{"id":23112,"date":"2009-10-30T11:02:00","date_gmt":"2009-10-30T10:02:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uspsy.fr\/?p=23112"},"modified":"2021-06-01T21:28:16","modified_gmt":"2021-06-01T19:28:16","slug":"jorf-no0252-du-30-octobre-2009","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.uspsy.fr\/?p=23112","title":{"rendered":"JORF n\u00b00252 du 30 octobre 2009 page texte n\u00b0 131 – Avis de vacance de postes de praticien hospitalier temps plein et de praticien des h\u00f4pitaux \u00e0 temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’\u00eatre)"},"content":{"rendered":"NOR: SASN0922423V\n\nConditions de candidature<\/strong>\n\nEn application des articles R. 6152-7 et R. 6152-206 du code de la sant\u00e9 publique, peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de praticiens hospitaliers et\/ou de praticiens des h\u00f4pitaux \u00e0 temps partiel :\n\n1\u00b0 les praticiens hospitaliers temps plein candidats \u00e0 un poste de praticien hospitalier temps plein et les praticiens des h\u00f4pitaux \u00e0 temps partiel candidats \u00e0 un poste de praticien des h\u00f4pitaux \u00e0 temps partiel ; comptant au moins trois ann\u00e9es de fonctions effectives dans un m\u00eame \u00e9tablissement, sauf d\u00e9rogation exceptionnelle accord\u00e9e par la directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re. Toutefois, ce temps de fonctions n’est pas opposable aux praticiens en fonction dans l’\u00e9tablissement o\u00f9 survient la vacance, ni aux praticiens dont l’emploi est transform\u00e9 ou supprim\u00e9 dans le cadre d’une op\u00e9ration de restructuration ou de coop\u00e9ration mentionn\u00e9e \u00e0 l’article L. 6122-16 du code de la sant\u00e9 publique ;\n\n2\u00b0 les praticiens hospitaliers \u00e0 temps plein, comptant au moins trois ann\u00e9es de fonctions effectives dans un m\u00eame \u00e9tablissement, sauf d\u00e9rogation exceptionnelle accord\u00e9e par la directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re, qui sollicitent leur int\u00e9gration en qualit\u00e9 de praticien des h\u00f4pitaux \u00e0 temps partiel et les praticiens des h\u00f4pitaux \u00e0 temps partiel, comptant au moins trois ann\u00e9es de fonctions effectives dans un m\u00eame \u00e9tablissement, sauf d\u00e9rogation exceptionnelle accord\u00e9e par la directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re, qui sollicitent leur int\u00e9gration en qualit\u00e9 de praticien hospitalier temps plein. Toutefois, ce temps de fonctions n’est pas opposable aux praticiens, en fonction dans l’\u00e9tablissement o\u00f9 survient la vacance, ni aux praticiens dont l’emploi est transform\u00e9 ou supprim\u00e9 ou fait l’objet de l’application des dispositions \u00e0 l’article L. 6122-16 du code de la sant\u00e9 publique ;\n\n3\u00b0 les praticiens hospitaliers temps plein et les praticiens des h\u00f4pitaux \u00e0 temps partiel plac\u00e9s en recherche d’affectation ou les praticiens hospitaliers temps plein et les praticiens des h\u00f4pitaux \u00e0 temps partiel qui, \u00e0 l’issue d’un d\u00e9tachement ou d’une disponibilit\u00e9 ou \u00e0 l’expiration d’un des cong\u00e9s accord\u00e9s au titre des articles R. 6152-38 \u00e0 R. 6152-41 ou R. 6152-230 \u00e0 R. 6152-232 du code de la sant\u00e9 publique, sollicitent leur r\u00e9int\u00e9gration ;\n\n4\u00b0 les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires comptant au moins trois ann\u00e9es de service en cette qualit\u00e9 ;\n\n5\u00b0 les candidats inscrits sur une liste d’aptitude en cours de validit\u00e9 apr\u00e8s r\u00e9ussite au concours national de praticien des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 pr\u00e9vue par les articles R. 6152-301\u00e0 R. 6152-308 du code de la sant\u00e9 publique. Ces derniers ne peuvent faire acte de candidature que sur les postes publi\u00e9s plein temps ou temps partiel dans la sp\u00e9cialit\u00e9 correspondant \u00e0 leur inscription sur une liste d’aptitude.