PARIS, 26 novembre 2008 (APM) – La Mission d’\u00e9valuation et de contr\u00f4le des lois de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (Mecss) de l’Assembl\u00e9e nationale s’est prononc\u00e9e mercredi en faveur de la mise en place d’un bouclier sanitaire.<\/p>\n
L’auteur du rapport de la Mecss sur les affections de longue dur\u00e9e (ALD), Jean-Pierre Door (UMP, Loiret), a d\u00e9clar\u00e9, lors d’une conf\u00e9rence de presse, qu’il \u00e9tait \u00ab\u00a0urgent\u00a0\u00bb que la r\u00e9flexion s’engage sur la mise en place du bouclier sanitaire.<\/p>\n
Le dispositif du bouclier sanitaire consiste \u00e0 fixer un plafond de reste \u00e0 charge pour l’assur\u00e9 social, au-del\u00e0 duquel ses d\u00e9penses de soins sont prises en charge \u00e0 100% par l’assurance maladie obligatoire.<\/p>\n
L’enjeu de l’\u00e9laboration porte sur le mode de fixation du montant du plafond et sur la d\u00e9finition du reste \u00e0 charge. Le montant du plafond peut \u00eatre fixe et unique par assur\u00e9 ou modul\u00e9 par certains \u00e9l\u00e9ments. L’exemple le plus souvent cit\u00e9 est celui d’un plafond proportionnel aux revenus de l’assur\u00e9.<\/p>\n
Jean-Pierre Door estime qu’il faut mener rapidement des \u00e9tudes compl\u00e9mentaires sur l’impact de ce bouclier sanitaire, d\u00e9finir les modalit\u00e9s de sa mise en place et fixer un calendrier de mise en oeuvre. Il rappelle que la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salari\u00e9s (CNAMTS) doit remettre fin 2008 un rapport au gouvernement sur la faisabilit\u00e9 du bouclier sanitaire.<\/p>\n
L’objectif de la mise en place du bouclier sanitaire est de \u00ab\u00a0simplifier le syst\u00e8me actuel\u00a0\u00bb, qui conna\u00eet \u00ab\u00a0une trentaine d’exon\u00e9rations de ticket mod\u00e9rateur\u00a0\u00bb, concernant, entre autres, les patients en ALD, les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) et les femmes enceintes, a-t-il soulign\u00e9.<\/p>\n
La France doit pouvoir s’inspirer des syst\u00e8mes en vigueur \u00e0 l’\u00e9tranger, notamment en Belgique, en Allemagne, et en Su\u00e8de, et qui donnent des r\u00e9sultats positifs, a estim\u00e9 Jean-Pierre Door. La Belgique a fix\u00e9 une fourchette entre 400 et 1.600 euros et l’Allemagne a adopt\u00e9 un pourcentage du revenu fiscal des m\u00e9nages (1% pour les patients en affection de longue dur\u00e9e, 2% pour les autres assur\u00e9s), a-t-il indiqu\u00e9.<\/p>\n
Pour Jean-Pierre Door, le bouclier sanitaire ne remettra pas en cause le pacte social de 1945 qui veut que chacun cotise selon ses moyens et re\u00e7oive selon ses moyens. Le bouclier sanitaire se d\u00e9clencherait \u00e0 un seuil tr\u00e8s bas pour les personnes en situation pr\u00e9caire ayant un faible revenu, et pourrait m\u00eame se d\u00e9clencher au premier euro.<\/p>\n
Prenant l’exemple d’un plafond de 1% des revenus, il a soulign\u00e9 qu’il serait de 500 euros pour un m\u00e9nage ayant un revenu de 50.000 euros annuels et de 1.500 euros pour un m\u00e9nage aux revenus de 150.000 euros, ce qui lui para\u00eet supportable.<\/p>\n
Jean-Pierre Door a soulign\u00e9 que des \u00e9conomistes, la Haute autorit\u00e9 de sant\u00e9 (HAS) et le rapport Briet-Fragonard de septembre 2007 \u00e9voquent la mise en place du bouclier sanitaire. Il a estim\u00e9 que s’il n’\u00e9tait pas mis en place \u00e0 courte \u00e9ch\u00e9ance, les probl\u00e8mes de financement de l’assurance maladie se poseraient de fa\u00e7on encore plus aigu\u00eb dans quatre ou cinq ans. \u00ab\u00a0On ne peut plus reculer\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n
