PARIS, 14 janvier 2010 (APM) – Les responsables de plusieurs organisations syndicales de personnel hospitalier, m\u00e9dical et non m\u00e9dical, ont appel\u00e9 jeudi avec insistance \u00e0 la mise en oeuvre d’une gestion pr\u00e9visionnelle des emplois et des comp\u00e9tences (GPEC) dans les h\u00f4pitaux.<\/p>\n
Les dirigeants de ces syndicats se sont exprim\u00e9s \u00e0 tour de r\u00f4le jeudi matin devant la Mission d’\u00e9valuation et de contr\u00f4le des lois de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (Mecss) de l’Assembl\u00e9e nationale qui r\u00e9alise depuis plusieurs semaines des auditions sur le \u00ab\u00a0fonctionnement de l’h\u00f4pital\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Auditionn\u00e9s tous ensemble dans la premi\u00e8re partie de la matin\u00e9e, les repr\u00e9sentants du personnel non m\u00e9dical (CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, SUD et Unsa) ont unanimement d\u00e9plor\u00e9 le fait que l’h\u00f4pital ait fait l’objet de plusieurs r\u00e9formes successives sans \u00e9valuation et sans que celles-ci ne se traduisent par l’entr\u00e9e en vigueur d’une gestion pr\u00e9visionnelle des emplois.<\/p>\n
L’h\u00f4pital a connu \u00ab\u00a0depuis de tr\u00e8s nombreuses ann\u00e9es\u00a0\u00bb une \u00ab\u00a0succession de r\u00e9formes qui ont tent\u00e9 de mettre en place un certain nombre d’outils dont l’objectif final n’a pas \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s clairement \u00e9nonc\u00e9\u00a0\u00bb, a d\u00e9nonc\u00e9 Nathalie Canieux, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicats des services de sant\u00e9 et services sociaux CFDT.<\/p>\n
La mise en oeuvre de ces r\u00e9formes et de leurs outils \u00ab\u00a0a pour cons\u00e9quence de d\u00e9stabiliser les organisations qui essayent de se mettre en place dans les \u00e9tablissements\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0C’est extr\u00eamement difficile \u00e0 g\u00e9rer, et pour les directeurs et pour les cadres et pour les personnels\u00a0\u00bb, a-t-elle affirm\u00e9.<\/p>\n
Nathalie Canieux a illustr\u00e9 son propos en citant comme exemples la tarification \u00e0 l’activit\u00e9 (T2A) et la loi du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l’h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires (HPST). Ce sont des \u00ab\u00a0outils\u00a0\u00bb mais \u00ab\u00a0pour parvenir \u00e0 quoi et pour aller dans quelle direction?\u00a0\u00bb, a-t-elle demand\u00e9.<\/p>\n
Sur la gestion du personnel, elle a estim\u00e9 qu’il y avait d'\u00a0\u00bb\u00e9normes difficult\u00e9s\u00a0\u00bb dans les \u00ab\u00a0gros\u00a0\u00bb \u00e9tablissements, \u00ab\u00a0moins\u00a0\u00bb dans les petits \u00e9tablissements \u00ab\u00a0vraisemblablement\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Rappelant que 70% du budget d’un h\u00f4pital \u00e9taient repr\u00e9sent\u00e9s par la masse salariale, elle a jug\u00e9 qu’il \u00e9tait \u00ab\u00a0extr\u00eamement inqui\u00e9tant\u00a0\u00bb que cette partie du budget soit g\u00e9r\u00e9e \u00ab\u00a0de fa\u00e7on tr\u00e8s al\u00e9atoire\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Comment peut-on porter aussi peu d’attention\u00a0\u00bb \u00e0 cela? \u00ab\u00a0Y-a-t-il un seul accord de GPEC dans les h\u00f4pitaux? Comment peut-on tirer des conclusions d’un bilan social de la direction des h\u00f4pitaux [Dhos] qui date de 2007 alors que l’on est en 2009?\u00a0\u00bb, a-t-elle successivement demand\u00e9.<\/p>\n
