PARIS, 24 juillet 2009 (APM) – Un premier mod\u00e8le du nouveau contrat de clinicien hospitalier sera disponible \u00ab\u00a0d\u00e9but 2010″, a annonc\u00e9 vendredi le minist\u00e8re de la sant\u00e9 dans un communiqu\u00e9, \u00e0 l’occasion de la publication du rapport de la mission Aboud.<\/p>\n
A la demande de Roselyne Bachelot, la mission compos\u00e9e d’Elie Aboud et des Dr Fran\u00e7ois Aubart, Alain Jacob, Bruno Mangola et Didier Th\u00e9venin, a remis jeudi son rapport dans laquelle elle avance 10 propositions pour promouvoir et moderniser les recrutements m\u00e9dicaux \u00e0 l’h\u00f4pital public (cf d\u00e9p\u00eache APM SNMGO002) puis pr\u00e9cise les contours du contrat de clinicien hospitalier inscrit \u00e0 l’article 19 de la loi portant r\u00e9forme de l’h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires (HPST).<\/p>\n
Les propositions de la mission constituent une contribution importante \u00e0 la r\u00e9flexion du gouvernement sur la r\u00e9novation des recrutements \u00e0 l’h\u00f4pital\u00a0\u00bb, indique le minist\u00e8re dans son communiqu\u00e9.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Elles seront tr\u00e8s prochainement \u00e9tudi\u00e9es par la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos), afin de contribuer \u00e0 mettre rapidement des solutions \u00e0 disposition des directeurs d’h\u00f4pitaux qui rencontrent des difficult\u00e9s r\u00e9elles de recrutement\u00a0\u00bb, ajoute le minist\u00e8re en annon\u00e7ant qu’un premier mod\u00e8le de contrat de clinicien hospitalier sera disponible au d\u00e9but de 2010.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le nombre et la nature de ces emplois de cliniciens hospitaliers seront fix\u00e9s par le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens\u00a0\u00bb de chaque \u00e9tablissement, pr\u00e9cise le minist\u00e8re.<\/p>\n
Dans son rapport, la mission Aboud estime que pourront \u00eatre concern\u00e9s les praticiens en fin de cursus initial (chefs de clinique et assistants), les praticiens hospitaliers en poste sous la forme d’un d\u00e9tachement ou ceux sur la liste d’aptitude, et les praticien lib\u00e9raux.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les chefs de clinique et les assistants pourraient trouver dans ce contrat une forme d’exercice promotionnel\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise-t-elle.<\/p>\n
Pour les praticiens lib\u00e9raux, la mission souhaite que le contrat d\u00e9finisse un champ d’exercice \u00e0 plein temps.<\/p>\n
Ce nouveau contrat concernerait selon elle les \u00e9tablissements ayant des postes \u00e0 recrutements difficiles, des sp\u00e9cialit\u00e9s \u00e0 d\u00e9mographie d\u00e9ficitaire, et \u00ab\u00a0sous stricte condition\u00a0\u00bb, des recrutements dans le cadre d’une \u00ab\u00a0situation complexe pouvant comprendre la cr\u00e9ation d’activit\u00e9s nouvelles ou de fort renforcement d’activit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de recruter des praticiens \u00e0 haute comp\u00e9tence reconnue dans leur sp\u00e9cialit\u00e9 et dont la charge sera particuli\u00e8rement lourde dans la phase d’installation\u00a0\u00bb, justifie la mission.<\/p>\n
Ces praticiens \u00ab\u00a0auraient \u00e9galement la charge de participer aux recrutements m\u00e9dicaux et param\u00e9dicaux, \u00e0 la mise en place d’\u00e9quipements lourds, \u00e0 la discussion des objectifs d’activit\u00e9 et d’exploitation\u00a0\u00bb, ajoute-t-elle.<\/p>\n
L’\u00e9tablissement serait \u00ab\u00a0l’initiateur\u00a0\u00bb du processus. Le p\u00f4le ou la structure interne de celui-ci r\u00e9digerait le projet de contrat, \u00ab\u00a0en lien avec le directoire et sur les bases du projet d’\u00e9tablissement\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La demande serait ensuite transmise \u00e0 l’Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) qui mettrait en route la proc\u00e9dure de recrutement.<\/p>\n
