PARIS, 4 janvier 2010 (APM) – Le Journal officiel du 31 d\u00e9cembre 2009, paru tardivement, a publi\u00e9 cinq d\u00e9crets et un arr\u00eat\u00e9 pris en application de la loi portant r\u00e9forme de l’h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires (HPST).<\/p>\n
Deux de ces d\u00e9crets ont trait \u00e0 la gouvernance des h\u00f4pitaux publics.<\/p>\n
Il s’agit du d\u00e9cret relatif au pr\u00e9sident de commission m\u00e9dicale d’\u00e9tablissement (CME), vice-pr\u00e9sident de directoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 (texte 221) et du d\u00e9cret relatif au directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissements de sant\u00e9 (texte 224).<\/p>\n
Le JO du 31 d\u00e9cembre publie \u00e9galement deux autres d\u00e9crets pris en application de la loi HPST, relatifs aux personnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re et qui avaient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s au conseil sup\u00e9rieur de la fonction publique hospitali\u00e8re en d\u00e9cembre 2009.<\/p>\n
Le premier porte sur l’\u00e9valuation des personnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e contenant des dispositions statutaires relative \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re (texte 218) et le second sur la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualit\u00e9 de directeur dans un \u00e9tablissement public de sant\u00e9 (texte 220).<\/p>\n
Par ailleurs, le JO du 31 d\u00e9cembre publie un d\u00e9cret relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise \u00e0 disposition du public par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 des r\u00e9sultats des indicateurs de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des soins (texte 222) et un arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions dans lesquelles l’\u00e9tablissement de sant\u00e9 met \u00e0 la disposition du public les r\u00e9sultats des indicateurs de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des soins (texte 232).<\/p>\n
(d\u00e9veloppement suivra)<\/p>\n
san\/eh\/APM polsan
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SNNA4001 04\/01\/2010 10:41 ACTU<\/p>\n
Parution au Journal officiel du d\u00e9cret d\u00e9taillant la proc\u00e9dure de nomination des membres du directoire des h\u00f4pitaux<\/p>\n
PARIS, 4 janvier 2010 (APM) – Le Journal officiel du 31 d\u00e9cembre 2009 a publi\u00e9 un d\u00e9cret pr\u00e9cisant la proc\u00e9dure de d\u00e9signation des membres du directoire, nouvelle instance pr\u00e9vue \u00e0 l’article 10 de la loi portant r\u00e9forme de l’h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires (HPST) du 21 juillet 2009 charg\u00e9e d'\u00a0\u00bbassister\u00a0\u00bb les directeurs des h\u00f4pitaux.<\/p>\n
Ce d\u00e9cret est l’un des tout premiers textes d’application de la loi \u00e0 \u00eatre publi\u00e9, note-t-on.<\/p>\n
Le JO du 31 d\u00e9cembre 2009 publie un autre texte d’application de la loi, relatif aux nouvelles attributions des pr\u00e9sidents de commission m\u00e9dicale d’\u00e9tablissement (CME) (cf d\u00e9p\u00eache APM SNNA4001)<\/p>\n
Les dispositions relatives \u00e0 la cr\u00e9ation d’un directoire dans les h\u00f4pitaux, appel\u00e9 \u00e0 remplacer l’actuel conseil ex\u00e9cutif, entreront en vigueur au moment de la d\u00e9signation des membres du conseil de surveillance des \u00e9tablissements, selon l’article 131 de la loi HPST.<\/p>\n
Des d\u00e9crets doivent \u00e9galement para\u00eetre relatifs \u00e0 la composition des conseils de surveillance qui se substitueront aux actuels conseils d’administration des h\u00f4pitaux, rappelle-t-on.<\/p>\n
Selon les dispositions de la loi HPST, le directoire comportera sept membres dans les centres hospitaliers et neuf dans les CHU.<\/p>\n
Le directeur sera pr\u00e9sident de cette instance et le pr\u00e9sident de la CME vice-pr\u00e9sident. Dans les CHU, le directoire comprendra aussi un vice-pr\u00e9sident doyen et un vice-pr\u00e9sident charg\u00e9 de la recherche, rappelle-t-on.<\/p>\n
