Renforcer le r\u00f4le du m\u00e9decin traitant ; conforter les directeurs d’h\u00f4pital, nouveau statut pour les futurs m\u00e9decins hospitaliers ; mise en place des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ; nouvelles r\u00e8gles de repr\u00e9sentativit\u00e9 syndicale ; organisation de la FMC, politique de pr\u00e9vention… la loi Patients, sant\u00e9 et territoires, dite loi Bachelot, doit \u00eatre discut\u00e9e avant No\u00ebl par les d\u00e9put\u00e9s. \u00ab Le Quotidien \u00bb en pr\u00e9sente aujourd’hui les grandes lignes, m\u00eame s’il est vrai, comme tient \u00e0 le pr\u00e9ciser la ministre de la Sant\u00e9, que tout n’est pas encore compl\u00e8tement boucl\u00e9. Mais les orientations principales sont d\u00e9sormais connues.<\/p>\n
Le d\u00e9tail de l’avant-projet de loi<\/p>\n
IL AURA fallu plus de temps que pr\u00e9vu aux services de Roselyne Bachelot pour accoucher de l’avant-projet de loi Patients, sant\u00e9 et territoires.<\/p>\n
Matignon a veill\u00e9 au grain tout l’\u00e9t\u00e9. Plusieurs versions se sont succ\u00e9d\u00e9, raccourcies sur injonction du Premier ministre. La plus r\u00e9cente, en date du 22 ao\u00fbt, circule sur Internet. Quatre titres, 41 articles, 115 pages. \u00ab Le Quotidien \u00bb en pr\u00e9sente les grandes lignes ci-dessous. Cette version, pr\u00e9cise toutefois Roselyne Bachelot, n’est pas valid\u00e9e. Vendredi, de nouveaux ajustements ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s \u00e0 l’occasion d’une r\u00e9union interminist\u00e9rielle.<\/p>\n
Place maintenant \u00e0 un mois de concertations en tout genre \u2013 entretiens bilat\u00e9raux avec les syndicats, s\u00e9minaires\u2026 Il n’y a pas une minute \u00e0 perdre pour tenir les d\u00e9lais. \u00abLe calendrier initial est maintenu\u00bb, s’emploie \u00e0 r\u00e9p\u00e9ter le gouvernement. La pr\u00e9sentation en conseil des ministres, initialement pr\u00e9vue le 24 septembre, est toutefois d\u00e9cal\u00e9e \u00e0 la mi-octobre. Viendra ensuite la seconde mi-temps, avec le passage au Parlement. Les d\u00e9put\u00e9s m\u00e9decins, 41 \u00e0 si\u00e9ger sur les bancs de l’h\u00e9micycle, ne manqueront pas de relayer les attentes des m\u00e9decins lib\u00e9raux et hospitaliers. Le projet de loi Bachelot risque fort d’\u00eatre en partie d\u00e9natur\u00e9 par la pluie d’amendements pr\u00e9visible. \u00c0 moins que le gouvernement n’opte pour la voie de l’ordonnance pour certains titres techniques. Mais l’ex\u00e9cutif, conscient que les parlementaires vivraient mal cette option, pr\u00e9f\u00e9rera peut-\u00eatre se la r\u00e9server pour des enjeux d’une autre ampleur \u2013 comme la pr\u00e9sence fran\u00e7aise en Afghanistan, ou la relance de la croissance. \u00abLe pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le Premier ministre souhaitent un maximum de d\u00e9bat parlementaire\u00bb, affirme-t-on dans l’entourage de Fran\u00e7ois Fillon. Nicolas Sarkozy, pas plus tard que ces jours-ci, a assur\u00e9 qu’il m\u00e8nerait la r\u00e9forme hospitali\u00e8re \u00e0 son terme.<\/p>\n
Le spectre d’un remaniement minist\u00e9riel n’est pas exclu au printemps prochain. Roselyne Bachelot ne s’en cache pas, elle veut aller vite. Il lui faudra tenir compte de l’agenda parlementaire surcharg\u00e9. \u00abAu mieux, la loi ne para\u00eetra pas avant mars prochain, pronostique un professeur de m\u00e9decine proche de l’UMP. Jusqu’au conseil des ministres, cela devrait pas trop mal se passer. C’est au Parlement, en fin d’ann\u00e9e, que les lobbies vont se r\u00e9veiller et que cela va cogner en tout sens. Difficile de dire ce que dira la loi au final.\u00bb<\/p>\n