La mission souhaite que le Centre national de gestion (CNG) participe \u00e0 la diffusion de l’information aupr\u00e8s de la communaut\u00e9 m\u00e9dicale et mette en commun la typologie des contrats mis en oeuvre.<\/p>\n
Le projet de contrat \u00e9tabli par l’\u00e9tablissement d\u00e9finirait la justification de la demande, le profil du clinicien, sa situation au sein de la structure m\u00e9dicale et administrative, ses champs deresponsabilit\u00e9 m\u00e9dicale et fonctionnelle, ses objectifs d’activit\u00e9 et de qualit\u00e9 et la dur\u00e9e du contrat, les conditions de l’\u00e9valuation contractuelle du clinicien et les \u00e9ventuelles mesures d’accompagnement offertes aux autres membres de l’\u00e9quipe.<\/p>\n
La dur\u00e9e du contrat serait d’un an renouvelable jusqu’\u00e0 5 ans, sugg\u00e8re la mission.<\/p>\n
DEFINIR UNE FOURCHETTE DE REMUNERATION<\/p>\n
En ce qui concerne la r\u00e9mun\u00e9ration, elle juge \u00ab\u00a0utile\u00a0\u00bb de d\u00e9finir r\u00e9glementairement une fourchette \u00ab\u00a0pour permettre la transparence et \u00e9viter les surench\u00e8res\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Estimant que la r\u00e9mun\u00e9ration doit \u00eatre \u00ab\u00a0attractive\u00a0\u00bb, elle propose qu’un plafond au dernier \u00e9chelon de la carri\u00e8re de PH major\u00e9 de 30% soit retenu.<\/p>\n
La r\u00e9mun\u00e9ration comprendra une part fixe et une part variable. Elle estime que la part fixe doit \u00eatre fix\u00e9e en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’\u00e9chelon d’entr\u00e9e dans la grille salariale des PH. Dans ses propositions g\u00e9n\u00e9rales, elle recommande de fixer l’\u00e9chelon d’entr\u00e9e au niveau de l’actuel huiti\u00e8me \u00e9chelon, rappelle-t-on.<\/p>\n
S’agissant de la part variable, la mission propose de s’appuyer sur ses propositions relatives \u00e0 l’int\u00e9ressement en incluant dans le contrat de clinicien la r\u00e9partition explicite au sein de l’\u00e9quipe.<\/p>\n
La mission \u00e9voque les diff\u00e9rentes \u00e9ventualit\u00e9s existant au moment de la fin du contrat.<\/p>\n
Elle indique par exemple que si le praticien n’est pas PH, il devra passer le concours de PH pour le devenir. S’il \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 PH, il pourra \u00eatre nomm\u00e9 sur le poste par le CNG sur proposition de l’\u00e9tablissement.<\/p>\n
S’il n’\u00e9tait pas PH et ne souhaite pas int\u00e9grer un statut, il pourra reprendre une activit\u00e9 lib\u00e9rale dans ou en dehors du territoire en fonction des termes du contrat.<\/p>\n
S’il \u00e9tait PH et souhaite retrouver son poste, il pourra le r\u00e9int\u00e9grer avec une acc\u00e9l\u00e9ration de l’anciennet\u00e9 pour conserver un niveau de r\u00e9mun\u00e9ration comparable \u00e0 celui du contrat.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Au-del\u00e0 de la position nouvelle de clinicien hospitalier, il est aujourd’hui n\u00e9cessaire de faire \u00e9voluer de fa\u00e7on novatrice les statuts m\u00e9dicaux et notamment celui de praticien hospitalier\u00a0\u00bb,
\n> souligne la mission \u00e0 la fin de son rapport en reprenant certaines des grandes propositions formul\u00e9es dans la premi\u00e8re partie.<\/p>\n
*Rapport de la mission concernant la promotion et la modernisation des recrutements m\u00e9dicaux \u00e0 l’h\u00f4pital public, 40 pages, disponible sur le site du minist\u00e8re de la sant\u00e9 http:\/\/www.sante-sports.gouv.fr\/IMG\/\/pdf\/RapportMissionABOUD.pdf<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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