L’affaire risque de faire grand bruit dans le petit monde de la sant\u00e9 au travail. Le 19 octobre se tenait, devant le tribunal des affaires de S\u00e9curit\u00e9 sociale (tass) de Nanterre, le proc\u00e8s en faute inexcusable opposant le constructeur Renault et la veuve de l’ing\u00e9nieur du Technocentre de Guyancourt qui s’\u00e9tait suicid\u00e9 le 20 octobre 2006 en se jetant d’une passerelle. Or, l’entreprise au losange a utilis\u00e9, pour sa d\u00e9fense, les r\u00e9sultats d’une autopsie psychique r\u00e9alis\u00e9e par un m\u00e9decin psychiatre, dans le cadre d’une expertise men\u00e9e par le cabinet Technologia. Une expertise lanc\u00e9e \u00e0 la demande conjointe du CHSCT et de la direction de Renault.<\/p>\n
Comment le contenu de cette autopsie psychique, qui rel\u00e8ve clairement du secret m\u00e9dical, s’est-il retrouv\u00e9 entre les mains de l’employeur ? Tout simplement parce que le m\u00e9decin psychiatre qui a r\u00e9alis\u00e9 cet acte m\u00e9dical, le Dr St\u00e9phanie Palazzi, a consign\u00e9 les informations recueillies dans une note pr\u00e9sent\u00e9e oralement au CHSCT de Renault et \u00e0 la direction, en d\u00e9cembre 2007. Une note que Renault a produite comme pi\u00e8ce de sa d\u00e9fense devant le tass de Nanterre, apr\u00e8s que le procureur de la R\u00e9publique ait exig\u00e9 sa communication aux parties.<\/p>\n
Un maximum de pr\u00e9cautions d\u00e9ontologiques<\/p>\n
La technique des autopsies psychiques est normalement utilis\u00e9e dans le cadre de travaux de recherche et ses r\u00e9sultats sont plut\u00f4t destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre exploit\u00e9s statistiquement sur un ensemble de cas. Mais, dans certains pays, cette technique est d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9e par des compagnies d’assurances et des avocats dans le cas de litiges portant sur des contrats d’assurance-vie.<\/p>\n
L’objectif d’une autopsie psychique est de comprendre tant les circonstances que l’\u00e9tat d’esprit de la victime au moment du suicide. Elle se focalise sur le profil psychologique de la victime. Ce type de m\u00e9thode comprend une reconstruction du style de vie, des comportements et des \u00e9v\u00e9nements de vie de l’individu. Elle s’appuie donc sur le recueil d’informations dans l’entourage du d\u00e9funt. Pour toutes ces raisons, la pratique des autopsies psychiques doit \u00eatre entour\u00e9e d’un maximum de pr\u00e9cautions d\u00e9ontologiques, visant \u00e0 prot\u00e9ger l’image du d\u00e9funt vis-\u00e0-vis de sa famille et de ses proches.<\/p>\n
Sur le site du minist\u00e8re du Travail, une note intitul\u00e9e \u00ab Conduite \u00e0 tenir en cas de suicide d’un salari\u00e9 sur le lieu de travail \u00bb recommande, lorsqu’une autopsie psychique est r\u00e9alis\u00e9e, de \u00ab suivre les recommandations de l’Inserm et de confier cette enqu\u00eate \u00e0 un m\u00e9decin, psychiatre ou psychopathologue, afin de s’assurer du respect des r\u00e8gles de d\u00e9ontologie \u00bb. Or, parmi les recommandations de l’Institut national de la sant\u00e9 et de la recherche m\u00e9dicale, on retiendra notamment l’agr\u00e9ment d’un comit\u00e9 d’\u00e9thique, qui doit particuli\u00e8rement veiller \u00e0 garantir le respect de la personne suicid\u00e9e, tout comme le respect et la sant\u00e9 des personnes interrog\u00e9es. En outre, le Code de d\u00e9ontologie m\u00e9dicale pr\u00e9cise que le secret couvre tout ce qui est venu \u00e0 la connaissance du m\u00e9decin dans l’exercice de sa profession, c’est-\u00e0-dire non seulement ce qui lui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris. De plus le respect que doit le m\u00e9decin \u00e0 la personne ne cesse pas de s’imposer apr\u00e8s sa mort. <\/p>\n
A l’\u00e9vidence, les autopsies psychiques r\u00e9alis\u00e9es chez Renault par le m\u00e9decin psychiatre pour le compte de Technologia n’ont pas respect\u00e9 ce cadre d\u00e9ontologique tr\u00e8s strict et tr\u00e8s contraignant.<\/p>\n
Ironie de l’histoire, la note de recommandations figurant sur le site du minist\u00e8re du Travail est cosign\u00e9e, entre autres, par St\u00e9phanie Palazzi, le m\u00e9decin m\u00eame qui a men\u00e9 les autopsies psychiques chez Renault, et par Jean-Claude Delg\u00e8nes, le patron du cabinet Technologia !<\/p>\n
Interdire les autopsies psychiques<\/p>\n
L’affaire risque de ne pas en rester l\u00e0. D’ores et d\u00e9j\u00e0, l’association ASD-pro (association d’aide aux victimes et aux organisations confront\u00e9es aux suicides et d\u00e9pressions professionnels) – \u00e0 laquelle appartient la veuve de l’ing\u00e9nieur de Renault – demande, dans une alerte mise en ligne sur son site, que les autopsies psychiques soient interdites dans le contexte des suicides professionnels. \u00ab Que vient faire une analyse psychologique de la victime dans le cadre d’une expertise sur les conditions de travail ? \u00bb, \u00e9crit notamment l’association. \u00ab L\u00e0 o\u00f9 elles se r\u00e9alisent, avec ou sans le consentement syndical via le CHSCT, il faut d\u00e9noncer ce processus qui ne peut aboutir qu’\u00e0 un ralentissement d’une dynamique de pr\u00e9vention r\u00e9elle du risque psychosocial. \u00bb<\/p>\n
Une chose est certaine : ces techniques, que Technologia se propose \u00e9galement de mettre en \u0153uvre \u00e0 France T\u00e9l\u00e9com, risquent d’\u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es par les directions d’entreprises pour se d\u00e9douaner d’une \u00e9ventuelle mise en cause de leur responsabilit\u00e9 devant les tribunaux. Il n’est pas \u00e9vident que cela soit du go\u00fbt des organisations syndicales qui risquent de passer pour les dindons de la farce. Enfin, il sera \u00e9galement int\u00e9ressant de conna\u00eetre la position du Conseil national de l’ordre des m\u00e9decins sur cette affaire, dont il risque d’\u00eatre saisi dans un avenir proche.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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