Le directoire r\u00e9unira aussi le pr\u00e9sident de la commission des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques et des membres nomm\u00e9s par le directeur.<\/p>\n
Le directeur nommera les membres du directoire qui appartiennent aux professions m\u00e9dicales \u00ab\u00a0sur pr\u00e9sentation d’une liste de propositions \u00e9tablie par le pr\u00e9sident de la CME\u00a0\u00bb, indique le d\u00e9cret paru au JO.<\/p>\n
Le texte pr\u00e9cise que, dans les CHU, \u00ab\u00a0la liste de propositions est \u00e9tablie par le pr\u00e9sident de la CME, conjointement avec le directeur de l’unit\u00e9 de formation et de recherche m\u00e9dicale (UFR) ou du pr\u00e9sident du comit\u00e9 de coordination de l’enseignement m\u00e9dical\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Dans le cas d’UFR mixtes de m\u00e9decine et de pharmacie, l’avis des directeurs de chacune de leurs composantes est requis\u00a0\u00bb, est-il ajout\u00e9.<\/p>\n
La liste, \u00ab\u00a0comportant au moins trois noms\u00a0\u00bb, sera pr\u00e9sent\u00e9e au directeur \u00ab\u00a0dans un d\u00e9lai de trente jours \u00e0 compter de sa demande\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0En cas de d\u00e9saccord, constat\u00e9 par le directeur sur les noms port\u00e9s sur la liste transmise ou du fait de l’absence ou du caract\u00e8re incomplet de cette derni\u00e8re, le directeur peut demander une nouvelle liste sous quinze jours. En cas de nouveau d\u00e9saccord, il nomme les membres de son choix\u00a0\u00bb, indique le d\u00e9cret.<\/p>\n
Dans les CHU, le vice-pr\u00e9sident charg\u00e9 de la recherche sera \u00e9galement nomm\u00e9 par le directeur \u00ab\u00a0sur pr\u00e9sentation d’une liste de proposition \u00e9tablie conjointement par le pr\u00e9sident de l’Inserm, du pr\u00e9sident de l’universit\u00e9 dont rel\u00e8ve l’UFR et du vice-pr\u00e9sident doyen\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Cette liste devra aussi comporter \u00ab\u00a0au moins trois noms\u00a0\u00bb et \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au directeur dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de sa demande.<\/p>\n
\u00ab\u00a0En cas d’absence de proposition conjointe ou \u00e0 d\u00e9faut de propositions dans le d\u00e9lai pr\u00e9cit\u00e9, le directeur nomme le vice-pr\u00e9sident charg\u00e9 de la recherche\u00a0\u00bb, indique le d\u00e9cret.<\/p>\n
Le mandat des membres du directoire sera d’une dur\u00e9e de quatre ans. Il prendra fin \u00ab\u00a0lors de la nomination d’un nouveau directeur ainsi que dans les cas o\u00f9 son titulaire quitte l’\u00e9tablissement ou cesse d’exercer les fonctions au titre desquelles il \u00e9tait membre du directoire\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le directeur doit r\u00e9unir l’instance \u00ab\u00a0au moins huit fois par an, sur un ordre du jour d\u00e9termin\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le d\u00e9cret confirme par ailleurs la possibilit\u00e9 donn\u00e9e au directeur de d\u00e9l\u00e9guer sa signature.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Toute d\u00e9l\u00e9gation doit mentionner: le nom et la fonction de l’agent auquel d\u00e9l\u00e9gation a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e, la nature des actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et, \u00e9ventuellement, les conditions ou r\u00e9serves dont le directeur juge opportun d’assortir la d\u00e9l\u00e9gation\u00a0\u00bb.<\/p>\n
(Journal officiel, 31 d\u00e9cembre 2009, texte 224)<\/p>\n
san\/eh\/APM polsan
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SNNA4002 04\/01\/2010 12:26 ACTU<\/p>\n
H\u00f4pital : le r\u00f4le du pr\u00e9sident de CME d\u00e9taill\u00e9 pour la premi\u00e8re fois dans un d\u00e9cret<\/p>\n
PARIS, 4 janvier 2010 (APM) – Le r\u00f4le du pr\u00e9sident de commission m\u00e9dicale d’\u00e9tablissement (CME) est d\u00e9taill\u00e9 pour la premi\u00e8re fois dans un d\u00e9cret publi\u00e9 au Journal officiel du jeudi 31 d\u00e9cembre 2009.<\/p>\n
