\u00abLe projet de loi a pour l’essentiel gard\u00e9 la philosophie et l’esprit du rapport de la commission\u00bb<\/p>\n
29.06.09 – HOSPIMEDIA – Le projet de loi H\u00f4pital, patients, Sant\u00e9, territoires (HPST) vient d’\u00eatre vot\u00e9 dans les m\u00eames termes par l’Assembl\u00e9e et le S\u00e9nat. Ces votes ont mis fin \u00e0 un marathon parlementaire qui aura dur\u00e9 cinq mois. Pour sa partie h\u00f4pital, le gouvernement s’\u00e9tait appuy\u00e9 sur le rapport de la mission conduite par G\u00e9rard Larcher, rendu d\u00e9but 2008. Que reste-t-il des pr\u00e9conisations qui avaient alors fait consensus ? R\u00e9ponses de celui qui est devenu depuis le pr\u00e9sident du S\u00e9nat.<\/p>\n
Hospimedia : \u00ab\u00a0La gouvernance des h\u00f4pitaux r\u00e9form\u00e9e par le texte issu des d\u00e9bats correspond-elle \u00e0 ce que vous aviez pr\u00e9conis\u00e9 dans votre rapport ? Les d\u00e9bats parlementaires ont-ils r\u00e9ussi \u00e0 modifier le texte sans lui faire perdre sa coh\u00e9rence ? Finalement, le vrai \u00ab\u00a0patron\u00a0\u00bb de l’h\u00f4pital est-il le directeur, le directoire ou le directeur de l’ARS ?<\/p>\n
G\u00e9rard Larcher : Le rapport qu’avec la mission nous avons \u00e9tabli avait pour principale ambition de permettre \u00e0 chaque Fran\u00e7ais, en chaque point du territoire, d’avoir acc\u00e8s \u00e0 des soins de proximit\u00e9 et de qualit\u00e9 quels que soient son \u00e9tat de fortune et sa situation g\u00e9ographique.
\nC’\u00e9tait l’\u00e9l\u00e9ment central de la r\u00e9flexion de la mission que nous avons men\u00e9e dans laquelle devaient s’inscrire bien entendu le r\u00f4le et la place de l’hospitalisation qu’elle soit publique ou priv\u00e9e, \u00e0 domicile ou non, et en liaison avec les autres acteurs de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, en particulier les acteurs du secteur m\u00e9dico-social. C’est sans doute pour cela que notre rapport a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9 par la quasi-totalit\u00e9 des acteurs mais aussi par l’opinion publique puisqu’il s’agissait de r\u00e9pondre aux besoins de sant\u00e9 de la population.
\nCe n’est pas non plus un hasard si les professionnels se sont prononc\u00e9s favorablement sur nos propositions. C’\u00e9tait le r\u00e9sultat de plus de 250 audiences quelques fois r\u00e9it\u00e9r\u00e9es soit au niveau de la commission soit en entretiens personnels. Ceci explique sans doute cela.
\nLe projet de loi pr\u00e9par\u00e9 par Roselyne Bachelot et les d\u00e9bats ont pour l’essentiel gard\u00e9 la philosophie et l’esprit du rapport de la commission que j’ai pr\u00e9sid\u00e9e.