\n\n\nModalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures<\/strong>\n\nLes candidats doivent adresser simultan\u00e9ment, et ce, dans le d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent avis un dossier :\n– aupr\u00e8s du Centre national de gestion, d\u00e9partement de gestion des praticiens hospitaliers, 21 B rue Leblanc, 75015 Paris (uniquement par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception)\n– aupr\u00e8s du directeur de chaque \u00e9tablissement hospitalier o\u00f9 ils sont candidats (par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de chaque \u00e9tablissement. Dans ce dernier cas, il est d\u00e9livr\u00e9 aux candidats un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 des pi\u00e8ces re\u00e7ues).\n– Il est, par ailleurs, conseill\u00e9 aux candidats de prendre contact avec les autorit\u00e9s administratives et m\u00e9dicales de l’\u00e9tablissement, notamment pour prendre connaissance du profil de poste concern\u00e9.\n– Les praticiens, candidats \u00e0 la mutation, sont tenus de pr\u00e9venir \u00e9galement la direction de l’\u00e9tablissement, o\u00f9 ils exercent, de leur souhait de mobilit\u00e9.\nIl est rappel\u00e9 que la recevabilit\u00e9 des dossiers est appr\u00e9ci\u00e9e \u00e0 la date de cl\u00f4ture du d\u00e9p\u00f4t des candidatures (le cachet de la poste du dossier transmis au centre national de gestion faisant foi).\n\nPour le Centre national de gestion, le dossier de candidature doit comporter :\n
1\u00b0 un acte de candidature en double exemplaire mentionnant les nom, pr\u00e9noms, date de naissance, adresse (postale et \u00e9lectronique) et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du candidat et pr\u00e9cisant les \u00e9tablissements choisis dans l’ordre de ses pr\u00e9f\u00e9rences. Pour l’\u00e9tablissement ou chacun des \u00e9tablissements choisis, le candidat doit pr\u00e9ciser, d’une part s’il s’agit d’une candidature concernant un poste de praticien hospitalier temps plein ou un poste de praticien des h\u00f4pitaux \u00e0 temps partiel et d’autre part la sp\u00e9cialit\u00e9 au titre de laquelle il postule. Il peut indiquer le p\u00f4le dans lequel il souhaite \u00eatre affect\u00e9 ;\n\n2\u00b0 deux curriculum vitae dat\u00e9s, sign\u00e9s et agraf\u00e9s sur lequel figureront l’\u00e9tat civil complet du candidat, sa situation administrative actuelle, son exp\u00e9rience professionnelle, ses titres et travaux ;\n\n3\u00b0 une d\u00e9claration par laquelle le candidat s’engage \u00e0 se conformer au r\u00e8glement en vigueur dans l’\u00e9tablissement o\u00f9 il sera nomm\u00e9 ;\n\n4\u00b0 un engagement \u00e0 \u00e9tablir sa r\u00e9sidence effective \u00e0 proximit\u00e9 du lieu d’exercice de ses fonctions ;\n\n5\u00b0 pour les candidats inscrits sur une des listes d’aptitude en cours de validit\u00e9, les pi\u00e8ces justificatives suivantes, conform\u00e9ment \u00e0 l’arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 mars 2009 :\n– une copie de la carte nationale d’identit\u00e9 ou, pour les personnes ressortissantes d’un autre Etat, un certificat de nationalit\u00e9 ou un document \u00e9quivalent datant de moins de trois mois \u00e0 la date de cl\u00f4ture des candidatures ;\n– une copie du livret de famille ou \u00e0 d\u00e9faut une attestation sur l’honneur permettant l’identification du p\u00e8re et de la m\u00e8re du candidat destin\u00e9e \u00e0 renseigner la demande de casier judiciaire