Ce d\u00e9cret fait partie des tout premiers textes relatifs \u00e0 la gouvernance \u00e0 l’h\u00f4pital, pris en application de la loi du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l’h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires (HPST), note-t-on.<\/p>\n
D’autres d\u00e9crets, dont un pr\u00e9cisant la proc\u00e9dure de d\u00e9signation des membres du directoire, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement publi\u00e9s (cf d\u00e9p\u00eache APM SNNA4001).<\/p>\n
Le pr\u00e9sident de la CME, qui est aussi vice-pr\u00e9sident du directoire, \u00ab\u00a0est charg\u00e9 conjointement avec le directeur de l’\u00e9tablissement public de sant\u00e9, de la politique d’am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, sous r\u00e9serve des attributions de la CME\u00a0\u00bb, indique le d\u00e9cret paru au JO du 31 d\u00e9cembre.<\/p>\n
Il \u00ab\u00a0est charg\u00e9 du suivi de cette politique\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0peut organiser des \u00e9valuations internes \u00e0 cette fin\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0veille \u00e0 la mise en oeuvre des engagements de l’\u00e9tablissement en mati\u00e8re d’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins, qui r\u00e9sultent notamment des inspections des autorit\u00e9s de tutelle et de la proc\u00e9dure de certification\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident de la CME est \u00e9galement charg\u00e9 d'\u00a0\u00bb\u00e9labore[r] avec le directeur et en conformit\u00e9 avec le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, le projet m\u00e9dical de l’\u00e9tablissement\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Il en assure le suivi de la mise en oeuvre et en dresse le bilan annuel\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le projet m\u00e9dical qui est \u00e9tabli \u00ab\u00a0pour une p\u00e9riode de cinq ans\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0d\u00e9finit la strat\u00e9gie m\u00e9dicale de l’\u00e9tablissement\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Il comprend notamment \u00ab\u00a0les objectifs m\u00e9dicaux en coh\u00e9rence avec le sch\u00e9ma r\u00e9gional d’organisation sanitaire et le contenu de l’offre de soins\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0les objectifs de l’\u00e9tablissement en mati\u00e8re d’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0le cas \u00e9ch\u00e9ant les objectifs en mati\u00e8re de recherche et de d\u00e9marche innovantes\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0l’organisation des moyens m\u00e9dicaux\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Il dispose aussi d’une \u00ab\u00a0annexe sp\u00e9cifique pr\u00e9cisant l’articulation entre les p\u00f4les d’activit\u00e9 pour garantir la coh\u00e9rence du parcours de soins du patient\u00a0\u00bb et un volet relatif \u00e0 l’activit\u00e9 palliative \u00ab\u00a0identifiant les services de l’\u00e9tablissement au sein desquels sont dispens\u00e9s des soins palliatifs\u00a0\u00bb.<\/p>\n
En troisi\u00e8me lieu, le pr\u00e9sident de la CME \u00ab\u00a0coordonne la politique m\u00e9dicale de l’\u00e9tablissement\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0A cette fin\u00a0\u00bb, il \u00ab\u00a0contribue \u00e0 la diffusion et \u00e0 l’\u00e9valuation des bonnes pratiques m\u00e9dicales\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0veille \u00e0 la coordination de la prise en charge du patient\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0contribue \u00e0 la promotion de la recherche m\u00e9dicale et de l’innovation th\u00e9rapeutique\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0coordonne l’\u00e9laboration du plan de d\u00e9veloppement professionnel continu [DPC] des personnels m\u00e9dicaux\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Il pr\u00e9sente au directoire ainsi qu’au conseil de surveillance un rapport annuel sur la mise en oeuvre de la politique m\u00e9dicale de l’\u00e9tablissement.<\/p>\n
