PARIS, 2 octobre 2008 (APM) – Les organisations syndicales repr\u00e9sentant les praticiens hospitaliers ont d\u00e9plor\u00e9 l’absence d’avanc\u00e9e sur leur accompagnement dans le cadre de la r\u00e9forme de l’Institution de retraite compl\u00e9mentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivit\u00e9s publiques (Ircantec), \u00e0 l’issue d’une r\u00e9union mercredi avec des membres du cabinet de la ministre de la sant\u00e9 et du ministre du budget.<\/p>\n
Les textes r\u00e9glementaires r\u00e9formant ce r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s mercredi 24 septembre au Journal officiel (cf d\u00e9p\u00eache APM CBLIO005).<\/p>\n
Les intersyndicats de praticiens sont en discussion depuis plusieurs mois avec le gouvernement pour d\u00e9cider de mesures d’accompagnement de cette cat\u00e9gorie particuli\u00e8re d’affili\u00e9s en raison de leur longue dur\u00e9e de cotisation \u00e0 l’Ircantec (alors que ce r\u00e9gime constitue un r\u00e9gime de passage pour les autres affili\u00e9s) et de la part importante de la pension Ircantec dans leur retraite globale, rappelle-t-on.<\/p>\n
Une r\u00e9union a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e mercredi entre les intersyndicats et des membres des cabinets de Roselyne Bachelot et d’Eric Woerth, alors que l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) et la Conf\u00e9d\u00e9ration des praticiens des h\u00f4pitaux (CPH) ont appel\u00e9 \u00e0 une gr\u00e8ve des soins les jeudi 16 et vendredi 17 octobre pour d\u00e9noncer notamment l’impact de la r\u00e9forme sur le montant des retraites.<\/p>\n
Contact\u00e9s par l’APM, les intersyndicats ont unanimement d\u00e9plor\u00e9 le fait qu’aucune nouvelle proposition ne leur avait \u00e9t\u00e9 faite mercredi. Les discussions ont port\u00e9 sur la version de d\u00e9but septembre du texte du protocole d’accord (cf d\u00e9p\u00eache APM CBLI8003).<\/p>\n
Toutefois, il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 aux intersyndicats de prioriser leurs demandes dans le cadre de l’enveloppe budg\u00e9taire de 81 millions euros pr\u00e9vue pour les mesures compensatoires. De nouvelles propositions devraient leur \u00eatre envoy\u00e9es en d\u00e9but de semaine prochaine. L’int\u00e9gration des astreintes dans l’assiette de calcul de l’Ircantec pourrait notamment \u00eatre avanc\u00e9e de 2010 \u00e0 2009, a-t-on appris de source proche du dossier.<\/p>\n
Outre l’int\u00e9gration de l’indemnit\u00e9 d’engagement de service public exclusif (IESPE, en quatre ans \u00e0 partir de 2010) \u00e0 l’assiette de cotisation, le projet de protocole pr\u00e9voit d’assujettir progressivement les astreintes \u00e0 domicile dans la limite d’une assiette annuelle de 4.500 euros par an, l’indemnit\u00e9 d’activit\u00e9 sectorielle et de liaison, l’indemnit\u00e9 multi-\u00e9tablissements, la part compl\u00e9mentaire variable et la prime de responsable de p\u00f4le et d’\u00e9largir l’assujettissement des r\u00e9mun\u00e9rations des praticiens attach\u00e9s et \u00e0 temps partiels \u00e0 hauteur de 70% (en deux ans \u00e0 partir de 2009), rappelle-t-on.<\/p>\n
Les intersyndicats estiment que la r\u00e9forme r\u00e9duira consid\u00e9rablement la pension des praticiens et que les mesures compensatoires ne suffiront pas \u00e0 compenser cette baisse.<\/p>\n
Le taux de baisse entre la pension d’un praticien commen\u00e7ant sa carri\u00e8re actuellement (environ 30-35 ans de carri\u00e8re) et celle d’un praticien partant \u00e0 la retraite en 2008 est tr\u00e8s variable selon les hypoth\u00e8ses et les param\u00e8tres pris en consid\u00e9ration. Certains estiment que la r\u00e9duction globale de la retraite (retraite de la s\u00e9curit\u00e9 sociale + Ircantec) pourrait atteindre plus de 30%. D’autres avancent une diminution de la retraite Ircantec (environ 60% de la retraite) autour de 25% en tenant compte de l’inflation et de l’\u00e9volution des traitements.<\/p>\n
