PARIS, 8 octobre 2009 (APM) – La Conf\u00e9d\u00e9ration des praticiens des h\u00f4pitaux (CPH) et la Coordination m\u00e9dicale hospitali\u00e8re (CMH) ont fait part \u00e0 l’APM de leurs vives critiques et de leur d\u00e9ception sur la m\u00e9thode de concertation sur les textes d’application de la loi portant r\u00e9forme de l’h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires (HPST).<\/p>\n
La concertation entre le minist\u00e8re de la sant\u00e9 et les syndicats de praticiens hospitaliers a commenc\u00e9 le 15 septembre. Une r\u00e9union a ensuite \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e sur les textes d’application des mesures sur la gouvernance et une autre le 28 septembre sur l’adaptation du statut des praticiens. La prochaine r\u00e9union doit avoir lieu mercredi 14 octobre. Il est pr\u00e9vu de discuter du futur statut de clinicien hospitalier.<\/p>\n
Les r\u00e9unions sont pilot\u00e9es par la directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos), Annie Podeur, et se tiennent en pr\u00e9sence de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re (CNG), Danielle Toupillier. Le tout se d\u00e9roule \u00ab\u00a0en l’absence visible du cabinet\u00a0\u00bb m\u00eame s’il participe \u00ab\u00a0en creux\u00a0\u00bb aux r\u00e9unions, a expliqu\u00e9 mercredi le pr\u00e9sident de la CMH, Fran\u00e7ois Aubart.<\/p>\n
Il d\u00e9nonce une \u00ab\u00a0m\u00e9thode floue\u00a0\u00bb \u00e0 laquelle il n’avait encore jamais \u00e9t\u00e9 confront\u00e9. Les projets de textes sont pr\u00e9sent\u00e9s par la Dhos, chaque syndicat donne sa position mais aucun arbitrage n’est pris au cours des s\u00e9ances de concertation et aucune nouvelle version n’est distribu\u00e9e aux syndicats, explique-t-il.<\/p>\n
Pour lui, l’administration n’a \u00ab\u00a0jamais\u00a0\u00bb auparavant, notamment lors de la pr\u00e9paration des textes d’application des ordonnances hospitali\u00e8res, \u00ab\u00a0pratiqu\u00e9 une aussi faible discussion\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident de la CPH, Pierre Faraggi, qualifie le niveau de la concertation de \u00ab\u00a0compl\u00e8tement nul\u00a0\u00bb. Il estime que les syndicats ne disposent d’aucune marge de manoeuvre car la r\u00e9daction des textes est \u00ab\u00a0tr\u00e8s verrouill\u00e9e par la loi\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Fran\u00e7ois Aubart a indiqu\u00e9 qu’il existait une \u00ab\u00a0parfaite unit\u00e9 intersyndicale\u00a0\u00bb pour demander l’ouverture de \u00ab\u00a0v\u00e9ritables n\u00e9gociations\u00a0\u00bb impliquant les internes et les chefs de clinique.<\/p>\n
Pour lui, la gestion simultan\u00e9e des trois dossiers (gouvernance, statut, financement) pr\u00e9pare un \u00ab\u00a0ind\u00e9niable d\u00e9sordre social \u00e0 l’h\u00f4pital\u00a0\u00bb. Il observe d\u00e9j\u00e0 des \u00ab\u00a0signes d’alerte\u00a0\u00bb dans les \u00e9tablissements o\u00f9 les directeurs anticipent et interpr\u00e8tent la loi.<\/p>\n
DES DEMANDES UNITAIRES SUR LA GOUVERNANCE<\/p>\n
Fran\u00e7ois Aubart et Pierre Faraggi se sont inqui\u00e9t\u00e9s par ailleurs du calendrier annonc\u00e9 par le minist\u00e8re lors du conseil des ministres du 30 septembre, qui table sur une publication des textes relatifs au conseil de surveillance, au directoire et au pr\u00e9sident de la commissions m\u00e9dicales d’\u00e9tablissement (CME) \u00ab\u00a0d\u00e8s la mi-octobre\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Dans un courrier commun \u00e0 Annie Podeur, dat\u00e9 du 21 septembre, les quatre organisations syndicales repr\u00e9sentant les praticiens (INPH, CPH, CMH, Snam-HP) demandaient notamment que la CME soit consult\u00e9e (plut\u00f4t que simplement inform\u00e9e) sur le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), l’\u00e9tat des pr\u00e9visions des recettes et des d\u00e9penses (EPRD), le compte financier et le r\u00e8glement int\u00e9rieur, et que l’\u00e9tat prospectif des recrutements m\u00e9dicaux contractuels lui soit pr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n