Pour la premi\u00e8re fois, le d\u00e9cret pr\u00e9voit le versement d’une \u00ab\u00a0indemnit\u00e9 de fonction\u00a0\u00bb au pr\u00e9sident de la CME dont le montant sera fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 des ministres charg\u00e9s de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n
Le texte indique aussi qu’une formation sera \u00ab\u00a0propos\u00e9e\u00a0\u00bb au pr\u00e9sident de la CME \u00ab\u00a0\u00e0 l’occasion de sa prise de fonction\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0A sa demande, le pr\u00e9sident de la CME peut \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier d’une formation \u00e0 l’issue de son mandat, en vue de la reprise de l’ensemble de ses activit\u00e9s m\u00e9dicales\u00a0\u00bb, ajoute le d\u00e9cret dont les dispositions s’appliqueront lorsque les membres du conseil de surveillance seront d\u00e9sign\u00e9s, ainsi que le pr\u00e9voit l’article 131 de la loi HPST.<\/p>\n
SATISFACTION DES CONFERENCES<\/p>\n
Contact\u00e9s lundi par l’APM, les pr\u00e9sidents respectifs de la conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents de CME de CHU et de la conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents de CME de CH, Alain Dest\u00e9e et Francis Fellinger, ont exprim\u00e9 leur satisfaction face au contenu du d\u00e9cret sur le pr\u00e9sident de CME.<\/p>\n
Ses dispositions vont \u00ab\u00a0renforcer le poids du pr\u00e9sident de CME\u00a0\u00bb. Elles font m\u00eame de lui le \u00ab\u00a0num\u00e9ro deux de l’\u00e9tablissement\u00a0\u00bb, se f\u00e9licite le Dr Fellinger.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident de CME \u00ab\u00a0aura un r\u00f4le tr\u00e8s particulier en trois versions\u00a0\u00bb, commente Alain Dest\u00e9e.<\/p>\n
Il estime que le pr\u00e9sident de la CME agira en \u00ab\u00a0bin\u00f4me\u00a0\u00bb du directeur g\u00e9n\u00e9ral en ayant v\u00e9ritablement la possibilit\u00e9 de participer \u00e0 la prise de d\u00e9cision. Il souligne que le repr\u00e9sentant de la communaut\u00e9 m\u00e9dicale pourra aussi solliciter la CME, la faire voter puis transmettre les avis vot\u00e9s au directoire, voire au directeur de l’agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) ou au ministre, ce qui conservera \u00e0 l’instance un certain poids. Alain Dest\u00e9e \u00e9voque aussi le r\u00f4le du pr\u00e9sident de CME dans \u00ab\u00a0l’\u00e9laboration\u00a0\u00bb du projet m\u00e9dical.<\/p>\n
Les pr\u00e9sidents des deux conf\u00e9rences saluent les dispositions instaurant une indemnit\u00e9 de fonction et offrant la possibilit\u00e9 d’une formation \u00e0 l’occasion de la prise de fonction ou au moment du retour dans l’exercice m\u00e9dical.<\/p>\n
Les doyens et les pr\u00e9sidents d’universit\u00e9 ont une indemnit\u00e9 de fonction, remarque \u00e0 ce sujet Alain Dest\u00e9e.<\/p>\n
La fonction de pr\u00e9sident de CME est tr\u00e8s prenante et peut conduire ceux qui l’exercent \u00e0 arr\u00eater certaines activit\u00e9s, comme l’activit\u00e9 lib\u00e9rale, l’enseignement ou des gardes, rench\u00e9rit Francis Fellinger.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous esp\u00e9rons que cette indemnit\u00e9 ne sera pas aussi ridicule que celle vers\u00e9e aux chefs de p\u00f4le, qui s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 200 euros bruts par mois\u00a0\u00bb, indique-t-il.<\/p>\n
Interrog\u00e9 sur le montant demand\u00e9, il pr\u00e9cise que sa conf\u00e9rence se fonde sur le montant d’une plage additionnelle (450 euros par mois) et souhaite que l’indemnit\u00e9 de fonction repr\u00e9sente le montant d’une plage additionnelle, voire de deux plages additionnelles pour les plus gros \u00e9tablissements.<\/p>\n
DIRECTOIRE: QUELQUES REGRETS<\/p>\n
Interrog\u00e9 par ailleurs sur le d\u00e9cret relatif aux membres du directoire, paru \u00e9galement au JO du 31 d\u00e9cembre (cf d\u00e9p\u00eache APM SNNA4002), Alain Dest\u00e9e et Francis Fellinger remarquent que le texte a \u00e9t\u00e9 simplifi\u00e9 par rapport \u00e0 la version initiale, en particulier sa partie sur le fonctionnement de cette nouvelle instance.<\/p>\n
