PARIS, 28 novembre 2008 (APM) – Le minist\u00e8re de la sant\u00e9 proc\u00e8dera en 2009 \u00e0 des exp\u00e9rimentations de communaut\u00e9s hospitali\u00e8res de territoire (CHT) dont les r\u00e9sultats serviront \u00e0 fixer le cadre r\u00e9glementaire qui s’appliquera \u00e0 partir du 1er janvier 2010, a indiqu\u00e9 vendredi Yannick Le Guen, adjoint \u00e0 la sous-directrice de la qualit\u00e9 et du fonctionnement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 \u00e0 la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos).<\/p>\n
Il est intervenu lors de la 27\u00e8me journ\u00e9e nationale de l’Association nationale pour la formation continue du personnel m\u00e9dical des h\u00f4pitaux en administration et gestion (Afmha), organis\u00e9e sur le th\u00e8me \u00ab\u00a0CHT: de l’agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) au patient\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Yannick Le Guen a pr\u00e9cis\u00e9 le concept de CHT contenu dans le projet de loi h\u00f4pital, patient, sant\u00e9 et territoires (HPST) apr\u00e8s que la ministre de la sant\u00e9, Roselyne Bachelot, en a rappel\u00e9 les grandes orientations.<\/p>\n
Il est pr\u00e9vu que le minist\u00e8re de la sant\u00e9 suive tout au long de 2009 les initiatives qui commencent \u00e0 voir le jour et lance \u00e9galement un appel \u00e0 projets, a pr\u00e9cis\u00e9 le repr\u00e9sentant de la Dhos.<\/p>\n
Ces projets seront accompagn\u00e9s et un bilan sera dress\u00e9 afin de fixer un cadre r\u00e9glementaire coh\u00e9rent pour la mise en place effective des CHT \u00e0 partir du 1er janvier 2010, parall\u00e8lement \u00e0 la constitution des ARS.<\/p>\n
Pour aider les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics \u00e0 cr\u00e9er des CHT, le minist\u00e8re de la sant\u00e9 souhaite \u00e9laborer une \u00ab\u00a0boite \u00e0 outils\u00a0\u00bb qui pourrait notamment contenir des mod\u00e8les de convention constitutive.<\/p>\n
Roselyne Bachelot a rappel\u00e9 que les CHT seront un \u00ab\u00a0instrument indispensable\u00a0\u00bb qui permettra \u00ab\u00a0d’approfondir les coop\u00e9rations, dans une logique de gradation des soins et de compl\u00e9mentarit\u00e9s\u00a0\u00bb. Ces nouvelles structures doivent se situer \u00ab\u00a0r\u00e9solument dans une perspective de moyen terme\u00a0\u00bb et b\u00e9n\u00e9ficieront d'\u00a0\u00bbincitatifs financiers\u00a0\u00bb, a-t-elle ajout\u00e9.<\/p>\n
Elle a rappel\u00e9 que les CHT seront mises en place sur la base du volontariat. L’autorit\u00e9 minist\u00e9rielle pourra d\u00e9cider d’une CHT de mani\u00e8re \u00ab\u00a0exceptionnelle\u00a0\u00bb par exemple pour des \u00e9tablissements en tr\u00e8s grandes difficult\u00e9s financi\u00e8res ou quand un \u00e9tablissement refuse de participer \u00e0 une CHT qui se met en place et risque de mettre \u00e0 mal le projet.<\/p>\n
Selon le projet de loi HPST, les CHT devront g\u00e9rer en commun transferts de comp\u00e9tences entre \u00e9tablissements membres, rappelle-t-on.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Certaines comp\u00e9tences devront \u00eatre obligatoirement regroup\u00e9es: le projet m\u00e9dical car il faut un projet global pour un territoire de sant\u00e9; les investissements immobiliers car l’effort de la collectivit\u00e9 pour la modernisation des h\u00f4pitaux doit \u00eatre utile \u00e0 tous; les syst\u00e8mes d’information parce qu’ils doivent \u00eatre compatibles entre eux; la gestion des personnels hospitaliers, enfin, pour regrouper les fonctions administratives\u00a0\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 Roselyne Bachelot.<\/p>\n
