite les remplacements d’agents qui choisiront de r\u00e9cup\u00e9rer les heures plut\u00f4t que de se les faire payer.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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