Le directeur du centre hospitalier sp\u00e9cialis\u00e9 de SAINTE-EGREVE vient d\u2019\u00eatre suspendu par une d\u00e9cision minist\u00e9rielle. Elle fait suite au drame qui a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 un jeune homme \u00e0 Grenoble. <\/p>\n
Le SYNCASS-CFDT tient d\u2019abord \u00e0 s\u2019associer \u00e0 l\u2019\u00e9motion de tous, face \u00e0 ce malheur qui n\u2019aurait pas d\u00fb survenir. Il rappelle qu\u2019une enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des affaires sociales pour d\u00e9terminer si une faute a \u00e9t\u00e9 commise et ainsi permettre d\u2019appr\u00e9cier quelles responsabilit\u00e9s sont \u00e9ventuellement engag\u00e9es. Dans l\u2019attente, toutes sp\u00e9culations sur ce point seraient vaines.<\/p>\n
Le SYNCASS-CFDT ne comprend donc pas la d\u00e9cision de suspension qui vient d\u2019\u00eatre prise. Il est choqu\u00e9 par le caract\u00e8re exp\u00e9ditif de la mesure et exprime sa solidarit\u00e9 et son soutien au directeur.<\/p>\n
Les conditions de la suspension, mesure conservatoire<\/strong><\/p>\n Le droit de la fonction publique dispose qu\u2019en cas de faute grave, manquement aux obligations professionnelles ou infraction au droit commun, ou en cas de motif s\u00e9rieux, un fonctionnaire peut \u00eatre suspendu par l\u2019autorit\u00e9 ayant pouvoir de nomination, qui saisit sans d\u00e9lai, le conseil de discipline. La suspension ne vise que la continuit\u00e9 du fonctionnement si la pr\u00e9sence du fonctionnaire peut la menacer.<\/p>\n La situation du fonctionnaire doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e dans le d\u00e9lai de quatre mois. Si \u00e0 l\u2019expiration de cette p\u00e9riode, aucune sanction n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise, le fonctionnaire est r\u00e9tabli de plein droit dans ses fonctions. <\/p>\n Le SYNCASS-CFDT vient d\u2019intervenir pour obtenir communication officielle des motifs de la suspension et il demande que le dossier soit \u00e9voqu\u00e9 d\u00e8s la commission administrative paritaire du 20 novembre 2008 puis qu\u2019une instance soit rapidement convoqu\u00e9e pour sortir de cette situation.<\/p>\n Car le fonctionnement normal n\u2019est pas compromis et ne peut donc pas justifier cette d\u00e9cision.<\/p>\n La responsabilit\u00e9 de direction ne justifie pas l\u2019arbitraire<\/strong><\/p>\n Dans l\u2019attente d\u2019informations compl\u00e9mentaires, le SYNCASS-CFDT consid\u00e8re donc que la mise en cause du directeur de l\u2019\u00e9tablissement semble surtout destin\u00e9e \u00e0 l\u2019opinion publique. <\/p>\n L\u2019extr\u00eame r\u00e9activit\u00e9 de l\u2019Etat parait ainsi davantage soumise \u00e0 la communication et \u00e0 l\u2019image qu\u2019au principe de pr\u00e9caution. Cette action de l\u2019administration s\u2019\u00e9loigne du droit et devient arbitraire si elle n\u2019attend pas, pour d\u00e9cider, de conna\u00eetre les conclusions de l\u2019enqu\u00eate qu\u2019elle a diligent\u00e9e. <\/p>\n Si la suspension du directeur n\u2019est pas en rapport avec le fonctionnement du service, mais avec la gestion de crise qui a suivi, la m\u00eame conclusion s\u2019impose. Dans tous les cas, le SYNCASS-CFDT estime que rien ne justifiait cette action h\u00e2tive et il exprime sa solidarit\u00e9 et son soutien au coll\u00e8gue et \u00e0 son \u00e9quipe. <\/p>\n Mettre en cause les cadres de direction, en situation de crise, peut \u00eatre lourd de cons\u00e9quences.<\/p>\n La fonction de direction doit \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9e pour l\u2019avenir<\/strong><\/p>\n A la lumi\u00e8re de cette situation grave, il est permis de s\u2019interroger sur les \u00e9volutions de la fonction de direction projet\u00e9es par l\u2019Etat, notamment dans le projet de loi \u00ab H\u00f4pital, patients, sant\u00e9 et territoires \u00bb. <\/p>\n Comment appr\u00e9cier autrement certains choix : retrait des fonctions sans motivation ni m\u00eame l\u2019avis de la commission administrative paritaire nationale, mise sous administration provisoire sans encadrement juridique des conditions, recours \u00e0 des recrutements contractuels hors de la fonction publique\u2026<\/p>\n Tout au contraire, la fonction de direction m\u00e9rite d\u2019\u00eatre soutenue et respect\u00e9e. Ses responsabilit\u00e9s n\u00e9cessitent d\u2019\u00eatre organis\u00e9es dans un cadre statutaire assurant la protection juridique et fonctionnelle.<\/p>\n Le SYNCASS-CFDT rappelle l\u2019engagement de soutien aux directeurs qui a \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9 par la Ministre de la sant\u00e9 dans son courrier du 30 juin 2008. Ce soutien n\u2019est pas apport\u00e9 ici.<\/p>\n Le SYNCASS-CFDT rappelle que les conditions d\u2019hospitalisation psychiatrique impliquent non seulement les responsables l\u00e9gaux des \u00e9tablissements et les praticiens, mais aussi le Pr\u00e9fet et le juge. Une \u00e9ventuelle r\u00e9forme des conditions d\u2019hospitalisation ne rel\u00e8ve pas de l\u2019improvisation mais d\u2019une action patiente et pr\u00e9cise associant tous les interlocuteurs.<\/p>\n SYNCASS-CFDT – 14, rue V\u00e9sale – 75005 Paris Le directeur du centre hospitalier sp\u00e9cialis\u00e9 de SAINTE-EGREVE vient d\u2019\u00eatre suspendu par une d\u00e9cision minist\u00e9rielle.…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[598],"tags":[],"class_list":["post-22481","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-textes-divers"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/22481","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=22481"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/22481\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=22481"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=22481"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=22481"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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