Mais \u00ab\u00a0au-del\u00e0 des probl\u00e8mes des effectifs, tant que nous ne nous pencherons pas s\u00e9rieusement sur l’ad\u00e9quation entre l’organisation m\u00e9dicale et l’organisation du travail du personnel, nous n’arriverons pas \u00e0 g\u00e9rer correctement l’organisation du travail dans les services\u00a0\u00bb, a soulign\u00e9 Nathalie Canieux.<\/p>\n
Le repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration de la sant\u00e9 et de l’action sociale CGT, Philippe Cr\u00e9pel, a \u00e9galement constat\u00e9 que les hospitaliers passaient d’une \u00ab\u00a0r\u00e9forme \u00e0 une autre\u00a0\u00bb sans que des bilans soient tir\u00e9s.<\/p>\n
Observant que la derni\u00e8re enqu\u00eate sur les d\u00e9parts en retraite des agents hospitaliers datait de \u00ab\u00a02003\u00a0\u00bb, Philippe Cr\u00e9pel a d\u00e9plor\u00e9 que la \u00ab\u00a0dimension de l’emploi ne soit nullement anticip\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Pourtant, il existe de \u00ab\u00a0grandes tensions\u00a0\u00bb au sein de certaines professions, comme les manipulateurs radio et les infirmi\u00e8res, dues au manque d’effectifs, a-t-il soulign\u00e9 en appelant \u00e0 un \u00ab\u00a0pilotage national\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Alors que l’h\u00f4pital public emploie plus de 1 million d’agents et \u00ab\u00a045.000\u00a0\u00bb m\u00e9decins et qu’il est souvent le premier donneur d’ordres, les r\u00e9formes le concernant \u00ab\u00a0s’empilent\u00a0\u00bb sans qu’elles soient \u00ab\u00a0expertis[\u00e9es]\u00a0\u00bb, a regrett\u00e9 aussi Denis Basset, secr\u00e9taire f\u00e9d\u00e9ral de la branche sant\u00e9 de la F\u00e9d\u00e9ration des personnels des services publics et de sant\u00e9 Force ouvri\u00e8re (FO), en citant l’exemple de la T2A.<\/p>\n
Soulignant qu’un grand nombre d’h\u00f4pitaux \u00e9taient en d\u00e9ficit, il a expliqu\u00e9 que ces \u00e9tablissements se voyaient \u00ab\u00a0impos[er] des plans de retour \u00e0 l’\u00e9quilibre (PRE)\u00a0\u00bb qui essayaient de peser sur la masse salariale en d\u00e9pit d’une situation d\u00e9mographique \u00ab\u00a0extr\u00eamement tendue\u00a0\u00bb, y compris parmi les m\u00e9decins.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Or, on va avoir entre 200.000 et 300.000 agents hospitaliers qui vont partir sans qu’on ait r\u00e9fl\u00e9chi et mis en place un plan de formation\u00a0\u00bb, a-t-il regrett\u00e9 en souhaitant l’\u00e9laboration d’un \u00ab\u00a0v\u00e9ritable plan Marshall\u00a0\u00bb dans ce domaine.<\/p>\n
UNE APPROCHE REGIONALE<\/p>\n
Nathalie Canieux de la CFDT et Denis Basset de FO ont tous deux appel\u00e9 \u00e0 une approche r\u00e9gionale dans la gestion des ressources humaines.<\/p>\n
Il serait \u00ab\u00a0pertinent\u00a0\u00bb d’\u00e9tudier la question de la GPEC au niveau des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS) pour l’envisager de mani\u00e8re \u00ab\u00a0transversale\u00a0\u00bb, a estim\u00e9 Nathalie Canieux.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Il ne faut plus que l’on r\u00e9fl\u00e9chisse \u00e0 la hauteur d’un \u00e9tablissement mais au niveau d’un territoire\u00a0\u00bb, a soulign\u00e9 Denis Basset. Il a sugg\u00e9r\u00e9 d’organiser l’offre de soins entre les \u00e9tablissements d’un m\u00eame territoire en confiant \u00e0 chacun un p\u00f4le \u00ab\u00a0d’excellence\u00a0\u00bb dot\u00e9 de moyens suffisants.<\/p>\n