Francis Fellinger estime cependant que le \u00ab\u00a0poids important\u00a0\u00bb donn\u00e9 au pr\u00e9sident de CME se refl\u00e8te dans le choix des repr\u00e9sentants m\u00e9dicaux pr\u00e9sents dans le directoire.<\/p>\n
La proc\u00e9dure envisag\u00e9e \u00ab\u00a0va faire que le pr\u00e9sident de la CME et le directeur seront oblig\u00e9s de se mettre d’accord\u00a0\u00bb, d’autant que \u00ab\u00a0ni l’un ni l’autre n’aura int\u00e9r\u00eat \u00e0 aller au conflit\u00a0\u00bb, explique-t-il.<\/p>\n
Il \u00e9met toutefois un \u00ab\u00a0regret\u00a0\u00bb: celui que le mandat des membres du directoire prenne fin lorsque le directeur quitte ses fonctions. Le nouveau directeur qui lui succ\u00e8dera \u00ab\u00a0devra nommer des personnes qu’il ne conna\u00eet pas, ce qui risque de le fragiliser\u00a0\u00bb, observe-t-il.<\/p>\n
Le Pr Dest\u00e9e regrette pour sa part que dans les CHU le pr\u00e9sident de la CME ne puisse donner un avis \u00ab\u00a0au nom de la communaut\u00e9 m\u00e9dicale\u00a0\u00bb sur le choix du vice-pr\u00e9sident du directoire charg\u00e9 de la recherche.<\/p>\n
Le d\u00e9cret stipule que le vice-pr\u00e9sident charg\u00e9 de la recherche sera nomm\u00e9 par le directeur \u00ab\u00a0sur pr\u00e9sentation d’une liste de propositions \u00e9tablie conjointement par le pr\u00e9sident de l’Institut national de la sant\u00e9 et de la recherche m\u00e9dicale [Inserm], du pr\u00e9sident de l’universit\u00e9 dont rel\u00e8ve l’UFR [unit\u00e9 de formation et de recherche] et du vice-pr\u00e9sident doyen\u00a0\u00bb, rappelle-t-on.<\/p>\n
Il \u00e9tait \u00ab\u00a0logique\u00a0\u00bb que le pr\u00e9sident de la CME, qui est \u00ab\u00a0le seul repr\u00e9sentant de toute la communaut\u00e9 m\u00e9dicale\u00a0\u00bb du CHU – dont les praticiens hospitaliers-, donne un avis, \u00ab\u00a0simple\u00a0\u00bb, sur ce choix, souligne Alain Dest\u00e9e.<\/p>\n
(Journal officiel, jeudi 31 d\u00e9cembre 2009, texte 221).<\/p>\n
san\/ab\/APM polsan
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SNNA4003 04\/01\/2010 16:41 ACTU<\/p>\n
H\u00f4pital: parution de deux textes sur les indicateurs de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des soins<\/p>\n
PARIS, 4 janvier 2010 (APM) – Deux textes r\u00e9glementaires ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s jeudi au Journal officiel qui concernent les conditions dans lesquelles les \u00e9tablissements de sant\u00e9 mettent \u00e0 la disposition chaque ann\u00e9e du public les r\u00e9sultats des indicateurs de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des soins.<\/p>\n
Selon un arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2009, \u00ab\u00a0seuls peuvent \u00eatre retenus des indicateurs portant sur des domaines prioritaires de la qualit\u00e9 hospitali\u00e8re, r\u00e9pondant \u00e0 une potentialit\u00e9 d’am\u00e9lioration et d\u00e9finis \u00e0 la suite d’un processus d’exp\u00e9rimentation dans des \u00e9tablissements de sant\u00e9 que ce soit en France ou \u00e0 l’\u00e9tranger\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Cinq indicateurs concernent le tableau de bord des infections nosocomiales: l’indice composite des activit\u00e9s de lutte contre les infections nosocomiales (Icalin), l’indice de consommation de produits hydro-alcooliques (Icsha), l’indicateur de r\u00e9alisation d’une surveillance des infections du site op\u00e9ratoire (Surviso), l’indice composite de bon usage des antibiotiques (ICATB) et un score agr\u00e9g\u00e9, \u00e9labor\u00e9 \u00e0 partir des r\u00e9sultats de chacun des indicateurs.<\/p>\n
Cinq nouveaux indicateurs, \u00e9labor\u00e9s sous l’\u00e9gide de la Haute autorit\u00e9 de sant\u00e9 (HAS) et pr\u00e9sent\u00e9s en d\u00e9cembre 2009 par la ministre de la sant\u00e9 lors d’une conf\u00e9rence de presse (cf d\u00e9p\u00eache APM CBML9003), concernent la qualit\u00e9 issue du dossier du patient. Ils portent sur la tenue du dossier patient, le d\u00e9lai d’envoi des courriers de fin d’hospitalisation, la tra\u00e7abilit\u00e9 de l’\u00e9valuation de la douleur, le d\u00e9pistage des troubles nutritionnels et la tenue du dossier anesth\u00e9sique.<\/p>\n