Delphine CHARDON<\/p>\n
PDS : amendes s\u00e9v\u00e8res pour les m\u00e9decins refusant les r\u00e9quisitions<\/p>\n
L’avant-projet de loi consacre \u00e9galement un article \u00e0 la permanence des soins. Sans surprise, et comme le conseillait d\u00e9j\u00e0 le rapport Grall de septembre 2007, l’organisation de la permanence des soins serait ainsi confi\u00e9e aux futures agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS). Aux termes de l’article 11 de ladite loi, les m\u00e9decins lib\u00e9raux assurant la r\u00e9gulation des appels de PDS b\u00e9n\u00e9ficieraient d\u00e9sormais de la m\u00eame couverture en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 civile ou administrative que celle offerte aux salari\u00e9s de l’\u00e9tablissement si\u00e8ge de SAMU auquel ils sont rattach\u00e9s.<\/p>\n
En revanche, c\u00f4t\u00e9 r\u00e9quisitions, la note est sal\u00e9e. Le projet de loi ropose en effet de doubler l’amende requise en cas de refus d’obtemp\u00e9rer \u00e0 une r\u00e9quisition, pour un montant fix\u00e9 par le projet de loi \u00e0 7 500 euros.<\/p>\n
Pr\u00e9vention et acc\u00e8s aux soins : renforcer le r\u00f4le des m\u00e9decins traitants<\/p>\n
Le premier titre du projet de loi Population et pr\u00e9vention contient plusieurs dispositions relatives \u00e0 la sant\u00e9 publique, telles que l’interdiction des cigarettes-bonbons et de la vente d’alcool aux mineurs. Il r\u00e9forme le d\u00e9pistage en milieu scolaire, les conditions d’acc\u00e8s \u00e0 la contraception, et laisse une place \u00e0 \u00abl’\u00e9ducation en sant\u00e9, l’\u00e9ducation th\u00e9rapeutique des patients\u00bb, sujet sur lequel la ministre attend un rapport r\u00e9dig\u00e9 par Christian Saout, pr\u00e9sident du CISS (collectif d’usagers) et pr\u00e9sident de la Conf\u00e9rence nationale de la sant\u00e9.<\/p>\n
Le titre II, baptis\u00e9 \u00ab Acc\u00e8s de tous \u00e0 des soins de qualit\u00e9 \u00bb, propose globalement \u00abd’organiser l’offre de soins, notamment ambulatoire, dans sa r\u00e9partition sur le territoire et ses modalit\u00e9s d’exercice et de collaboration en fonction des besoins de sant\u00e9 de la population afin de d\u00e9finir un environnement coh\u00e9rent \u00e0 l’h\u00f4pital\u00bb.<\/p>\n
Tr\u00e8s inspir\u00e9 des conclusions des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux de l’organisation de la sant\u00e9 (EGOS) du printemps dernier, le projet de texte renforce les soins de premier recours et le r\u00f4le des m\u00e9decins traitants (voir aussi les dispositions sur la permanence des soins). Il pose le \u00ab principe g\u00e9n\u00e9ral de coop\u00e9ration entre professionnels de sant\u00e9 \u00bb, gr\u00e2ce \u00e0 une d\u00e9l\u00e9gation des t\u00e2ches (protocoles nationaux \u00e9labor\u00e9s par la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9) et \u00e0 la mise en place de maisons de sant\u00e9 pluridisciplinaires.<\/p>\n
Un article est d’ailleurs consacr\u00e9 aux missions et aux modalit\u00e9s de cr\u00e9ation des centres de sant\u00e9, et au fonctionnement des maisons de sant\u00e9.<\/p>\n
Le texte \u00e9tend les SROS (sch\u00e9mas r\u00e9gionaux d’organisation des soins) \u00e0 l’offre de soins ambulatoires lib\u00e9rale. De m\u00eame, il r\u00e9oriente le flux des praticiens en formation \u00abafin de compenser les in\u00e9galit\u00e9s de r\u00e9partition des professionnels de sant\u00e9 sur le territoire\u00bb, et donne un cadre juridique \u00e0 la t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine. Conform\u00e9ment au protocole sign\u00e9 sur les refus de soins \u00e0 l’encontre des b\u00e9n\u00e9ficiaires de la CMU ou de l’aide m\u00e9dicale d’\u00c9tat, le projet de loi pr\u00e9voit des sanctions contre les professionnels auteurs d’abus en la mati\u00e8re.<\/p>\n