Contact\u00e9 par l’APM, Fran\u00e7ois Aubart a \u00e9galement tenu \u00e0 pr\u00e9ciser que l’entr\u00e9e en vigueur du statut de PH avait d\u00e9j\u00e0 entra\u00een\u00e9 une baisse d’environ 15% du montant de la retraite. Selon lui, la r\u00e9forme de l’Ircantec conduit \u00e0 r\u00e9duire en moyenne de 16% les pensions et les mesures de compensation propos\u00e9es ne combleraient que la moiti\u00e9 de cette perte.<\/p>\n
Les \u00e9volutions sur lesquelles se fondent le minist\u00e8re de la sant\u00e9 sont plus optimistes, note-t-on. Pour un praticien temps plein sans activit\u00e9 lib\u00e9rale qui aurait cotis\u00e9 30 ans en 2040, la r\u00e9forme impliquera une baisse de 24% par rapport \u00e0 la pension th\u00e9orique pr\u00e9vue en 2040 (c’est-\u00e0-dire si le r\u00e9gime n’avait pas de probl\u00e8mes financiers) et cette baisse serait ramen\u00e9e \u00e0 10% avec les mesures compensatoires pr\u00e9vues.<\/p>\n
Toutefois en tenant compte des difficult\u00e9s du r\u00e9gime et de sa probable d\u00e9faillance \u00e0 partir de 2025-30, il appara\u00eet que l’absence de r\u00e9forme se traduirait par une baisse de 68% par rapport aux pensions Ircantec actuelles pour ce praticien. Par rapport \u00e0 cette situation, la r\u00e9forme permettrait d’augmenter de 11% sa pension et les mesures compensatoires l’augmenteraient de 32%.<\/p>\n
APPEL A LA MINISTRE POUR LA CMH; GREVE POUR L’INPH ET LA CPH<\/p>\n
La Coordination m\u00e9dicale hospitali\u00e8re (CMH) et le Syndicat national des m\u00e9decins, chirurgiens, sp\u00e9cialistes, biologistes et pharmaciens des h\u00f4pitaux publics (Snam-HP) ont indiqu\u00e9 mercredi dans un communiqu\u00e9 qu’ils avaient demand\u00e9 \u00e0 \u00eatre re\u00e7us \u00ab\u00a0tr\u00e8s rapidement\u00a0\u00bb par Roselyne Bachelot pour \u00ab\u00a0sortir de ce blocage qui pourrait d\u00e9boucher sur un conflit p\u00e9nalisant pour l’h\u00f4pital public\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Elles qualifient d'\u00a0\u00bbinacceptables\u00a0\u00bb les propositions et demandent que les mesures de compensation \u00ab\u00a0comblent int\u00e9gralement la baisse provoqu\u00e9e par la r\u00e9forme\u00a0\u00bb. La CMH et le Snam-HP jugent \u00ab\u00a0incontournables\u00a0\u00bb les mesures d’int\u00e9gration sans plafonnement des astreintes et de l’ensemble des primes dans l’assiette de cotisation \u00e0 l’Ircantec.<\/p>\n
L’INPH et la CPH ont appel\u00e9 conjointement \u00e0 deux journ\u00e9es de gr\u00e8ve des soins dans un communiqu\u00e9 diffus\u00e9 mardi car les \u00ab\u00a0quelques mesures sp\u00e9cifiques envisag\u00e9es sont totalement insuffisantes pour compenser la d\u00e9gringolade du niveau de retraite\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Avec l’augmentation du prix d’achat du point et la diminution du taux de rendement, la r\u00e9forme p\u00e9nalisera tous les PH et particuli\u00e8rement les plus jeunes: malgr\u00e9 l’augmentation des cotisations, un PH en d\u00e9but de carri\u00e8re ne pourra esp\u00e9rer qu’une retraite d’environ un tiers de son dernier salaire (d\u00e9j\u00e0 \u00e9rod\u00e9 par une progression inf\u00e9rieure \u00e0 celle de l’inflation!)\u00a0\u00bb, d\u00e9plorent-ils.<\/p>\n
Ils demandent notamment 40 annuit\u00e9s pour une pension sans minoration, un taux de remplacement de 75% (actuellement, il se situe \u00e0 environ 50%), le non plafonnement des astreintes int\u00e9gr\u00e9es dans l’assiette de cotisation, l’int\u00e9gration de toutes les indemnit\u00e9s, la mise en place d’un troisi\u00e8me niveau de retraite et de pr\u00e9voyance social (plan d’\u00e9pargne retraite abond\u00e9 par l’employeur).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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