Directive sur le temps de travail : le Parlement europ\u00e9en rejette l’accord des ministres de l’emploi et des affaires sociales <\/p>\n
STRASBOURG, 17 d\u00e9cembre 2008 (APM) – Le Parlement europ\u00e9en, r\u00e9uni mercredi en session pl\u00e9ni\u00e8re \u00e0 Strasbourg, a adopt\u00e9 \u00e0 une large majorit\u00e9 en deuxi\u00e8me lecture la position de la commission parlementaire sur la r\u00e9vision de la directive relative \u00e0 l’am\u00e9nagement du temps de travail, rejetant ainsi l’accord trouv\u00e9 en juin par le conseil de l’Union europ\u00e9enne \u00ab\u00a0emploi, politique sociale, sant\u00e9 et consommateurs\u00a0\u00bb (Epsco). <\/p>\n
Le Parlement a r\u00e9affirm\u00e9 sa position de premi\u00e8re lecture, notamment sur la suppression de la clause de non-participation (\u00ab\u00a0opt-out\u00a0\u00bb) dans un d\u00e9lai de 36 mois (471 voix pour, 273 contre et 11 abstentions), la prise des repos compensateurs apr\u00e8s les p\u00e9riodes de service et le fait que l’int\u00e9gralit\u00e9 du temps de garde (m\u00eame les p\u00e9riodes inactives) doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme du temps de travail (576 voix pour, 122 contre et 13 abstentions). <\/p>\n
Ce vote ouvre d\u00e9sormais une p\u00e9riode de conciliation dans le cadre de la proc\u00e9dure l\u00e9gislative de cod\u00e9cision. Un groupe de travail devrait \u00eatre form\u00e9 d’ici huit semaines afin de d\u00e9terminer une position commune au conseil et au Parlement, qui devra ensuite \u00eatre vot\u00e9e par chacune des deux institutions. <\/p>\n
Le commissaire europ\u00e9en aux affaires sociales, Vladimir Spidla, indique dans un communiqu\u00e9 que \u00ab\u00a0la Commission europ\u00e9enne fera tout son possible pour aider le Parlement europ\u00e9en et le conseil \u00e0 trouver une solution qui leur permette d’atteindre un accord satisfaisant\u00a0\u00bb. <\/p>\n
Le groupe socialiste au Parlement europ\u00e9en s’est f\u00e9licit\u00e9 dans un communiqu\u00e9 de la position des eurod\u00e9put\u00e9s, surtout sur la suppression de l’opt-out, et estime que ce vote constitue un \u00ab\u00a0d\u00e9fi\u00a0\u00bb au conseil Epsco. \u00ab\u00a0C’est le meilleur r\u00e9sultat que l’on pouvait obtenir\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0cela nous donne la meilleure des positions possibles pour n\u00e9gocier avec le conseil\u00a0\u00bb, ajoute-t-il. <\/p>\n
Le porte parole du groupe socialiste et n\u00e9gociateur du Parlement europ\u00e9en sur le temps de travail, Alejandro Cercas, a qualifi\u00e9 ce vote du Parlement de \u00ab\u00a0grande victoire pour le Parlement europ\u00e9en et pour l’Europe sociale\u00a0\u00bb. <\/p>\n
\u00ab\u00a0Le Parlement a entendu les docteurs, les syndicats et les travailleurs dont la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9taient menac\u00e9es. L’avenir de l’Europe sociale \u00e9tait en jeu\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9. <\/p>\n
A l’issue du vote, il a d\u00e9clar\u00e9 que le vote des d\u00e9put\u00e9s ne constituait pas \u00ab\u00a0un retard\u00a0\u00bb mais \u00ab\u00a0une chance de pouvoir rectifier une mauvaise d\u00e9cision\u00a0\u00bb, indique le Parlement dans un communiqu\u00e9. <\/p>\n
Contact\u00e9 par l’APM, le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des m\u00e9decins salari\u00e9s (Fems), Claude Wetzel, s’est f\u00e9licit\u00e9 du soutien massif des eurod\u00e9put\u00e9s au rapport d’Alejandro Cercas et du fait qu’ils aient vot\u00e9 selon leurs convictions et non en fonction de leur groupe parlementaire. <\/p>\n