\nMais au-del\u00e0 de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral qui devrait pr\u00e9sider \u00e0 l’esprit de toute loi, de nombreux corporatismes s’expriment \u00e0 cette occasion. C’est sans doute naturel dans notre R\u00e9publique, mais ce n’est pas ma conception du service public d’y r\u00e9pondre si l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral est en cause.<\/p>\n
H. : Les mesures adopt\u00e9es suffisent-elles \u00e0 favoriser des coop\u00e9rations hospitali\u00e8res sur les territoires ? Ces coop\u00e9rations sont-elles destin\u00e9es \u00e0 renforcer l’offre de soins ou \u00e0 faire des \u00e9conomies ? Si ces coop\u00e9rations sont destin\u00e9es \u00e0 renforcer l’offre de soins, que r\u00e9pondez-vous aux opposants qui estiment que ce texte masque en fait un plan d’\u00e9conomies ?<\/p>\n
G.L. : Il s’agit au travers de ce texte de permettre \u00e0 chacun de nos concitoyens de b\u00e9n\u00e9ficier, \u00e0 la fois en proximit\u00e9 et en toute s\u00e9curit\u00e9, d’une prise en charge coordonn\u00e9e et efficace de leur pathologie par des professionnels qui s’organisent autour de v\u00e9ritables fili\u00e8res de soins. Cela implique que ces professionnels de sant\u00e9 constituent de v\u00e9ritables r\u00e9seaux de soins selon les pathologies ind\u00e9pendamment de leur lieu d’exercice mais en fonction \u00e0 la fois des plateaux techniques et de la comp\u00e9tence m\u00e9dicale des professionnels. C’est cela l’esprit du projet m\u00e9dical de territoire autour \u00e0 la fois des communaut\u00e9s hospitali\u00e8res de territoire et des groupements de coop\u00e9ration sanitaires.
\nC’est pourquoi je me r\u00e9jouis que le S\u00e9nat ait apport\u00e9 des modifications au texte notamment sur les communaut\u00e9s hospitali\u00e8res de territoire (CHT) en pr\u00e9f\u00e9rant la convention \u00e0 la cr\u00e9ation d’un \u00e9tablissement de sant\u00e9 CHT.
\nOn est tr\u00e8s loin de l’objectif d’\u00e9conomies que vous \u00e9voquiez. N\u00e9anmoins si ce dispositif permet dans le m\u00eame temps de d\u00e9gager des ressources mal employ\u00e9es pour les affecter \u00e0 des besoins non couverts je n’y vois que des avantages.<\/p>\n
H. : Pensez-vous que nous verrons rapidement des coop\u00e9rations public-priv\u00e9 sur ces territoires ? Le public semble vouloir surtout privil\u00e9gier les coop\u00e9rations public-public et adopter une attitude concurrentielle vis-\u00e0-vis du priv\u00e9.<\/p>\n
G.L. : Naturellement, les \u00e9tablissements vont se rapprocher, c’est l’int\u00e9r\u00eat des patients; la loi va faciliter cette coop\u00e9ration qui est, je le r\u00e9p\u00e8te, volontaire. De nombreux projets sont d\u00e9j\u00e0 quasiment matures et je sais que la DHOS a d\u00e9j\u00e0 dans ses cartons un certain nombre d’initiatives qui pourront \u00eatre soutenues par le minist\u00e8re, y compris financi\u00e8rement, et qui pourront servir de \u00ab\u00a0pilote\u00a0\u00bb pour le reste du territoire car il s’agit avant tout d’\u00eatre pragmatique.
\nLa notion de concurrence que vous \u00e9voquez doit faire place \u00e0 la notion de partenariat public-priv\u00e9. C’est, en tout cas, l’esprit de la r\u00e9forme que j’ai voulu insuffler comme un \u00e9l\u00e9ment central de mon rapport. Bien s\u00fbr, cela suppose que la notion de service public soit partag\u00e9e, y compris ses contraintes.<\/p>\n
H. : Pourquoi sommes-nous pass\u00e9s d’une relative unanimit\u00e9 sur votre rapport \u00e0 une lev\u00e9e de boucliers sur le texte de loi ? Estimez-vous avoir \u00e9t\u00e9 suffisamment suivi par le gouvernement ?<\/p>\n
G.L. : Chacun a pu constater que de nombreuses revendications exprim\u00e9es lors des manifestions avaient peu \u00e0 voir avec le projet de loi. N\u00e9anmoins, je ne n\u00e9glige pas pour autant le malaise qui s’est exprim\u00e9. Les antagonismes sont apparus d\u00e8s qu’il a \u00e9t\u00e9 question d’organiser les pouvoirs au travers de la gouvernance.
