PARIS, 15 octobre 2008 (APM) – Le Journal officiel a publi\u00e9 mercredi l’arr\u00eat\u00e9 d’extension de la part compl\u00e9mentaire variable (PCV) de la r\u00e9mun\u00e9ration aux praticiens hospitalo-universitaires.<\/p>\n
L’arr\u00eat\u00e9 \u00e9tend le dispositif actuellement en vigueur pour les chirurgiens hospitaliers, mais tr\u00e8s peu appliqu\u00e9, aux personnels enseignants et hospitaliers de chirurgie. \u00ab\u00a0Le dispositif sera progressivement \u00e9tendu aux personnels des autres disciplines ou sp\u00e9cialit\u00e9s par modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0\u00bb, est-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n
La PCV des \u00e9moluments hospitaliers est \u00ab\u00a0accord\u00e9e, par sp\u00e9cialit\u00e9, aux \u00e9quipes de praticiens nomm\u00e9s \u00e0 titre permanent qui s’engagent par contrat pass\u00e9 avec le directeur de l’\u00e9tablissement et le responsable de p\u00f4le\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise l’arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n
Cet engagement contractuel ne peut \u00eatre conclu que lorsque les pr\u00e9requis list\u00e9s dans un tableau annex\u00e9 \u00e0 l’arr\u00eat\u00e9 sont remplis.<\/p>\n
Pour la chirurgie, l’\u00e9tablissement doit effectuer plus de 2.000 interventions par an \u00ab\u00a0sauf d\u00e9rogation exceptionnelle\u00a0\u00bb accord\u00e9e par le directeur de l’agence r\u00e9gionale de l’hospitalisation (ARH) apr\u00e8s avis du Conseil national de la chirurgie (CNC). Le tableau indique \u00e9galement plusieurs pr\u00e9requis en termes d’organisation du temps de travail m\u00e9dical (tableaux de service mensuels pr\u00e9visionnel et r\u00e9alis\u00e9 et repos quotidien assur\u00e9 sauf circonstances exceptionnelles) ainsi que plusieurs dispositions de lutte contre les infections nosocomiales \u00e0 respecter.<\/p>\n
Le contrat fixe annuellement en coh\u00e9rence avec le contrat de p\u00f4le les objectifs de qualit\u00e9 (dont l’obtention du certificat d’accr\u00e9ditation) et d’activit\u00e9 (\u00e0 l’exclusion de l’activit\u00e9 lib\u00e9rale) d\u00e9termin\u00e9s par des indicateurs dont une liste figure en annexe de l’arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n
Pour la chirurgie, les objectifs d’activit\u00e9 portent sur le nombre d’interventions effectu\u00e9es par l’\u00e9quipe, l’activit\u00e9 de chirurgie ambulatoire et les consultations. Un tableau en annexe liste les actes ambulatoires et les actes traceurs qui servent \u00e0 mesurer l’activit\u00e9, dans les diff\u00e9rentes sp\u00e9cialit\u00e9s chirurgicales.<\/p>\n
Le contrat pr\u00e9cise \u00e9galement les modalit\u00e9s d’\u00e9valuation de la r\u00e9alisation des objectifs d’activit\u00e9 et de qualit\u00e9, ce qui donne ensuite lieu \u00e0 l’attribution d’un certain nombre de points. Deux tableaux annex\u00e9s \u00e0 l’arr\u00eat\u00e9 d\u00e9taillent pour la chirurgie les grilles \u00e0 utiliser pour cette \u00e9valuation.<\/p>\n
Le nombre total de points obtenu permet de d\u00e9terminer le taux de l’indemnit\u00e9 qui sera vers\u00e9e aux praticiens b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00ab\u00a0en tenant compte de l’\u00e9tat des pr\u00e9visions des recettes et des d\u00e9penses de l’\u00e9tablissement\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le pourcentage du montant annuel des \u00e9moluments hospitaliers ne devra pas exc\u00e9der un plafond de 15%. Selon le choix fait par l’\u00e9quipe, le taux pourra \u00ab\u00a0\u00eatre modul\u00e9 par praticien selon des modalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es par le contrat\u00a0\u00bb.<\/p>\n
L’arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise que l’indemnit\u00e9 est vers\u00e9e \u00ab\u00a0annuellement au terme d’une ann\u00e9e civile et au plus tard \u00e0 la fin du premier trimestre de l’ann\u00e9e qui suit\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Contact\u00e9 par l’APM, le pr\u00e9sident du Syndicat national des m\u00e9decins, chirurgiens, sp\u00e9cialistes, biologistes et pharmaciens des h\u00f4pitaux publics (Snam-HP), le Pr Roland Rymer, a observ\u00e9 que la PCV avait effectivement du mal \u00e0 \u00ab\u00a0se mettre en route\u00a0\u00bb et qu’elle devrait probablement \u00e9voluer. Il s’agissait d’une \u00e9tape \u00ab\u00a0essentielle pour prendre conscience de la n\u00e9cessit\u00e9 d’une part variable de la r\u00e9mun\u00e9ration\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n