En revanche, le titre II du projet de loi ne devrait finalement pas inclure le volet sur la r\u00e9forme de la biologie m\u00e9dicale.<\/p>\n
Agn\u00e8s BOURGUIGNON<\/p>\n
Former les m\u00e9decins o\u00f9 l’on en a besoin<\/p>\n
Pour aboutir \u00e0 une meilleure r\u00e9partition des professionnels de sant\u00e9 sur le territoire, le gouvernement envisage d’instaurer un numerus clausus de premi\u00e8re ann\u00e9e en s’appuyant sur les comit\u00e9s r\u00e9gionaux de l’Observatoire national de la d\u00e9mographie des professions de sant\u00e9 (ONDPS). La r\u00e9partition des postes d’internat devrait \u00e0 l’avenir s’effectuer par fili\u00e8re de sp\u00e9cialit\u00e9 sur une \u00e9chelle quinquennale. Un arr\u00eat\u00e9 des minist\u00e8res de l’Enseignement sup\u00e9rieur et de la Sant\u00e9 devrait d\u00e9terminer pour une p\u00e9riode de cinq ans le nombre d’internes \u00e0 former annuellement par sp\u00e9cialit\u00e9 et par subdivision territoriale, \u00abcompte tenu de la situation de la d\u00e9mographie m\u00e9dicale dans les diff\u00e9rentes sp\u00e9cialit\u00e9s concern\u00e9es et de son \u00e9volution au regard des besoins de prise en charge sp\u00e9cialis\u00e9e\u00bb. Des quotas annuels par sp\u00e9cialit\u00e9 seraient ainsi fix\u00e9s pour les postes offerts aux \u00e9preuves classantes nationales (ECN). Le gouvernement envisage par ailleurs d’augmenter les places de postinternat pour r\u00e9pondre \u00e0 l’augmentation du nombre d’internes pr\u00e9visible.<\/p>\n
H\u00f4pital : les directeurs confort\u00e9s, vers un nouveau statut pour les futurs m\u00e9decins hospitaliers<\/p>\n
Quel est le sort r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l’h\u00f4pital ? Le titre III du projet de loi relatif \u00e0 la modernisation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 pose des jalons.<\/p>\n
\u00c0 ce stade, le profil du futur h\u00f4pital ne para\u00eet pas encore bien d\u00e9fini aux yeux de beaucoup. Tout au moins le cap g\u00e9n\u00e9ral est-il fix\u00e9, conforme aux souhaits de Nicolas Sarkozy.<\/p>\n
La carte hospitali\u00e8re, notamment, devrait \u00e9voluer, puisque les h\u00f4pitaux publics sont invit\u00e9s \u00e0 former des communaut\u00e9s hospitali\u00e8res de territoire. Il devrait donc y avoir des fusions et des regroupements \u2013 \u00e0 supposer que les incitations financi\u00e8res soient au rendez-vous. Au menu figurent aussi le renforcement des fili\u00e8res de soins et l’am\u00e9lioration de la coordination ville-h\u00f4pital.<\/p>\n
Les tensions pr\u00e9estivales sont retomb\u00e9es s’agissant de la gouvernance interne. Entendus, les directeurs d’h\u00f4pital le sont en partie, puisque les voici consacr\u00e9s patrons uniques \u00e0 la t\u00eate d’un directoire qui g\u00e8re, tandis que le conseil d’administration, aux pr\u00e9rogatives limit\u00e9es, se voit transform\u00e9 en conseil de surveillance. Mani\u00e8re de mettre sur la touche des \u00e9lus encombrants. La gestion est assouplie. Les h\u00f4pitaux pourront notamment \u00e9chapper au code des march\u00e9s publics pour leurs achats.<\/p>\n
Sujet syndicalement \u00ab sensible \u00bb, le mode de nomination des m\u00e9decins hospitaliers \u2013 national, local ? \u2013 ne semble pas encore arbitr\u00e9. Un nouveau statut contractuel est en revanche bel et bien envisag\u00e9 pour les recrutements m\u00e9dicaux \u00e0 venir, avec une part variable de la r\u00e9mun\u00e9ration bas\u00e9e sur l’activit\u00e9 clinique. D\u00e9sormais, les m\u00e9decins devront remplir des objectifs. L’id\u00e9e est de dynamiser les \u00e9quipes et de retenir dans le public certains sp\u00e9cialistes (chirurgiens, radiologues\u2026), tout en limitant le recours aux mercenaires. Les praticiens hospitaliers (PH) en poste pourront conserver leur statut, ou demander un d\u00e9tachement pour devenir contractuels.<\/p>\n
