BEAUVAIS, 8 f\u00e9vrier 2010 (APM) – La ministre de la sant\u00e9, Roselyne Bachelot, a install\u00e9 lundi au centre hospitalier de Beauvais le comit\u00e9 d’\u00e9valuation de la mise en oeuvre des dispositions relatives \u00e0 la modernisation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 pr\u00e9vu par la loi portant r\u00e9forme de l’h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires (HPST), pr\u00e9sid\u00e9 par le s\u00e9nateur Jean-Pierre Fourcade (UMP, Hauts-de-Seine).<\/p>\n
La ministre a install\u00e9 ce comit\u00e9 en pr\u00e9sence notamment du pr\u00e9sident du S\u00e9nat et ancien pr\u00e9sident de la commission sur les missions de l’h\u00f4pital, G\u00e9rard Larcher, et du rapporteur de la loi HPST au S\u00e9nat Alain Milon (UMP, Vaucluse), devant environ 150 personnels hospitaliers de la r\u00e9gion et \u00e9lus.<\/p>\n
Cette structure d’\u00e9valuation a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par un d\u00e9cret publi\u00e9 jeudi au Journal officiel (cf d\u00e9p\u00eache APM SNNB4004) et ses 12 membres ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s par des textes publi\u00e9s vendredi et dimanche (cf d\u00e9p\u00eache APM CBNB8003).<\/p>\n
\u00ab\u00a0D\u00e8s la fin de l’ann\u00e9e 2008, j’avais confi\u00e9 \u00e0 Jean-Pierre Fourcade une mission d’\u00e9valuation de la mise en oeuvre du titre I de la loi, c’est-\u00e0-dire des mesures relatives \u00e0 l’h\u00f4pital\u00a0\u00bb, que le Parlement a par la suite \u00ab\u00a0sacralis\u00e9e\u00a0\u00bb en lui \u00ab\u00a0donnant une assise l\u00e9gislative\u00a0\u00bb, a rappel\u00e9 la ministre (cf d\u00e9p\u00eache APM SNLKL002).<\/p>\n
Le comit\u00e9 devra \u00ab\u00a0\u00e9valuer la mise en oeuvre des dispositions relatives \u00e0 la modernisation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 (…) en faire un bilan critique, assorti de propositions\u00a0\u00bb, et produire un rapport deux ans apr\u00e8s la promulgation de la loi HPST, a-t-elle expliqu\u00e9. La loi a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e le 21 juillet 2009, note-t-on.<\/p>\n
Roselyne Bachelot lui demande de \u00ab\u00a0v\u00e9rifier l’avanc\u00e9e des travaux de mise en oeuvre du titre I de la loi, sur le plan juridique (…) mais aussi sur le plan op\u00e9rationnel\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0d’en \u00e9valuer les effets du point de vue des acteurs hospitaliers comme de celui des usagers\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0d’\u00e9valuer la r\u00e9organisation des proc\u00e9dures de suivi et d’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et les mesures visant \u00e0 renforcer ou \u00e0 cr\u00e9er les coop\u00e9rations entre \u00e9tablissements de sant\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
S’agissant de la gouvernance, il devra dresser un bilan notamment de la mise en place des conseils de surveillance, des directoires, des p\u00f4les et de la contractualisation interne.<\/p>\n
Conform\u00e9ment au souhait de Jean-Pierre Fourcade, les missions du comit\u00e9 incluent \u00e9galement les effets de la mise en place des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS) sur les \u00e9tablissements de sant\u00e9, a indiqu\u00e9 la ministre.<\/p>\n
Enfin, elle a demand\u00e9 au comit\u00e9 de veiller \u00e0 ce que l’int\u00e9gralit\u00e9 des textes soient publi\u00e9s avant l’\u00e9t\u00e9. \u00ab\u00a0Le nombre de textes publi\u00e9s \u00e0 ce jour -une vingtaine- ne rend qu’imparfaitement compte de l’\u00e9tat d’avancement des travaux, lesquels se poursuivent globalement au rythme pr\u00e9vu\u00a0\u00bb, a-t-elle observ\u00e9. Les textes relatifs \u00e0 l’h\u00f4pital sont \u00ab\u00a0r\u00e9dig\u00e9s dans leur quasi-totalit\u00e9 et sont actuellement soit en phase de concertation, soit en cours d’examen par le Conseil d’Etat\u00a0\u00bb, a-t-elle ajout\u00e9.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les \u00e9tats des pr\u00e9visions des recettes et des d\u00e9penses (EPRD) seront adopt\u00e9s d\u00e8s cette ann\u00e9e suivant la nouvelle proc\u00e9dure pr\u00e9vue dans la loi du 21 juillet\u00a0\u00bb 2009, a-t-elle pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n
