PARIS, 2 juillet 2009 (APM) – Le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des lieux de privation de libert\u00e9 (CGLPL), Jean-Marie Delarue, a \u00e9mis jeudi six
\nrecommandations sur les personnes hospitalis\u00e9es sous contrainte en psychiatrie, publi\u00e9es au Journal officiel.<\/p>\n
Il s’agit des premi\u00e8res recommandations du CGLPL concernant le respect des droits des personnes hospitalis\u00e9es \u00e0 la demande d’un tiers (HDT) ou d’office (HO) dans les \u00e9tablissements psychiatriques. Elles font suite \u00e0 la visite effectu\u00e9e en d\u00e9cembre 2008 au centre hospitalier (CH) Esquirol de Limoges mais s’appuient sur les visites effectu\u00e9es dans un total de 16 \u00e9tablissements, a indiqu\u00e9 \u00e0 l’APM Jean-Marie Delarue.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Ces recommandations concernent des g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s constat\u00e9es au CH Esquirol mais aussi dans les autres \u00e9tablissements visit\u00e9s\u00a0\u00bb, a-t-il
\nsoulign\u00e9.<\/p>\n
Le CGLPL a effectu\u00e9 des visites dans huit CH sp\u00e9cialis\u00e9s en psychiatrie (CH Esquirol-Limoges, CHS de la Savoie \u00e0 Bassens, CH Camille Claudel \u00e0
\nLa Couronne-Charente, Etablissement public de sant\u00e9 mentale (EPSM) des Flandres \u00e0 Bailleul-Nord, CHS Pinel d’Amiens-Somme, CH Charcot de
\nCaudan-Morbihan, CHS Sainte-Marie de Clermont-Ferrand, CHS de l’Yonne \u00e0 Auxerre), quatre services de psychiatrie en centres hospitaliers
\ng\u00e9n\u00e9raux (CH de la C\u00f4te basque \u00e0 Bayonne-Pyr\u00e9n\u00e9es Atlantiques, CH de l’Aigle-Orne, CH de Saint-Malo-C\u00f4tes d’Armor et CH de Mayotte \u00e0
\nMamoudzou), dans une unit\u00e9 hospitali\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e interr\u00e9gionale (UHSI de Marseille), dans une unit\u00e9 pour malades difficiles (UMD de
\nPlouguern\u00e9vel-C\u00f4tes d’Armor) et dans deux unit\u00e9s m\u00e9dico-judiciaires \u00e0 Paris.<\/p>\n
Le rapport annuel 2008 du CGLPL, rendu public en avril, comprenait le rapport de visite du CH de la Savoie (cf d\u00e9p\u00eache *APM CBMD8004* Le CGLPL demande d’abord *une meilleure information des patients sur les possibilit\u00e9s de recours contre l’HO ou l’HDT.* Les informations sur les voies de recours sont \u00ab\u00a0exclusivement\u00a0\u00bb donn\u00e9es \u00ab\u00a0par un personnel soignant dans des termes juridiques peu accessibles\u00a0\u00bb. Jean-Marie Delarue demande donc l’\u00e9laboration d’un \u00ab\u00a0document national, \u00e0 destination d’un public non averti\u00a0\u00bb. Les associations d’usagers devraient participer \u00e0 ce travail.<\/p>\n \u00ab\u00a0Il faut donner des \u00e9l\u00e9ments tr\u00e8s simples sur les institutions \u00e0 saisir et les d\u00e9lais \u00e0 respecter\u00a0\u00bb, indique \u00e0 l’APM Jean-Marie Delarue. Jean-Marie Delarue demande, dans sa 2\u00e8me recommandation, *le respect de la correspondance priv\u00e9e des malades*. \u00ab\u00a0Le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e n’est pas respect\u00e9 lorsque les courriers adress\u00e9s par les patients font l’objet d’un contr\u00f4le, m\u00eame sans ouverture des enveloppes\u00a0\u00bb, \u00e9crit-il. \u00ab\u00a0Nous avons constat\u00e9 qu’il y avait une grande vari\u00e9t\u00e9 de comportements entre les \u00e9tablissements, entre ceux qui ne font aucun contr\u00f4le et ceux RENDRE POSSIBLES LES ACTIVITES THERAPEUTIQUES EXTERIEURES<\/p>\n Le CGLPL recommande ensuite que les personnes en *HO et HDT puissent b\u00e9n\u00e9ficier d’activit\u00e9s th\u00e9rapeutiques ext\u00e9rieures \u00e0 leur pavillon \u00ab\u00a0Il n’y a pas de raison de priver un patient d’activit\u00e9s th\u00e9rapeutiques pour un motif de s\u00e9curit\u00e9. Le th\u00e9rapeutique doit toujours primer\u00a0\u00bb, Il \u00e9met une recommandation similaire pour les d\u00e9tenus, plac\u00e9s syst\u00e9matiquement en chambre d’isolement pour des raisons li\u00e9es \u00e0 la Les mesures de s\u00e9curit\u00e9 envers les d\u00e9tenus \u00ab\u00a0ne doivent pas donner lieu \u00e0 la dispensation de soins distincts et appauvris au sein de l’h\u00f4pital et \u00ab\u00a0Les chambres d’isolement sont plus draconiennes que les cellules, ce qui am\u00e8ne souvent les d\u00e9tenus \u00e0 demander leur r\u00e9int\u00e9gration en prison. \u00ab\u00a0Les 17 unit\u00e9s hospitali\u00e8res sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9es (UHSA) sont pr\u00e9vues pour cela mais elles mettront du temps \u00e0 se mettre en place\u00a0\u00bb.<\/p>\n REGISTRE DU RECOURS A LA CONTENTION<\/p>\n Le CGLPL \u00e9met une recommandation sur *le recours et la dur\u00e9e des sorties d’essai des patients en HO et HDT*, avec la demande d’une \u00ab\u00a0r\u00e9flexion au niveau national\u00a0\u00bb.