\nPour moi, ce sujet est secondaire par rapport \u00e0 l’objectif principal de la loi qui est d’organiser la meilleure prise en charge des patients. Et je le rappelais, la gestion d’un h\u00f4pital ne peut se faire sans les m\u00e9decins, les directeurs le savent bien, et qu’ils doivent \u00eatre responsabilis\u00e9s dans les choix strat\u00e9giques de l’h\u00f4pital. C’est ce que le S\u00e9nat a souhait\u00e9 faire en r\u00e9\u00e9quilibrant les pouvoirs et comp\u00e9tences entre le directeur et le m\u00e9decin au sein des instances d\u00e9cisionnelles de l’h\u00f4pital (conseil de surveillance et directoire). Oui j’estime que le projet de loi* a pour l’essentiel gard\u00e9 la philosophie et l’esprit du rapport de la commission.<\/p>\n
H. : Ce projet de loi s’est concentr\u00e9 sur l’organisation du syst\u00e8me, mais pas du tout sur son financement. Or, les opposants \u00e0 ce texte remettent principalement en cause la T2A, qui menace selon eux le service public hospitalier. Comment expliquez-vous ce \u00ab\u00a0dialogue de sourds\u00a0\u00bb ? \u00c0 trop vouloir s\u00e9parer organisation et financement, n’a-t-on pas finalement manqu\u00e9 une occasion de v\u00e9ritablement r\u00e9former le syst\u00e8me de sant\u00e9 ?<\/p>\n
G.L. : Oui l’objectif de la mission que j’ai pr\u00e9sid\u00e9e et du texte de loi \u00e9tait de s’attacher \u00e0 l’organisation de l’hospitalisation, qu’elle soit publique ou priv\u00e9e, dans son ensemble. Le projet de loi n’avait pas pour objet de r\u00e9former le mod\u00e8le de financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics et priv\u00e9s; cela rel\u00e8ve d’ailleurs du PLFSS et non pas de ce type de loi.
\nN\u00e9anmoins, je pense que si la T2A a des vertus – r\u00e9mun\u00e9rer plus justement les \u00e9tablissements \u00e0 forte progression d’activit\u00e9 au lieu d’\u00e9tablir une rente \u00e0 des \u00e9tablissements de faible activit\u00e9 par exemple – elle a eu aussi pour effet de permettre au secteur public de \u00ab\u00a0gagner des parts d’activit\u00e9\u00a0\u00bb, m\u00eame si je n’aime pas trop l’expression, c’est-\u00e0-dire de renforcer le service public hospitalier contrairement \u00e0 ce que certains avancent.
\nJe dirai simplement qu’il faut, dans l’avenir, tenir peut-\u00eatre mieux compte du co\u00fbt r\u00e9el du service public et non pas traduire l’ensemble des activit\u00e9s d’un h\u00f4pital dans le financement \u00e0 l’activit\u00e9. C’est ce que fait, je crois, Roselyne Bachelot, en ayant, par exemple, mieux pris en compte le co\u00fbt de la pr\u00e9carit\u00e9 dans ce qu’on appelle les MIGAC, qui sont des financements forfaitaires non li\u00e9s au volume d’activit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Entretien r\u00e9alis\u00e9 par \u00e9changes \u00e9crits par Renaud Degas<\/p>\n
* Le texte n’abandonne sa d\u00e9nomination de \u00ab\u00a0projet de loi\u00a0\u00bb pour devenir \u00ab\u00a0loi\u00a0\u00bb qu’une fois publi\u00e9 au Journal officiel. Le texte vot\u00e9 par le parlement, mais en attente de publication ou faisant l’objet d’un recours devant le conseil constitutionnel est souvent appel\u00e9 \u00ab\u00a0petite loi\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
\u00abLe projet de loi a pour l’essentiel gard\u00e9 la philosophie et l’esprit du rapport de…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[599],"tags":[],"class_list":["post-22818","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-service-public"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/22818","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=22818"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/22818\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=22818"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=22818"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uspsy.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=22818"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}