14.11.08 – HOSPIMEDIA – Le d\u00e9bat th\u00e9matique \u00ab\u00a0l’h\u00f4pital en question\u00a0\u00bb, organis\u00e9 dans le cadre des discussions sur le PLFSS 2009, a permis aux s\u00e9nateurs de faire part de leurs interrogations – nombreuses – quant \u00e0 la r\u00e9forme envisag\u00e9e pour le secteur hospitalier.<\/p>\n
L’heure est \u00e0 la discussion sur le projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2009. Les s\u00e9nateurs ont pourtant pris hier un peu d’avance sur le calendrier. En choisissant d’organiser, en s\u00e9ance publique, un d\u00e9bat th\u00e9matique intitul\u00e9 \u00ab\u00a0l’h\u00f4pital en question\u00a0\u00bb, ils ont interpell\u00e9 la ministre de la Sant\u00e9 sur ce qu’ils consid\u00e8rent comme des zones d’ombre de la r\u00e9forme engag\u00e9e dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9. Leurs nombreuses interrogations donnent une petite id\u00e9e des d\u00e9bats qui animeront le Parlement lors de l’examen, en d\u00e9but d’ann\u00e9e prochaine, du projet de loi \u00ab\u00a0H\u00f4pital, patients, sant\u00e9 et territoires\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Manque d’informations<\/strong> Des retards soulign\u00e9s<\/strong> Interrogations sur le financement des \u00e9tablissements<\/strong> Des restructurations jug\u00e9es trop lentes<\/strong> Des pr\u00e9cisions sur certains points<\/strong> Nicolas Crestel<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" 14.11.08 – HOSPIMEDIA – Le d\u00e9bat th\u00e9matique \u00ab\u00a0l’h\u00f4pital en question\u00a0\u00bb, organis\u00e9 dans le cadre des…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[599],"tags":[],"class_list":["post-22493","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-service-public"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/22493","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=22493"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/22493\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=22493"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=22493"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=22493"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les \u00e9quilibres financiers g\u00e9n\u00e9raux et l’assurance maladie, et Jean-Jacques J\u00e9gou, rapporteur pour avis de la commission des finances, ont ainsi soulev\u00e9 quelques points bien pr\u00e9cis, \u00e0 commencer par les insuffisances relev\u00e9es en mati\u00e8re de gestion de l’emploi hospitalier, qui repr\u00e9sente 4,5% de l’emploi salari\u00e9 en France et pr\u00e8s de 70% des d\u00e9penses hospitali\u00e8res. \u00ab\u00a0L’\u00e9volution des charges et des effectifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 est mal connue des autorit\u00e9s de tutelle car insuffisamment renseign\u00e9e sur le plan statistique\u00a0\u00bb, a estim\u00e9 Alain Vasselle. Outre les nombreux d\u00e9parts \u00e0 la retraite pr\u00e9vus d’ici 2012, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9, les donn\u00e9es disponibles ne permettent pas de distinguer \u00ab\u00a0dans la progression des d\u00e9penses de personnel, celles qui sont li\u00e9es aux revalorisations salariales de celles entra\u00een\u00e9es par des recrutements suppl\u00e9mentaires\u00a0\u00bb. Comment d\u00e8s lors \u00ab\u00a0conduire une r\u00e9forme de l’h\u00f4pital en ignorant ces donn\u00e9es ?\u00a0\u00bb, s’est interrog\u00e9 le s\u00e9nateur, se r\u00e9jouissant tout de m\u00eame de l’enrichissement d’annexes de la loi de financement par des indicateurs sp\u00e9cifiques (qui concernent notamment le fonctionnement des plateaux techniques).<\/p>\n
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Alain Vasselle s’est \u00e9galement inqui\u00e9t\u00e9 des retards observ\u00e9s dans la modernisation des outils de gestion utilis\u00e9s par les \u00e9tablissements de sant\u00e9. Les illustrations ne manquent pas. Ainsi, la facturation directe des \u00e9tablissements vers les caisses locales d’assurance maladie va \u00eatre \u00e0 nouveau report\u00e9e, a regrett\u00e9 le s\u00e9nateur. L’identification des m\u00e9decins hospitaliers n’est en outre toujours pas effective, quatre ans apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 rendue obligatoire par la loi. C’est ici le d\u00e9veloppement de la ma\u00eetrise m\u00e9dicalis\u00e9e des d\u00e9penses hospitali\u00e8res qui est frein\u00e9, a estim\u00e9 Alain Vasselle. Le s\u00e9nateur a par ailleurs exprim\u00e9 son inqui\u00e9tude quant aux retards observ\u00e9s en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement de la comptabilit\u00e9 analytique, qui jouent donc n\u00e9gativement sur la fiabilit\u00e9 des comptes des h\u00f4pitaux et la connaissance des actifs immobilis\u00e9s, des dettes et des cr\u00e9ances.<\/p>\n