La loi HPST contient des \u00ab\u00a0pistes\u00a0\u00bb allant dans ce sens, a-t-il not\u00e9. \u00ab\u00a0Encore faut-il qu’il existe une volont\u00e9 politique\u00a0\u00bb de permettre aux ARS de participer aux choix strat\u00e9giques des \u00e9tablissements, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n
LES MEDECINS EGALEMENT CONCERNES<\/p>\n
La n\u00e9cessit\u00e9 d’une gestion pr\u00e9visionnelle des emplois m\u00e9dicaux \u00e0 l’h\u00f4pital a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e par la suite par les dirigeants des syndicats de praticiens hospitaliers (CPH, INPH, CMH et Snam-HP), lors de leur audition par la Mecss.<\/p>\n
Cette gestion doit exister \u00ab\u00a0pour s\u00e9curiser le m\u00e9decin sur sa trajectoire\u00a0\u00bb, a soulign\u00e9 Alain Jacob, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH).<\/p>\n
La question des recrutements m\u00e9dicaux \u00e0 l’h\u00f4pital est \u00e9voqu\u00e9e \u00ab\u00a0sans prendre \u00e0 bras le corps la gestion pr\u00e9visionnelle\u00a0\u00bb des emplois, a d\u00e9plor\u00e9 le pr\u00e9sident de la Coordination m\u00e9dicale hospitali\u00e8re (CMH), Fran\u00e7ois Aubart. \u00ab\u00a0Il faut mettre en route cette d\u00e9marche et en d\u00e9finir les concepts et les objectifs\u00a0\u00bb, a-t-il insist\u00e9.<\/p>\n
Les auditions ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement l’occasion d’aborder la question du statut des PH.<\/p>\n
Fran\u00e7ois Aubart, qui a rappel\u00e9 que la CMH ne s’\u00e9tait pas \u00e9lev\u00e9e contre la loi HPST, a aussi appel\u00e9 \u00e0 une \u00e9volution du statut des PH qui \u00ab\u00a0date de 1983\u00a0\u00bb, le statut actuel permettant \u00ab\u00a0beaucoup de variantes\u00a0\u00bb au niveau des r\u00e9mun\u00e9rations mais qui sont \u00ab\u00a0totalement opaques et parfois sont attribu\u00e9es \u00e0 la t\u00eate du client\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le probl\u00e8me de la d\u00e9mographie m\u00e9dicale \u00ab\u00a0n’est pas qu’un probl\u00e8me de r\u00e9mun\u00e9ration\u00a0\u00bb mais d\u00e9pend aussi de la \u00ab\u00a0p\u00e9nibilit\u00e9\u00a0\u00bb et de la \u00ab\u00a0masse critique\u00a0\u00bb des \u00e9quipes, a pr\u00e9cis\u00e9 le pr\u00e9sident du Snam-HP, Roland Rymer.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous consid\u00e9rerions comme une erreur grave de contractualiser et ainsi de pr\u00e9cariser le statut\u00a0\u00bb des PH, a d\u00e9clar\u00e9 pour sa part Pierre Faraggi, pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration des praticiens hospitaliers (CPH), qui s’est dit oppos\u00e9 \u00e0 une g\u00e9n\u00e9ralisation des contrats sur la base d’indicateurs de performance et qui a plut\u00f4t appel\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0revaloriser\u00a0\u00bb les r\u00e9mun\u00e9rations et \u00e0 am\u00e9liorer le syst\u00e8me des retraites pour renforcer l’attractivit\u00e9 des carri\u00e8res hospitali\u00e8res.<\/p>\n
La pr\u00e9sidente de l’INPH s’est dite \u00e9galement \u00ab\u00a0attach\u00e9e\u00a0\u00bb au statut tout en se disant favorable \u00e0 des r\u00e9mun\u00e9rations compl\u00e9mentaires contractualis\u00e9es, \u00e0 condition que celles-ci soient d\u00e9cid\u00e9es sur la base du volontariat et du maintien de l’ind\u00e9pendance professionnelle.<\/p>\n
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