PARIS, 11 f\u00e9vrier 2010 (APM) – L’Inspection g\u00e9n\u00e9rale des affaires sociales (Igas) a d\u00e9plor\u00e9 jeudi la lenteur de l’\u00e9volution de la gestion des ressources humaines dans les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9.<\/p>\n
Plusieurs membres de l’Igas ont \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9s jeudi \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale par la Mission d’\u00e9valuation et de contr\u00f4le des lois de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (Mecss) au sujet du fonctionnement de l’h\u00f4pital et du probl\u00e8me des \u00e9tablissements en difficult\u00e9s financi\u00e8res.<\/p>\n
L’inspecteur Christophe Lannelongue a pr\u00e9sent\u00e9 un rapport de l’Igas r\u00e9alis\u00e9 en 2007-08 sur les contrats de retour \u00e0 l’\u00e9quilibre financier (Cref) dans lequel il avait constat\u00e9 que cette politique d’accompagnement du retour \u00e0 l’\u00e9quilibre des \u00e9tablissements en difficult\u00e9s \u00e9tait \u00ab\u00a0peu efficace\u00a0\u00bb car elle n’avait pas permis le redressement des h\u00f4pitaux concern\u00e9s.<\/p>\n
L’Igas avait critiqu\u00e9 le contenu des contrats, jug\u00e9s peu ambitieux et peu centr\u00e9s sur la r\u00e9alit\u00e9 des causes des difficult\u00e9s. La mission avait point\u00e9 aussi l’absence de sanctions dans le cas o\u00f9 ces contrats n’\u00e9taient pas appliqu\u00e9s, la faiblesse du pilotage de cette proc\u00e9dure aux niveaux r\u00e9gional et national ainsi que les lacunes du management dans les \u00e9tablissements d\u00e9ficitaires (cf d\u00e9p\u00eache APM SNLB1002).<\/p>\n
Depuis que ce rapport a \u00e9t\u00e9 rendu, il y a eu des \u00e9volutions en mati\u00e8re d’accompagnement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 en difficult\u00e9 et l’Igas a men\u00e9 en septembre 2009 \u00ab\u00a0une commission des suites\u00a0\u00bb sur ce sujet.<\/p>\n
L’Igas a relev\u00e9 des am\u00e9liorations concernant l’encadrement des contrats de retour \u00e0 l’\u00e9quilibre. A la suite des mesures inscrites dans la loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (LFSS) pour 2008 ou dans la loi h\u00f4pital, patients, sant\u00e9 et territoires (HPST), le d\u00e9clenchement de proc\u00e9dures de plan de redressement et la pr\u00e9paration de contrats seront \u00ab\u00a0davantage \u00e0 l’initiative des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9\u00a0\u00bb (ARS) et seront \u00ab\u00a0mieux encadr\u00e9s dans le temps\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La loi HPST pr\u00e9cise que le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’ARS peut demander \u00e0 un h\u00f4pital de pr\u00e9senter un plan de redressement dans le d\u00e9lai qu’il fixe, lorsqu’il estime notamment que la situation financi\u00e8re de l’\u00e9tablissement l’exige, rappelle-t-on.<\/p>\n
\u00ab\u00a0A travers la mise en oeuvre de la loi HPST, on va avoir un cadre beaucoup plus exigeant pour obliger les \u00e9tablissements \u00e0 pr\u00e9parer des contrats s\u00e9rieux et \u00e0 les mettre en oeuvre de mani\u00e8re effective\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Christophe Lannelongue.<\/p>\n
Il a soulign\u00e9 que la loi permettait en outre \u00e0 l’ARS d’imposer des conditions de mise en oeuvre du plan puisqu’en cas d’\u00e9chec, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’agence pourra placer l’\u00e9tablissement sous administration provisoire dans des conditions \u00ab\u00a0plus simples\u00a0\u00bb et qui seront \u00ab\u00a0plus effectives\u00a0\u00bb que les proc\u00e9dures ant\u00e9rieures.<\/p>\n
L’Igas a \u00e9galement not\u00e9 des am\u00e9liorations en mati\u00e8re d’aide au management des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9, li\u00e9es \u00e0 une hausse du pouvoir des directions et au d\u00e9veloppement des outils de gestion modernes comme les syst\u00e8mes d’information ou la comptabilit\u00e9 analytique.<\/p>\n
LES POINTS A AMELIORER<\/p>\n
Christophe Lannelongue a jug\u00e9 en revanche que plusieurs points restaient \u00e0 am\u00e9liorer, comme la gestion des ressources humaines dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 et a d\u00e9plor\u00e9 la \u00ab\u00a0lenteur de l’\u00e9volution dans ce domaine\u00a0\u00bb, notamment pour ce qui concerne la gestion des directeurs et des praticiens hospitaliers.<\/p>\n
Il a rappel\u00e9 que la cr\u00e9ation du Centre national de gestion (CNG) avait pour objectif de mettre en place une gestion moderne des directeurs et des m\u00e9decins hospitaliers \u00e0 travers un accompagnement des parcours de carri\u00e8re et une gestion active de leur reconversion.<\/p>\n
Dans son rapport sur les Cref, l’Igas avait observ\u00e9 que dans beaucoup d’h\u00f4pitaux publics, un des facteurs majeurs de blocage de r\u00e9organisation \u00e9tait la difficult\u00e9 \u00e0 faire \u00e9voluer les ressources m\u00e9dicales et avait point\u00e9 le manque d’outils de gestion des ressources humaines des \u00e9quipes m\u00e9dicales.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Sur ce point, (…) les choses \u00e9voluent lentement\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Christophe Lannelongue. Il a cit\u00e9 comme exemple une proc\u00e9dure d’affectation pour des m\u00e9decins aupr\u00e8s du CNG qui reste peu utilis\u00e9e. Quelques dizaines seulement de praticiens hospitaliers ont \u00e9t\u00e9 mis en situation de reconversion professionnelle alors que le nombre de 1.800 \u00e9tait \u00e9voqu\u00e9.<\/p>\n
Christophe Lannelongue a regrett\u00e9 cette \u00ab\u00a0timidit\u00e9\u00a0\u00bb observ\u00e9e \u00e0 tous les niveaux, y compris au niveau du CNG.<\/p>\n
Il a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 les difficult\u00e9s de gestion des enveloppes de missions d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (MIG), relev\u00e9es dans un r\u00e9cent rapport Igas (cf d\u00e9p\u00eache APM CBNAK001).<\/p>\n
Christophe Lannelongue a pr\u00e9cis\u00e9 que dans certaines des cinq r\u00e9gions o\u00f9 la mission avait travaill\u00e9 en 2007, des progr\u00e8s avaient \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, en particulier en Ile-de-France et en Lorraine, dans la p\u00e9riode 2008-09, \u00e0 travers la passation d’une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de contrats de retour \u00e0 l’\u00e9quilibre qui avaient d\u00e9bouch\u00e9 \u00ab\u00a0d’ores et d\u00e9j\u00e0 sur des r\u00e9sultats effectifs\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le conseiller g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9tablissements de sant\u00e9 (CGES) Denis Debrosse a pr\u00e9sent\u00e9 lors de son audition devant la Mecss des pistes pour atteindre l’objectif d’un retour \u00e0 l’\u00e9quilibre de tous les \u00e9tablissements de sant\u00e9 en 2012 (cf d\u00e9p\u00eache APM CONBB005).<\/p>\n
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CONBB004 11\/02\/2010 16:57 ACTU<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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