Du c\u00f4t\u00e9 des cliniques priv\u00e9es, deux grandes nouveaut\u00e9s, accueillies positivement par le secteur : la possibilit\u00e9, reconnue de plein droit par le projet de loi, de participer \u00e0 la formation des \u00e9tudiants en m\u00e9decine. Et la possibilit\u00e9 de se voir confier, avec la reconnaissance qui va de pair, la r\u00e9alisation, au m\u00eame titre que l’h\u00f4pital public, des missions de service public \u2013 permanence des soins, urgences, accueil des d\u00e9tenus et des plus d\u00e9munis, etc.<\/p>\n
D. CH.<\/p>\n
ARS : rassembler le monde de la sant\u00e9 au niveau r\u00e9gional<\/p>\n
Dans l’air du temps depuis un long moment, le principe de la cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS) a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par Nicolas Sarkozy en avril dernier. Le constat de d\u00e9part \u00e9tait simple, selon le gouvernement : \u00abLes in\u00e9galit\u00e9s d’acc\u00e8s aux soins, le cloisonnement entre la m\u00e9decine de ville et l’h\u00f4pital, le vieillissement et le d\u00e9veloppement de la d\u00e9pendance, ou encore les difficult\u00e9s de notre syst\u00e8me hospitalier ouvrent des br\u00e8ches dans la solidarit\u00e9 nationale.\u00bb D’o\u00f9 l’id\u00e9e d’un rassemblement du monde de la sant\u00e9 \u00e0 un niveau pertinent, celui de la r\u00e9gion. Le p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tence de ces futures ARS, pr\u00e9vu dans le titre IV de la future loi Patients, sant\u00e9 et territoires (PST), devrait ainsi inclure la sant\u00e9 publique, les soins de ville, les soins hospitaliers, ainsi que la partie sanitaire du m\u00e9dico-social. Autant de comp\u00e9tences aujourd’hui dispers\u00e9es. \u00abAu niveau r\u00e9gional, indiquait d\u00e9j\u00e0 Roselyne Bachelot au printemps dernier une partie des services r\u00e9gionaux seront ainsi conjugu\u00e9s aux services sanitaires d\u00e9concentr\u00e9s de l’\u00c9tat, mettant ainsi en coh\u00e9rence l’organisation des soins et les actions concourant \u00e0 la ma\u00eetrise des d\u00e9penses.\u00bb<\/p>\n
Au niveau ex\u00e9cutif, chacune des ARS devrait avoir \u00e0 sa t\u00eate un directeur g\u00e9n\u00e9ral, nomm\u00e9 pour quatre ans par d\u00e9cret pris en conseil des ministres, et serait dot\u00e9e d’un conseil de surveillance dirig\u00e9 par chaque pr\u00e9fet de r\u00e9gion.<\/p>\n
Ce conseil comprendrait des repr\u00e9sentants de l’\u00c9tat, de l’assurance-maladie, des usagers, des collectivit\u00e9s territoriales, ainsi que des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es. Le conseil de surveillance serait notamment charg\u00e9 de voter le budget de l’agence propos\u00e9 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral. Il devrait \u00e9galement \u00eatre charg\u00e9 d’\u00e9mettre un avis sur le projet strat\u00e9gique de l’ARS et sur les r\u00e9sultats de l’action men\u00e9e par cette m\u00eame agence.<\/p>\n
De la m\u00eame mani\u00e8re devrait \u00eatre mise en place dans chaque ARS une conf\u00e9rence r\u00e9gionale de sant\u00e9, un organisme consultatif qui concourrait, par ses avis, \u00e0 la politique r\u00e9gionale de sant\u00e9.<\/p>\n
