Sous 1\u2009500 s\u00e9jours, les blocs fermeront<\/p>\n
Les maternit\u00e9s, qui ne sont pas autoris\u00e9es \u00e0 fonctionner si elles ne r\u00e9alisent pas au moins 300 accouchements par an, connaissent la chanson. Le tour des blocs est maintenant venu : en pr\u00e9paration depuis trois ans, un arr\u00eat\u00e9 fixant un seuil minimal de 1\u2009500 s\u00e9jours annuels pour les services de chirurgie arrive au bout du parcours oblig\u00e9 d\u2019\u00e9laboration des textes r\u00e9glementaires. Ne manque plus que l\u2019\u00e9tape, tr\u00e8s politique, de sa parution au \u00ab J. O. \u00bb.<\/p>\n
CE N\u2019EST QU\u2019UN court arr\u00eat\u00e9 au sein d\u2019un plus large corpus de trois textes (dont deux longs d\u00e9crets) s\u2019attachant \u00e0 r\u00e9viser la r\u00e9glementation relative aux activit\u00e9s de m\u00e9decine et de chirurgie. Le toilettage s\u2019imposait, \u00e0 en croire un \u00ab rapport de pr\u00e9sentation \u00bb du dispositif \u00e9manant du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 (direction de l\u2019hospitalisation et de l\u2019organisation des soins \u2013 DHOS), dans la mesure o\u00f9 ces deux activit\u00e9s restent actuellement r\u00e9gies (et encore, partiellement) par des r\u00e8gles remontant \u00e0\u2026 1956.<\/p>\n
Le texte qui nous int\u00e9resse vient, comme les deux d\u00e9crets qu\u2019il compl\u00e8te, d\u2019arriver au terme d\u2019un parcours long de presque trois ans d\u2019\u00e9criture, concertation, r\u00e9\u00e9criture\u2026 : il a re\u00e7u au d\u00e9but du mois l\u2019aval du Comit\u00e9 national de l\u2019organisation sanitaire et social (CNOSS). Ne manque donc plus, pour qu\u2019il s\u2019applique, que sa publication au \u00ab Journal officiel \u00bb, une ultime \u00e9tape tr\u00e8s politique qui peine, semble-t-il, \u00e0 \u00eatre franchie. Et pour cause.<\/p>\n
\u00ab L\u2019activit\u00e9 annuelle minimale de chirurgie (…) est fix\u00e9e, par site, \u00e0 1\u2009500 s\u00e9jours chirurgicaux avec acte classant op\u00e9ratoire \u00bb, stipule le projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 (fixant sur le m\u00eame mode \u00e0 \u00ab 100 s\u00e9jours \u00bb le seuil minimal d\u2019activit\u00e9 en chirurgie gyn\u00e9cologique). Ainsi donc, tout comme les maternit\u00e9s se sont vues appliquer en 1998 un nombre couperet de 300 accouchements par an, les blocs op\u00e9ratoires auront leur seuil \u2013 on remarque au passage que la limite est moins haute que ce qui avait \u00e9t\u00e9 initialement pr\u00e9conis\u00e9, notamment par le Pr Guy Vallancien dans un rapport remis en 2006 \u00e0 Xavier Bertrand (la barre fatidique \u00e9tait alors \u00e0 2\u2009000 interventions).<\/p>\n
Avec le futur arr\u00eat\u00e9, les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS) vont disposer d\u2019un outil r\u00e9glementaire redoutable pour restructurer les blocs (qu\u2019ils soient publics ou priv\u00e9s), selon un calendrier d\u2019ailleurs d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu. D\u00e8s la publication des textes, il faudra dans un d\u00e9lai de six mois r\u00e9viser les volets m\u00e9decine et chirurgie des SROS (sch\u00e9mas r\u00e9gionaux d\u2019organisation sanitaire), puis les ARS auront un autre d\u00e9lai de six mois pour accorder les autorisations, enfin les h\u00f4pitaux et les cliniques auront 16 mois pour se mettre en conformit\u00e9. En deux ans et demi, tout sera pli\u00e9.<\/p>\n
Des objectifs qualitatifs et quantitatifs.<\/p>\n
Pour la DHOS, le nouveau seuil r\u00e9glementaire a ce m\u00e9rite d\u2019indiquer que, \u00ab en de\u00e7\u00e0, il existe une absence globale de qualit\u00e9 et une perte de chance pour le patient \u00bb. Mais au-del\u00e0 des objectifs qualitatifs, on ne fait pas myst\u00e8re, au minist\u00e8re de la Sant\u00e9, des effets restructurants de l\u2019op\u00e9ration. Les comptes ont m\u00eame \u00e9t\u00e9 faits (sur la base des donn\u00e9es 2007 du PMSI \u2013 programme m\u00e9dicalis\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information). Ils montrent (voir tableau) que sur les 1\u2009075 \u00e9tablissements aujourd\u2019hui autoris\u00e9s \u00e0 pratiquer la chirurgie, 182 n\u2019enregistrent pas les 1\u2009500 s\u00e9jours requis, les menaces de fermeture \u00e9tant beaucoup plus forte dans le secteur public (plus du quart des blocs touch\u00e9s) que du c\u00f4t\u00e9 des cliniques priv\u00e9es (9 %).<\/p>\n
Effet collat\u00e9ral de ce processus : un nombre non n\u00e9gligeable de services de chirurgie vont fermer dans des \u00e9tablissements (95 au total) abritant une maternit\u00e9, celle-ci va s\u2019en retrouver \u00e9videmment fragilis\u00e9e \u2013 c\u2019est tr\u00e8s exactement ce qui vient de se produire au centre hospitalier de Valr\u00e9as (\u00ab le Quotidien \u00bb du 14 octobre). Le seuil \u00ab bas \u00bb fix\u00e9 pour l\u2019autorisation de la chirurgie gyn\u00e9cologique est fait, entre autres, pour limiter les d\u00e9g\u00e2ts. Cent s\u00e9jours (voir plus haut), cela laisse cependant 28 maternit\u00e9s (pourtant au-del\u00e0 de leur propre seuil de 300 accouchements) sur le carreau.<\/p>\n
La FHF (F\u00e9d\u00e9ration hospitali\u00e8re de France) s\u2019est \u00e9mue de cette situation tout comme des d\u00e9lais de mise en \u0153uvre programm\u00e9s pour cette r\u00e9forme. Elle explique dans une note : \u00ab Ce calendrier n\u2019est pas r\u00e9aliste dans le contexte de mise en place des ARS et compte tenu de l\u2019importance des r\u00e9flexions \u00e0 engager sur le maillage des activit\u00e9s. \u00bb<\/p>\n
KARINE PIGANEAU<\/p>\n
Le Quotidien du M\u00e9decin du : 23\/10\/2009<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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