Yannick Le Guen a insist\u00e9 sur la notion de strat\u00e9gie commune ou \u00ab\u00a0strat\u00e9gie de groupe\u00a0\u00bb entre les \u00e9tablissements membres de la CHT, tout en pr\u00e9cisant que chaque \u00e9tablissement reste \u00ab\u00a0autonome\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Il a ainsi compar\u00e9 la CHT \u00e0 une sorte de \u00ab\u00a0label territorial\u00a0\u00bb car les \u00e9tablissements membres conservent leur identit\u00e9 juridique, la CHT n’ayant pas \u00ab\u00a0d’existence juridique\u00a0\u00bb. Les CHT seront b\u00e2ties sur un mod\u00e8le de fonctionnement \u00ab\u00a0partenarial\u00a0\u00bb avec un \u00e9tablissement si\u00e8ge ayant la pr\u00e9\u00e9minence sur la mise en oeuvre de la strat\u00e9gie commune mais avec des d\u00e9cisions prises collectivement car les repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements membres participeront aux instances d\u00e9cisionnaires.<\/p>\n
Il a \u00e9galement parl\u00e9 de \u00ab\u00a0subsidiarit\u00e9\u00a0\u00bb et a pr\u00e9cis\u00e9 que chaque \u00e9tablissement gardera son budget propre m\u00eame si le cadre g\u00e9n\u00e9ral sera fix\u00e9 par l’\u00e9tablissement si\u00e8ge.<\/p>\n
Yannick Le Guen a pris l’image d’une holding et de filiales pour expliquer le fonctionnement de la CHT. \u00ab\u00a0Le patron c’est quand m\u00eame la holding\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0on s’est donn\u00e9 tous les moyens juridiques pour qu’il n’y ait pas de conflit tout en gardant l’expression et la prise en compte des besoins des uns et des autres\u00a0\u00bb, a-t-il indiqu\u00e9.<\/p>\n
Les directeurs des \u00e9tablissements membres seront nomm\u00e9s sur proposition du directeur de l’\u00e9tablissement si\u00e8ge.<\/p>\n
PROJET MEDICAL, FILIALE, TERRITOIRE<\/p>\n
Sur le projet m\u00e9dical de la CHT, le repr\u00e9sentant de la Dhos a indiqu\u00e9 qu’il sera \u00e9labor\u00e9 au niveau de la CME de l’\u00e9tablissement si\u00e8ge, qui comprendra les pr\u00e9sidents de CME des \u00e9tablissements membres.<\/p>\n
M\u00eame si de mani\u00e8re \u00ab\u00a0ultra majoritaire\u00a0\u00bb, ce sera le pr\u00e9sident de la CME de l’\u00e9tablissement si\u00e8ge qui dirigera ce projet, le minist\u00e8re n’a pas souhait\u00e9 imposer ce sch\u00e9ma et le pr\u00e9sident d’un \u00e9tablissement membre pourra \u00e9galement \u00eatre responsable du projet m\u00e9dical commun de la CHT.<\/p>\n
La CHT devrait permettre de d\u00e9terminer les compl\u00e9mentarit\u00e9s pour renforcer les \u00e9quipes m\u00e9dicales, atteindre la taille optimale pour r\u00e9pondre aux besoins du territoire et faciliter la mobilit\u00e9 des cadres et des praticiens, a pr\u00e9cis\u00e9 Yannick Le Guen.<\/p>\n
Sur la place des CHU, il a soulign\u00e9 que les CHT ne sont pas des outils qui doivent conduire les CHU \u00e0 agr\u00e9ger autour d’eux l’ensemble des \u00e9tablissements. \u00ab\u00a0Mais \u00e7a peut \u00eatre une opportunit\u00e9 pour les CHU de cr\u00e9er en leur sein des filiales qui aient leur r\u00e9gime juridique propre c’est-\u00e0-dire qui soient identifi\u00e9es clairement\u00a0\u00bb, a-t-il observ\u00e9.<\/p>\n
Par exemple, si la biologie est r\u00e9partie sur cinq ou six sites dans un CHU, il sera possible de d\u00e9dier un site \u00e0 la biologie, ce site devenant alors un \u00e9tablissement public centre de services, avec une autonomie compl\u00e8te de gestion.<\/p>\n
Yannick Le Guen a par ailleurs confirm\u00e9 que les \u00e9tablissements priv\u00e9s participant au service public hospitalier (PSPH) ne pourront pas \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s aux CHT, dont le but n’est pas \u00ab\u00a0purement coop\u00e9ratif\u00a0\u00bb, mais pourront collaborer avec les CHT \u00e0 travers la mise en place de groupements de coop\u00e9ration sanitaire (GCS).<\/p>\n
Interrog\u00e9 \u00e9galement sur la notion de territoires, Yannick Le Guen a indiqu\u00e9 que les territoires d\u00e9j\u00e0 d\u00e9finis devront \u00eatre revus en fonction du nouveau contexte l\u00e9gislatif. Il a pr\u00e9cis\u00e9 qu’il pourra toutefois y avoir \u00ab\u00a0disjonction\u00a0\u00bb entre les fronti\u00e8res administratives des territoires d\u00e9termin\u00e9es par les ARS et le territoire couvert par la CHT.<\/p>\n
Ainsi, il sera possible qu’une CHT soit cr\u00e9\u00e9e sur deux territoires ou qu’elle soit interr\u00e9gionale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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