STRASBOURG – Le Parlement europ\u00e9en a supprim\u00e9 mercredi la facult\u00e9 laiss\u00e9e aux Etats membres d’autoriser une dur\u00e9e hebdomadaire du travail sup\u00e9rieure \u00e0 48 heures, une possibilit\u00e9 largement utilis\u00e9e au Royaume Uni et appliqu\u00e9e par certains secteurs d’activit\u00e9 dans 14 autres pays.<\/p>\n
Le Parlement europ\u00e9en a rejet\u00e9 une proposition visant \u00e0 autoriser l’augmentation de la dur\u00e9e l\u00e9gale du travail au-del\u00e0 des 48 heures hebdomadaires actuellement en vigueur dans l’UE. (Reuters\/Fabrizio Bensch)<\/p>\n
L’amendement cl\u00e9, qui supprime dans un d\u00e9lai de trois ans cette d\u00e9rogation (\u00ab\u00a0opt out\u00a0\u00bb en anglais) permise dans une directive sur le temps de travail de 1993, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 421 voix contre 273 et 11 abstentions.<\/p>\n
Les eurod\u00e9put\u00e9s ont \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9, contre l’avis des gouvernements des Vingt-Sept, que les \u00ab\u00a0temps de garde\u00a0\u00bb, p\u00e9riode d’inactivit\u00e9 pass\u00e9e sur le lieu de travail, devaient \u00eatre int\u00e9gralement compris dans le temps de travail.<\/p>\n
Plusieurs milliers de salari\u00e9s avaient manifest\u00e9 mardi \u00e0 Strasbourg \u00e0 l’appel de la Conf\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des syndicats (CES) pour inviter le Parlement \u00e0 limiter strictement le temps de travail.<\/p>\n
Ce vote en seconde lecture, qui n\u00e9cessitait une majorit\u00e9 qualifi\u00e9e de 393 d\u00e9put\u00e9s \u00e0 Strasbourg, laisse augurer d’une proc\u00e9dure de conciliation tr\u00e8s al\u00e9atoire avec le Conseil des ministres de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n
Il torpille l’accord sur la r\u00e9vision de la directive de 1993 auquel \u00e9taient difficilement parvenus les Vingt-Sept le 10 juin dernier sous pr\u00e9sidence slov\u00e8ne.<\/p>\n
L’Espagne et la Gr\u00e8ce avaient vot\u00e9 contre tandis que la Belgique, Chypre, Malte, le Portugal et la Hongrie s’\u00e9taient abstenus.<\/p>\n
La France, jusqu’alors favorable \u00e0 la suppression de la d\u00e9rogation mais elle-m\u00eame engag\u00e9e sous la pr\u00e9sidence de Nicolas Sarkozy dans une d\u00e9marche d’allongement de la dur\u00e9e du temps de travail, s’\u00e9tait ralli\u00e9e au compromis, privant les opposants d’une minorit\u00e9 de blocage.<\/p>\n
L’accord, tout en r\u00e9affirmant la limitation de la dur\u00e9e du travail \u00e0 48 heures hebdomadaires en moyenne trimestrielle ou annuelle, maintenait la possibilit\u00e9 de d\u00e9rogation en fixant un plafond \u00e0 60 voire 65 heures \u00e0 certaines conditions.<\/p>\n
RESPECT DE LA VIE DE FAMILLE<\/p>\n
\u00ab\u00a0Il n’y a pas de majorit\u00e9 au Conseil pour supprimer l’opt out\u00a0\u00bb, a pr\u00e9venu la secr\u00e9taire d’Etat fran\u00e7aise \u00e0 la solidarit\u00e9, Val\u00e9rie L\u00e9tard, en s’exprimant lundi devant le Parlement.<\/p>\n
Elle a estim\u00e9 que la directive r\u00e9vis\u00e9e constituait un progr\u00e8s en instaurant \u00ab\u00a0un plafond de 60 ou 65 heures selon les cas contre 78 auparavant\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Lanc\u00e9e en 2004, la r\u00e9vision de la directive sur le temps de travail est devenue particuli\u00e8rement urgente apr\u00e8s un arr\u00eat de la Cour de justice europ\u00e9enne.<\/p>\n
Les juges de Luxembourg ont estim\u00e9 en 2005 que le temps de garde \u00ab\u00a0inactif\u00a0\u00bb des m\u00e9decins, pompiers et autres agents de s\u00e9curit\u00e9 devait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme du temps de travail, m\u00eame si ces personnes dormaient en attendant une mission.<\/p>\n
Faute d’accord europ\u00e9en, il devenait impossible de contourner cet obstacle juridique et certains Etats membres risquaient de se r\u00e9v\u00e9ler incapables de financer le fonctionnement de leurs h\u00f4pitaux ou de leurs services de police.<\/p>\n
Gardienne des trait\u00e9s, la Commission europ\u00e9enne aurait \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9e d’attaquer en justice les Etats membres – tous, \u00e0 l’exception de l’Italie et du Luxembourg – qui ne consid\u00e8rent pas le temps de garde inactif comme du temps de travail.<\/p>\n
Le projet de directive \u00e9tablissait donc une distinction entre le temps de garde \u00ab\u00a0actif\u00a0\u00bb o\u00f9 l’employ\u00e9 est pr\u00eat \u00e0 effectuer une mission et le temps \u00ab\u00a0inactif\u00a0\u00bb o\u00f9 il est au repos sur son lieu de travail.<\/p>\n
\u00ab\u00a0C’est la premi\u00e8re fois que l’Europe ferait un pas en arri\u00e8re dans le domaine social\u00a0\u00bb, avait estim\u00e9 mardi \u00e0 Strasbourg John Monks, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la CES.<\/p>\n
Le rejet de la position du Conseil a \u00e9t\u00e9 rendu possible \u00e0 Strasbourg gr\u00e2ce aux voix d’une partie importante de la droite qui a refus\u00e9 une extension du temps de travail au nom du respect de la vie familiale et du refus du dumping social.<\/p>\n
Les conservateurs britanniques ont en revanche d\u00e9fendu l’opt out jusqu’au bout.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Beaucoup de gens choisissent de travailler plus longtemps pour offrir une vie meilleure \u00e0 eux-m\u00eames et \u00e0 leur famille et les politiciens devraient les aider plut\u00f4t que de leur mettre des b\u00e2tons dans les roues\u00a0\u00bb, d\u00e9clarait \u00e0 la veille du vote Philip Bushill-Matthews dans une version d’Outre Manche du \u00ab\u00a0Travailler plus pour gagner plus\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Gilbert Reilhac, \u00e9dit\u00e9 par Yves Clarisse<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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