n\u00b0 2 ;\n– une attestation d’inscription \u00e0 l’ordre professionnel d\u00e9partemental (national pour la discipline pharmacie) datant de moins de trois mois \u00e0 la date de cl\u00f4ture des candidatures, pour les candidats exer\u00e7ant une activit\u00e9 pour laquelle l’inscription \u00e0 l’ordre professionnel est requise ;\n– un certificat d’aptitude physique et mentale, d\u00e9livr\u00e9 par un m\u00e9decin en application des dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 86-442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9, datant de moins de trois mois \u00e0 la date de cl\u00f4ture des candidatures.\nLes dossiers, pour les candidatures en psychiatrie uniquement, devront comporter en sus :\n– pour les candidatures aux postes dans les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 hors centres hospitaliers universitaires, 15 exemplaires du curriculum vitae dat\u00e9s, sign\u00e9s et agraf\u00e9s.\n– pour les candidatures aux postes dans les centres hospitaliers universitaires, 21 exemplaires de ce m\u00eame curriculum vitae dat\u00e9s, sign\u00e9s et agraf\u00e9s.\n\nPour les \u00e9tablissements o\u00f9 ils sont candidats, le dossier de candidature doit comporter :\n
1\u00b0 un acte de candidature mentionnant les nom, pr\u00e9noms, date de naissance, adresse (postale et \u00e9lectronique) et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du candidat et pr\u00e9cisant les \u00e9tablissements choisis dans l’ordre de ses pr\u00e9f\u00e9rences. Il peut indiquer le p\u00f4le dans lequel il souhaite \u00eatre affect\u00e9 ;\n\n2\u00b0 un curriculum vitae, dat\u00e9, sign\u00e9 et agraf\u00e9 comprenant l’\u00e9tat civil complet du candidat, sa situation administrative actuelle, son exp\u00e9rience professionnelle, ses titres et travaux ;\n\n3\u00b0 une d\u00e9claration par laquelle le candidat s’engage \u00e0 se conformer au r\u00e8glement en vigueur dans l’\u00e9tablissement o\u00f9 il sera nomm\u00e9 ;\n\n4\u00b0 un engagement \u00e0 \u00e9tablir sa r\u00e9sidence effective \u00e0 proximit\u00e9 du lieu d’exercice de ses fonctions.\nLe choix des \u00e9tablissements (et des postes temps plein ou temps partiel) doit \u00eatre exprim\u00e9 dans un ordre pr\u00e9f\u00e9rentiel qui ne pourra plus \u00eatre modifi\u00e9 apr\u00e8s la cl\u00f4ture du d\u00e9p\u00f4t des candidatures.\n\nLes tableaux suivants dressent la liste des postes de praticiens vacants (ou susceptibles de l’\u00eatre) :\n– postes de praticiens hospitaliers \u00e0 temps plein dans les centres hospitaliers universitaires (A) ;\n– postes de praticiens hospitaliers \u00e0 temps plein dans les centres hospitaliers (B) ;\n– postes de praticiens hospitaliers \u00e0 temps plein, \u00e0 recrutement prioritaire, dans les centres hospitaliers universitaires (C) ;\n– postes de praticiens hospitaliers \u00e0 temps plein, \u00e0 recrutement prioritaire, dans les centres hospitaliers (D) ;\n– postes de praticiens des h\u00f4pitaux \u00e0 temps partiel dans les centres hospitaliers universitaires (E) ;\n– postes de praticiens des h\u00f4pitaux \u00e0 temps partiel dans les centres hospitaliers (F) ;\n– postes de praticiens des h\u00f4pitaux \u00e0 temps partiel, \u00e0 recrutement prioritaire, dans les centres hospitaliers universitaires (G) ;\n– postes de praticiens des h\u00f4pitaux \u00e0 temps partiel, \u00e0 recrutement prioritaire, dans les centres hospitaliers (H).\n\nconsultez les tableaux dans le document joint<\/em>\n

Documents joints<\/h2>\n\n\n\n
JORF n\u00c2\u00b00252 du 30 octobre 2009 texte n\u00c2\u00b0 131 Avis de vacance de postes<\/a><\/div>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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