Le projet de loi . La ministre de la Sant\u00e9 bouleverse l\u2019h\u00f4pital public pour en faire une entreprise priv\u00e9e comme les autres, et place la gestion du syst\u00e8me de soins sous la tutelle \u00e9troite de l\u2019\u00c9tat.
\nRoselyne Bachelot, dont le projet de loi \u00ab h\u00f4pital, patients, sant\u00e9, territoires \u00bb \u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9 hier en Conseil des ministres (mais ne sera pas d\u00e9battu au Parlement avant janvier 2009), ne m\u00e9nage pas sa peine pour tenter de rassurer l\u2019opinion sur ses intentions. Depuis des semaines, la ministre de la Sant\u00e9 mart\u00e8le : \u00ab Je ne fermerai aucun \u00e9tablissement \u00bb, \u00ab je veux garder absolument le tissu hospitalier de notre pays \u00bb et \u00ab en aucun cas, \u00e9videmment, m\u2019attaquer \u00e0 l\u2019h\u00f4pital de proximit\u00e9 \u00bb. S\u2019il lui arrivait d\u2019avaliser la fermeture d\u2019une maternit\u00e9 ou d\u2019un bloc chirurgical, ce serait seulement pour \u00ab garder une qualit\u00e9 des soins \u00bb\u2026<\/p>\n
L\u2019exp\u00e9rience concr\u00e8te faite par de nombreux usagers en lutte pour d\u00e9fendre des services hospitaliers menac\u00e9s les am\u00e8ne \u00e0 douter tr\u00e8s s\u00e9rieusement de la sinc\u00e9rit\u00e9 du discours. Une lecture attentive du projet Bachelot conduit \u00e0 penser que, dans un contexte de sous-financement chronique des \u00e9tablissements (les deux tiers sont en d\u00e9ficit), il s\u2019agit, au motif de les remettre \u00ab \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre \u00bb, de transformer radicalement leur mode de gestion en leur faisant endosser une logique purement marchande.<\/p>\n
Public, priv\u00e9 : la confusion organis\u00e9e<\/strong><\/p>\n Le titre I du projet pr\u00e9voit que des \u00ab missions de service public \u00bb (permanences des soins, urgences, etc.) pourront \u00eatre assur\u00e9es par le secteur priv\u00e9 \u00e0 but lucratif, avec des fonds publics. Les cliniques, selon toute probabilit\u00e9, choisiront les activit\u00e9s qu\u2019elles jugent les plus rentables.<\/p>\n Une gouvernance d\u2019entreprise pour l\u2019h\u00f4pital public<\/strong><\/p>\n Le mode de gestion de l\u2019h\u00f4pital est chamboul\u00e9, et calqu\u00e9 sur celui de l\u2019entreprise priv\u00e9e. Il aura \u00e0 sa t\u00eate un directeur au r\u00f4le de patron, dot\u00e9 des pouvoirs essentiels (nomination des personnels, ordination des d\u00e9penses et des recettes, politique sociale, organisation du travail, et m\u00eame, est-il pr\u00e9cis\u00e9, latitude pour mettre en oeuvre un int\u00e9ressement aux r\u00e9sultats en guise de r\u00e9mun\u00e9ration, comme dans le priv\u00e9\u2026). Pilotant un directoire, dont il nomme tous les membres, ce boss n\u2019est responsable que devant le directeur de l\u2019agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS), nouvelle structure bureaucratique mise en place pour organiser le syst\u00e8me (voir plus loin). Rempla\u00e7ant l\u2019actuel conseil d\u2019administration, pr\u00e9sid\u00e9 par le maire de la commune, un conseil de surveillance est mis en place, sous l\u2019\u00e9troit contr\u00f4le du directeur de l\u2019ARS. Autre innovation significative, le directeur pourra \u00eatre recrut\u00e9 dans le priv\u00e9. Et, au motif de rendre l\u2019h\u00f4pital plus \u00ab attractif \u00bb, il aura toute latitude pour recruter des m\u00e9decins lib\u00e9raux, dont la r\u00e9mun\u00e9ration comportera \u00ab des \u00e9l\u00e9ments variables en fonction d\u2019engagements particuliers et de la r\u00e9alisation d\u2019objectifs quan- – titatifs et qualitatifs \u00bb. Une mani\u00e8re d\u2019ouvrir la voie au productivisme, \u00e0 la course aux actes, et \u00e0 la s\u00e9lection des patients, selon des crit\u00e8res de rentabilit\u00e9. Dans cette m\u00eame optique, l\u2019organisation interne de l\u2019h\u00f4pital se d\u00e9cline en p\u00f4les, dirig\u00e9s par des chefs nomm\u00e9s par le directeur qui leur fixe \u00ab des objectifs de r\u00e9sultats \u00bb.