Les r\u00e9sultats nationaux de ces indicateurs feront \u00ab\u00a0l’objet d’une publication annuelle du minist\u00e8re charg\u00e9 de la sant\u00e9, notamment par voie \u00e9lectronique, pr\u00e9sentant les donn\u00e9es de comparaison n\u00e9cessaires \u00e0 leur interpr\u00e9tation\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Les \u00e9tablissements de sant\u00e9 devront mettre \u00ab\u00a0\u00e0 la disposition du public leurs indicateurs de qualit\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la publication annuelle\u00a0\u00bb des r\u00e9sultats nationaux, accompagn\u00e9s des donn\u00e9es de comparaison figurant dans cette derni\u00e8re.<\/p>\n
EN CAS DE NON RESPECT<\/p>\n
Dans un d\u00e9cret, le minist\u00e8re de la sant\u00e9 d\u00e9taille les dispositions applicables en cas de non-respect de la mise \u00e0 disposition du public par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 des r\u00e9sultats des indicateurs de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des soins.<\/p>\n
Le non-respect sera constat\u00e9 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS), notamment \u00ab\u00a0dans les cas o\u00f9 l’\u00e9tablissement de sant\u00e9 s’abstient de mettre \u00e0 la disposition du public les r\u00e9sultats de ses indicateurs de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des soins ou lorsque cette mise \u00e0 disposition est incompl\u00e8te ou insuffisante\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Dans ces cas-l\u00e0, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’ARS adressera \u00ab\u00a0au directeur de l’\u00e9tablissement de sant\u00e9 une mise en demeure de mettre ses indicateurs \u00e0 la disposition du public dans un d\u00e9lai de trois mois\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Lorsque le directeur de l’\u00e9tablissement ne peut d\u00e9f\u00e9rer \u00e0 cette mise en demeure, il pr\u00e9sente au directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, avant l’expiration du d\u00e9lai qu’il prescrit, ses observations et les mesures qu’il s’engage \u00e0 mettre en oeuvre pour rem\u00e9dier aux manquements constat\u00e9s\u00a0\u00bb. Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’agence d\u00e9cidera, au vu de ces observations et engagements, des mesures appropri\u00e9es.<\/p>\n
En cas d’insuffisance ou de non-respect des engagements pris, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’ARS peut prononcer, par d\u00e9cision motiv\u00e9e et publi\u00e9e, une diminution de la dotation nationale de financement des missions d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d’aide \u00e0 la contractualisation (Migac) \u00ab\u00a0dans la limite de 0,1% des recettes totales d’assurance maladie de l’ann\u00e9e de la mise en demeure\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Lorsque l’\u00e9tablissement ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de cette dotation, \u00ab\u00a0la diminution porte, dans la m\u00eame limite, selon le cas, sur le produit des tarifs des prestations d’hospitalisation\u00a0\u00bb.<\/p>\n
(Journal officiel, jeudi 31 d\u00e9cembre 2009, textes 232 et 222)<\/p>\n
co\/ab\/APM polsan
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CONA4003 04\/01\/2010 17:12 ACTU<\/p>\n
Parution au Journal officiel du d\u00e9cret sur la formation des directeurs des h\u00f4pitaux<\/p>\n
PARIS, 4 janvier 2010 (APM) – Le Journal officiel du jeudi 31 d\u00e9cembre 2009 a publi\u00e9 le nouveau d\u00e9cret relatif \u00e0 la formation des directeurs d’h\u00f4pitaux lorsqu’ils deviennent chefs d’\u00e9tablissement.<\/p>\n
Ce d\u00e9cret, pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil sup\u00e9rieur de la fonction publique hospitali\u00e8re en d\u00e9cembre 2009, vient actualiser des dispositions qui existaient d\u00e9j\u00e0 mais \u00e9taient peu mises en oeuvre, pr\u00e9cise \u00e0 l’APM le pr\u00e9sident du Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH), Philippe Blua.<\/p>\n