\u00ab\u00a0La porte ferm\u00e9e [par la position commune des ministres] s’est rouverte\u00a0\u00bb, s’est-il r\u00e9joui. <\/p>\n
Claude Wetzel a observ\u00e9 que les principales menaces pour les m\u00e9decins, c’est-\u00e0-dire le report du repos de s\u00e9curit\u00e9 et la cr\u00e9ation de p\u00e9riodes inactives dans le temps de travail, avaient \u00e9t\u00e9 lev\u00e9es. D’apr\u00e8s lui, les futures discussions porteront essentiellement sur l’opt-out et sur la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence pour calculer le temps de travail hebdomadaire. <\/p>\n
Avec d’autres organisations europ\u00e9ennes, la Fems a organis\u00e9 lundi une manifestation de m\u00e9decins salari\u00e9s europ\u00e9ens devant le Parlement \u00e0 Strasbourg, rappelle-t-on (cf d\u00e9p\u00eache APM CBLLF003). <\/p>\n
DIFFERENCES ENTRE LE PARLEMENT ET L’EPSCO <\/p>\n
S’agissant de l’opt-out, le Parlement avait propos\u00e9 en premi\u00e8re lecture de mettre fin \u00e0 la clause de non participation, c’est-\u00e0-dire \u00e0 la possibilit\u00e9 de ne pas appliquer la dur\u00e9e maximale hebdomadaire de travail de 48 heures si le travailleur accepte de travailler plus longtemps. L’introduction de cette clause ayant \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e en 1993 par le Royaume-Uni. <\/p>\n
En juin, les ministres de l’emploi et des affaires sociales de l’Union europ\u00e9enne s’\u00e9taient accord\u00e9s sur le fait que la semaine de travail doit rester limit\u00e9e \u00e0 48 heures maximum \u00e0 moins qu’un Etat membre ne pr\u00e9voie une clause de non-participation et qu’un travailleur ne d\u00e9cide de recourir \u00e0 cette clause, avec un plafond de 60 ou 65 heures par semaine, calcul\u00e9es sur une p\u00e9riode de trois mois. <\/p>\n
Le Parlement a r\u00e9affirm\u00e9 mercredi sa position sur la suppression de la clause de non-participation, dans un d\u00e9lai de 36 mois apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur de la directive r\u00e9vis\u00e9e. <\/p>\n
Concernant le temps de garde, le conseil Epsco estimait que la p\u00e9riode inactive du temps de garde ne devait pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme du temps de travail, \u00e0 moins que la l\u00e9gislation nationale ou un accord entre partenaires sociaux, en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation nationale, n’en d\u00e9cident autrement. <\/p>\n
Le Parlement a d\u00e9cid\u00e9 mercredi que toute la p\u00e9riode du temps de garde y compris la p\u00e9riode inactive devait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme temps de travail. N\u00e9anmoins, des p\u00e9riodes inactives du temps de garde peuvent \u00eatre calcul\u00e9es de mani\u00e8re sp\u00e9cifique afin de respecter la dur\u00e9e maximale moyenne hebdomadaire de travail. <\/p>\n
Enfin, sur les repos compensateurs, le Parlement r\u00e9affirme qu’ils doivent \u00eatre accord\u00e9s apr\u00e8s les p\u00e9riodes de service. Le conseil Epsco estimait qu’il fallait laisser aux Etats membres le soin de d\u00e9terminer la dur\u00e9e du \u00ab\u00a0d\u00e9lai raisonnable\u00a0\u00bb dans lequel un repos compensateur est attribu\u00e9. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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