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Le financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 n’est pas en reste. Le d\u00e9ficit des h\u00f4pitaux, qui s’\u00e9l\u00e8verait \u00e0 800 millions d’euros cette ann\u00e9e (671 millions en 2007), ne figure pas dans l’ONDAM, a rappel\u00e9 Alain Vasselle, interpellant Roselyne Bachelot sur sa politique de redressement des \u00e9tablissements et sur \u00ab\u00a0l’absence de vision claire du Parlement\u00a0\u00bb sur la mont\u00e9e en charge de la T2A. La question de la convergence tarifaire intersectorielle a bien s\u00fbr \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e, le s\u00e9nateur regrettant que le rapport remis r\u00e9cemment sur la question \u00ab\u00a0ne fasse aucune r\u00e9f\u00e9rence aux seize \u00e9tudes compl\u00e9mentaires sugg\u00e9r\u00e9es par l’IGAS en janvier 2006 pour \u00e9valuer les \u00e9carts li\u00e9s au co\u00fbt du travail ou aux surco\u00fbts provoqu\u00e9s par la taille des \u00e9tablissements\u00a0\u00bb.<\/p>\n
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De son c\u00f4t\u00e9, Jean-Jacques J\u00e9gou a soulign\u00e9 les retards observ\u00e9s en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement de syst\u00e8mes d’information int\u00e9rop\u00e9rables, ainsi que le bilan \u00ab\u00a0en demi teinte\u00a0\u00bb des restructurations hospitali\u00e8res, jug\u00e9es trop lentes. Sur ce dernier sujet, l’inertie est \u00e0 mettre selon lui sur le compte de blocages locaux, le s\u00e9nateur n’h\u00e9sitant pas \u00e0 remettre en cause la place occup\u00e9e par les maires au sein des conseils d’administration des \u00e9tablissements. Jean-Jacques J\u00e9gou a en outre appel\u00e9 \u00e0 l’\u00e9laboration d’une analyse des MIGAC, \u00ab\u00a0afin qu’elles ne faussent pas les comparaisons de co\u00fbt entre le secteur public et le secteur priv\u00e9\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Le suivi de la mise en oeuvre de la T2A doit faire l’objet d’un contr\u00f4le tr\u00e8s strict\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9, s’interrogeant sur les moyens disponibles en la mati\u00e8re. Bref, c’est bien d’un manque d’information dont les s\u00e9nateurs se sont plaints \u00e0 travers ces interventions.<\/p>\n
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Suite \u00e0 ces interpellations, Roselyne Bachelot a apport\u00e9 plusieurs \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse. Concernant la T2A , la convergence intersectorielle, ou encore le redressement financier des \u00e9tablissements, la ministre s’en est tenue aux annonces faites dans le cadre du PLFSS. En mati\u00e8re de gestion pr\u00e9visionnelle des emplois et comp\u00e9tences (GPEC), une deuxi\u00e8me version du r\u00e9pertoire des emplois et m\u00e9tiers de la FPH sera diffus\u00e9e d’ici la fin de l’ann\u00e9e, a-t-elle assur\u00e9. La ministre a \u00e9galement tenu \u00e0 souligner deux initiatives prises dans ce domaine. La cartographie des effectifs \u00e9labor\u00e9e par l’AP-HP sera ainsi actualis\u00e9e au 1er janvier prochain. L’outil de gestion des m\u00e9tiers et comp\u00e9tences d\u00e9velopp\u00e9 en Champagne-Ardennes servira pour sa part d’exemple pour instaurer aupr\u00e8s des \u00e9tablissements une d\u00e9marche d’incitation via les CPOM.
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Dans un tout autre domaine, l’ann\u00e9e 2009 verra la mont\u00e9e en puissance du suivi des prescriptions hospitali\u00e8res ex\u00e9cut\u00e9es en ville, via le d\u00e9veloppement des syst\u00e8mes d’information permettant de g\u00e9rer les num\u00e9ros du RPPS. Suite \u00e0 cette mont\u00e9e en charge progressive, le dispositif pourra \u00eatre lanc\u00e9 de fa\u00e7on fiable au 1er janvier 2010, a assur\u00e9 la ministre. Roselyne Bachelot a enfin pr\u00e9cis\u00e9 que l’attribution de missions de service public se ferait selon trois crit\u00e8res, \u00e0 savoir la permanence des soins, la prise en charge de publics en difficult\u00e9 et la prise en charge d’un pourcentage \u00e0 d\u00e9finir de prestations suivant des tarifs rembours\u00e9s par la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n