DECLOISONNEMENT, QUALITE ET FORMATION<\/p>\n
Pour Jean-Pierre Fourcade, qui est intervenu apr\u00e8s la ministre, le travail du comit\u00e9 se fondera sur trois mots-cl\u00e9s: \u00ab\u00a0d\u00e9cloisonnement, qualit\u00e9 et formation\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Nous ne manquerons pas d’observer, de critiquer et de faire des propositions\u00a0\u00bb car \u00ab\u00a0le Parlement doit non seulement voter la loi mais il doit aussi s’assurer que la loi est appliqu\u00e9e\u00a0\u00bb et le cas \u00e9ch\u00e9ant la modifier, a-t-il soulign\u00e9.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous arriverons \u00e0 faire vivre cette r\u00e9forme, c’est en tout cas notre ambition\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n
Jean-Pierre Fourcade a \u00e9galement tenu \u00e0 justifier sa demande d’\u00e9largissement du champ couvert par le comit\u00e9. \u00ab\u00a0Quand on voit dans la loi, quels sont les pouvoirs des nouveaux directeurs g\u00e9n\u00e9raux des ARS, on se rend compte qu’une des difficult\u00e9s d’application de la r\u00e9forme va \u00eatre l’examen des relations entre les nouvelles ARS (…) et les directeurs d’\u00e9tablissement\u00a0\u00bb, a-t-il remarqu\u00e9.<\/p>\n
Il a souhait\u00e9 que le comit\u00e9 puisse \u00ab\u00a0regarder ce qui va se passer entre les conseils de surveillance, les directoires, les commissions m\u00e9dicales au niveau des \u00e9tablissements et l’ARS\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Interrog\u00e9 lors de la conf\u00e9rence de presse sur les priorit\u00e9s du comit\u00e9, Jean-Pierre Fourcade a indiqu\u00e9 qu’il allait attendre la publication des d\u00e9crets sur la gouvernance et que son \u00ab\u00a0premier travail\u00a0\u00bb serait \u00ab\u00a0de voir comment se mettent en place les instruments nouveaux de la gouvernance\u00a0\u00bb. Ensuite, \u00ab\u00a0nous allons intervenir dans les premiers rapports entre les ARS et les directeurs d’\u00e9tablissements -c’est un travail qui va \u00eatre fait d\u00e8s que les ARS seront en place-\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0enfin, nous allons regarder comment se mettent en place les communaut\u00e9s hospitali\u00e8res de territoire (CHT) et les rapports public\/priv\u00e9\u00a0\u00bb, a-t-il indiqu\u00e9.<\/p>\n
G\u00e9rard Larcher a par ailleurs observ\u00e9 que \u00ab\u00a0le Parlement exercera[it] \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du comit\u00e9 sa mission de contr\u00f4le\u00a0\u00bb, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9forme constitutionnelle voulue par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en 2008.<\/p>\n
Interrog\u00e9e lors de la conf\u00e9rence de presse sur le choix de Beauvais pour l’installation du comit\u00e9, la ministre a mis l’accent sur le r\u00f4le de pr\u00e9figurateur de la loi de l’h\u00f4pital de Beauvais avec la mise en place d’une large coop\u00e9ration hospitali\u00e8re, sous la forme d’un groupement de coop\u00e9ration sanitaire (GCS).<\/p>\n
Huit \u00e9tablissements de l’Ouest de l’Oise ont sign\u00e9 le 13 janvier \u00e0 Beauvais la convention constitutive du GCS appel\u00e9 communaut\u00e9 hospitali\u00e8re de territoire de l’Oise Ouest (CH2O), rappelle-t-on (cf d\u00e9p\u00eache APM CBNAF003).<\/p>\n
\u00ab\u00a0Je trouvais symbolique de voir que les acteurs de terrain se saisissaient des outils qui avaient \u00e9t\u00e9 pos\u00e9s dans la loi avant m\u00eame qu’ils soient compl\u00e8tement finalis\u00e9s\u00a0\u00bb, a-t-elle soulign\u00e9 en confirmant que la CH2O constituait un mod\u00e8le \u00e0 suivre.<\/p>\n
cb\/ab\/APM polsan
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CBNB8002 08\/02\/2010 18:13 ACTU<\/p>\n