Ils souhaitaient que les responsables des structures internes, notamment des services, soient membres de droit de la CME dans les commissions de moins de 30 membres et que cette participation soit d\u00e9cid\u00e9e dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur pour les CME de plus de 30 membres.<\/p>\n
S’agissant de la nomination des chefs de p\u00f4le, ils souhaitent que le pr\u00e9sident de la CME propose au directeur une liste \u00ab\u00a0avec classement prioris\u00e9 des \u00e9ventuels candidats\u00a0\u00bb plut\u00f4t qu’une simple liste de trois noms.<\/p>\n
Fran\u00e7ois Aubart s’inqui\u00e8te de la composition propos\u00e9e pour la CME. Il est pr\u00e9vu qu’elle comprenne les chefs de p\u00f4le et des repr\u00e9sentants des praticiens, des personnels contractuels ou exer\u00e7ant \u00e0 titre lib\u00e9ral et que les repr\u00e9sentants \u00e9lus soient en nombre \u00e9gal aux membres de droit. Pour Fran\u00e7ois Aubart, la pr\u00e9sence des chefs de p\u00f4le nomm\u00e9s par le directeur risque de marginaliser la CME en termes de responsabilit\u00e9.<\/p>\n
La CPH estime par ailleurs n\u00e9cessaire de laisser une \u00ab\u00a0certaine initiative\u00a0\u00bb \u00e0 la CME et \u00e0 son pr\u00e9sident. Elle souhaite que la CME soit consult\u00e9e sur les listes de noms propos\u00e9es par son pr\u00e9sident pour la nomination des chefs de p\u00f4les et des membres m\u00e9dicaux du directoire.<\/p>\n
S’agissant du conseil de surveillance (cf d\u00e9p\u00eache APM SNMIF003), Pierre Faraggi craint que le corps m\u00e9dical soit marginalis\u00e9 avec, par exemple, un seul m\u00e9decin quand il y a trois repr\u00e9sentants du personnel.<\/p>\n
RECULS STATUTAIRES SANS LIEN AVEC HPST<\/p>\n
S’agissant des adaptations statutaires, Fran\u00e7ois Aubart demande l’ouverture d’une discussion afin d’aller au-del\u00e0 d’une simple d\u00e9clinaison de la loi, m\u00eame si Annie Podeur a d\u00e9clar\u00e9 ne pas avoir de mandat pour cela.<\/p>\n
Pierre Faraggi \u00e9voque \u00ab\u00a0\u00e9norm\u00e9ment de points\u00a0\u00bb \u00e0 r\u00e9gler, notamment sur le maintien d’une commission statutaire pour arbitrer les conflits qui peuvent avoir lieu lors des nominations et des affectations de praticiens. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que cette commission n’intervenait pas souvent mais que son existence m\u00eame \u00ab\u00a0amenait les parties \u00e0 s’entendre\u00a0\u00bb. Il a soulign\u00e9 \u00e9galement l’importance de conserver une telle commission sp\u00e9cifique en psychiatrie.<\/p>\n
Les pr\u00e9sidents de la CMH et de la CPH ont vivement d\u00e9nonc\u00e9 le discours du minist\u00e8re, qui ne souhaite pas aller plus loin mais introduit par ailleurs dans le statut d’importantes modifications r\u00e9duisant les droits des praticiens et n’ayant aucun rapport avec la loi HPST.<\/p>\n
Pierre Faraggi souligne que ces \u00ab\u00a0restrictions vexatoires\u00a0\u00bb correspondent \u00e0 un \u00ab\u00a0recul flagrant\u00a0\u00bb au niveau social et ont mis en col\u00e8re les syndicats.<\/p>\n
A titre d’exemple, Fran\u00e7ois Aubart a cit\u00e9 la r\u00e9duction de trois mois \u00e0 un mois de la dur\u00e9e pendant laquelle un praticien utilisant les journ\u00e9es \u00e9pargn\u00e9es sur son compte \u00e9pargne temps (CET) peut b\u00e9n\u00e9ficier du versement des primes qu’il touche habituellement, par exemple l’indemnit\u00e9 d’engagement de service public exclusif.<\/p>\n
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