15.10.09 – 16:45 – HOSPIMEDIA |Si la place des compl\u00e9mentaires Sant\u00e9 fait d\u00e9bat, les participants \u00e0 la journ\u00e9e parlementaire qui leur \u00e9tait consacr\u00e9e le 8 octobre dernier ont tous estim\u00e9 que l\u2019urgence \u00e9tait de mettre \u00e0 plat l\u2019ensemble du financement de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 \u00e0 la suite d\u2019un grand d\u00e9bat public. En attendant, les assureurs et mutuelles s\u2019activent pour mieux ma\u00eetriser leurs d\u00e9penses.<\/p>\n
Ce fut \u201cLE\u201d point de convergence de l\u2019ensemble des participants \u00e0 la journ\u00e9e parlementaire organis\u00e9e le 8 octobre dernier \u00e0 Paris sur le sujet des compl\u00e9mentaires Sant\u00e9. Experts, usagers, mutuelles, assurances, organismes de pr\u00e9voyance, mais aussi parlementaires de la majorit\u00e9, Alain Vasselle et Jean-Pierre Door en l\u2019occurrence, ont r\u00e9clam\u00e9 un large d\u00e9bat sur le financement de la Sant\u00e9 qui doit n\u00e9cessairement d\u00e9boucher sur la remise \u00e0 plat du syst\u00e8me. Mais personne ne voit rien arriver, contrairement \u00e0 ce qu\u2019avait annonc\u00e9 Nicolas Sarkozy en janvier 2008. Et tous ont constat\u00e9 au gr\u00e9 des projets de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (PLFSS), des transferts de prise en charge tranche par tranche du r\u00e9gime obligatoire vers le r\u00e9gime compl\u00e9mentaire, \u00e0 la fa\u00e7on dont on d\u00e9coupe un salami.<\/p>\n
Remise \u00e0 plat<\/p>\n
Tous ont d\u00e9nonc\u00e9 \u00e0 la fois une technique proche du bricolage et surtout une transformation par petites touches de notre syst\u00e8me de solidarit\u00e9. Or, comme l\u2019a parfaitement d\u00e9montr\u00e9 Christian Babusiaux, magistrat \u00e0 la Cour des comptes, la situation dramatique de nos comptes sociaux exige une r\u00e9forme ambitieuse et rapide qui touchera n\u00e9cessairement aux grands \u00e9quilibres des principes mis en \u0153uvre en 1945 \u00e0 la cr\u00e9ation de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Les 30 milliards d\u2019euros de d\u00e9ficit pour la s\u00e9curit\u00e9 sociale seront atteints d\u00e8s 2009, et 2010 sera pire. Il a en outre d\u00e9montr\u00e9 que ce d\u00e9ficit, s\u2019il \u00e9tait gonfl\u00e9 par la crise de fa\u00e7on conjoncturelle, \u00e9tait \u00e9galement structurel. Et ce, dans des proportions importantes, puisque cette part structurelle du d\u00e9ficit devrait passer de 6 \u00e0 12 milliards entre aujourd\u2019hui et 2012 si rien n\u2019est fait. Or, le PLFSS 2010, avec son absence totale d\u2019ambition r\u00e9formatrice, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 apte \u00e0 apporter le d\u00e9but d\u2019une r\u00e9ponse par les participants \u00e0 cette journ\u00e9e.<\/p>\n
Et pourtant, les repr\u00e9sentants des r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires eux-m\u00eames r\u00e9clament cette remise \u00e0 plat. Car ils jugent que le syst\u00e8me actuel de transfert de charge vers les compl\u00e9mentaires a atteint ses limites. Alain Rouch\u00e9, de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance (FFSA), a estim\u00e9 que les primes \u00e9taient en train d\u2019atteindre la limite de l\u2019acceptable pour les assur\u00e9s qui, observe-t-il, sont de plus en plus nombreux \u00e0 baisser leurs garanties pour baisser le co\u00fbt de leur cotisation. Et plus fondamentalement, il estime que \u00ab\u00a0les compl\u00e9mentaires n\u2019ont pas vocation \u00e0 remplacer le syst\u00e8me public: il ne faut donc pas attendre d\u2019un contrat compl\u00e9mentaire qu\u2019il remplisse le m\u00eame r\u00f4le en termes de solidarit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
R\u00e9flexions en sommeil<\/p>\n
C\u2019est bien cette notion de solidarit\u00e9, avec son sens et sa port\u00e9e, qui est en jeu. Aujourd\u2019hui, si la prise en charge \u00e0 100% des personnes en ALD (affections longue dur\u00e9e) dope les statistiques, un assur\u00e9 \u00abmoyen\u00bb, hors ALD, voit ses frais de sant\u00e9 seulement pris en charge \u00e0 45% par le r\u00e9gime obligatoire. Le reste, 55%, est donc du \u00ab\u00a0reste \u00e0 charge\u00a0\u00bb ou du remboursement par le r\u00e9gime compl\u00e9mentaire (entre 13 et 14%) auquel il faut souscrire. Des questions de fond se posent donc, d\u2019autant plus que la ressource financi\u00e8re se fait rare. Les d\u00e9put\u00e9s, tout comme Bertrand Fragonard, le pr\u00e9sident sortant du Haut Conseil pour l\u2019avenir de l\u2019assurance maladie (il vient d\u2019\u00eatre remplac\u00e9 par Denis Piveteau), ont regrett\u00e9 que les r\u00e9flexions sur le panier de soins, sur le bouclier sanitaire, sur l\u2019implication des compl\u00e9mentaires au premier euro\u2026 soient en sommeil. Car la r\u00e9forme du financement passera par une r\u00e9flexion sur les sources de financement, mais aussi n\u00e9cessairement sur la red\u00e9finition de ce qui est financ\u00e9 dans le cadre de la solidarit\u00e9 et ce qui ne l\u2019est pas.