<\/p>\n Le recours \u00e0 la sortie d’essai \u00ab\u00a0entra\u00eene, pour certains malades, leur maintien sous un r\u00e9gime juridique de contrainte que ne justifie plus Le CGLPL met \u00e9galement en avant *le pr\u00e9judice, pour les patients, de l’absence d’obligation de soins en ambulatoire*, dont la cr\u00e9ation est \u00ab\u00a0Des personnes sont maintenues en hospitalisation sous contrainte, en occupant des lits, alors qu’elles pourraient sortir, ou maintenues en Jean-Marie Delarue ne minimise pas la difficult\u00e9 \u00e0 \u00e9laborer le r\u00e9gime d’obligation de soins en ambulatoire. \u00ab\u00a0Il faut \u00e9videmment trouver Le CGLPL recommande enfin la *mise en place d’un registre dans chaque unit\u00e9 sur la contention*, pour assurer \u00ab\u00a0un suivi qualitatif et \u00ab\u00a0On ne sait pas ce qui se passe dans les h\u00f4pitaux en mati\u00e8re de contention. Lors des visites, nous avons constat\u00e9 que, dans certains \u00ab\u00a0Nous souhaitons savoir qui d\u00e9cide de la contention, combien de personnes sont concern\u00e9es, combien de fois, combien de temps et quel a (Recommandations du 18 juin du CGLPL relatives au centre hospitalier Esquirol de Limoges, Journal officiel du 2 juillet,hm\/ab\/APM polsan)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" PARIS, 2 juillet 2009 (APM) – Le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des lieux de privation de libert\u00e9…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[600],"tags":[],"class_list":["post-22817","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-contraintes-et-liberte"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/22817","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=22817"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/22817\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=22817"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=22817"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=22817"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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\n\u00ab\u00a0Derni\u00e8rement, j’ai conseill\u00e9 aux avocats de s’int\u00e9resser \u00e0 la situation des personnes hospitalis\u00e9es sous contrainte\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\n\u00ab\u00a0La libert\u00e9 de correspondance (…) ne peut pas \u00eatre remise en cause, y compris pour r\u00e9pondre \u00e0 des objectifs de soin et de protection des
\npersonnes\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\nqui regardent l’exp\u00e9diteur. Il faut s’aligner sur ceux qui ne font pas de contr\u00f4le\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n
\nd’h\u00e9bergement*, comme les patients en hospitalisation libre. La contrainte, li\u00e9e \u00e0 leur obligation de soins hospitaliers, \u00ab\u00a0doit \u00eatre
\nint\u00e9gr\u00e9e dans l’organisation des services, afin qu’ils soient en mesure de prendre part aux activit\u00e9s aussi r\u00e9guli\u00e8rement que leur \u00e9tat de sant\u00e9
\nle permet\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\nd\u00e9clare Jean-Marie Delarue.<\/p>\n
\ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la demande des pr\u00e9fets, et non pour des raisons th\u00e9rapeutiques.<\/p>\n
\n\u00e0 la suspension des droits mis en oeuvre dans l’\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire\u00a0\u00bb, notamment \u00ab\u00a0la promenade, les visites par les personnes autoris\u00e9es et la possibilit\u00e9 de t\u00e9l\u00e9phoner pour les condamn\u00e9s\u00a0\u00bb, indique le CGLPL. Ils doivent pouvoir aussi \u00ab\u00a0participer aux activit\u00e9s
\ncollectives dans un but th\u00e9rapeutique\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\nC’est une situation qui met les personnels soignants mal \u00e0 l’aise\u00a0\u00bb, constate-t-il.<\/p>\n
\ntoujours leur \u00e9tat de sant\u00e9 et pour une dur\u00e9e sans rapport avec une r\u00e9elle p\u00e9riode de transition\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\nenvisag\u00e9e dans le cadre de la r\u00e9forme de la loi de 1990.<\/p>\n
\nsortie d’essai pendant une longue p\u00e9riode, comme si on les tenait \u00e0 un fil qu’on n’ose pas rompre\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\ncomment cette obligation de soins en ambulatoire sera respect\u00e9e\u00a0\u00bb, estime-t-il.<\/p>\n
\nquantitatif\u00a0\u00bb des pratiques. Il demande la mise en place d’un \u00ab\u00a0document renseign\u00e9 de mani\u00e8re compl\u00e8te par chaque unit\u00e9\u00a0\u00bb, conforme \u00e0 un \u00ab\u00a0mod\u00e8le type\u00a0\u00bb \u00e9labor\u00e9 au niveau national.<\/p>\n
\n\u00e9tablissements, il n’y a pas de trace \u00e9crite. Or, s’il n’y a pas de registre, il ne peut pas y avoir de contr\u00f4le\u00a0\u00bb, a-t-il soulign\u00e9.<\/p>\n
\n\u00e9t\u00e9 le r\u00e9sultat. C’est un peu bureaucratique mais, s’agissant de mesures tr\u00e8s fortes qui traumatisent les personnes, c’est indispensable\u00a0\u00bb, a-t-il
\nd\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n