PARIS, 29 ao\u00fbt 2008 (APM) – Les futures communaut\u00e9s hospitali\u00e8res de territoire (CHT) pourront \u00eatre organis\u00e9es de deux mani\u00e8res diff\u00e9rentes, int\u00e9gr\u00e9e ou f\u00e9d\u00e9rative, en fonction des contextes territoriaux, indique un avant-projet de la loi patients, sant\u00e9 et territoires, dont APM a eu copie.<\/p>\n
Il s’agit d’une version interm\u00e9diaire du texte qui va suivre le processus de concertation avec les diff\u00e9rents acteurs de la sant\u00e9 et d’arbitrage interminist\u00e9riel.<\/p>\n
Dans le titre III sur la modernisation des \u00e9tablissements de sant\u00e9, un chapitre est consacr\u00e9 aux moyens de favoriser les coop\u00e9rations entre \u00e9tablissements de sant\u00e9, notamment aux CHT, pr\u00e9conis\u00e9es par la commission Larcher.<\/p>\n
Ces nouvelles structures, \u00ab\u00a0appel\u00e9es \u00e0 devenir la forme de droit commun de coop\u00e9rations entre \u00e9tablissements publics de sant\u00e9, permettent \u00e0 plusieurs de ces \u00e9tablissements de mutualiser certaines fonctions support et strat\u00e9giques, afin d’am\u00e9liorer les compl\u00e9mentarit\u00e9s et la r\u00e9activit\u00e9 de l’offre au niveau local\u00a0\u00bb, est-il expliqu\u00e9 dans l’expos\u00e9 des motifs.<\/p>\n
Les CHT seraient cr\u00e9\u00e9es \u00e0 l’initiative des \u00e9tablissements ou par le directeur de l’agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) apr\u00e8s avis du pr\u00e9fet de r\u00e9gion.<\/p>\n
Le gouvernement souhaite faire de ces CHT un \u00ab\u00a0outil gradu\u00e9 et souple\u00a0\u00bb en leur permettant de prendre plusieurs formes plus ou moins int\u00e9gratives.<\/p>\n
CHT FEDERATIVE<\/p>\n
Ainsi une CHT pourrait \u00eatre f\u00e9d\u00e9rative (\u00ab\u00a0t\u00eate de r\u00e9seau\u00a0\u00bb) avec l’un des \u00e9tablissements pr\u00e9existants assurant le r\u00f4le d’\u00e9tablissement si\u00e8ge, qui se verrait d\u00e9l\u00e9guer des comp\u00e9tences par plusieurs \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 associ\u00e9s. Celui-ci d\u00e9finirait un projet strat\u00e9gique et m\u00e9dical commun, en lien avec les commissions m\u00e9dicales d’\u00e9tablissements (CME) des \u00e9tablissements associ\u00e9s, et d\u00e9terminerait la politique d’investissement.<\/p>\n
Les \u00e9tablissements membres resteraient autonomes juridiquement et financi\u00e8rement mais devraient s’inscrire dans le projet strat\u00e9gique commun. Dans le cadre de ce projet strat\u00e9gique, ils peuvent pr\u00e9voir de modifier la r\u00e9partition de leurs activit\u00e9s.<\/p>\n
Selon l’avant-projet de loi, la convention constitutive de la CHT fixe la r\u00e9partition des droits et obligations des \u00e9tablissements associ\u00e9s et de la CHT. Elle pr\u00e9cise notamment la composition du conseil de surveillance, du directoire et des organes repr\u00e9sentatifs du personnel de la CHT, les modalit\u00e9s de coop\u00e9ration et de mutualisation entre les \u00e9tablissements associ\u00e9s et la CHT en mati\u00e8re de gestion et de mutualisation des ressources humaines et les modalit\u00e9s de coop\u00e9ration et de mutualisation en mati\u00e8re de gestion des syst\u00e8mes d’information hospitaliers.<\/p>\n
Le conseil de surveillance de la CHT rassemblerait des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales, des repr\u00e9sentants du personnel et des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es membres des conseils de surveillance des \u00e9tablissements associ\u00e9s.<\/p>\n
Son directoire serait compos\u00e9 en partie de membres des directoires des \u00e9tablissements associ\u00e9s, sa commission m\u00e9dicale d’\u00e9tablissement de repr\u00e9sentants des personnels m\u00e9dicaux, odontologiques et pharmaceutiques des \u00e9tablissements associ\u00e9s et son comit\u00e9 technique d’\u00e9tablissement de repr\u00e9sentants du personnel des \u00e9tablissements associ\u00e9s. Un CTE local se r\u00e9unit dans les \u00e9tablissements associ\u00e9s, pr\u00e9cise l’avant-projet.<\/p>\n
Le texte d\u00e9taille par ailleurs les modalit\u00e9s de transferts de comp\u00e9tences et d’autorisations d’activit\u00e9s de soins et d’\u00e9quipement mat\u00e9riel lourd entre les \u00e9tablissements associ\u00e9s ou entre ces \u00e9tablissements et la CHT.<\/p>\n
Il pr\u00e9cise \u00e9galement les conditions de dissolution d’une CHT sur proposition du pr\u00e9sident du directoire de la communaut\u00e9 ou \u00e0 l’initiative du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’ARS.<\/p>\n
CHT INTEGREE<\/p>\n
La seconde possibilit\u00e9 pour une CHT serait d’\u00eatre int\u00e9gr\u00e9e. Les \u00e9tablissements pr\u00e9existants confieraient \u00e0 la CHT l’ensemble de leurs comp\u00e9tences et deviendraient des sites de cette CHT. Un article pr\u00e9cise que l’approbation de la convention constitutive par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’ARS entra\u00eene la fusion des \u00e9tablissements concern\u00e9s.<\/p>\n
Cette option diff\u00e8re de la fusion simple par le fait que les \u00e9tablissements conserveraient toutefois des instances consultatives. De plus, la repr\u00e9sentation du personnel non m\u00e9dical serait maintenue dans chaque \u00e9tablissement fusionn\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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