\nPour tous, cette refonte doit passer par un grand d\u00e9bat public. Si ce d\u00e9bat est urgent, il semble peu probable qu\u2019il se tienne avant les prochaines pr\u00e9sidentielles, seules \u00e9lections ayant l\u2019envergure pour trancher un d\u00e9bat de cette ampleur.<\/p>\n
En attendant, les compl\u00e9mentaires ne restent pas inactives. Elles souhaitent am\u00e9liorer leur \u00ab\u00a0valeur ajout\u00e9e\u00a0\u00bb et prouver que pour chaque euro qui leur est confi\u00e9, elles sont aussi efficaces, voire plus, que le r\u00e9gime obligatoire. Ce qui n\u2019est pas actuellement le cas puisqu\u2019elles absorbent 25% de frais, dont la promotion et la publicit\u00e9, qui ne servent pas au remboursement de leurs assur\u00e9s. Pour am\u00e9liorer cette valeur ajout\u00e9e, elles souhaitent \u00e9galement am\u00e9liorer leur gestion des risques. Aussi continuent-elles \u00e0 r\u00e9clamer inlassablement la lev\u00e9e d\u2019un certain nombre de freins qui les emp\u00eachent encore aujourd\u2019hui d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des donn\u00e9es de sant\u00e9 anonymis\u00e9es. Cette am\u00e9lioration de la visibilit\u00e9 et de la ma\u00eetrise de leurs co\u00fbts portera \u00e9galement sur le secteur hospitalier. Les compl\u00e9mentaires interviennent en effet de plus en plus sur le financement des frais annexes, par la prise en charge des hausses de forfaits hospitaliers par exemple. Jean-Martin Cohen-Solal, nouveau directeur de la Mutualit\u00e9 fran\u00e7aise, dont c\u2019\u00e9tait la premi\u00e8re prise de parole publique, a d\u2019ailleurs soulign\u00e9 que les frais de prise en charge de s\u00e9jours \u00e0 l\u2019h\u00f4pital (forfait hospitalier, chambre\u2026) avaient fortement augment\u00e9 pour les mutuelles, \u00e0 raison de 12, 11 et 10% les trois derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n
Ma\u00eetriser l\u2019offre de soins<\/p>\n
Pour ma\u00eetriser leurs co\u00fbts de remboursements tout en am\u00e9liorant les r\u00e9ponses apport\u00e9es aux besoins de leurs \u00ab\u00a0clients\u00a0\u00bb, les compl\u00e9mentaires veulent aussi mieux ma\u00eetriser l\u2019offre de soins. Guillaume Sarkozy, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral du groupe Malakoff M\u00e9d\u00e9ric, a d\u2019ailleurs annonc\u00e9 avoir propos\u00e9 \u00e0 son conseil d\u2019administration \u00ab\u00a0une prise de participation dans diff\u00e9rentes offres de soins pour industrialiser les pratiques des cliniques et des chirurgiens\u00a0\u00bb. Il a d’ores et d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 cette politique de prise de participation ou de partenariat dans des secteurs p\u00e9riph\u00e9riques, services \u00e0 la personne ou maisons de retraite (groupe Korian). Il souhaite la poursuivre en s\u2019implantant plus largement qu\u2019aujourd\u2019hui dans le secteur de l\u2019hospitalisation priv\u00e9e proprement dit. Son \u00ab\u00a0tr\u00e9sor de guerre\u00a0\u00bb pourrait monter jusqu\u2019\u00e0 300 millions d\u2019euros d\u2019investissement possible. Le groupe Malakoff M\u00e9d\u00e9ric, comme de nombreux autres op\u00e9rateurs, veut aussi \u00e9tendre cette logique aux professionnels lib\u00e9raux de ville, via des r\u00e9seaux agr\u00e9\u00e9s, \u00ab\u00a0comme pour les garagistes\u00a0\u00bb a-t-on pu entendre. Le but est ici d\u2019orienter les patients vers la r\u00e9ponse de soins offrant le meilleur rapport \u00ab\u00a0qualit\u00e9\/prix\u00a0\u00bb. Comme le gouvernement, faute de pouvoir jouer sur leurs ressources, les compl\u00e9mentaires veulent peser beaucoup plus sur leurs d\u00e9penses et ne plus payer \u00ab\u00a0en aveugle\u00a0\u00bb. Ce n\u2019est pas une nouveaut\u00e9, mais le mouvement s\u2019acc\u00e9l\u00e8re.<\/p>\n
Renaud Degas<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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