06.10.09 – 17:34 – HOSPIMEDIA<\/p>\n
Les textes d’application de la loi HPST relatifs aux DH et D3S, tels qu’ils sont pr\u00e9sent\u00e9s aujourd’hui, bouleversent les proc\u00e9dures et les statuts de ces corps. Les syndicats de directeurs font part de leur profonde insatisfaction et contestent la m\u00e9thode employ\u00e9e par le minist\u00e8re. <\/p>\n
Le gouvernement a affich\u00e9 clairement son objectif lors du conseil des ministres du 30 septembre. Il veut mettre en oeuvre rapidement la loi du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l’H\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires (HPST). \u00ab\u00a0Les 150 textes d’application seront publi\u00e9s, apr\u00e8s concertation, avant juin 2010\u00a0\u00bb, indiquait-il la semaine derni\u00e8re, pr\u00e9cisant que ceux relatifs \u00e0 la gouvernance des h\u00f4pitaux, \u00e0 l’acc\u00e8s aux soins, \u00e0 la consommation d’alcool et de tabac et \u00e0 la cr\u00e9ation des ARS devaient l’\u00eatre avant la fin de l’ann\u00e9e. Le travail est colossal et la question se pose in\u00e9vitablement : ce calendrier de l’urgence est-il compatible avec le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la concertation ? <\/p>\n
Le gouvernement \u00ab\u00a0plus radical que ce qu’impose la loi\u00a0\u00bb<\/p>\n
Pour les repr\u00e9sentants des corps de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re, la r\u00e9ponse est, \u00e0 ce jour, clairement n\u00e9gative. Tous* sont peu ou prou sur la m\u00eame ligne et s’accordent pour dire que les discussions sur les modifications des proc\u00e9dures et des statuts de ces corps semblent en effet mal engag\u00e9es. Aucun ne revient sur le principe de l’application de la loi telle qu’elle a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e par la souverainet\u00e9 nationale. Tous s’\u00e9tonnent cependant de l’attitude du gouvernement qui se montre \u00ab\u00a0plus radical que ce qu’impose\u00a0\u00bb cette loi, pour reprendre les termes employ\u00e9s par Michel Rosenblatt, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du SYNCASS. Le CH-FO confirme en soulignant \u00ab\u00a0la volont\u00e9 du minist\u00e8re de s’\u00e9carter de mani\u00e8re substantielle non seulement de l’esprit de la loi, non seulement des engagements \u00e9crits de la ministre, mais \u00e9galement et cela est grave des termes de la loi\u00a0\u00bb. <\/p>\n
Un bouleversement des proc\u00e9dures et des statuts<\/p>\n
Les projets de d\u00e9crets propos\u00e9s par le minist\u00e8re posent en fait plusieurs probl\u00e8mes. Ils menacent notamment le caract\u00e8re d\u00e9cisionnel et paritaire du comit\u00e9 de s\u00e9lection national, 4 places seulement sur 12 \u00e9tant pr\u00e9vues pour les repr\u00e9sentants du corps de direction, soulignent les syndicats. Les quotas de postes ouverts aux contractuels sont par ailleurs trop importants, estiment-ils, sans compter que des d\u00e9rogations sont pr\u00e9vues \u00e0 la discr\u00e9tion des directeurs d’ARS concernant leur formation, voire leur recrutement. D’autres points de d\u00e9saccord \u00e9mergent sur le dispositif pr\u00e9vu pour l’affectation des \u00e9l\u00e8ves directeurs et la dur\u00e9e de validit\u00e9 de la liste d’aptitude. <\/p>\n
Quelle concertation ?<\/p>\n
La forme est \u00e9galement remise en cause. \u00ab\u00a0Il y a un vrai probl\u00e8me de m\u00e9thode\u00a0\u00bb, souligne Andr\u00e9 Renaud pour le SNCH. Les textes sont re\u00e7us tr\u00e8s tardivement, souvent la veille pour le lendemain, se plaignent les syndicats qui n’h\u00e9sitent pas, pour certains, \u00e0 \u00e9mettre des doutes sur la volont\u00e9 r\u00e9elle de concertation du minist\u00e8re. <\/p>\n
La loi HPST est ambitieuse. Dans un contexte o\u00f9 les r\u00e9formes se succ\u00e8dent \u00e0 un rythme rapide \u2013 celle dite de la nouvelle gouvernance est \u00e0 peine dig\u00e9r\u00e9e \u2013 elle touche \u00e0 l’\u00e9volution des corps de directions de la fonction publique hospitali\u00e8re, qui s’interrogent plus que jamais sur leur place et leurs responsabilit\u00e9s dans un futur syst\u00e8me qui fait la part belle aux ARS. Son application sur le terrain pourra donc difficilement se passer du dialogue. La derni\u00e8re r\u00e9union au minist\u00e8re sur le sujet s’est tenue lundi dernier. Elle a tourn\u00e9 court, le SYNCASS et le CH-FO n’ayant obtenu aucune r\u00e9ponse aux questions pr\u00e9alablement pos\u00e9es \u00e0 la DHOS. La prochaine r\u00e9union est pr\u00e9vue lundi 12 octobre. \u00ab\u00a0Il va falloir que la situation se d\u00e9noue\u00a0\u00bb, r\u00e9sume Michel Rosenblatt. <\/p>\n
Nicolas Crestel <\/p>\n
* Le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH), le Syndicat des cadres de direction, m\u00e9decins, dentistes et pharmaciens des \u00e9tablissements sanitaires et et sociaux publics et priv\u00e9s (SYNCASS-CFDT) et le Syndicat national des cadres hospitaliers Force ouvri\u00e8re (CH-FO) <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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