Dans son rapport complet sur les \u00ab charges et produits \u00bb pour 2010 pr\u00e9sent\u00e9 jeudi 9 juillet aux partenaires sociaux (1), la direction de la Caisse nationale d\u2019assurance-maladie (CNAM) formule 25 propositions repr\u00e9sentant plus de deux milliards d\u2019euros d\u2019\u00e9conomies.<\/p>\n
Premier axe : l\u2019accompagnement des assur\u00e9s. Il est propos\u00e9 de g\u00e9n\u00e9raliser progressivement \u00e0 partir de 2010 le programme Sophia (sur le diab\u00e8te), dispositif exp\u00e9rimental men\u00e9 dans dix d\u00e9partements. Une extension g\u00e9ographique (\u00e0 tout le territoire) mais qui se ferait \u00e9galement en direction d\u2019autres pathologies chroniques comme les maladies respiratoires et les pathologies cardio-vasculaires. Autres suggestions : \u00e9largir l\u2019offre Internet de l\u2019assurance-maladie en mati\u00e8re de pr\u00e9vention (ouverture d\u2019un site sant\u00e9) et int\u00e9grer au service d\u2019information de la CNAM sur les tarifs m\u00e9dicaux des \u00e9l\u00e9ments sur la qualit\u00e9 des actes et des offreurs de soins.<\/p>\n
C\u00f4t\u00e9 m\u00e9decins, au moment o\u00f9 commencent les n\u00e9gociations en vue de la conclusion de la nouvelle convention 2010, la CNAM entend refonder le contrat avec les prescripteurs lib\u00e9raux. Ellepr\u00e9coniseune nouvelle \u00ab structure de r\u00e9mun\u00e9ration \u00bb des professionnels en trois niveaux : un \u00e9chelon forfaitaire correspondant \u00e0 l\u2019engagement des professionnels dans certains domaines (pathologies chroniques, PDS, regroupement, d\u00e9veloppement des outils informatiques\u2026) ; le niveau \u00ab central \u00bb de la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 l\u2019acte ; et un niveau de r\u00e9mun\u00e9ration \u00ab \u00e0 la performance \u00bb (sur des objectifs de sant\u00e9 publique et d\u2019efficience) via les nouveaux contrats d\u2019am\u00e9lioration des pratiques individuelles (CAPI) dont plus de 5 000 auraient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s. Autre \u00e9volution de taille : pour la premi\u00e8re fois, la CNAM avance l\u2019id\u00e9e de plafonner la prise en charge des cotisations sociales des m\u00e9decins du secteur I. Les revenus au-dessus du seuil de 100 000 euros annuels seraient exclus de l\u2019assiette de remboursement des cotisations maladie. La CSMF a aussit\u00f4t d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019\u00ab atteinte port\u00e9e au secteur I \u00bb. C\u00f4t\u00e9 sp\u00e9cialistes, la caisse sugg\u00e8re sans plus de pr\u00e9cision d\u2019adapter les tarifs dans les secteurs ou disciplines qui b\u00e9n\u00e9ficient de marges importantes de productivit\u00e9.<\/p>\n
Certaines recommandations visent \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s g\u00e9ographique ou financier aux soins. Ainsi la CNAM plaide-t-elle pour un accord de r\u00e9gulation avec les masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes. Avec les m\u00e9decins, elle recherchera avant le 15 octobre un accord sur le secteur optionnel \u00ab dans lequel les d\u00e9passements seraient encadr\u00e9s \u00bb.<\/p>\n
Plusieurs mesures cherchent \u00e0 limiter l\u2019\u00e9volution dynamique de certains postes. La CNAM propose d\u2019instituer des contrats entre les caisses primaires et les h\u00f4pitaux sur leurs prescriptions de transport, assortis d\u2019objectifs pr\u00e9cis. Sur les arr\u00eats de travail, la caisse sugg\u00e8re de sensibiliser les entreprises dans lesquelles les taux constat\u00e9s sont \u00ab importants \u00bb et de diffuser des r\u00e9f\u00e9rentiels pr\u00e9cis. Une s\u00e9rie de dispositions portent \u00e9galement sur le d\u00e9veloppement de la chirurgie extra-hospitali\u00e8re (en centres autonomes), l\u2019adaptation des tarifs de la dialyse et la mise en place d\u2019objectifs d\u2019efficience dans le d\u00e9veloppement des soins de suite et de r\u00e9adaptation.<\/p>\n
Alors que la pol\u00e9mique enfle entre h\u00f4pitaux et cliniques sur les \u00e9carts de co\u00fbts entre les deux secteurs, la CNAM met les pieds dans le plat. Elle pr\u00f4ne \u00ab certains rapprochements tarifaires pour les prestations effectivement comparables \u00bb.<\/p>\n
Au chapitre du m\u00e9dicament enfin, le rapport avance plusieurs recommandations : donner \u00e0 l\u2019assurance-maladie un droit de veto sur l\u2019inscription des produits dont l\u2019am\u00e9lioration du service m\u00e9dical est faible\u2009; exp\u00e9rimenter une proc\u00e9dure de mise en concurrence pour les g\u00e9n\u00e9riques\u2009; enfin \u00e9largir le tarif forfaitaire de responsabilit\u00e9 \u00e0 la classe des IPP.<\/p>\n
CYRILLE DUPUIS<\/p>\n
Quotimed.com, le 08\/07\/2009<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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