<\/p>\n Des communaut\u00e9s de territoire<\/strong><\/p>\n Dans le but affich\u00e9 de \u00ab favoriser les coop\u00e9rations \u00bb est cr\u00e9\u00e9e une nouvelle structure, la communaut\u00e9 hospitali\u00e8re de territoire (CHT), qui pourra f\u00e9d\u00e9rer plusieurs \u00e9tablissements. Cette communaut\u00e9 pourra d\u00e9cider des transferts de comp\u00e9tences et d\u2019autorisations d\u2019activit\u00e9s de soins et d\u2019\u00e9quipements, entre ses membres. En clair, la CHT sera l\u2019outil id\u00e9al pour mettre en oeuvre restructurations et fermetures de sites jug\u00e9s non rentables. En particulier, les reconversions des \u00ab petits \u00bb h\u00f4pitaux en structures d\u00e9di\u00e9es aux personnes \u00e2g\u00e9es et aux soins de r\u00e9\u00e9ducation, comme le r\u00e9clame Mme Bachelot.<\/p>\n Les ARS, nouveau bras arm\u00e9 de l\u2019\u00c9tat dans la sant\u00e9<\/strong><\/p>\n Se substituant aux actuelles ARH (agences r\u00e9gionales de l\u2019hospitalisation) qui ont pouvoir de vie ou de mort sur les structures de soins, sont cr\u00e9\u00e9es les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS) dont les pouvoirs sont \u00e9tendus \u00e0 l\u2019ensemble du syst\u00e8me de soins, ambulatoires et hospitaliers, ainsi qu\u2019aux services m\u00e9dico-sociaux. Un conseil de surveillance pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9fet de r\u00e9gion, un directeur nomm\u00e9 en Conseil des ministres et qui a la haute main sur l\u2019\u00e9volution du syst\u00e8me hospitalier, le red\u00e9ploiement de services, d\u2019activit\u00e9, d\u2019\u00e9quipements, qui peut exiger de diff\u00e9rents \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rer, entre eux ou avec le priv\u00e9, etc. Bref, l\u2019ARS a tout le profil d\u2019une pr\u00e9fecture sanitaire, donnant \u00e0 l\u2019\u00c9tat le pouvoir de g\u00e9rer le syst\u00e8me hors de tout contr\u00f4le d\u00e9mocratique. La S\u00e9cu est mise hors jeu, et si une \u00ab conf\u00e9rence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00bb pourra \u00e9mettre des avis, son r\u00f4le sera purement consultatif. Plus qu\u2019une authentique d\u00e9centralisation, une d\u00e9concentration du pouvoir central est ainsi programm\u00e9e. De nouvelles dispositions sont pr\u00e9vues pour obtenir une meilleure r\u00e9gulation de l\u2019installation des m\u00e9decins (numerus clausus variable, par sp\u00e9cialit\u00e9 et par r\u00e9gion, en fonction de la d\u00e9mographie et des besoins). Rare point positif, le projet pr\u00e9voit de \u00ab limiter les refus de soins \u00bb oppos\u00e9s par les m\u00e9decins et les dentistes aux patients en CMU (la S\u00e9cu pourra prendre des sanctions financi\u00e8res). Mais aucune mesure v\u00e9ritable contre les d\u00e9passements d\u2019honoraires.<\/p>\n Yves Housson – L’Humanit\u00e9<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le projet de loi . 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\nAcc\u00e8s aux soins : pas de vraies garanties<\/strong><\/p>\n