Le d\u00e9cret stipule que les directeurs \u00ab\u00a0suivent dans le cadre de leur prise de fonction en qualit\u00e9 de chef d’\u00e9tablissement public de sant\u00e9, une formation adapt\u00e9e \u00e0 leur mission selon l’emploi d\u00e9tenu (…)\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Cette formation peut \u00eatre faite \u00e0 l’Ecole des hautes \u00e9tudes en sant\u00e9 publique (EHESP) ou de tout autre organisme dispensant une formation r\u00e9pondant au cahier des charges d\u00e9fini dans le d\u00e9cret et ayant pass\u00e9 une convention de coop\u00e9ration avec l’EHESP.<\/p>\n
Le d\u00e9cret pr\u00e9voit que le directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre national de gestion (CNG) \u00ab\u00a0peut dispenser le directeur d’effectuer une partie du dispositif de formation si sa formation ant\u00e9rieure, son exp\u00e9rience professionnelle, ses perspectives et objectifs d\u00e9finis avec le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) le justifient\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La dispense peut concerner la totalit\u00e9 de la formation \u00ab\u00a0\u00e0 titre exceptionnel\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La formation doit \u00eatre effectu\u00e9e par le directeur concern\u00e9 \u00ab\u00a0dans un d\u00e9lai maximal d’un an \u00e0 compter de sa prise de fonction\u00a0\u00bb. Ce d\u00e9lai peut \u00eatre port\u00e9 \u00e0 18 mois sur d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’ARS.<\/p>\n
L’organisme de formation devra r\u00e9aliser un bilan de la formation, ce bilan \u00e9tant ensuite \u00ab\u00a0un des \u00e9l\u00e9ments de l’\u00e9valuation annuelle entrant en ligne de compte pour la d\u00e9termination de la part variable de la prime de fonction\u00a0\u00bb du directeur.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident du SNCH pr\u00e9cise \u00e0 l’APM que ce d\u00e9cret concerne tous les directeurs qui sont nomm\u00e9s chefs d’\u00e9tablissement, en particulier ceux qui ne sont pas issus du corps des directeurs.<\/p>\n
Il souligne que son syndicat sera particuli\u00e8rement \u00ab\u00a0vigilant\u00a0\u00bb sur les organismes, autres que l’EHESP, qui effectueront la formation.<\/p>\n
Il se f\u00e9licite par ailleurs que les dispenses soient accord\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CNG et non par les directeurs des ARS, comme le pr\u00e9voyait une version initiale du d\u00e9cret.<\/p>\n
DECRET SUR L’EVALUATION<\/p>\n
Le Journal officiel du 31 d\u00e9cembre 2009 a publi\u00e9 un autre d\u00e9cret concernant les personnels de direction, portant sur leur \u00e9valuation et qui s’appliquera pour les proc\u00e9dures r\u00e9alis\u00e9es au titre de 2010.<\/p>\n
Ce texte pr\u00e9cise le r\u00f4le des futurs directeurs g\u00e9n\u00e9raux des ARS.<\/p>\n
Ainsi, il reviendra au directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’ARS de conduire l’entretien d’\u00e9valuation des directeurs g\u00e9n\u00e9raux de CHR ou de CHU, apr\u00e8s avis du pr\u00e9sident du conseil de surveillance.<\/p>\n
L’article 4 du d\u00e9cret stipule par ailleurs que les directeurs g\u00e9n\u00e9raux des CHU et CHR, les directeurs occupant des emplois fonctionnels ou les directeurs des \u00e9tablissements faisant l’objet d’un contrat de retour \u00e0 l’\u00e9quilibre financier doivent adresser, pour validation, au directeur de l’ARS \u00ab\u00a0un document faisant appara\u00eetre le projet d’objectifs prioritaires de leur gestion pendant la dur\u00e9e de leurs fonctions ou de leur d\u00e9tachement\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Ce document est \u00e9tabli dans le respect des orientations g\u00e9n\u00e9rales de la politique de sant\u00e9 publique et tient compte du projet d’\u00e9tablissement approuv\u00e9\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise-t-il.<\/p>\n
Il \u00ab\u00a0sert de r\u00e9f\u00e9rence pour l’\u00e9valuation annuelle et pour l’appr\u00e9ciation du bilan de leur gestion \u00e0 l’issue de la p\u00e9riode de fonction ou de d\u00e9tachement\u00a0\u00bb.<\/p>\n
(Journal officiel du 31 d\u00e9cembre 2009, textes 220 et 218).<\/p>\n
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