Enfin, pour ce qui est du pilotage national de ces ARS, il serait cr\u00e9\u00e9, aupr\u00e8s du ministre de la Sant\u00e9, un conseil strat\u00e9gique de la sant\u00e9, qui serait charg\u00e9 du pilotage, de la coordination et de l’\u00e9valuation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9. Quant aux ressources des ARS, elles seraient constitu\u00e9es de fonds publics, d’une contribution des diff\u00e9rents r\u00e9gimes d’assurance-maladie et, \u00e9ventuellement, de contributions des collectivit\u00e9s territoriales.<\/p>\n
Dans l’entourage minist\u00e9riel, on assure que ces ARS verront bel et bien le jour d\u00e8s 2010. Mais sans attendre, ce serait d\u00e8s 2009 que pourraient \u00eatre choisis des responsables r\u00e9gionaux charg\u00e9s de pr\u00e9figurer chacune des futures ARS. On laisse \u00e9galement entendre \u00e0 ce sujet que s’ils accomplissent leur mission, ces responsables provisoires pourraient \u00eatre par la suite nomm\u00e9s directeurs g\u00e9n\u00e9raux de ces ARS qu’ils auront contribu\u00e9 \u00e0 installer.<\/p>\n
H.S.R.<\/p>\n
Vers une FMC \u00e0 \u00ab vis\u00e9e \u00e9valuative \u00bb<\/p>\n
Tout est \u00e0 refaire pour la FMC(Phanie)L’avenir de la formation m\u00e9dicale continue obligatoire devrait \u00eatre tranch\u00e9 dans le cadre de la loi Patients, sant\u00e9, territoires. M\u00eame si, selon une source bien renseign\u00e9e, il subsiste sur ce dossier de profonds d\u00e9saccords entre le cabinet du minist\u00e8re de la Sant\u00e9, Matignon et l’\u00c9lys\u00e9e. Sur le terrain, les conseils nationaux de FMC (CNFMC), la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9 (HAS) et l’Ordre des m\u00e9decins exercent une lutte d’influence pour conserver ou acqu\u00e9rir de nouvelles pr\u00e9rogatives.<\/p>\n
Quoi qu’il en soit, le sujet fait l’objet d’un long article (n\u00b0 16) de l’avant-projet de loi. Celui-ci \u00e9voque une n\u00e9cessaire \u00absimplification\u00bb du dispositif et une mise en coh\u00e9rence de la formation professionnelle continue (FPC). Le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 souhaite \u00abconforter l’obligation de formation continue, dor\u00e9navant recentr\u00e9e sur la formation \u00e0 vis\u00e9e \u00e9valuative\u00bb et \u00abengager les praticiens dans une d\u00e9marche continue d’analyse de leurs pratiques au regard des r\u00e9f\u00e9rentiels valid\u00e9s de bonnes pratiques\u00bb. Le projet \u00e9voque \u00e9galement l’objectif de \u00abrationaliser les circuits de gestion administrative et le financement de la FMC\u00bb. Un conseil national unique par profession (professions m\u00e9dicales, pharmaciens, auxiliaires de sant\u00e9…), plac\u00e9 sous l’\u00e9gide du minist\u00e8re de la Sant\u00e9, serait charg\u00e9 de d\u00e9terminer les priorit\u00e9s de formation continue. Ces conseils seraient constitu\u00e9s de professionnels concern\u00e9s, la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9 (HAS) et l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM), et remplaceraient les CNFMC actuels. L’ensemble des financements de l’\u00c9tat et de l’assurance-maladie seront regroup\u00e9s dans un fonds unique afin de garantir une allocation des ressources publiques conforme aux priorit\u00e9s \u00e9tablies par les conseils nationaux. Un d\u00e9cret en Conseil d’\u00c9tat devrait d\u00e9terminer les modalit\u00e9s d’application du dispositif, la composition du conseil national, le fonctionnement ainsi que l’organisation de la validation de l’obligation de formation m\u00e9dicale continue. \u00c0 la fin juin, le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 avait clairement indiqu\u00e9 aux syndicats de m\u00e9decins lib\u00e9raux que l’on s’acheminait vers la fin de la formation m\u00e9dicale continue (FMC) obligatoire et du syst\u00e8me des cr\u00e9dits (\u00ab le Quotidien \u00bb du 26 juin).<\/p>\n