Il a estim\u00e9 que la d\u00e9finition du reste \u00e0 charge devait recouvrir \u00ab\u00a0le panier de soins n\u00e9cessaires et indispensables\u00a0\u00bb, en excluant des d\u00e9penses actuellement non prises en charge par l’assurance maladie, dont les d\u00e9passements d’honoraires et la majeure partie voire la totalit\u00e9 de soins dentaires et d’optique.<\/p>\n
Le r\u00f4le des compl\u00e9mentaires sant\u00e9 serait tout \u00e0 fait pr\u00e9serv\u00e9, puisque leur prise en charge compl\u00e9mentaire porterait sur le plafond de reste \u00e0 charge, en partie ou en totalit\u00e9, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n
RETICENCES AU SEIN DE L’UMP ET A GAUCHE<\/p>\n
Jean-Pierre Door a reconnu que le sujet \u00e9tait d’importance puisqu’il modifie tout le syst\u00e8me actuel de remboursement et il a admis que tous les parlementaires de la majorit\u00e9 ne partageaient pas sa conviction. N\u00e9anmoins, la Mecss a vot\u00e9 son rapport.<\/p>\n
Cette r\u00e9ticence d’une partie de la majorit\u00e9 pourrait expliquer pourquoi le rapport de Jean-Pierre Door, qui devait initialement \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 d\u00e9but octobre, n’a \u00e9t\u00e9 conclu que fin novembre. Officiellement, le d\u00e9put\u00e9 a indiqu\u00e9 que le retard s’expliquait par la surcharge de travail de la commission des affaires sociales depuis fin septembre.<\/p>\n
La fixation du plafond en pourcentage du revenu et la d\u00e9finition du reste \u00e0 charge font l’objet de beaucoup d’interrogations sur la remise en cause du pacte social de 1945.<\/p>\n
Un d\u00e9put\u00e9 UMP a estim\u00e9 lors de l’examen du rapport, que la fixation d’un plafond proportionnel au revenu risquait de constituer une \u00ab\u00a0double peine\u00a0\u00bb, puisque les cotisations sociales sont \u00e9galement proportionnelles au revenu, a rapport\u00e9 la d\u00e9put\u00e9e communiste Jacqueline Fraysse (Hauts-de-Seine), sans le nommer.<\/p>\n
Jean-Pierre Door a pr\u00e9cis\u00e9 que le d\u00e9put\u00e9 avait, apr\u00e8s ses explications, modul\u00e9 sa position.<\/p>\n
Le Nouveau Centre est favorable \u00e0 la mise en place d’un bouclier sanitaire et souhaite que les d\u00e9passements d’honoraires et les prestations dentaires et d’optique soient prises en compte dans le reste \u00e0 charge, a indiqu\u00e9 Jean-Pierre Door, rapportant les propos de Jean-Luc Pr\u00e9el (Vend\u00e9e) en commission.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s socialistes s’interrogent sur les modalit\u00e9s de d\u00e9finition du bouclier sanitaire. Jean Mallot (Allier) a remarqu\u00e9 que les comparaisons europ\u00e9ennes \u00e9taient difficiles puisque le bouclier sanitaire intervient dans un syst\u00e8me de sant\u00e9 tr\u00e8s diff\u00e9rent du syst\u00e8me fran\u00e7ais.<\/p>\n
Pour que le nouveau dispositif \u00ab\u00a0apporte des progr\u00e8s\u00a0\u00bb par rapport \u00e0 la situation actuelle, le p\u00e9rim\u00e8tre du reste \u00e0 charge doit inclure les d\u00e9passements d’honoraires et les d\u00e9penses d’optique et de dentaire, a-t-il soulign\u00e9. Il a \u00e9galement estim\u00e9 que le r\u00f4le des compl\u00e9mentaires sant\u00e9 serait largement remis en cause.<\/p>\n
Jacqueline Fraysse a exprim\u00e9 l’opposition cat\u00e9gorique de son groupe \u00e0 la mise en place du bouclier sanitaire, en soulignant que le d\u00e9bat devait porter sur les recettes nouvelles \u00e0 trouver, car l’augmentation des d\u00e9penses d’assurance maladie est \u00ab\u00a0in\u00e9luctable\u00a0\u00bb en raison du vieillissement de la population et de la plus grande efficacit\u00e9 des traitements.<\/p>\n
Elle a ajout\u00e9 que le montant actuel du reste \u00e0 charge r\u00e9el assum\u00e9 par les assur\u00e9s \u00e9tait un probl\u00e8me important et que le bouclier sanitaire n’y apporterait pas d’am\u00e9lioration.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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