Composition du comit\u00e9 d’\u00e9valuation de la mise en oeuvre des dispositions de la loi HPST (encadr\u00e9)<\/p>\n
BEAUVAIS, 8 f\u00e9vrier 2010 (APM) – Le comit\u00e9 d’\u00e9valuation de la mise en oeuvre des dispositions relatives \u00e0 la modernisation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 pr\u00e9vu par la loi portant r\u00e9forme de l’h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires (HPST) comprend 12 membres et deux rapporteurs.<\/p>\n
Onze personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es et repr\u00e9sentants des usagers et des personnels ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s par un arr\u00eat\u00e9 de la ministre publi\u00e9 dimanche au Journal officiel, et le d\u00e9put\u00e9 Jean-Pierre Door (UMP, Loiret) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par l’Assembl\u00e9e nationale, dans un avis publi\u00e9 vendredi.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident d’honneur du Collectif interassociatif sur la sant\u00e9 (Ciss) et charg\u00e9 de mission \u00e0 l’Union nationale des associations familiales (Unaf), Nicolas Brun, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 en tant que repr\u00e9sentant des usagers.<\/p>\n
Les personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux et les personnels de
\n> direction des \u00e9tablissements de sant\u00e9 sont repr\u00e9sent\u00e9s par
\n– Didier Delmotte, directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU de Lille
\n– Philippe El Sa\u00efr, directeur de Villefranche-sur-Sa\u00f4ne (Rh\u00f4ne) et ancien pr\u00e9sident du Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH)
\n– Jean-Patrick Lajonch\u00e8re, directeur du groupe hospitalier Paris-Saint-Joseph (PSPH)
\n– Gilles Chauvin, pr\u00e9sident de la commission m\u00e9dicale d’\u00e9tablissement (CME) et chef du service hygi\u00e8ne de l’h\u00f4pital de Mont-de-Marsan
\n– Catherine Delaveau, coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins de l’h\u00f4pital de Longjumeau (Essonne)
\n– le Pr Olivier Dubourg, chef du service de cardiologie et maladies vasculaires de l’h\u00f4pital Ambroise-Par\u00e9 (AP-HP) \u00e0 Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).<\/p>\n
Enfin, la ministre a nomm\u00e9 trois personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :
\n– Guy Collet, conseiller g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9tablissements de sant\u00e9
\n– G\u00e9rard de Pouvourville, professeur titulaire de la chaire Essec sant\u00e9
\n– Eric Molini\u00e9, vice-pr\u00e9sident de l’Association des paralys\u00e9s de France (APF) et rapporteur en 2005 du Conseil \u00e9conomique et social et environnemental (Cese, ex-CES) sur le bilan et les perspectives de l’h\u00f4pital public en France, qui a notamment plaid\u00e9 pour le d\u00e9veloppement des r\u00e9seaux territoriaux sanitaires et m\u00e9dico-sociaux, publics et priv\u00e9s.<\/p>\n
Les conseillers g\u00e9n\u00e9raux des \u00e9tablissements de sant\u00e9, Elisabeth F\u00e9ry-Lemonnier et Patrick Broudic, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s rapporteurs du comit\u00e9.<\/p>\n
L’arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise que la pr\u00e9sidence a \u00e9t\u00e9 d\u00e9volue \u00e0 Jean-Pierre Fourcade et le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 Guy Collet.<\/p>\n
Elisabeth F\u00e9ry-Lemonnier, Patrick Broudic et Guy Collet avaient \u00e9t\u00e9 rapporteurs de la commission Larcher sur les missions de l’h\u00f4pital et Nicolas Brun en avait \u00e9t\u00e9 membre, note-t-on.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le comit\u00e9 d’\u00e9valuation dispose de moyens mat\u00e9riels, financiers et humains afin d’assurer ses missions\u00a0\u00bb, indique l’arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n
(Avis de l’Assembl\u00e9e nationale, JO du 5 f\u00e9vrier, texte 71, et arr\u00eat\u00e9 du 6 f\u00e9vrier, JO du 7 f\u00e9vrier, texte 13)<\/p>\n
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