Le bar\u00e8me mis en place par les conseils nationaux de FMC avait pourtant \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le gouvernement et avait fait l’objet d’un arr\u00eat\u00e9 paru au \u00ab Journal officiel \u00bb du 13 juillet 2006. Il pr\u00e9cisait que tous les m\u00e9decins devaient obtenir 250 cr\u00e9dits sur une p\u00e9riode de cinq ans dont 100 pour l’\u00e9valuation des pratiques professionnelles (EPP). Un rapport r\u00e9alis\u00e9 cet \u00e9t\u00e9 par l’Inspection g\u00e9n\u00e9rale des affaires sociales (IGAS) sur l’organisation de la FMC aura-t-il une incidence sur la r\u00e9forme du dispositif ?<\/p>\n
CHRISTOPHE GATTUSO<\/p>\n
Nouvelle donne syndicale : plusieurs sc\u00e9narios possibles<\/p>\n
La r\u00e9forme des crit\u00e8res de repr\u00e9sentativit\u00e9 va toucher aussi le monde de la sant\u00e9 \u00e0 travers le projet de loi Bachelot. Le texte pr\u00e9voit que la reconnaissance de la repr\u00e9sentativit\u00e9 syndicale repose essentiellement sur les r\u00e9sultats \u00e9lectoraux enregistr\u00e9s par chaque organisation de professionnels de sant\u00e9 (10 % des suffrages exprim\u00e9s au minimum). Un accord conventionnel ne serait pas valide si ses signataires totalisaient moins de 30 % des suffrages exprim\u00e9s aux derni\u00e8res \u00e9lections.<\/p>\n
Le projet de loi instaure en outre de nouvelles unions r\u00e9gionales des professionnels de sant\u00e9 (URPS), appel\u00e9es \u00e0 devenir les interlocutrices des futures agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS).<\/p>\n
Les cartes seront donc rebattues entre les repr\u00e9sentants des m\u00e9decins lib\u00e9raux. Reste \u00e0 savoir selon quelles modalit\u00e9s et quel calendrier. Chez les syndicalistes, on \u00e9chafaude d\u00e9j\u00e0 divers sc\u00e9narios \u00e0 partir d’une seule certitude : l’arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance de la convention en 2010 obligera en effet le gouvernement \u00e0 lancer une enqu\u00eate de repr\u00e9sentativit\u00e9 six mois avant aupr\u00e8s des syndicats m\u00e9dicaux appel\u00e9s \u00e0 n\u00e9gocier une nouvelle convention, soit \u00e0 la mi-2009. Le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration des syndicats m\u00e9dicaux fran\u00e7ais (CSMF), Michel Chassang, s’attend \u00e0 des \u00e9lections anticip\u00e9es dans les unions r\u00e9gionales de m\u00e9decins lib\u00e9raux (URML) \u00abd\u00e8s l’automne 2009\u00bb pour tenir compte des nouvelles dispositions l\u00e9gislatives (alors que le mandat actuel des m\u00e9decins \u00e9lus aux URML court de 2006 \u00e0 2012).<\/p>\n
Au contraire, pour le leader de MG-France, l’organisation de nouvelles \u00e9lections aux URML n’est pas imp\u00e9rative. Selon lui, l’enqu\u00eate de repr\u00e9sentativit\u00e9 qui devrait \u00eatre lanc\u00e9e au milieu de l’ann\u00e9e 2009 pourrait se fonder sur les nouvelles r\u00e8gles de la loi Bachelot, tout en tenant compte des derniers r\u00e9sultats \u00e9lectoraux disponibles, \u00e0 savoir ceux de 2006. \u00abIl n’y aura sans doute pas de nouvelles \u00e9lections aux URML avant l’installation des ARS en 2010\u00bb, pronostique le Dr Martial Olivier-Koehret.<\/p>\n
Enfin, un troisi\u00e8me sc\u00e9nario, plus pessimiste, n’est pas exclu si jamais l’adoption de la future loi Bachelot devait \u00eatre retard\u00e9e pour cause d’embouteillage parlementaire. Dans ce cas, l’enqu\u00eate de repr\u00e9sentativit\u00e9 de 2009 serait men\u00e9e, faute de mieux, en fonction des crit\u00e8res actuels.<\/p>\n
A.B.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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